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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 22:38
Conseil communal du 24 novembre

(1) Approbation procès-verbal séance précédente

 

 

(2)  Convention des Maires - approbation du Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable

-

DECIDE

d’approuver la proposition de Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable susvisée.

 

Neufchâteau a déjà rempli ses obligations à 60%.

(3)  Personnel. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un ouvrier qualifié (échelle D1 ou D4) contractuel APE (m/f) à temps plein.

-

DECIDE

 

Art.1 : de procéder à l’engagement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un ouvrier qualifié (m/f) (échelle D1 ou D4) contractuel APE à temps plein à durée indéterminée.

Le profil de fonction est le suivant :

 

Missions principales

L’ouvrier sera notamment chargé de l’entretien, la sécurisation et la propreté des bâtiments communaux, voiries, espaces verts et cimetières communaux mais également de l’entretien des véhicules et machines mis à sa disposition.

 

Le chauffeur conduit notamment, suivant le permis de conduire en sa possession, le tracteur, le camion benne (+ remorque, lame chasse-neige ou saleuse éventuelles), la balayeuse ou encore le tractopelle, en vue de répondre à la demande des divers travaux à effectuer par le service technique mais également des camionnettes avec remorque.

 

 

Compétences principales

Savoir-être :

- faire preuve d’organisation, d’efficacité, d’initiative, d’autonomie et de flexibilité

- capacité à communiquer avec clarté et efficacité

- capacité à réagir rapidement avec calme et maîtrise de soi, en présence d’un événement soudain et imprévu par exemple

- capacité d’adaptation

- avoir le sens des responsabilités

Savoir-faire :

- capacité à maîtriser les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de sa fonction

- respecter les instructions

- capacité à appliquer et respecter rigoureusement les injonctions du supérieur hiérarchique

- respecter la déontologie

- respecter les règles de sécurité avec attention

- être rigoureux et ponctuel

- avoir une conduite défensive

 

Art.2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes :

- être belge ou être ressortissant ou non d’un pays de l’Union européenne.   

  Pour les ressortissants hors UE, être en possession d’un permis de

  travail;

- avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;

- jouir des droits civils et politiques ;

- être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;

- être âgé(e) de 18 ans au moins ;

- être porteur soit du diplôme au moins égal à celui qui est délivré à la fin des études E.T.S.I. ou après avoir suivi les cours C.T.S.I soit du certificat de l’enseignement secondaire supérieur ou équivalent;

- être obligatoirement en possession du permis de conduire catégories B et BE.

Être en possession du permis de conduire catégorie C avec sélection

médicale en cours de validité et, le cas échéant, du certificat d’aptitude

professionnelle constitue un atout important.

Posséder des connaissances et/ou une expérience en entretien mécanique des

véhicules et machines constitue également un atout.

Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies à la date de clôture des candidatures.

- par dérogation aux statuts administratif et pécuniaire des agents communaux, être disposé à travailler le samedi et/ou le dimanche, dans le respect de la loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public ;

- satisfaire aux lois sur la milice (pour les candidats masculins) ;

- réussir un examen de recrutement ;

- être obligatoirement en possession d’un passeport APE au plus tard le jour ouvrable précédent la date d’entrée en service ;

- satisfaire à un examen médical d’embauche dans le mois de la date d’entrée en service (condition résolutoire).

 

Art.3 : La lettre de motivation, comportant la signature manuscrite, accompagnée des pièces ci-après :

- curriculum vitae

- extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité modèle 1 (datant de moins de trois mois)

- copie du diplôme requis

- copie du permis de conduire

- le cas échéant, copie du permis de travail

sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou par remise en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Grand-Place, 1, 6840 NEUFCHATEAU. Une copie de l’acte de naissance, un certificat de milice (pour le candidat masculin) et un passeport APE sera(ont) sollicité(s) auprès du candidat retenu. Les candidatures non signées et/ou tardives et/ou incomplètes et/ou transmises par e-mail ne seront pas prises en considération.

Un avis de recrutement sera affiché aux valves de l’Hôtel de Ville, au Forem, sur le site Internet de la Ville et dans le bulletin communal.

 

Art.4 : de fixer le programme de l’épreuve d’examen ainsi que les règles de cotation comme suit:

  1. une épreuve écrite spécifique d’aptitude professionnelle consistant en la vérification des connaissances des aspects techniques et mécaniques du matériel utilisé au service technique communal et la férification des connaissances dans les domaines énoncés dans les missions principales.
  2. une épreuve orale générale portant également sur certains aspects techniques de la fonction à exercer ainsi que sur la motivation du candidat pour l’emploi.

Chaque épreuve est éliminatoire.

Les conditions de réussite sont établies comme suit :

- avoir obtenu 50% sur la partie écrite spécifique

- avoir obtenu 50% sur la partie orale générale

- avoir obtenu 60% sur l’ensemble des deux parties.

 

Art.5 : de fixer le mode de constitution de la commission de sélection ainsi que les qualifications requises pour y siéger :

- Un(e) membre du Collège communal;

- Deux conseiller(ère)s communaux (un de la majorité et un de la minorité);

- Le directeur général ou son délégué ;

- Un professeur de pratique professionnelle ;

- Un(e) secrétaire hors commission de sélection.

 

Art.6 : de fixer comme suit l’indemnité à verser aux membres de la commission de sélection extérieurs à l’administration communale : un forfait de 100,00 €.

 

Art.7 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.

 

Art.8 : Les organisations syndicales représentatives pourront désigner un observateur aux épreuves d’examen.

 

(4) Agrément Entreprise de formation par le travail - approbation du dossier de demande

Ce point est reporté, car il y a une erreur administrative.

 

-4- Engagement du responsable de projet de l'accueil extra-scolaire

 

 

 

(5)  Association chapitre 12-Résidence Préfleuri-modification statutaire n°2 et convention d'apports entre associés.

 

 

DECIDE

 

Art.1 : D’approuver le projet de modifications statutaires telles que précitées.

  1.  : D’approuver la convention d’apports entre les associés précitée.

Art.3 : De transmettre la présente délibération à l’Association chapitre 12 Résidence Préfleuri.

 

Abstention de la minorité

 

(6)  - IMIO - Assemblée générale ordinaire

 

DECIDE :   

 

Art.1 : d’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 24 novembre 2016 qui nécessitent un vote.

 

 

 

(6)  - Assemblée générale ordinaire- Vivalia-Assemblée générale ordinaire

 

DECIDE :

 

Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 13 décembre2016 à 19h00 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

Abstention de la minorité

 

(6)  VIVALIA - Assemblée générale extraordinaire

 

 

DECIDE :

 

Art.1 : de marquer son accord sur le point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 13 décembre 2016 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX, tel qu’il est repris dans la convocation, et sur la proposition de décision y afférente.

Abstention de la minorité

 

(6)  - SOFILUX - Assemblée générale ordinaire

 

DECIDE:

 

Art.1 : d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 19/12/2016 de l’intercommunale SOFILUX.

 

 

(6) ( - ORES - Assemblée générale

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 15/12/2016 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

  • Point 1 – Plan stratégique ;
  • Point 2 – Remboursement de parts R ;
  • Point 3 – Actualisation de l’annexe 1 des statuts ;
  • Point 4 – Nominations statutaires ;

 

(7) ) - Rénovation et/ou extension de l'école de Tronquoy - Désignation d'un auteur de projet - Approbation des conditions et du mode de passation du marché

- Attendu qu’il est envisagé de procéder à la rénovation et/ou extension de l’école communale de Tronquoy et qu’il y a lieu de désigner un auteur de projet pour ce faire ;

onsidérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 40.000,00€ TVAC;

- Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

 

D E C I D E :

 

Art.1 : de réaliser un marché visant à la désignation d’un auteur de projet pour les travaux de rénovation et/ou extension de l’école communale de Tronquoy.

Art.2 : d'approuver le projet de cahier des charges N° Tronquoy - AP et le montant estimé du marché “Rénovation et/ou extension de l'école de Tronquoy - Désignation d'un auteur de projet”, établis par le service des marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 40.000,00 € TVAC.

Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art.4 : de financer cette dépense par le crédit qui sera inscrit à l’article 722/733-60 (projet 2017/11) du budget extraordinaire 2017, avec un financement par un emprunt en 5 ans sur base du marché annuel 2017 et sous réserve de l’approbation du budget 2017 par l’autorité de tutelle.

 

(8) (Aménagement du coteau du Hays en vignoble et création d'un escalier - Approbation du marché de travaux

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er :De réaliser un marché de travaux visant à l’aménagement du coteau du Hays en vignoble et à la création d’un escalier de liaison avec la Ville.

Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° vignoble 2016 et le montant estimé du marché “Aménagement du coteau du Hays en vignoble et création d'un escalier de liaison”, établis par l’auteur de projet, Direction des Services Techniques - Libramont, Avenue Herbofin 14C à 6800 Libramont. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics, les plans, le métré estimatif, l’avis de marché et le PGSS. Le montant estimé s'élève à 170.400,00 € hors TVA ou 206.184,00 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché et de fixer le prix d’obtention du cshc à 40,00€.

Art.4 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès du SPW – Cabinet de Monsieur le Ministre Collin et auprès de la Province de Luxembourg.

Art.5 : De s’engager à maintenir l’affectation du bien durant 15 ans.

Art.6: De conclure un droit de superficie avec les propriétaires des parcelles concernées par l’aménagement du vignoble.

Art.7 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 421/735-60 (projet 20170019). La dépense sera financée par des subsides et un emprunt contracté en 10 ans sur base du marché annuel 2017.

Abstention de la minorité, faire rêver les gens, aller chercher l'argent dans la poche du contribuable.

Réponse du bourgmestre, manque d'ambition de la minorité, ces travaux auront bien lieu, ils sont inscrits au budget et grâce à la bonne gestion, la dépense  sera couverte  par la cagnotte communale, un choix politique. Le fonds de réserve de départ de cette législature est toujours pareil.

 

 

(9)  Rénovation urbaine en lien avec la vallée du lac et le quartier du Terme - Phase 1 - Approbation du dossier de travaux

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er : De réaliser les travaux d’aménagement du quartier du Terme – Phase 1 portant sur la rue de la Bataille, la place de la Foire, la Cheravoie, la rue des Tanneries et la rue du Moulin.

Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° Terme - Phase 1 et le montant estimé du marché “Rénovation Urbaine en lien avec la vallée du lac et le quartier du Terme - Phase 1”, établis par l’auteur de projet, Direction des Services Techniques - Libramont, Avenue Herbofin 14C à 6800 Libramont. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.809.110,58 € hors TVA ou 4.609.023,80 €, 21% TVA comprise tranches fermes et conditionnelles comprises; d’approuver également les plans et le PGSS.

Art.3 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Art.4 : De solliciter une subvention pour les divisions 1 et 2 ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW -DG04  Département de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Namur.

Art.5 : De solliciter une subvention pour la division 3 de ce marché auprès de l'autorité subsidiante INFRASPORTS, Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur.

Art.6 : De solliciter l’accord de la SPGE sur le dossier de travaux et sur la prise en charge du volet égouttage soit les divisions 4 et 5.

Art.7 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Art.8 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 421/731-60 (projet 20170021) du budget extraordinaire 2017 pour les tranches fermes à savoir la division 1 et 3. La dépense sera financée par des subsides et une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

Art.9 : De prévoir le crédit nécessaire au paiement de la tranche conditionnelle reprise dans la division 2 lors de la 1ère modification budgétaire du budget extraordinaire 2017 le cas échéant.

Art.10 : De fixer le prix d’obtention du csch au Collège Communal lors du lancement du marché

 

Abstention de la minorité, même remarque que ci-dessus.

 

 

(10)   Mise en conformité des installations électriques de certains bâtiments communaux - Approbation du marché de travaux

 

D E C I D E à … :

 

Art.1 : De mettre en œuvre un marché de travaux visant à la mise en conformité des installations électriques de certains bâtiments communaux.

Art.2 : D’approuver le cahier des charges relatif au marché “Mise en conformité des installations électriques des bâtiments communaux” établi par le Service des Marchés Publics établi au montant estimatif de 84.451,95€ TVAC.

Art.3 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 124/724-60 (n° de projet 20160004) et sera financé par un emprunt hors balises contracté en 10 ans sur base du marché annuel d’emprunt 2016.

 

 

(11) ) Acquisition d'un camion pour le service technique - Approbation du marché de fourniture

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er : De réaliser un marché visant à la fourniture et livraison d’un camion pour les besoins du service technique.

Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° camion 2017 et le montant estimé du marché “Acquisition d'un camion pour le service technique”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 165.289,26 € hors TVA ou 200.000,00 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Art.4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 421/743-98 (projet 20170001) du budget extraordinaire 2017. Cette dépense sera financée par un emprunt en 10 ans contracté sur base du marché annuel 2017.

 

 

(11)   Acquisition d'un tractopelle pour le service technique - Approbation du marché de fourniture

 

 

D E C I D E à … :

 

Art.1er : De réaliser une marché visant à la fourniture et livraison d’un tractopelle pour le service technique de la ville.

Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° tractopelle 2017 et le montant estimé du marché “Acquisition d'un tractopelle pour le service technique”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 74.380,17 € hors TVA ou 90.000,01 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art.4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 421/743-98 (projet 20170001) du budget extraordinaire 2017 et que la dépense sera financée par un emprunt en 20 ans contracté sur base du marché annuel 2017.

 

(12) - Travaux d'égouttage à Petitvoir - Vente d'emprises à la SPGE - Approbation du projet d'acte

 

DECIDE :

 

Art.1 : de vendre de gré à gré sans publicité préalable à la SPGE, pour un montant de 13.000 €, les emprises précitées reprises dans le projet d’acte ainsi que dans les plans d’emprise n°12 et 13 ci-annexés.

Art.2 : d’approuver le projet d’acte précité et ci-annexé.

Art.3 : de dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office.  

Art.4 : d’apporter la recette à l’article 124/761-56 du budget extraordinaire 2016 (pour les emprises à prendre dans les parcelles suivantes : 319F2 et 319W), à l’article 124/761-51 du budget extraordinaire 2016 (pour l’emprise à prendre dans la parcelle 360 C), à l’article 124/761-52 du budget extraordinaire 2016 (pour les emprises à prendre dans les parcelles suivantes : 359A, 303C et 303H), à l’article 124/761-54 du budget extraordinaire 2016 (pour l’emprise à prendre dans la parcelle 319G2).

Art.5 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.

 

(13)   - AV-2015.173 - Vente d'une parcelle située Cheravoie - Adjudication

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver le PV d’ouverture des soumissions établi par les notaires KOECKX et RUELLE en date du 07 novembre 2016.

Art.2 : d’adjuger la vente de la parcelle précitée au profit de la SPRL COB AT WORK au montant de 12.000 €.

Art.3 : de porter la recette à l’article 124/761-56 du budget extraordinaire 2016.

Art.4 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.

 

Abstention de la minorité

 

(14)  - AV-2016.179 - Vente publique d'une parcelle située à Hamipré - Chaussée de Martelange - Adjudication

 

DECIDE :

 

Art.1 : d’approuver le PV d’ouverture des soumissions établi par les notaires KOECKX et RUELLE en date du 07 novembre 2016.

Art.2 : d’adjuger la vente de la parcelle précitée au profit de la S.A. LUXGREEN au montant de 15.000 €.

Art.3 : de porter la recette à l’article 124/761-56 du budget 2016.

Art.4 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.

 

 

 

Conseil communal du 24 novembre
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