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  • : le blog chestrolais
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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:29

 

La question posée par Yves Evrard au sujet d'un terrain jouxtant l'ancien marché couvert

par le CPAS,ne concerne pas le conseil communal. En effet cet achat a été fait par le conseil du CPAS, et cette décision a fait l'objet en son temps de l'approbation du collège et ensuite par la tutelle de la Région.

Il a reçu réponse à son courrier par le CPAS et par la commune.

 

Yves Evrard n'accepte pas la réponse. Voyant que sa lettre ne sera débattue, il fera part de ses remarques à la presse afin  que le public soit au courant de ses remarques.

 

A l'entame du conseil Yves Evrard demande que les points 4,7,10,11,16 soient retirés de l'ordre du jour pour défaut de documents. La présidente ne tient pas compte de la demande du conseiller Evrard et passe à l'ordre du jour établi.

 

(1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

 

(2) Ecole "Le Vivier" - Appel à candidature d'un directeur d'école à titre temporaire.

 

 

 

Procéder à l’appel à candidatures d’un directeur temporaire de l’école Le Vivier, selon la forme et les modalités de diffusion proposées par la Copaloc.

 

 

(3)  Intercommunale ORES Assets - désignation de représentants communaux.

 

CONFIRME LA DESIGNATION DE 

  • MICHIELS Daniel
  • HUBERTY François
  • VAN GELDER Laura
  • OTJACQUES Pierre
  • EVRARD Fabienne,

au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale ORES Assets pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

(4)  ASBL CENTRE CULTUREL - modification du nombre de délégués.

:

A L’ASSEMBLEE GENERALE      

  • KELLEN Christian
  • PIRON Hector
  • GENDEBIEN Nelly
  • MICHEL Philippe
  • SALMON Tom
  • GILLET Alyson
  • BORCEUX Jean-Louis

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • KELLEN Christian
  • PIRON Hector
  • GENDEBIEN Nelly
  • MICHEL Philippe
  • SALMON Tom
  • GILLET Alyson
  • BORCEUX Jean-Louis

 

Art.1 : de réduire à 3 (trois) le nombre d’administrateurs désignés auprès du Conseil d’administration de l’ASBL Centre culturel pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

Art.2 : de retirer les mandats des personnes suivantes :

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • ………………………………………
  • ………………………………………
  • ………………………………………
  • ………………………………………

Art.3 : d’inviter l’ASBL Centre Culturel à modifier ses statuts.

 

Pour la minorité ce dossier est incomplet, il manque le projet de contrat de gestion.

Le bourgmestre fait remarquer qu'il n'y aura pas de contrat de gestion, donc le dossier est bien complet.

 

Les mots de grossiéreté de la part de la minorité volent dans le conseil, imbécile, "couilles...

Le conseiller Evrard demande que ses propos soient retranscris exactement:

"J’ai effectivement dit qu’il ne fallait pas prendre les gens pour des imbéciles, c’est très différents de traiter l’un ou l’autre d’imbécile et que le Bourgmestre était effectivement très fort pour raconter des « c… «  aux citoyens."

 

 

La minorité ne propose aucun candidat et ne vote pas, tout en restant en séance et c'est Hector PIROn qui est désigné.

 

(5) - Remplacement des châssis de la salle Carrefour - Avenant à la convention de mise à disposition conclue le 23 juin 2011

 

 

 

 

 

D’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux conclue le 23 juin 2011 entre la Ville et l’ASBL « Au Carrefour ».

 

(6)  Rapport financier 2013 du Plan de Cohésion Sociale 2009-2013

DECIDE  d’approuver le rapport financier 2013 pour le Plan de cohésion sociale 2009-2013.

 

(7) - CPAS - Budget 2014

 

Pour la minorité, ce dossier est incomplet, il manque  le rapport du Comité de concertation.

Suspension de séance, et finalement le secrétaire indique que ce rapport  devait  bien  figurer au dossier.

 Le bourgmestre retire ce point et sera présenté lors d'une séance future.

 

(8) Forêts - charte pour la gestion forestière durable en région Wallonne - adhésion

 

 

 

DECIDE

 

D’adhérer à la charte 2013 – 2018 relative à la gestion forestière durable en Région Wallonne.

 

(9)  Marché public - acquisition d'un grand chapiteau de 15m/6m  - approbation (2)

 

 

 

 

Art.1 : d’acquérir un nouveau chapiteau de 15m/6m ;

Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges susvisé au montant estimatif de 5000,00€ HTVA;

Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;

 

 

(10)   Astronomie - acquisition de matériel de projection pour le planétarium - approbation

 

Pour la minorité il manque la délibération du collège.

L'article 1 relative à cette délibération  est retirée par la majorité.

 

La minorité ne vote pas ce point, tout en restant en séance.

 

 

 

Art.1 : d’acquérir le matériel de projection pour le planétarium.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 8.955,00 € hors TVA ou 10.835,55 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : d’adopter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

 

 

 

(11)  PIC 13-16 - Aménagement de la route Saint-Monon - Approbation du dossier de travaux

Vu l’appel à projet fond d’Investissement à destination des Communes transmis par le Ministre Furlan en date du 06/06/2013 par lequel est accordée à la Ville une subvention de 625.995,00€  pour les années 2013-2016, ci-annexée ;

 

 

 

Art.1 : de réaliser les travaux d’aménagement de la route de Saint-Monon à Massul dans le cadre du Programme d’Investissement Communal 2013-2016.

Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges dressé au montant estimatif de 1.060.458,52€ TVAC,  relatif aux travaux susvisés, les plans, l’avis de marché et le PGSS y relatifs.

Art.3 : de choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

 

La minorité ne vote pas ce pont, en invoquant toujours l'absence de la délibération du collège. L'article faisant référence à cette délibération est retiré.

 

La minorité ne vote pas ce point tout en restant en séance.

 

 

 

(12)  Dénomination de rue à Montplainchamps (chemin compris entre le chaussée de Florenville et le chemin de la Source) - proposition

 

 

 

 

Art.1 : de proposer, pour le chemin qui part de la chaussée de Florenville au niveau du n° 26 et qui se dirige vers le Chemin de la Source à Grapfontaine, la dénomination « Chemin de Straimont ».

Art.2 : de soumettre la présente proposition à la Commission Royale de Toponymie et de la Dialectologie.

 

(13)   - Vente de la parcelle "Le Puits du Bois" à Lahérie, cadastrée 5ème Division, Longlier, Section C, n°751v2

 

 

 

Art.1 : de vendre publiquement par soumissions le bien cadastré 5ème Division, Longlier, Section C, numéro 751v2 d’une 24 a 40 ca pour un montant correspondant au minimum de la valeur vénale.

 

(14)   Achat-Vente - Acquisition d'une parcelle Les Enclos du Ruisseau à Warmifontaine - Propriété BECKER-FAIA.

 

 

 

 

DECIDE 

 

Art.1 : d’approuver le projet d’acte d’acquisition précité.

Art.2 : de déclarer l’acquisition d’utilité publique.

Art.3 : de porter la dépense à l’article 124/711-60 (numéro de projet extraordinaire 201411) du budget extraordinaire 2014.

Le financement sera assuré par une reprise sur le fond de réserve.

 

(15)   - PILZKINSKI à Grandvoir - Prescription trentenaire (AV 2012.141)

 

 

 

D’approuver le projet d’acte de déclaration de prescription trentenaire.

 

(16)   - Contentieux Ville de Neufchâteau c/ Schmitz Prise de connaissance.

 

- Vu l’arrêt de la Cour d’appel de Liège rendu le 18 février 2014 déclarant l’appel de la Ville non-fondé et l’appel de la Région Wallonne fondé, condamnant ainsi la Ville au remboursement des montants indiqués dans l’arrêt ci-annexé ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 13 mars 2013 décidant de solliciter d’ETHIAS le paiement des sommes auxquelles la Ville est condamnée et de porter à la connaissance du Conseil Communal l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège ;

Prend connaissance de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 18 février 2014.

 

(17) Elections fédérales, régionales et européennes du 25 mai 2014 - ordonnance de police.

 

 

 

Art.1 : A dater de l’affichage de la présente ordonnance de police et jusqu’au 25 mai 2014 à 16 heures, il est interdit d’abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.

Art.2 : A dater de l’affichage de la présente ordonnance de police et jusqu’au 25 mai 2014 inclus, il sera interdit d'apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales ou autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord préalable et écrit.

Art.3 : Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales. Ces emplacements sont répartis de manière égale entre les différentes listes.

Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable.

Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme. 

Art.4 : Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales, ou aux endroits qui ont été autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord préalable et écrit est interdit :

  • entre 20 heures et 08 heures, et cela à dater de l’affichage de la présente ordonnance de police jusqu’au 25 mai 2014 ;
  • du 24 mai 2014 à 20 heures au 25 mai 2014 à 16 heures.

Art.5 : Les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de haut-parleurs et d’amplificateurs sur la voie publique entre 20 heures et 10 heures sont également interdits.

Art.6 : La police locale est expressément chargée :

  1. d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections ;
  2. de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ;
  3. par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.

Art.7 : Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.

Art.8 : Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni de peines de police conformément aux législations en vigueur.

Art.9 : Une expédition de la présente ordonnance sera transmise :

  • au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;
  • au greffe du Tribunal de Première Instance de Neufchâteau ;
  • au greffe du Tribunal de Police de Neufchâteau ;
  • à Monsieur le chef de la zone de police Centre-Ardenne ;
  • au siège des différents partis politiques et aux têtes de listes fédérales, régionales et européennes.

Art.10 : La présente ordonnance sera publiée, conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 

Ce n'est pas la première fois que la minorité fait remarquer que certaine pièce manque, une date erronée, rien de bien conséquent en somme mais cela ne doit pas excister. Il faut chercher les responsabilités.

On dirait que la minorité cherche la faille. Elle ne fait aucune proposition constructive. On cherche le point virgule .

 

Le bourgmestre a annoncé que les plans du futur home seront présentés lors du prochain conseil.

Conseil communal du 02 avril
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Conseil communal du 02 avril
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commentaires

Georges 04/04/2014 21:38

Ceci dit couper les micros de l'opposition en pleine séance relève plus du totalitarisme que de la démocratie.

Georges 04/04/2014 21:37

Ceci dit couper les micros de l'opposition relève plus d'un régime totalitaire que d'une véritable démocratie.

Hervé 03/04/2014 21:56

Comment un compte rendu pourrait être fidèle à la réalité avec des "on dirait que..." Ou est l'objectivité?

Francois 03/04/2014 16:42

Temps que les politiques comprendrons pas qu il faut avancer en semble et pas avec leurs couleur de parti rien n iras bien dans un conseil bien triste réalités

Dégouté 03/04/2014 14:00

Les judicieuses rectifications apportées par Mr. Evrard prouvent que malheureusement sans exactitude et précision il y a moyen de travestir "benoitement" les faits, à moins que l'on ne cherche adroitement à semer le discrédit.

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