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  • : Le blog retrace le plus régulièrement et le plus fidèlement possible la vie à Neufchâteau (Luxembourg-Belgique).
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3 avril 2015 5 03 /04 /avril /2015 20:20

(1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

La minorité regrette l'heure avancée de la réunion.

 

Malgré cette heure le public était très nombreux;

 

(2)  Compte communal 2014 et rapport sur les avis de légalité

………………………

Art.1 : d’approuver, comme suit, les comptes de l’exercice 2014 :

Bilan

ACTIF

PASSIF

76.347.919,60

76.347.919,60

Compte résultat

CHARGES

PRODUITS

Résultat courant

9.413.828,42

10.429.340,56

Rés. Exploitation

11.880.704,08

12.941.019,05

Rés. Exceptionnel

1.942.259,78

1.214.895,16

Rés. Exercice

13.822.963,86

14.155.914,21

BONI EXERCICE :

332.950,35

Ordinaire

Extraordinaire

Droits constatés (1)

12.614.188,16

9.774.565,30

Non Valeurs (2)

48.707,63

0,00

Engagements (3)

10.977.666,29

9.774.565,30

Imputations (4)

10.233.070,31

5.175.013,52

Résultat budgétaire (1 – 2 – 3)

1.587.814,24

0,00

Résultat comptable (1 – 2 – 4)

2.332.410,22

4.599.551,78

 

(2) Rapport avis de légalité du Directeur financier - année 2014

 

 

PREND CONNAISSANCE du rapport 2014 sur les avis de légalité du Directeur financier.

 

Un exposé plus complet sera fait dans les jours prochains.

Arguments  de la minorité:

- le compte CPAS n'est pas encore approuvé

-les voiries se dégradent

-augmentation des activités de l'Académie  de musique

-quel avenir pour le Moulin Klepper?

-quel avenir pour la Vallée du Lac?

-les chiffres pour le bus sont peu clairs

-la vente de bois a été très favorable

-un remboursement Sofilux exceptionnel

-coût du combustible

-la non-indexation des salaires

-le déficit du Centre du Lac moindre

 

En conclusion et en suivant la minorité,   le boni est dans l'ordre normal des années précédentes.

 

La minorité s'abstient

 

 

(3) - ASBL "Centre du Lac" - Présentation des comptes

Prend connaissance des comptes 2014 de l’ASBL Centre du Lac.

 

Un exposé complet sera fait dans les jours prochains

Le mali est moindre que les années précédentes.

En 2013, le mali était de 242.787€ et il est en 2014 de 206.679€ soit une diminution de 36.108€,  d'où le loyer de la bibliothèque à charge de la commune est de 26.856€ contre 31.548€ en 2013.

Que de bonnes nouvelles pour les finances communales.

 

(4) - TUTELLE CPAS - Délibérations du Conseil de l'Action Sociale du 03/03/15 relatives à la création d'une association chapitre XII, à l'adhésion du CPAS à cette structure, à l'adoption de ses statuts et à la désignation des représentants du CPAS en son sein - Tutelle spéciale d'approbation du Conseil Communal sur la création d'une association Chapitre XII ainsi qu'à l'adhésion du CPAS à cette structure

 

DECIDE …………………………………

 

Art.1 : d’approuver la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 03/03/15 relative à la création d’une association Chapitre XII en partenariat avec la Commune de Neufchâteau, la Commune de Léglise et le CPAS de Léglise.

Art.2 : d’approuver la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 03/03/15 relative à l’adhésion à l’association Chapitre XII en partenariat avec la Commune de Neufchâteau, la Commune de Léglise et le CPAS de Léglise.

 

Vote négatif de la minorité

 

(5) Plan de Cohésion Sociale - approbation du rapport annuel d'activités 2014, du rapport financier 2014 et du plan de cohésion sociale

 

DECIDE ………………………………………

 

Art.1 : d’approuver le rapport financier 2014 pour le Plan de cohésion sociale 2014-2019 ;

Art.2 : d’approuver le rapport d’activités 2014 pour le Plan de cohésion sociale 2014-2019 ;

Art.3 : d’approuver le plan de cohésion sociale 2014-2019 version 2014.

 

Ce plan a été exposé par la Présidente du CPAS, Joelle DEVALET. Un rapport complet sera donné dans les prochains jours.

 

(6)  Service incendie - Régularisation – quote-part 2013

………………………………………

D’approuver le montant de 390.364,50€ comme quote-part communale pour l’année 2013 de frais admissibles pour le Service incendie.

 

(7)  Politique d'aide communale aux divers tiers - Rapport 2013-2014.

- Vu la délibération du Conseil Communal du 06/03/2013 relative à la délégation au Collège Communal pour les interventions financières inférieures à 500 € et en nature ainsi qu’à la validation du formulaire de demande à remplir par les associations pour le passage en commission pour bénéficier d’une aide communale ;

 

Prend connaissance des rapports d’aides octroyées et/ou contrôlées pour les années 2013 et 2014.

 

(8) Règlement communal relatif aux demandes d'insertion de publicité dans le bulletin communal Oyez Citoyens - modification

 

DECIDE ………………………………

 

Art.1 : de fixer comme suit, pour les exercices 2015 et les suivants, la tarification et le règlement relatifs aux demandes d’insertion de publicités dans le bulletin communal« Oyez Citoyens ».

Art.2 : le bulletin communal « Oyez citoyens » est ouvert à la publicité à destination des commerçants, indépendants et associations sans but lucratif ou comités de fait situés sur le territoire communal de Neufchâteau.

Art.3 : le tarif des publicités est fixé comme suit :

- ½ page 210,00€/HTVA ;

- ¼ page 125,00€/HTVA ;

- 1/8 page 75,00€/HTVA.

Hors agenda, les associations et comités bénéficient d’un tarif réduit, correspondant à 50% des montants précités.

Art.4 : un supplément de 50% sera d’application pour une parution sur la dernière page et de 25% pour une parution sur l’avant dernière page. Dans ces 2 cas, les demandes seront satisfaites sous réserve de possibilité dans l’ordre chronologique d’arrivée.

Art.5 : pour une commande de 5 parutions au cours d’une même année civile, la 6ème parution (taille basée sur le format majoritairement utilisé) est gratuite.

Art.6 : La réservation sera définitive dès réception de l’annonce au format requis par l’imprimeur de la Ville pour le 20ème jour du mois qui précède la publication. En cas de non-respect de ce délai, la Ville s’accorde le droit d’annuler la parution.

Art.7 : Le fichier publicitaire sera établi selon le format requis par l’imprimeur de la Ville, à savoir un fichier PDF haute résolution avec photo minimum 300 DPI. La Ville ne prend aucune responsabilité quant à la conformité du fichier informatique transmis à l’imprimeur de la Ville. La taille du fichier est de 186 x 125 mm pour ½ page, 90 x 125 mm pour ¼ de page et 90 x 60 mm pour un 1/8 de page.

Art.8 : La facture sera établie et envoyée dans les jours suivants la parution du bulletin communal et payable dans les 30 jours.

Art.9 : Les avis diffusés pour des œuvres caritatives ainsi que les publi-reportages sont gratuits.

Art.10 : A défaut de paiement à l’amiable, le recouvrement de la redevance sera poursuivi soit par application de la procédure prévue à l’article L1124-40, § 1er, 1° du code de la démocratie locale et de la décentralisation, soit devant les juridictions civiles compétentes. Le montant réclamé pourra être majoré des intérêts de retard au taux légal.

Art.11 : La présente délibération :

- sera transmise au Gouvernement wallon.

- entre en vigueur le premier jour de sa publication conformément à l’article L1133-2 du CDLD.

Art.12 : Le collège communal est chargé de l’exécution du présent règlement et d’accorder la publicité demandée. Il peut le cas échéant limiter le nombre de pages du bulletin communal.

Art.13 : Cette délibération abroge toute délibération précédente à ce règlement.

 

(9)  Personnel. Modification du cadre du personnel communal.

 

DECIDE

Art.1 : de modifier et compléter comme suit le cadre du personnel communal :

CADRE DU PERSONNEL

GRADES

NOMBRE

NIVEAU

MODE D'ACQUISITION

Grades légaux

Secrétaire Directeur général

1

A

Recrutement ou promotion

Receveur Directeur financier

1

A

Recrutement ou promotion

Services spécifiques

Coordinateur des services

spécifiques

1

B4

Recrutement ou promotion

Administratif

Attaché spécifique

1

A1 Spéc.

Recrutement (diplôme de droit)

Chef de service administratif

3

C3

Promotion

Employé d'administration

3

D6

Recrutement

Employé d'administration

4

D4

Recrutement

Bibliothécaire

Employé de bibliothèque

OU 1

D5

Recrutement (brevet de bibliothécaire)

Bibliothécaire gradué

OU 1

B1

Promotion ou recrutement (bibliothécaire gradué)

Technique

Attaché spécifique technique

OU 1

A1 sp.

Recrutement

Agent technique

OU 1

D7

Recrutement

Agent technique en chef

OU 1

D9

Recrutement (dipl.techn.de l'ens.sup.) ou promotion

Ouvrier

Contremaître

1

C5

Promotion

Ouvrier qualifié

2

D4

Recrutement

Ouvrier qualifié

3

D1

Promotion

Ouvrier qualifié

4

D1

Recrutement

Ouvrier

12

E2

Recrutement

Art.2 : que la présente délibération entrera en vigueur le premier du mois qui suit celui de son approbation par l’autorité de tutelle.

Art.3 : de transmettre la présente délibération à l’autorité de tutelle pour approbation.

 

(9)  Personnel. Fixation des conditions de recrutement en vue de la nomination et constitution d'une réserve de recrutement d'un attaché spécifique technique (échelle A1 sp.) (m/f) à temps plein pour le service technique.

 

- Vu la délibération du Conseil communal du 18/12/2014 acceptant la démission honorable de sa fonction d’agent technique en chef de Monsieur D. Mertz à la date du 30/04/2015 ;

- Considérant dès lors qu’il y a lieu de procéder à son remplacement ;

DECIDE

Art.1 : de procéder au recrutement en vue de la nomination et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un attaché spécifique technique (m/f) (échelle A1 sp.) à temps plein pour le service technique.

Le profil de fonction est le suivant :

Missions principales

- gérer administrativement le service technique en collaboration avec l’employé(e) administratif(ve).

- organiser l’ensemble du service technique incluant les services voirie, entretien de bâtiments, espace verts, cimetières et charroi communal en vue de garantir l’exécution des travaux.

- suivre administrativement et techniquement les travaux publics (subsidiés ou non) dans toutes les phases de réalisation (de la conception à la réalisation en passant par les demandes administratives) dans le respect de la législation existante en matière de marchés publics.

- suivre administrativement la réalisation des tâches (commande, gestion des stocks, marchés de fournitures et de services, vérification et approbation des factures, rédaction des courriers, de notes au Collège communal…).

- suivre, en collaboration avec le service finances, les dépenses engagées pour les dossiers relevant de sa compétence.

- participer aux travaux d’élaboration des budgets ainsi que des modifications budgétaires pour les articles relevant de sa compétence.

- suivre techniquement la réalisation de dossier d’étude, de conception, de réalisation, des détails techniques.

- participer à l’élaboration d’un avant-projet de cahier spécial des charges, des plans d’exécution et assurer le suivi de chantier ; pouvoir élaborer une analyse critique des remises d’offres émanant d’entrepreneurs ; pouvoir assister l’auteur de projet dans toute sa mission.

- être capable de gérer toute problématique relative aux bâtiments communaux : énergie, logement, salubrité, assurance, contrôle des installations électriques, ascenseurs, prévention incendie, etc.

- en tant que supérieur hiérarchique du service technique, être capable de gérer les ressources humaines du service (évaluation du personnel, congés et absences,…)

Peut être appelé à prester en dehors des jours et heures normaux de service.

Compétences principales :

Le(a) candidat(e) aura notamment les capacités suivantes :

Savoirs-être :

- être motivé, dynamique, ordonné et rigoureux.

- avoir le sens du contact.

- être disposé à travailler aussi bien en équipe que de façon autonome.

- être disposé à se former de manière continue.

Savoirs-faire :

- planifier, organiser, coordonner les activités du personnel ouvrier.

- superviser la bonne réalisation des travaux.

- faire preuve d’initiative.

- appliquer rigoureusement les règles en matière de bien-être au travail et de sécurité.

- capacité à maîtriser les connaissances théoriques et pratiques ainsi que l’outil informatique nécessaires à l’exercice de la fonction.

Art.2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes :

  • être belge ou être ressortissant ou non d’un pays de l’Union européenne. Pour les ressortissants hors UE, être en possession d’un permis de travail;
  • avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;
  • jouir des droits civils et politiques ;
  • être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;
  • être âgé(e) de 18 ans au moins ;
  • être porteur du diplôme d’ingénieur industriel ;
  • être en possession d’un permis de conduire de la catégorie B ;
  • maîtriser les outils informatiques usuels (Word, Excel,…)
  • être capable d’organiser et gérer les tâches d’un effectif d’une quinzaine de personnes ;

Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies à la date de clôture des candidatures.

  • satisfaire aux lois sur la milice (pour les candidats masculins) ;
  • réussir un examen de recrutement ;
  • satisfaire à une évaluation de santé préalable dans le mois de la date d’entrée en service (condition résolutoire).

Art.3 : La lettre de motivation, comportant la signature manuscrite, accompagnée des pièces ci-après :

  • curriculum vitae
  • extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité modèle 1 (datant de moins de trois mois)
  • copie du diplôme requis
  • copie du permis de conduire

sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou déposée en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Grand-Place, 1, 6840 NEUFCHATEAU. Une copie de l’acte de naissance et un certificat de milice (pour le candidat masculin) sera(ont) sollicité(s) auprès du candidat retenu. Les candidatures non signées et/ou tardives et/ou incomplètes et/ou transmises par e-mail ne seront pas prises en considération.

Un avis de recrutement sera affiché aux valves de l’Hôtel de Ville et sur le site Internet de la Ville.

Art.4 : de fixer le programme des épreuves de l’examen ainsi que les règles de cotation comme suit:

1) une épreuve écrite (par voie informatique) générale en français s’attachant à vérifier :

* le respect de l’orthographe et de la syntaxe

* les capacités d’analyse et de compréhension

* la capacité de réflexion personnelle

* les connaissances en informatique (word)

* la précision et la clarté de la rédaction et de la structuration

2) une épreuve écrite spécifique consistant en la vérification des aptitudes professionnelles :

* connaissances techniques (notamment marchés publics, construction, bâtiment, voirie, sécurité, CDLD) méthode de travail, organisation, respect des règles et connaissances en informatique (excel).

3) une épreuve orale générale (entretien avec les membres de la commission de sélection) portant sur certains aspects spécifiques à la fonction à exercer et permettant de vérifier la motivation du (de la) candidat(e) pour le poste.

Chaque épreuve est éliminatoire.

Les conditions de réussite sont établies comme suit :

- avoir obtenu 50% sur la partie écrite générale

- avoir obtenu 50% sur la partie écrite spécifique

- avoir obtenu 50% sur la partie orale

- avoir obtenu 60% sur l’ensemble des trois parties.

Art.5 : de fixer le mode de constitution de la commission de sélection ainsi que les qualifications requises pour y siéger :

  • Un(e) membre du Collège communal;
  • Deux conseiller(ère)s communaux (un de la majorité et un de la minorité) ;
  • Le directeur général ;
  • Un professeur titulaire d’une licence ou master de classiques ou romanes ;
  • Un agent technique en chef ou responsable d’un service technique ;
  • Un(e) secrétaire hors commission de sélection

Art.6 : de fixer comme suit l’indemnité à verser aux membres de la commission de sélection extérieurs à l’administration communale : un forfait de 100,00 €.

Art.7 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.

Art.8 : Les organisations syndicales représentatives pourront désigner un observateur aux épreuves d’examen.

 

(10)- Ce point à la demande de la minorité a été reporté

 

 

(11) - ASBL "Conférence Luxembourgeoise des Elus" - Adhésion et approbation du projet de statuts

 

DECIDE …………………………………………

 

Art.1 : d’adhérer à l’ASBL « Conférence Luxembourgeoise des Elus ».
Art.2 : d’approuver le projet de statuts précité.

(12)  - ADL - Modification du projet de statuts - Approbation

DECIDE ……………………………………… d’approuver le nouveau projet de statuts de l’ASBL « Agence de Développement Local de Neufchâteau » précité et ci-annexé.

 

(13)  Aménagement d'un terrain multisport à Neufchâteau - Composition du comité de pilotage

- Vu la délibération du Conseil Communal du 10/02/2015 approuvant le dossier de travaux d’aménagement d’un terrain multisport à Neufchâteau et décidant de délibérer ultérieurement sur la composition du comité de pilotage, ci-annexée ;

- Considérant qu’il est proposé de composer le comité de pilotage comme suit :

- un membre de la cellule Infrasport du SPW,

- Monsieur Numa Quinot : représentant de la DICS (cohésion sociale),

- représentants de la Ville : C.GRANDJEAN, F.HUBERTY et J.DEVALET,

- représentants du quartier : M.SOKOL A., Mme LOSIER M. et M.GOBERT G.,

- représentants des jeunes du quartier : A.RENATA, G.MUFUTALA et

A.ROCHDI ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 06/03/2015, ci-annexée ;

- Sur proposition du Collège Communal ;

- Après avoir délibéré ;

D E C I D E ……………………………………………

D’approuver la composition du comité de pilotage telle que reprise ci-dessus.

 

(14) Aménagement de l'entrée de Ville chaussée de Recogne - Transfert du marché d'étude au Parc Naturel de la Forêt d'Anlier

 

D E C I D E ……………………………………………

 

De transférer la maîtrise d’ouvrage du marché de service relatif à l’architecte paysagiste depuis la ville vers le Parc Naturel de la Haute Sûre Forêt d’Anlier.

 

(15)  Aménagement d'une aire de détente place du Paquis - Approbation du marché d'étude et de surveillance

 

D E C I D E à … :

 

Art.1 : de réaliser un marché d’étude et de surveillance relatif à l’aménagement d’une aire de détente place du Paquis.

Art.2 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art.3 : d'approuver le cahier des charges N° projet 20150015 et le montant estimé du marché “Etude et surveillance de l'aménagement d'une aire de détente place du Paquis”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise.

Art.4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 7610/721-60 (projet 20150015). La dépense sera financée par un subside et un emprunt contracté en 10 ans sur base du marché annuel 2015.

 

(16)  Droit de tirage 2011 - Voiries intérieures de Warmifontaine - Approbation du décompte final

 

- Vu la délibération du Collège Communal du 20/07/2012 attribuant le marché de travaux droit de tirage 2011 – aménagement des voiries de Warmifontaine, à l’entreprise Roiseux sa pour un montant d’offre contrôlé de 578.071,09€ TVAC, ci-annexée ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 23/05/2013 approuvant l’avenant n°1 relatif à l’aménagement de la rue Haut Chemin pour un montant de 51.353,67€ TVAC ce qui porte le total de travaux approuvé attribution + avenant à 629.424,76€ TVAC, ci-annexée ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 01/08/2013 approuvant le certificat d’avancement des travaux n°1, la facture et la déclaration de créance y afférentes au montant de 40.049,72€ HTVA soit 48.460,16€ TVA et révisions comprises, ci-annexée ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 25/09/2013 approuvant les certificats d’avancement des travaux n°2 et 3, les factures et déclarations de créance y afférents établis aux montant de 105.738,40€ TVA et révisions comprises et 26.525,83€ TVA et révisions comprises, ci-annexée ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 23/10/2013 approuvant le certificat d’avancement des travaux n°4, la facture et la déclaration de créance y afférentes établis au montant de 58.317,06€ TVA et révisions comprises, ci-annexée ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 23/01/2014 approuvant les certificats d’avancement n°5 et 6, les factures et déclarations de créance y afférentes établis au montant de 91.677,39€ HTVA et 166.266,13€ HTVA, ci-annexée ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 07/11/2014 approuvant les certificats d’avancement n°7 nul et 8, la facture et déclaration de créance y afférentes établis au montant de 56.932,17€ HTVA, ci-annexée ;

- Vu le certificat d’avancement des travaux n°9 et FINAL établie par l’auteur de projet au montant de 25.975,60€ HTVA soit 31.430,47€ TVA et révisions inclues, ci-annexé ;

- Attendu que le montant du décompte final se porte à 651.381,51€ TVAC soit un montant supérieur de plus de 10% au montant attribution, le montant du décompte final étant supérieur au montant total attribution + avenant ;

- Considérant que le supplément est dû à des quantités supplémentaires au niveau des fondations ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 27/02/2015 approuvant le procès-verbal de réception provisoire dressé dans le cadre du dossier susvisé, ci-annexée ;

- Attendu que le budget inscrit à l’article 42108/731-60 (projet 20100006) du budget extraordinaire 2010 n’est pas suffisant que pour prendre en charge l’entièreté du décompte final ;

- Attendu que le dossier a été transmis au Directeur financier, lequel a émis un avis de légalité, ci-annexé ;

- Sur proposition du Collège Communal ;

- Après avoir délibéré ;

DECIDE ……………………………………

Art.1 : d’approuver le décompte final dressé au montant de 651.381,51€ TVAC dans le cadre des travaux droit de tirage 2011.

Art.2 : de prévoir à la prochaine modification budgétaire du budget extraordinaire 2015 la somme nécessaire au paiement du décompte final.

 

(17)  Dénomination de voirie à Neufchâteau - Place des Tanneries

 

DECIDE ……………………………………

 

Art.1 : de proposer, la dénomination « Place des Tanneries » la partie de voirie près du futur complexe sportif (fin de la rue des Tanneries (à gauche du n° 2).

Art.2 : de soumettre la présente délibération à la Commission Royale de Toponymie et de la Dialectologie.

 

(18)  Règlement complémentaire de circulation routière - Passage piéton sur la N864 Neufchâteau

 

-Vu la délibération du Conseil Communal du 22/10/2014 décidant de placer un passage pour piéton sur la N864 soit Avenue de la Gare à Neufchâteau, sous réserve d’approbation du placement par le SPW-DGO1 gestionnaire de la voirie, ci-annexée ;

- Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 08 août 1980, modifiée par les lois du 08 août 1988, du 05 mai 1993 et du 16 juillet 1993 notamment l’article 6,1,x ;

- Vu la loi relative à la police de la circulation routière du 16/03/1968 ;

- Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;

- Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement notamment l’article 12,7° ;

- Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions et les conditions particulières du placement de la signalisation routière ;

- Vu la nouvelle loi communale ;

- Vu le projet ministériel relatif au placement d’un passage piéton sur la N864 Neufchâteau, ci-annexé ;

- Sur proposition du collège communal ;

- Après avoir délibé ;

DECIDE …………………………………

D’approuver l’arrêté ministériel, ci-annexé.

 

(18)  Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationner rue Clos des Seigneurs

 

DECIDE …………………………………………………

 

Art.1 : d’interdire le stationnement sur toute la rue Clos des Seigneurs ;

Art.2 : Les dispositions reprises à l’article 1er sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière ;

Art.3 : Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l’article 29 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière ;

Art.4 : le présent règlement est soumis à l’approbation du Ministre compétent.

 

(19) - AV-2014.166 - Vente de l'ancienne école de Massul à Mr Hubert PIERRET - Approbation du projet d'acte

 

 

 

DECIDE ………………………………

Art.1 : de revenir sur la délibération du Conseil Communal du 27/11/2014 et de vendre de gré à gré, sans publicité, le bien cadastré 5ème Division, Longlier, Section A, Numéro 318D d’une contenance de 3a 92ca pour un montant de 30.500 €.

Art.2 : d’approuver le projet d’acte de vente précité.

Art.3 : de porter la recette à l’article 124/762-56 du budget de l’exercice au cours duquel la vente aura lieu.

Les frais d’acte exposés par les notaires seront à charge de l’acquéreur.

Art.4 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.

 

(20)  Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.

Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :

Arrêté du 20/01/2015 :

Engagement et constitution d’une réserve de recrutement d’un ouvrier qualifié (échelle D2 ou D4) contractuel à temps plein (m/f).

Arrêté du 27/01/2015 :

Fixation des conditions d’engagement d’un animateur (échelle D4) contractuel APE à mi-temps (m/f).

Arrêté du 10/02/2015 :

Fixation des conditions d’engagement d’un employé d’administration (échelle D6) contractuel APE à mi-temps (m/f).

Arrêté du 29/01/2015 :

Garantie d’emprunt au profit de la Régie Communale Autonome : la délibération du Conseil de Police du 18/12/2014 est devenue pleinement exécutoire.

 

Conseil communal du 03 avril
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