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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 20:20
Conseil communal

Excusés; Alexandre Mignon

              Marie-Claire Castagne

             Tom Salmon

 

(1) Approbation procès-verbal séance précédente

 

L'opposition regrette l'heure incongrue du conseil.

 

 

(2) Modification du règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public

 

- Attendu qu'il existe sur le territoire de la Ville de Neufchâteau un marché hebdomadaire de produits de toute nature, organisé au sein du centre-ville, sur le domaine public, un samedi sur deux de 8h à 13h ;

 

DECIDE …………

 

Art.1 : d’abroger le règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public adopté en séance du conseil du 28/06/2016.

Art.2 : d’approuver le règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public ci-annexé.

 

(3)  Fabrique d'église de Massul - Budget 2017

 

 

Art.1 : Le budget 2017 de la Fabrique d’église de MASSUL, voté en séance du Conseil de fabrique du 18/08/2016, est approuvé comme suit :

Ce budget présente en définitive les résultats suivants :

 

Recettes ordinaires totales

11746,70

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

10123,50

Recettes extraordinaires totales

5499,25

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00

  • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

4575.30

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

3459,00

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

12863,00

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

923,95

  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

 

Recettes totales

17245,95

Dépenses totales

17245,95

Résultat comptable

0,00

 

 

 

(3)  Fabrique d'église de Tronquoy - Budget 2017

A R R E T E

 

Art.1 : Le budget 2017 de la Fabrique d’église de TRONQUOY, voté en séance du Conseil de fabrique du 23/08/2016, est approuvé comme suit :

Ce budget présente en définitive les résultats suivants :

 

Recettes ordinaires totales

7250,75

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

4605,21

Recettes extraordinaires totales

4773,25

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

 

  • dont un boni comptable de l’exercice précédent de :

1679,25

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

4365,00

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

4565,00

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

3094,00

  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

 

Recettes totales

12024,00

Dépenses totales

12024,00

Résultat comptable

0,00

 

 

(4)  Politique d'aide communale aux tiers - ASBL AU CARREFOUR.

 

DECIDE 

 

Art.1  : D’octroyer :

Nature de la subvention : une aide financière de 30.000,00 € et un prêt d’un montant de 50.000,00 € à un taux d’intérêt de 0% remboursable en 20 ans à partir de 2017 avec la possibilité de remboursement anticipé.

.

Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera liquidée sur le compte BE37 2670 2060 3728 sur base de la réception des factures pour un montant de 50.000,00 € (avec preuves de paiements des factures précédentes). Toutefois une première tranche de 10.000 € sera liquidée dès le début du chantier.

Dans le cas où la subvention n’a pas été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée, elle devra être restituée.

 

L'opposition aurait souhaité que les interventions envers les ASBL soient équitables, par exemple Petitvoir a reçu 43% du montant estimé et Hamipré ne recevra que 38%.

Réponse du Bourgmestre: Hamipré précédemment avait déjà reçu une inteervention.

 

 

(5) Taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications - Règlement

 

 

DECIDE

 

Art.1 : Il est établi, pour les exercices 2016 et suivants, une taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication. Sont visés les pylônes ou les mâts existants au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.2 : La taxe est due par le propriétaire du pylône ou du mât au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.3 : La taxe est fixée à 8000,00€ par site. On entend par site l’ensemble, indissociable sans travaux substantiels, formé par le mât, pylône ou antenne(s) et leurs équipements connexes, qu’un ou plusieurs opérateurs ont installé.

 

L'opposition s'abstient sur ce point. Par cette mesure, les zones rurales ne sont pas défendues. Il faut attirer les opérateurs à investir en réduisant les taxes même en les supprimant. Les zones rurales ne doivent pas être à la traîne du monde numérique.

Le bourgmestre fait remarquer que cette taxe avait été instaurée antérieurement à cette législature et que l'intervenant l'avait maintenue sous sa législature, et qu'en plus la compétence en matière d octroi de licence et la définition des obligations de service publique sont du ressort exclusif du fédéral et l'invitait donc à plaider cette cause auprès de ses amis ministres fédéraux et en lui souhaitant bonne chance.

 

Des propos sont tenus à ce moment hors de l'ordre du jour. La minorité fait remarquer que les pièces de 4 dossiers sur 13 ne sont pas numérotées.

Le Bourgmestre réplique en faisant remarquer que tous les recours introduits par la minorité ont été rejetés par la tutelle, et qu'il fera un conseil spécial  avec ces recours. 

 

 

(6) Taxe sur les équipements des terrains faisant l'objet d'un permis d'urbanisation ou à bâtir

 

 

DECIDE

 

Art.1 : D’établir une taxe sur les équipements des terrains faisant l’objet de la délivrance :

  • d’un permis d’urbanisation ;
  • d’un permis d’urbanisme : applicable pour toute nouvelle construction, reconstruction ou régularisation.

Art.2 : De prendre en charge l’équipement :

  • de la voirie (tarmacadam ou pavés) ;
  • et/ou en égouttage dans les zones d’épurations collectives reprisent au PASH (Plan d’assainissement par sous-bassins hydrographiques) le long des terrains faisant l’objet d’un permis d’urbanisation ou des terrains à bâtir non lotis (non urbanisé) desservis par une voirie existante en zone d’habitat ou zone d’habitat à caractère rural.

Art.3 : Les redevables de la taxe sont les demandeurs du permis au moment de la délivrance du permis d’urbanisme ou d’urbanisation.

Le présent règlement ne s’applique pas dans les cas de biens communaux.

Art.4 : Le Conseil Communal se réserve le droit de ne pas faire application de cette taxe lors de la construction d’habitations sociales par des sociétés de logement de service public.

Art.5 : Lorsque les équipements sont réalisés ou repris par l’administration communale, le montant de la taxe est fixé comme suit :

      - Egouts : 67€/mètre courant à front de voirie publique

      - Voirie et/ou équipement de voirie : 103€/mètre courant à front de voirie publique.

Pour les propriétaires d’un terrain à bâtir non urbanisé, le calcul de la taxe est plafonné à un maximum de 30 mètres pour les terrains excédant cette distance.

Lorsqu’un terrain (ou lot) est situé à l’angle de deux voiries publiques, seul le côté le plus long à front de voirie est pris en compte.

Art.6 : Pour une habitation comprenant plus de deux appartements, et ce à partir du troisième appartement, un supplément forfaitaire par logement est demandé. Ce montant est de 500€ par appartement.

Art.7 : Les montants susvisés seront indexés et arrondis à l’unité d’euro supérieure chaque année au 1er janvier de l’exercice et pour la première fois le 1er janvier 2018, sur base de l’indice des prix à la consommation du mois de décembre. L’indice de base étant celui de décembre 2016.

Art.8 : La taxe relative à la délivrance d’un permis groupé sera assimilée à celle relative au permis d’urbanisation. Pour le calcul de cette taxe, la longueur prise en considération correspondra aux mètres de propriété urbanisée le long de la voirie suivant le plan joint à la demande.

Art.9 : La taxe d’équipement(s) est exigible immédiatement et payable au comptant à la délivrance du permis lorsque les équipements sont réalisés. Si les équipements sont réalisés ultérieurement, alors la taxe sera exigible à la réception provisoire des travaux au taux fixé lors de l’établissement du permis, en tenant compte de l’indexation fixée à l’article 7 du présent règlement.

 

 

(7)  Modifications budgétaires ordinaire et  extraordinaire n° 3 - Exercice 2016

 

DECIDE par

 

Art.1 : d’arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°3 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ;

 

Tableau récapitulatif

Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes totales exercice proprement dit

10.665.071,79

2.359.674,56

Dépenses totales exercice proprement dit

10.213.110,24

3.526.864,39

Boni / Mali exercice proprement dit

+451.961,55

-1.167.189,83

Recettes exercices antérieurs

2.496.279,02

19.879,60

Dépenses exercices antérieurs

190.239,41

167.833,53

Prélèvements en recettes

0.00

1.375.133,36

Prélèvements en dépenses

580.000,00

59.989,60

Recettes globales

13.161.350,81

3.754.687,52

Dépenses globales

10.983.349,65

3.754.687,52

Boni / Mali global

+2.178.001,16

0,00

 

L'opposition vote négativement sur ce point. Le journal "Oyez Citoyens est un organe de propagande de la majorité, on ny voit jamais que les photos de la majorité et en plus la dépense a doublé.

La réponse ne se fait pas attendre, Oyez citoyens est passé de 12 à 24 pages, dès lors il est normal que la dépense augmente mais il faut aussi tenir compte des recettes engendrées par les encarts publicitaires. Ce journal communal fait vraiment la propagande du monde associatif. Le groupe majoritaire est toujours bien présent lors des manifestations

 

(8) Forêts - Vente de bois marchands 2016 - approbation du catalogue

 

DECIDE

 

D’approuver le catalogue pour la vente de bois marchands du 19/10/2016, tel que présenté en séance.

 

(9) ( Environnement - collecte du papier-carton en porte-à-porte

DECIDE

 

De ratifier la délibération du Collège communal du 25/08/2016 au sujet des collectes de papier-carton.

 

L'opposition vote négativement, car le service à la population est réduit, 2 fois au lieu de 4 précédemment.

 

(10)   Immeuble HILGER - Convention d'emphytéose entre la Ville et le Foyer Centre Ardenne - Approbation

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver le projet de convention d’emphytéose précité et ci-annexé, ainsi que le tableau annexe visé à la page 5 dudit projet.

Art.2 : de reconnaître à la convention d’emphytéose précitée le caractère d’utilité publique.

 

Il y aura 5 logements sociaux et le rez sera occupé par les services communaux

 

(11)   Travaux de placement d'un égouttage Chaussée des Barrières 

D E C I D E à …

 

Art.1 : de procéder aux travaux de placement d’un égouttage Chaussée des Barrières à Petitvoir.

Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges, les plans et le métré estimatif établi à 917.212,50€ HTVA dont question ci-dessus.

Art.3 : d’approuver le mode de passation du marché (adjudication ouverte)  proposé par l’AIVE, auteur de projet et maître d’œuvre délégué.

Art.4 : de solliciter les subventions prévues par la structure de financement de l’égouttage par la SPGE suivant le contrat d’agglomération auquel la commune a adhéré.

Art.5 : de prévoir la somme nécessaire au paiement des suppléments liés aux impositions du SPW soit un estimatif de 102.000,00€ HTVA au budget extraordinaire 2017.

 

(12)   Communication des décisions de l’autorité de tutelle.

Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :

- Arrêté du 22/08/2016 : Approbation des modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2016 telles que réformées ;

- Arrêté du 31/08/2016 : Approbation du règlement-redevance pour la fréquentation de l’Espace Public Numérique à l’exception des termes « sous peine de nullité » de l’article 9 ainsi que le règlement-redevance relatif à la tarification de l’accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires pour les exercices 2016 et suivants ;

- Arrêté du 09/09/2016 : rendant exécutoire par expiration du délai de tutelle la délibération du Conseil Communal du 28/06/2016 relative au règlement-redevance sur la tarification des circuits touristiques proposés par l’office du tourisme pour les groupes scolaires et les seniors.

- Arrêté du 13/09/2016 : approbation de la délibération du 28/06/2016 par laquelle le Conseil communal décide de modifier les statuts et le règlement de travail du personnel communal ;

- Arrêté du Gouverneur du 12-09-2016 concernant la quote-part pour l’année 2015 des comptes 2014 pour le service de sécurité civile (SRI) qui s’élève à 399.018,72€.

 

(13)  Interpellation d'un habitant - entretien des abris de bus

- Vu la lettre de Monsieur Jean Jacobs, domicilié Le Monti Djauquet, 7, à RESPELT, sollicitant la mise à l’ordre du jour du conseil communal d’une interpellation relative à l’entretien des abris de bus ;

 

- Entend en séance l’interpellation de Monsieur J. JACOBS :

Monsieur Jacobs demande que les abris bus soient mieux entretenus.

 

Le Bourgmestre remercie Monsieur Jacobs, pour son courage de venir devant le conseil exposer son intervention.  Elle est tout à fait positive et a reçu l'aval de la commune. Les ouvriers communaux passeront une fois par an ainsi que les étudiants. Le service de l'EFT entretiendra les boiseries et fera les réparations qui s'imposent. Neufchâteau se veut une commune propre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil communal
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