24 octobre 2014 5 24 /10 /octobre /2014 05:19

Projet humanitaire visant à offrir des puits mais aussi du matériel scolaire et sanitaire aux villages de brousse du Sénégal.

 

Valérie DEGEHET, initiatrice du projet "Les puits au Sénégal" a remercié les citoyens ayant soutenu cette initiative.

L'ambulance offerte par la commune de Neufchâteau  est destinée à un dispensaire et elle permettra de soigner et de sauver encore de très nombreuses vies.

 

La camionnette appartenant à l'organisation était remplie de très nombreux dons récoltés.

 

Départ pour le Sénégal le 27 octobre.

Bon vent.

Puits au Sénégal
Puits au Sénégal
Puits au Sénégal
Puits au Sénégal
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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 16:36

Le ministre René COLLIN vient d'annoncer que le gouvernement wallon a approuvé l'octroi à la commune de Neufchâteau d'une subvention de 577.127,50 euros pour la mise en œuvre, dans le cadre du PCDR , du projet d’acquisition et de construction d’une maison de village à Tournay.

 

Toutes les maisons de village sont subventionnées.

Une très bonne nouvelle.

 

 

 

Maison de village de Tournay

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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 08:35

Démission et départ d'Hector PIRON, échevin de l'Enseignement

Les différents changements du conseil en photos
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Christian KELLEN, président du conseil communal

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Installation d'Olivier RIGAUXn conseiller communal

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Dernière séance de Laura VAN GELDER comme présidente du conseil

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Prestation de serment de Laura VAN GELDER comme échevine en remplacement d'Hector PIRON

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Majorité nouvelle et la minorité

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Remise de cadeaux à Hector PIRON

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L'assemblée

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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 08:29

(1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

(2) Démission de l'échevin H. PIRON.

 

 

Accepte la démission

 

Monsieur Mignon semble douter des vraies raisons du départ d'Hector.

 

 

Monsieur Hector Piron quitte la séance.

 

(3)Installation du conseiller suppléant Olivier RIGAUX comme conseiller effectif.

 

 

 

                    A R R E T E

 

Art.1 : les pouvoirs de Monsieur Olivier RIGAUX pré-qualifié en qualité de conseiller communal sont validés.

 

Le conseiller Olivier RIGAUX déclare faire partie du groupe politique « AGIR ENSEMBLE ».

 

(4)  Election du président de l'assemblée du conseil communal.

 

 

 

DECIDE

 

par vote à haute voix ;

 

 

 

Art.1 : de mettre fin aux fonctions de présidente d’assemblée assumées par Laura VAN GELDER en vertu d’une délibération du conseil communal du 06/03/2013.

Art.2 : d’élire Christian KELLEN à la fonction de président de l’assemblée du conseil communal.

 

 

(5)  Avenant au pacte de majorité.

 

APPROUVE

 

 

l’avenant au pacte de majorité suivant :

- Echevine remplaçant H. PIRON : L. VAN GELDER

- ordre des échevins : 1. C. GRANDJEAN

                       2. F. HUBERTY             

                       3. D. MICHIELS

                       4. L. VAN GELDER

 

Non de la minorité

 

Echevin – Installation et prestation de serment

 

 

DECLARE :

 

 

Les pouvoirs de l’échevine Laura VAN GELDER sont validés.

Le rang de l’échevine est le numéro 4.

 

 

      L’échevine est dès lors déclarée installée dans ses fonctions. Elle achève le mandat de l’échevin Hector PIRON.

 

(6) Désignation d'un représentant auprès de divers organismes en remplacement de Mr H. PIRON.

 

- Attendu que Monsieur Hector PIRON, échevin, a démissionné ce jour ;

- Considérant qu’il y a donc lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant auprès des organismes représentatifs dans lesquels siégeait Mr Hector PIRON ;

- Vu les délibérations du Conseil communal des 17/12/2012, 12/01/2013 et 06/03/2013 désignant Monsieur Hector PIRON au titre de délégué pour représenter la commune auprès de :

  • AIVE ;
  • ASBL Centre Culturel ;
  • Comité de concertation commune-CPAS ;
  • Commission communale de l’Accueil ;
  • Commission paritaire locale ;
  • Conseil de l’Enseignement des communes et des provinces ;
  • Conseil de participation à l’Athénée royal de Neufchâteau ;
  • Conseil de participation école « Le Vivier » ;
  • Conseil de participation école « Les Roches » ;
  • Foyer Centre Ardenne ;
  • Idelux ;
  • Sofilux ;

- Vu les articles L1523-11 et L1122-34 § 2 du Code la Démocratie Locale de la Décentralisation ;

- Après avoir délibéré ;

 

DESIGNE

 

Art.1 : Laura VAN GELDER

 

au titre de déléguée auprès de AIVE, ASBL Centre Culturel, Comité de concertation commune-CPAS, Commission paritaire locale, Conseil de l’Enseignement des communes et des provinces, Conseil de participation à l’Athénée royal de Neufchâteau, Conseil de participation école « Le Vivier », Conseil de participation école « Les Roches », Foyer Centre Ardenne, Idelux, Sofilux pour y représenter la commune, y compris à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

Art.2 : Laura VAN GELDER comme effective et Olivier RIGAUX comme suppléant en remplacement de L. VAN GELDER

 

au titre de délégués auprès de la Commission Communale de l’Accueil pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

 

(6)  CCATM - Remplacement de H. PIRON

 

Décide

 

 

Art.1 : de remplacer M. Hector Piron, démissionnaire par M. Christian Grandjean, échevin comme membre effectif du quart communal représentant la majorité en place.

 

 

(7)Personnel. Fixation du barème des grades légaux.

 

- Considérant que le conseil communal a le  choix entre l'octroi de la revalorisation barémique à 100 % au 01/09/2013 ou en deux phases, à savoir 2500 € non indexé au 01/09/2013 et le solde à l'issue de la première évaluation favorable, c'est-à-dire au 01/09/2015;

 

 

DECIDE

 

 

  1. : De fixer l’échelle du directeur général en catégorie 1: Communes de 10.000 habitants et moins, amplitude en 18 ans :

Min : 34.000 € - Max : 48.000 €,

soit

17

x

777,78

Et

1

x

777,74

 

 

 

 

 

 

 

 

 

34.000,00

annales

 

777,78

34.777,78

1

 

777,78

35.555,56

2

 

777,78

36.333,34

3

 

777,78

37.111,12

4

 

777,78

37.888,90

5

 

777,78

38.666,68

6

 

777,78

39.444,46

7

 

777,78

40.222,24

8

 

777,78

41.000,02

9

 

777,78

41.777,80

10

 

777,78

42.555,58

11

 

777,78

43.333,36

12

 

777,78

44.111,14

13

 

777,78

44.888,92

14

 

777,78

45.666,70

15

 

777,78

46.444,48

16

 

777,78

47.222,26

17

 

777,74

48.000,00

18

 

Les montants minima et maxima de l’échelle de traitement du Directeur général sont rattachés à l’indice-pivot 138,01 ;

 

  1. : Le barème du directeur financier sera adapté en conséquence, celui-ci touchant 97,5 % du barème du directeur général.
  2. : Le nouveau barème sera appliqué en deux phases, la première octroyant une revalorisation de  2500 € non indexé avec effet au 1er septembre 2013, et le solde après la première évaluation favorable soit au plus tôt le 01/09/2015.
  3. : La présente délibération sera transmise à l’autorité de tutelle. 

 

(8) Personnel. Revalorisation de certains barèmes.

 

DECIDE

 

 

Art.1 : de supprimer les échelles E1 et D1.

Art.2 : de revaloriser les échelles E2, E3, D2 et D3, consistant pour ces échelles en la suppression de l’échelon 0 actuel et l’ajout d’une annale supplémentaire, comme suit :

 

 

Augmentations

 

 

3*1

363,04

 

22*1

62,60

 

Nouvelle échelle E2

 

0

14.133,53

1

14.496,57

2

14.859,61

3

15.222,65

4

15.285,25

5

15.347,85

6

15.410,45

7

15.473,05

8

15.535,65

9

15.598,25

10

15.660,85

11

15.723,45

12

15.786,05

13

15.848,65

14

15.911,25

15

15.973,85

16

16.036,45

17

16.099,05

18

16.161,65

19

16.224,25

20

16.286,85

21

16.349,45

22

16.412,05

23

16.474,65

24

16.537,25

25

16.599,85

       

NOUVELLE ECHELLE E2

 

Augmentations

 

 

3*1

383,07

 

4*1

62,60

 

6*1

250,38

 

12*1

105,16

 

Nouvelle échelle E3

 

0

14.303,78

1

14.686,85

2

15.069,92

3

15.452,99

4

15.515,59

5

15.578,19

6

15.640,79

7

15.703,39

8

15.953,77

9

16.204,15

10

16.454,53

11

16.704,91

12

16.955,29

13

17.205,67

14

17.310,83

15

17.415,99

16

17.521,15

17

17.626,31

18

17.731,47

19

17.836,63

20

17.941,79

21

18.046,95

22

18.152,11

23

18.257,27

24

18.362,43

25

18.467,59

       

 

 

NOUVELLE ECHELLE E3

 

 

Augmentations

 

 

9*1

250,38

 

4*1

413,12

 

12*1

125,19

 

Nouvelle échelle D2

 

0

15.272,74

1

15.523,12

2

15.773,50

3

16.023,88

4

16.274,26

5

16.524,64

6

16.775,02

7

17.025,40

8

17.275,78

9

17.526,16

10

17.939,28

11

18.352,40

12

18.765,52

13

19.178,64

14

19.303,83

15

19.429,02

16

19.554,21

17

19.679,40

18

19.804,59

19

19.929,78

20

20.054,97

21

20.180,16

22

20.305,35

23

20.430,54

24

20.555,73

25

20.680,92

       

 

 

NOUVELLE ECHELLE D2

 

NOUVELLE ECHELLE D3

 

 

Augmentations

 

 

9*1

275,42

 

2*1

200,30

 

1*1

751,13

 

8*1

137,71

 

3*1

262,89

 

2*1

250,38

 

Nouvelle échelle D3

 

0

15.823,55

1

16.098,97

2

16.374,39

3

16.649,81

4

16.925,23

5

17.200,65

6

17.476,07

7

17.751,49

8

18.026,91

9

18.302,33

10

18.502,63

11

18.702,93

12

19.454,06

13

19.591,77

14

19.729,48

15

19.867,19

16

20.004,90

17

20.142,61

18

20.280,32

19

20.418,03

20

20.555,74

21

20.818,63

22

21.081,52

23

21.344,41

24

21.594,79

25

21.845,17

       

 

Art.3 : que les futurs recrutements se feront en E2 et en D2 sur base des conditions prévues actuellement pour les échelles E1 et D1 en fonction des dates de mise en œuvre visées à l’article 4 ; 

 

 

 

(9) Personnel. Accueil extra-scolaire. Annexe au règlement de travail.

 

Ce point est retiré

 

DECIDE :

 

 

Art.1 : d’approuver l’annexe au règlement de travail concernant l’accueil extra-scolaire ci-annexé.

Art.2 : d’abroger l’annexe au règlement de travail approuvée par le conseil communal en date du 12/11/2007.

 

(10) Personnel. Règlement de travail - annexe pour un système de géolocalisation

 

DECIDE

 

 

Art.1 : de modifier le règlement de travail du personnel communal en y adjoignant une annexe relative à l’installation d’un traceur de géolocalisation dans l’ensemble des véhicules communaux.

Art.2 : d’approuver l’annexe au règlement de travail ci-jointe intitulée « Installation d’un traceur de géolocalisation dans l’ensemble des véhicules communaux ».

 

La minorité aurait souhaité avoir accès aux données. Refus.

 

 

 

(11)  - Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l'AIVE

 

DECIDE :

 

 

Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 5 novembre 2014 tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;

 

 

 

(11)   - IMIO - Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

 

DECIDE:

 

 

Art.1 : d'approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 19 novembre 2014 qui nécessitent un vote.

 

 

 

(11)  - IMIO - Convocation à l'assemblée générale ordinaire

 

 

DECIDE:

 

 

 

Art.1 : d’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 19 novembre 2014 qui nécessitent un vote.

 

(12)    Comptes 2013 des fabriques d'église de Tournay et Grandvoir - Avis.

 

 

Décide

 

 

d’émettre un avis favorable sur les comptes précités.

 

Intervention communale:

Tournay: 15.953,00

Grandvoir: 12.757,00

 

(12)  Fabrique d'église de TOURNAY - Budget 2014 -  Modification budgétaire n°1

 

 

 

Décide

 

Art.unique : d’émettre un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de TOURNAY.

 

Montant: 1.028,50

 

(12) la Loi du 4/03/1870 relative à la gestion du temporel du Culte ;

 

 

- Vu le budget 2015 reçu le 29/09/2014 de la fabrique d’église de HAMIPRE ;

 

Art. unique : d’émettre un avis favorable sur le budget précité.

 

 

Intervention communale:11.525,00

 

(12)   Fabrique d'église de NAMOUSSART - Budget 2015.

 

- Vu le budget 2015 reçu le 29/09/2014 de la fabrique d’église de NAMOUSSART ;

 

 

Décide

 

 

Art. unique : d’émettre un avis favorable sur le budget précité.

 

Intervention communale: 11.451,00

 

(12)   Fabrique d'église de GRANDVOIR - Budget 2014 -  Modification budgétaire n°1

 

-Vu la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de GRANDVOIR voté par le conseil de fabrique en sa séance du 29/07/2014 en vue de réaliser des travaux de réparation du chauffage à air de l’église de Grandvoir ;

- Vu le devis de la SA DETEM au montant de 5001,44 € TTC ;

-

 

 

Décide

 

Art.1 : d’émettre un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de GRANDVOIR.

 

(13)  - RCA - Approbation des comptes annuels 2012 et 2013

 

 

DECIDE :

 

 

Art.1 : d’approuver le rapport d’activité, le plan d’entreprise et les comptes annuels 2012.

Art.2 : d’approuver le rapport d’activité, le plan d’entreprise et les comptes annuels 2013.

Art.3 : de prendre connaissance du budget 2014.

 

 

(13)   RCA - Comptes 2012 et 2013 - Décharge des administrateurs

 ;

 

DECIDE :

 

De donner décharge aux administrateurs et au collège des Commissaires de la Régie Communale Autonome pour les comptes 2012 et 2013.

 

(14)   Modifications budgétaires n° 2 - Exercice 2014

 

DECIDE ………………………………

 

 

Art.1 : d’approuver comme suit les modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2014 :

 

 

Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes totales exercice proprement dit

10 143 793,80

 3 357 000,00

Dépenses totales exercice proprement dit

 9 999 191,10

 4 114 689,06

Boni / Mali exercice proprement dit

   144 602,70

(- 757 689,06)

Recettes exercices antérieurs

   953 110,65

 1 559 102,72

Dépenses exercices antérieurs

   107 728,53

 1 688 321,91

Prélèvements en recettes

         0     

   900 970,70

Prélèvements en dépenses

   550 000,00

    14 062,45

Recettes globales

11 096 904,45

 5 817 073,42

Dépenses globales

10 656 919,63

 5 817 073,42

Boni / Mali global

   439 984,82

         0

 

Art.2 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et au Directeur financier.

 

Le résultat très positif de la vente de bois est ajouté en séance.

 

Non de la minorité.

 

(15)  Subvention UREBA travaux rénovation Hôtel de Ville et Maison Bourgeois - convention prêt CRAC financement alternatif

 

 

 

  D E C I D E

 

Art.1 : de solliciter un prêt d’un montant total de 6.168,07 €, afin d’assurer le financement de la subvention pour les investissements prévus par la décision du Gouvernement wallon.

 

(16)  Désignation d'un coordinateur sécurité et santé pour les années 2015-2016 - Approbation du marché de service

 ;

 

 

D E C I D E

 

Art.1er : de réaliser un marché de service visant à la désignation d’un coordinateur sécurité projet et réalisation pour les années 2015 et 2016.

 

(17)   Acquisition de mobilier pour l'EPN - Approbation du marché de fourniture

 

 

D E C I D E à … :

 

 

Art.1er : d’acquérir du mobilier pour l’EPN.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 4.500,00 € hors TVA ou 5.445,00 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : d’adopter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art.4 : d’imputer la dépense et ses avenants éventuels à l’article 762/742-53 (projet 20140017) du budget extraordinaire 2014, la dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

 

(17)   Acquisition d'ordinateurs pour les besoins de l'EPN - Approbation du marché de fourniture

 

D E C I D E à … :

 

 

Art.1er : d’acquérir des ordinateurs pour les besoins de l’Espace Public Numérique..

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 4.800,00 € hors TVA ou 5.808,00 €, 21% TVA comprise.

 

(18)  ) Acquisition de zone amortissante pour plaine de jeux - Approbation du marché de fourniture

 

 

D E C I D E à … :

 

 

Art.1er : d’acquérir de la zone amortissante pour plaine de jeux.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 2.100,00 € hors TVA ou 2.541,00 €, 21% TVA comprise.

 

 

 

(18)  Acquisition de remorques pour le service travaux - Approbation du marché de fourniture

 

- Attendu qu’il y a lieu d’acquérir des remorques pour les besoins du service technique de la ville à savoir 2 remorques simple essieu et une remorque double essieu ;

- Vu le projet de cahier spécial des charges relatif à l’achat des remorques, ci-annexé, dressé au montant estimatif de 5.500,00 € hors TVA ou6.655,00 €, 21% TVA comprise;

 

 

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er : d’acquérir 2 remroques simple essieu et une remorque double essieu pour le service technique.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 3.000,00 € hors TVA ou 3.630,00 €, 21% TVA comprise.

 

(18)  Acquisition d'un radar préventif - Approbation du marché de fourniture

 

- Considérant qu’il y a lieu d’acquérir un radar préventif supplémentaire pour la sécurité des usagers ;

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er : d’acquérir un radar préventif fixe pour le service technique.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 2.479,33 € hors TVA ou 2.999,99 €, 21% TVA comprise.

 

 

 

(18)  Acquisition de matériel de signalisation et sécurité - Approbation du marché de fourniture

 

- Attendu qu’il y a lieu d’acquérir du matériel de signalisation et de sécurité pour le service technique tel que des potelets, barrières, panneaux de signalisation, cônes….

 

- Vu le projet de cahier spécial des charges relatif au matériel susvisé, ci-annexé, dressé au montant estimatif de 13.004,12 € hors TVA ou 15.734,99 €, 21% TVA comprise ;

 

 

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er : d’acquérir du matériel de signalisation et de sécurité pour le service technique.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 13.004,12 € hors TVA ou 15.734,99 €, 21% TVA comprise.

 

 

 

(18)  Acquisition de 2 coussins berlinois - Approbation du marché de fourniture

 

Attendu qu’il est envisagé d’acquérir 2 coussins berlinois avec signalisation pour améliorer la sécurité des usagers sur les routes communales ;

D E C I D E à … :

 

Art.1er : d’acquérir 2 coussins berlinois.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 1.999,67 € hors TVA ou 2.419,60 €, 21% TVA comprise.

 

(18)   Acquisition de matériel divers pour le service technique - Approbation du marché de fourniture

 

 

D E C I D E à … :

 

 

Art.1er : d’acquérir du matériel divers pour les besoins du service technique.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 8.689,67 € hors TVA ou 10.514,50 €, 21% TVA comprise.

 

(19)  Ragréage du mur et de la toiture du mur de la maison sise rue des Fossés 9 - Attribution - Prise d'acte

 

 

- Attendu qu’il apparait urgent et impératif de procéder à des travaux de bardage du pignon mitoyen de l’immeuble démoli ;

 

- Vu la délibération du Collège communal du 16 septembre 2014, ci-annexée, relative à l’approbation du marché de travaux de ragréage du mur et de la toiture de la maison sise rue des Fossés 9:

- Vu le courrier reçu en date du 17/09/2014 de la Direction des Services Techniques insistant également sur l’urgence de mettre en œuvre une solution rapide pour que le mur restant de la maison rue des Fossés 7 soit rabattu à hauteur de la toiture voisine et que la mise en place d’un bardage puisse avoir lieu, ci-annexé ;

- Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 124/724-60 (projet 20140003) du budget extraordinaire 2014 ;

- Attendu qu’il n’était pas possible d’attendre le Conseil Communal pour approuvé le cahier spécial des charges susvisé ;

- Vu l’article L-1222-3 al.3 du CDLD ;

- Attendu qu’à l’approbation du dossier de travaux le budget n’était pas suffisant que pour prendre en compte la totalité du marché, une somme étant réservée sur l’article 124/724-60 pour le remplacement de la chaudière de l’école de Longlier ;

- Considérant que depuis le budget nécessaire au remplacement de la chaudière a été inscrit à la modification budgétaire n°2 du budget extraordinaire 2014 ; Que dès lors la somme nécessaire à l’attribution du ragréage de la maison rue des Fossés 9 est disponible ce qui rend obsolète l’approbation de la dépense urgente par le Conseil Communal ;

- Sur proposition du Collège Communal ;

- Après avoir délibéré ;

 

PREND ACTE de la délibération du Collège Communal du 16/09/2014.

 

Coût des travaux: + ou - 25.000,OO

 

(20)  - Aménagement du quartier du Faubourg - Phase II- rues de l'Enfer et des Jardins - Approbation du dossier de travaux

 

- Considérant qu’il a lieu d’effectuer des travaux d’aménagement dans la rue de l’Enfer et la rue des Jardins afin de moderniser ces voiries ;

 

- Vu le projet de cahier spécial des charges dressé au montant estimatif de 326.231,56 € hors TVA ou 394.740,19 €, 21% TVA comprise, les plans, l’avis de marché et le PGSS y relatifs, ci-annexés ;

- Considérant que le crédit permettant cette dépense pourra être inscrit au budget extraordinaire 2015 ;

 

D E C I D E

 

 

Art.1 : de réaliser les travaux d’aménagement du quartier du Faubourg – Phase II – rues de l’Enfer et des Jardins.

Art.2 : d’approuver le csch relatif aux travaux susvisés, les plans, l’avis de marché et le PGSS y relatifs établis au montant de 326.231,56€ HTVA soit 394.740,19€ TVAC.

Art.3 : d’approuver l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Art.4 : de fixer le prix d’obtention du csch à 50,00€.

Art.5 : d’inscrire le budget nécessaire à la dépense au budget extraordinaire 2015 avec un financement par subside et pour le solde par un emprunt en 20 ans sur base du marché annuel 2015.

Art.6 : de solliciter une subvention auprès de la Direction de l’Aménagement Opérationnel du SPW.

 

(21)   - RCA - Vallée du Lac - Extension du Centre sportif - Emphytéose- Autorisation de principe

 

DECIDE :

 

 

d’autoriser la RCA à entreprendre les travaux de construction du hall sportif sur le terrain concerné par le permis d’urbanisme accordé par le Fonctionnaire Délégué.

 

Non de la minorité.

Problème de parking.

 

(22)  Aménagement de 3 terrains de beach-volley dans la vallée du lac - Approbation du marché de travaux

 

 

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er : de réaliser les travaux d’aménagement de 3 terrains de beach-volley dans la vallée du lac.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 59.700,00 € hors TVA ou 72.237,00 €, 21% TVA comprise.

 

Non de la minorité.

Il aurait fallu prévoir 4 terrains.

 

 

 

(23) Circulation routière - Création de passages piétons avenue de la Gare et de 2 emplacements PMR avenue de la Gare et rue Saint-Roch

 

 

 

D E C I D E :

 

Art.1 : de procéder à la mise en place d’un passage piéton entre l’habitation MIGNON et l’habitation PONCELET à l’avenue de la Gare n°42.

Art.2 : de créer un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite dans l’avenue de la Gare à hauteur de l’habitation de Mme Hauferlin en y apposant la signalisation adéquate.

Art.3 : de créer un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite à la rue Saint-Roch à hauteur de la banque BELFIUS en y apposant la signalisation adéquate.

 

(23) Circulation routière - placement d'un passage piéton rue Jules Poncelet

 

-

D E C I D E :

 

Art.1 : de procéder à la mise en place d’un passage piéton avec signalisation entre l’habitation MIGNON et le SPAR à la rue Jules Poncelet à hauteur du n°2 ; le trottoir sera aménagé spécialement à cet effet au moyen du placement de dalle podotactile et la bordure sera surbaissée.

 

 

 

(24)   - Bâtiment HILGER - Conclusion d'une convention de marché conjoint et d'une convention d'emphytéose entre la Ville et le Foyer Centre Ardenne

 

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver le projet de convention d’emphytéose ci-annexé.

Art.2 : de reconnaître à la convention d’emphytéose précitée le caractère d’utilité publique.

 

(25)   - Aménagement d'un terrain multisports à Neufchâteau - Conclusion d'un bail emphytéotique entre la Ville et le Foyer Centre Ardenne

 

- Vu la délibération du Collège Communal du 31 janvier 2014 décidant de solliciter du Foyer Centre Ardenne la mise  disposition d’une parcelle de terrain destinée à accueillir un futur terrain multisports sur la propriété du Foyer Centre Ardenne, entre la rue du Vieux Chêne et la Rue des Bouleaux ;

- Considérant que le Foyer Centre Ardenne a marqué son accord de principe lors d’une réunion ayant eu lieu le 13 juin 2014 ;

 

DECIDE :

 

 

Art.1 : d’approuver le projet de convention d’emphytéose précité et ci-annexé.

Art.2 : de reconnaître à la convention d’emphytéose précitée le caractère d’utilité publique.

 

(26)   - Convention de mise à disposition d'un local à l'école de Petitvoir

 

- Considérant que Mme SCHMITZ a sollicité l’accord de la Ville pour occuper la pièce d’accueil à l’entrée de l’école de Petitvoir les lundis soirs de 20 à 21h jusqu’à la mi-décembre pour y exercer un cours de sophrologie privé ;

 

 

 

DECIDE …………………………………  d’approuver la convention de mise à disposition précitée et ci-annexée.

 

(27)  - AV-2013.158 - Vente d'une emprise Chemin des Espagnols à Petitvoir

- Vu la requête reçue le 30 octobre 2013 de Mr Guy URBAIN sollicitant l’achat du préau de l’ancienne école de Petitvoir, situé sur la parcelle cadastrée 6ème Division, Tournay, section F, numéro 761 X et adossée à son garage ;

 

DECIDE :

 

 

Art.1 : de vendre de gré à gré sans publicité à Mr Guy URBAIN la parcelle cadastrée 6ème Division, Tournay, Section F, numéro 761/X, bâtiment scolaire pour une contenance de 06a 51ca, pour un montant correspondant à la valeur vénale.

 

(28)   - AV-2013.154 - Vente d'une parcelle communale à Route des Forges, Grandvoir

 

- Vu la délibération du Conseil Communal du 5 juillet 2014 décidant de vendre publiquement par soumissions le bien cadastré 2ème Division, Grandvoir, section B, numéro 913z2 d’une contenance de 16a 50ca et de charger le Collège Communal de rédiger un rapport à destination du Conseil Communal afin que ce dernier adjuge la vente à l’amateur le plus offrant ;

 

 

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver le PV d’ouverture des soumissions établi par les notaires KOECKX et RUELLE le 10 septembre 2014.

Art.2 : d’adjuger la vente de la parcelle précitée au profit de Monsieur et Madame MOREAU-HANS au montant de 43.000 €.

 

(29) 

 

- AV-2013.159 - Acquisition d'une parcelle située Rue de la Barquette

 

 

DECIDE :

 

 

 

Art.1 : d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée 1ère Division, Neufchâteau, Section A, Numéro 710v2 appartenant aux consorts REMY pour un montant de 2.760 €.

 

(30)   - AV-2008.84 - Acquisition d'une emprise Route de la Maladrie à Longlier

 

- Considérant la nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée 5ème Division, Longlier, section D, numéro 192/R d’une contenance totale de 58a 04ca en vue d’y aménager un terrain de sports ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 31 janvier 2014 décidant d’écrire aux 7 copropriétaires afin de leur faire une offre d’acquisition correspondant au montant de la valeur vénale, soit 17.000 € ;

- Attendu que tous les consorts BAYET ont marqué leur accord sur la proposition faite au montant de 17.000 € ;

Après avoir délibéré ;

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver le projet d’acte d’acquisition ci-annexé.

 

(31)   Fabrique d'église de Namoussart

 

- Vu le courrier reçu le 26/02/2014 du secrétaire du Conseil de la fabrique d’Eglise de Namoussart, sollicitant de la Ville la reconnaissance du droit de la Fabrique d’Eglise de Namoussart de louer les terres reprises dans la liste annexée à son courrier et de percevoir les revenus de ces locations malgré le fait que ces terres appartiennent à la Commune ;

 

DECIDE :

 

 

De confirmer à la Fabrique d’église de Namoussart la situation actuelle de perception des revenus, sous réserve d’une clarification juridique de la propriété. 

 

(32)  Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.

Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes : 

 

Monsieur Piron est remercié pouir les services rendus et un cadeau lui est remis.

La minorité par la voix de Yves Evrard s'associe aux remerciements de la majorité.

 

 

 

Huis-Clos                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          &n

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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 06:39

Rappel: ce soir conseil communal à 18 heures.

 

Les séances du conseil communal sont publiques.

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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 06:34
Marche d'Halloween

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 10:57

Les communes de Léglise, Vaux-sur-Sûre et Neufchâteau ont procédé à leur vente de bois-marchands .

Pour Neufchâteau, cette vente a rapporté 869.852,67€.

Au budget une recette de 772.000€ était inscrite.

Une bonne nouvelle pour les finances communales, car à cette vente de ce jour il faut également ajouter les ventes de bois aux particuliers.

Vente de bois marchands
Vente de bois marchands
Vente de bois marchands
Vente de bois marchands
Vente de bois marchands

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 06:55

DEUX ECOLES DE LA PROVINCE SELECTIONNEES

80 écoles ont posé leur candidature pour le train des 1000, édition 2015. Tous les projets étaient intéressants et de qualité. L'évaluation n'a pas été facile pour le jury.

 

Athénée royal de de Neufchâteau-Bertrix

Institut Notre-Dame Bertri
x

(Organisation Institut des Vétérans-INIG, l'ASBL Mémoire d'Auschwitz, fédération Internationale des résistants(FIR) )

Le Train des 1000. À la rencontre de la Mémoire.

1000 jeunes, un train, une destination : Auschwitz. Un voyage de 25 heures en train, des visites à Auschwitz, Birkenau, Cracovie avec des haltes pour permettre au fur et à mesure l'embarquement des participants d'autres pays.

Des rencontres avec des survivants des camps et des soirées culturelles : voilà le programme chargé des participants au Train des 1000. Les 1000 - élèves belges et jeunes venus d'une dizaine de pays européens -, visiteront ensemble, accompagnés de leurs professeurs et responsables, l'un des lieux les plus tragiques de l'Histoire. Le Train des 1000 aura lieu du 5 au 10 mai 2015.

Le Train des 1000 : une aventure pédagogique

Le Train des 1000 est un projet éducatif basé sur la Mémoire, et plus spécifiquement l'Holocauste. Les élèves qui monteront à bord de ce train auront été préparés à ce voyage pendant toute l'année scolaire: Camp de Breendonk et la caserne Dossin, Exposition "Déportation et Génocide, une tragédie européenne", Leçons en classe consacrées à l'Holocauste et aux génocides....

Le Train des 1000 : l'initiative de plusieurs partenaires

Le Train des 1000 est une initiative conjointe de l'Institut des Vétérans-INIG, de la Fondation Auschwitz et de la FIR. Il commémore la victoire de la démocratie sur le nazisme et le fascisme.

 

La Fondation M.E.R.C.I permettra à 25 autres jeunes (un par école) de se joindre au groupe.

 

Bravo aux deux écoles sélectionnées.

Un voyage qui tombe- à pic vu l'actualité politique belge.

 

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20 octobre 2014 1 20 /10 /octobre /2014 07:07

 1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

 2) Démission de l’échevin H. PIRON en tant qu’échevin et conseiller.

 3) Installation du suppléant O. RIGAUX comme conseiller effectif.

 4) Election du président du conseil communal.

 5) Avenant au pacte de majorité.

 6) Désignation du remplaçant d’Hector PIRON en tant que représentant de la

    Ville dans divers organismes.

 7) Fixation du barème des grades légaux.

 8) Revalorisation de certains barèmes du personnel communal.

 9) Annexe au règlement de travail relatif à l’accueil extrascolaire.

10) Annexe au règlement de travail créant un système de géolocalisation des

    véhicules communaux.

11) Diverses assemblées générales d’intercommunales.

12) Modifications budgétaires, budgets et comptes de diverses Fabriques

    d’église.

13) Comptes 2012 et 2013 de la Régie communale autonome et décharge aux

    administrateurs.

14) Modifications budgétaires n° 2.

15) Convention avec la Région Wallonne relative à l’octroi d’une subvention

    UREBA pour des travaux d’économie d’éclairage dans les bâtiments de

    l’hôtel de ville.

16) Marché de désignation d’un coordinateur sécurité-santé pour les années

    2015-2016.

17) Acquisition de mobilier et d’ordinateurs pour l’Espace Public

    Numérique.

18) Acquisition de zone amortissante pour plaine de jeux, de remorques pour

    le service technique communal, d’un radar préventif, de matériel de

    signalisation et de sécurité, de deux coussins berlinois et de divers

    matériels pour le service technique communal. 

19) Prise d’acte de la délibération du collège communal relative au

    ragréage du mur de la maison mitoyenne rue des Fossés n° 9.

20) Dossier de travaux d’aménagement du quartier du Faubourg en rénovation

    urbaine phase 2, rue d’Enfer, des Jardins et Petite Rue des Jardins. 

21) Autorisation à la Régie communale autonome de réaliser des travaux

    d’extension du centre sportif dans la vallée du lac.

 

                                      


                        

 

                                       

 

 

22) Création de terrains de beach-volley dans la vallée du lac.

23) Règlements complémentaires de circulation routière en vue de la

    création de passages piétons rue Poncelet et Avenue de la Gare et

    d’emplacements de stationnement Avenue de la Gare et rue St-Roch.

24) Conventions d’emphytéose et de marché conjoint avec le Foyer Centre

    Ardenne dans le cadre de la reconstruction du bâtiment « Hilger » rue

    Burnotte.

25) Bail emphytéotique avec le Foyer Centre Ardenne dans le cadre de

    l’aménagement d’un terrain multisports rue des Bouleaux.

26) Convention de mise à disposition d’un local à l’école de PETITVOIR.

27) Vente d’une emprise Chemin des Espagnols à PETITVOIR.

28) Adjudication de vente d’une parcelle communale Rte des Forges à

    GRANDVOIR.

29) Acquisition d’une parcelle rue de la Barquette à NEUFCHATEAU.

30) Acquisition d’une parcelle route de la Maladrie à LONGLIER.

31) Décision de maintien d’occupation de diverses parcelles par la Fabrique

    d’église de NAMOUSSART.

32) Communication des décisions de l’autorité de tutelle.

HUIS-CLOS

33) Promotion au grade de caporal d’un sapeur-pompier.

34) Valorisation de diplômes de deux ouvriers.

35) Mise en perte partielle de charges d’un enseignant.

36) Ratification de diverses délibérations du collège communal relatives à

    l’enseignement.

 

 

 

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19 octobre 2014 7 19 /10 /octobre /2014 07:09

Un bon dimanche à toutes et à tous.

 

 

Kermesse de Massul

 

 

Dimanche

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