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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 22:11
Conseil communal du 24 novembre (Suite)

(15)  Prise de connaissance du PV de vérification de caisse du Directeur financier

 

Prend connaissance du procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier en date du 28/09/2016 simultanément avec les vérifications pour le CPAS de NEUFCHATEAU et la Zone de Police Centre ardenne.

 

(16) Rapport Annuel 2016

Prend connaissance du rapport annuel 2016.

 

(17)  ) Budget 2017

 

DECIDE par 

 

Art.1 : d’arrêter, comme suit, le budget communal  de l’exercice 2017 :

 

 

Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes exercice proprement dit

10.439.299,24

5.314.829,00

Dépenses exercice proprement dit

10.221.734,41

6.383.550,00

Boni / Mali exercice proprement dit

+217.564,83

-1.068.721,00

Recettes exercices antérieurs

2.178.001,16

0,00

Dépenses exercices antérieurs

3.205,02

150,00

Prélèvements en recettes

0,00

1.570.700,00

Prélèvements en dépenses

1.600.000,00

501.829,00

Recettes globales

12.617.300,40

6.885.529,00

Dépenses globales

11.824.939,43

6.885.529,00

Boni global

792.360,97

0

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Montants des dotations issues du budget des entités consolidées

 

 

Dotations approuvées par l’autorité de tutelle

CPAS

850.000,00

Fabriques d’église

 

Neufchâteau

21.657,75

Longlier

17.212,56

Tronquoy

4.605,21

Massul

10.123,50

Grandvoir

10.283,05

Tournay

14.497,83

Warmifontaine

6.245,23

Montplainchamps

3.329,60

Hamipré

8.619,46

Namoussart

7.834,17

Police

505.923,48

Zone de secours

399.916,38

 
Les recettes:
-Prestations       1.499.223
-Transferts         8.880.776
-Dette                   109.300
-Prélèvements      176.000
 
Les dépenses:
-Personnel        3.435.973
-Fonctionne.     2.650.300
Transferts         2.443.350
-Dette               1.683.112
 
Zone d'incendie  399.625 soit 54,04/habitant
 
Dette:  en 2013       1.381.002,93
           en 2017        1.223.759,49     La dette diminue malgré les travaux entrepris
 
Situation du patrimoine en 2012  53.150.945,64
                                           2017  60.168.062,66  La valeur du patrimoine augmente
 
Extraordinaire:
 
Achat de véhicule                 300.000
Ent;voiries solde                          150
Acquisition oeuvre d'art          20.000
Etudes projet touristique         20.000
Entretien voiries 2017           600.000
Pic rue des Vannettes           300.000
Installation nouveaux com.       5.000
Achat de terrains                     25.000
Eclairage public                       15.000
Maintenance bâtiments           60.000
Spge                                        52.550
Ardennes connect.                   10.000
Etudes rénovation école           10.000
Pcdr Village Tournay               850.000
Chauffage église Neufch.          25.000
Achat matériel travaux              15.000
Travaux égouttage Petitvoir      31.000
Maintenance camping               10.000
Maintenance plaines de jeux     15.000
Aidesect associatif                    125.000
R.U Termes                            3.510.000
Lot;Chaurnô                               395.000
 
 
Les taxes ne sont changées.
 
La minorité pose différentes questions ,et le bourgmestre y repond.
Pour la minorité, ce qui brille n'est pas d'or.
Les dépenses augmentent considérablement tandis que les recettes diminuent.
Ce budget est obscur, le budget du CPAS n'est jamais présenté, le Chapître 12, gestion peu claire, la RCA  problème de fonctionnement, il y a une dette latente.
 
Pour le CPAS le Directeur Général, répond qu'il n'y a pas de  faux.
Le bourgmestre, fait remarquer que lors de la première présentation du budget, la minorité avait refusé de voter le budget car il manquait une pièce au dossier.
Le conseil ne gère pas le Chapître 12, il est autonome et qu'un préfinancement est prévu  de 3x200.000 pour couvrir les 3 premières années de gestion du home.
Pour la RCA, elle est autonome et elle a été installée par la minorité actuelle.
 
La minorité a refusé le budget.
 
 

 

 

(18)   Gestion des déchets - Taux coût-vérité budget 2017

 

DECIDE à l’unanimité

 

De ratifier la délibération du Collège Communal du 28/10/2016 fixant le taux de couverture du coût vérité pour l’exercice budgétaire 2017.

 

(19)  ) Approbation de la dotation communale 2017 à la Zone de Secours du Luxembourg

 

 

 

DECIDE

 

D’approuver la dotation 2017 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 399.916,38€ inscrite au budget 2017 à l’article 351/435-01.

 

(20)  Zone de Police - Dotation communale 2017

;

 

DECIDE

 

Art.1 : D’intervenir à concurrence de 505.923,48€ dans le budget de la zone de police n°5301 – Centre Ardenne.

 

 

(21)  Taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications - Exercice 2016

 

DECIDE

 

Art.1 : Il est établi, pour l’exercice 2016, une taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication. Sont visés les pylônes ou les mâts existants au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.2 : La taxe est due par le propriétaire du pylône ou du mât au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.3 : La taxe est fixée à 4.280,00€ par pylône.

 

 

 

(21)   Taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications  - Exercices 2017 et suivants

-

DECIDE

 

Art.1 : Il est établi, pour les exercices 2017 et suivants, une taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication. Sont visés les pylônes ou les mâts existants au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.2 : La taxe est due par le propriétaire du pylône ou du mât au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.3 : La taxe est fixée à 8000,00€ par site. On entend par site l’ensemble, indissociable sans travaux substantiels, formé par le mât, pylône ou antenne(s) et leurs équipements connexes, qu’un ou plusieurs opérateurs ont installé.

 

(22)  Taxe de séjour

 

- Après en avoir délibéré ;

 

DECIDE

 

Art.1 : Il est établi pour les exercices 2017 et suivants une taxe communale annuelle de séjour. Est visé le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de population ou au registre des étrangers.

Art.2 : La taxe est due par la personne physique ou morale qui donne le ou les logement(s) en location.

Art.3 : La taxe est fixée à 1,00€ par personne et par nuitée.

Art.4 : Sont exonérés de la taxe :

  • les personnes de moins de 18 ans lors du séjour visé ;
  • les auberges de jeunesse et autre établissement similaire reconnu ;
  • les pensionnats ou internats dépendants directement d’un établissement d’instruction publique ou subventionné par les pouvoirs publics ;
  • les maisons d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement de personnes en difficultés sociales et les établissements de bienfaisance ;
  • les maisons de repos, les établissements hospitaliers, les cliniques, les hospices ;
  • les camps de jeunesse ;
  • les campings (soumis à la taxe sur les terrains de campings) ;
  • les personnes soumises à la taxe sur les secondes résidences.

 

(23)  Politique d'aide communale aux tiers - AKDT - Convention.

 

DECIDE

 

Art.1 : d’approuver le projet d’avenant n°5 à la convention précitée pour l’année 2016.

Art.2 : d’approuver le projet de convention modifié précitée pour 2017.

Art.3 : d’octroyer :

  1. Nature de la subvention : une aide financière de 7500,00 €/an.
  2. Etendue de la subvention : pour les années 2016 et 2017.
  3. Dénomination du bénéficiaire : AKDT (Académie Internationale d’été de Wallonie) Rue du Serpont, 29 à 6800  LIBRAMONT.
  4. Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de poursuivre leurs activités lors des stages organisés à Neufchâteau.
  5. Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : sans obligations accessoires.
  6. Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : la réception des conventions dûment signées.
  7. Les modalités de liquidation de la subvention : La subvention 2016 sera liquidée en une seule fois, dès signature de l’avenant n°5 à la convention relative à la pérennisation de l’Académie d’été à Neufchâteau, sur le compte BE55 0910 0176 6944. La subvention 2017 sera liquidée en septembre 2017 si les conditions de la convention sont bien respectées ;

Art.4 : de confirmer l’exonération des obligations reprises à l’article L3331 du Code de la Démocratie Locale pour l’aides précitée.

Art.5 : d’imputer la dépense à l’article 761/332-03 du budget ordinaire de l’exercice concerné.

 

HUIS-CLOS

 

(24)   Personnel. Remplacement de l'attaché spécifique technique en congé ou empêché - Désignation G. MERTZ.

 

(25)  Enseignement: Ratifications

Conseil communal du 24 novembre (Suite)

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