(15)  Prise de connaissance du PV de vérification de caisse du Directeur financier

Prend connaissance du procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier en date du 28/09/2016 simultanément avec les vérifications pour le CPAS de NEUFCHATEAU et la Zone de Police Centre ardenne.

(16) Rapport Annuel 2016

Prend connaissance du rapport annuel 2016.

(17)  ) Budget 2017

DECIDE par 

Art.1 : d’arrêter, comme suit, le budget communal  de l’exercice 2017 :

2. Montants des dotations issues du budget des entités consolidées

(18)   Gestion des déchets - Taux coût-vérité budget 2017

DECIDE à l’unanimité

De ratifier la délibération du Collège Communal du 28/10/2016 fixant le taux de couverture du coût vérité pour l’exercice budgétaire 2017.

(19)  ) Approbation de la dotation communale 2017 à la Zone de Secours du Luxembourg

DECIDE

D’approuver la dotation 2017 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 399.916,38€ inscrite au budget 2017 à l’article 351/435-01.

(20)  Zone de Police - Dotation communale 2017

;

DECIDE

Art.1 : D’intervenir à concurrence de 505.923,48€ dans le budget de la zone de police n°5301 – Centre Ardenne.

(21)  Taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications - Exercice 2016

DECIDE

Art.1 : Il est établi, pour l’exercice 2016, une taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication. Sont visés les pylônes ou les mâts existants au 1^er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.2 : La taxe est due par le propriétaire du pylône ou du mât au 1^er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.3 : La taxe est fixée à 4.280,00€ par pylône.

(21)   Taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications  - Exercices 2017 et suivants

-

DECIDE

Art.1 : Il est établi, pour les exercices 2017 et suivants, une taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication. Sont visés les pylônes ou les mâts existants au 1^er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.2 : La taxe est due par le propriétaire du pylône ou du mât au 1^er janvier de l'exercice d'imposition.

Art.3 : La taxe est fixée à 8000,00€ par site. On entend par site l’ensemble, indissociable sans travaux substantiels, formé par le mât, pylône ou antenne(s) et leurs équipements connexes, qu’un ou plusieurs opérateurs ont installé.

(22)  Taxe de séjour

- Après en avoir délibéré ;

DECIDE

Art.1 : Il est établi pour les exercices 2017 et suivants une taxe communale annuelle de séjour. Est visé le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de population ou au registre des étrangers.

Art.2 : La taxe est due par la personne physique ou morale qui donne le ou les logement(s) en location.

Art.3 : La taxe est fixée à 1,00€ par personne et par nuitée.

Art.4 : Sont exonérés de la taxe :

• les personnes de moins de 18 ans lors du séjour visé ;
• les auberges de jeunesse et autre établissement similaire reconnu ;
• les pensionnats ou internats dépendants directement d’un établissement d’instruction publique ou subventionné par les pouvoirs publics ;
• les maisons d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement de personnes en difficultés sociales et les établissements de bienfaisance ;
• les maisons de repos, les établissements hospitaliers, les cliniques, les hospices ;
• les camps de jeunesse ;
• les campings (soumis à la taxe sur les terrains de campings) ;
• les personnes soumises à la taxe sur les secondes résidences.

(23)  Politique d'aide communale aux tiers - AKDT - Convention.

DECIDE

Art.1 : d’approuver le projet d’avenant n°5 à la convention précitée pour l’année 2016.

Art.2 : d’approuver le projet de convention modifié précitée pour 2017.

Art.3 : d’octroyer :

1. Nature de la subvention : une aide financière de 7500,00 €/an.
2. Etendue de la subvention : pour les années 2016 et 2017.
3. Dénomination du bénéficiaire : AKDT (Académie Internationale d’été de Wallonie) Rue du Serpont, 29 à 6800  LIBRAMONT.
4. Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de poursuivre leurs activités lors des stages organisés à Neufchâteau.
5. Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : sans obligations accessoires.
6. Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : la réception des conventions dûment signées.
7. Les modalités de liquidation de la subvention : La subvention 2016 sera liquidée en une seule fois, dès signature de l’avenant n°5 à la convention relative à la pérennisation de l’Académie d’été à Neufchâteau, sur le compte BE55 0910 0176 6944. La subvention 2017 sera liquidée en septembre 2017 si les conditions de la convention sont bien respectées ;

Art.4 : de confirmer l’exonération des obligations reprises à l’article L3331 du Code de la Démocratie Locale pour l’aides précitée.

Art.5 : d’imputer la dépense à l’article 761/332-03 du budget ordinaire de l’exercice concerné.

HUIS-CLOS

(24)   Personnel. Remplacement de l'attaché spécifique technique en congé ou empêché - Désignation G. MERTZ.

(25)  Enseignement: Ratifications