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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 13:52

Info de Dimitri FOURNY

 

 

~~ NEUFCHÂTEAU - Justice de paix Justice de paix : la salle d’audience de Neufchâteau est FERMÉE Nouvelle mesure du GOUVERNEMENT fédéral MR/NVA Les audiences de la justice de paix de Neufchâteau se tiennent dorénavant à Bastogne, mais le greffe y reste accessible. Les audiences de la justice de paix de Neufchâteau se teindront dorénavant à Bastogne, mais le greffe y reste accessible Le SPF Justice ne payant plus les kilomètres du juge et des greffiers, la salle d’audience de Neufchâteau est fermée. Dès lundi, les audiences de la justice de paix de Neufchâteau se tiendront à Bastogne, au 6 de la rue des Récollets, 1er étage. Après avoir failli perdre son siège, avenue de la Victoire, la justice de paix de Neufchâteau voit maintenant ses audiences délocalisées de 30 km. Et c’est bien de kilomètres qu’il s’agit. Le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l’arrondissement du Luxembourg a pris, jeudi, une ordonnance qui prend effet le 1er mai 2015. Il y constate que le SPF Justice, malgré plusieurs sollicitations, n’a toujours pas publié la circulaire relative à la prise en charge du contingent kilométrique pour 2015. Sans cela, magistrats, greffiers et membres du personnel ne reçoivent aucun défraiement de leurs trajets professionnels, inhérents à la mobilité que l’on attend d’eux. Dans le cas présent, le juge de paix de Bastogne doit également aller siéger à Neufchâteau, et des greffiers et un membre du personnel de Bastogne doivent assurer leur présence à Neufchâteau également. Ces déplacements-là leur sont dus. Afin d’assurer la continuité du service public, le président Éric Robert a donc décidé de transférer les audiences chestolaises à Bastogne, en déplorant que ce seront les citoyens du canton de Neufchâteau qui assumeront directement les frais de déplacements à la place de l’État. Le greffe de Neufchâteau continue son service (061 210 990 ou 991). Afin d’assurer les droits de la défense, des remises seront accordées pour les justiciables qui seraient surpris par ce déménagement inopiné. Ce transfert sera d’application jusqu’à ce qu’une ordonnance nouvelle vienne modifier la situation. Nous ne pouvons admettre cette situation en tant que chef-lieu d'arrondissement . Nous avons interpellé le 1er Ministre et le Ministre de la Justice. Total mépris de la ruralite et de ses spécificités! Inadmissible !!!

 

Très dommageable pour Neufchâteau

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commentaires

A
Pourquoi toujours accuser le gouvernement en place ?
Le précédent ne faisait pas mieux en matière de paiement de ses factures !
La fermeture est provisoire.
Répondre
V
Pour noyer le poisson il vaut mieux voir la paille dans l’œil du voisin et ne pas voir la poutre dans le sien.
Répondre
M
Oufti, quelle perte...
Mais il faut boucher les trous creusés par les autres et rationaliser les dépenses tout en ne créant pas de nouveaux impôts pour payer les fais de déplacements de ces Messieurs les Juges.
A chacun son point de vue.
Répondre

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