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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 21:12
Conseil communal du 11 mai

(1)  Approbation procès-verbal de la séance précédente

 (2) Plan Communal d’Aménagement (PCA) dit « Parc d’activités économiques de Longlier » à Neufchâteau en vue de réviser le plan de secteur du de Bertrix-LibramontNeufchâteau

 DÉCIDE : Art.1 : de confirmer l’Intercommunale comme Auteur de projet agréé pour l’élaboration du PCA dit « Parc d’activités économiques de Longlier » (Neufchâteau).

Art.2 : de valider les périmètres dits « compensatoires » du Plan Communal d’Aménagement (PCA) (C1 à C6) tels que défini dans l’avant-projet de PCA conformément au prescrit de l’Article 2 de l’Arrêté ministériel du 11 mai 2015

Art.3 : d’adopter l’avant-projet de Plan Communal d’Aménagement (PCA) dit « Parc d’activités économiques de Longlier » (Neufchâteau) révisant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et le projet de contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) qu’il doit faire réaliser conformément à l’Article 50 §2 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) une fois le contenu du RIE définitivement arrêté.

Art.4 : de soumettre l’avant-projet de PCA dit « Parc d’activités économiques de Longlier » (Neufchâteau) et le projet de contenu de Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) pour avis à la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) et au Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable (CWEDD) conformément à l’article 50 §2 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).

 

La minorité n'est pas d'accord avec le déclassement des terrains  rue des Bluets et Coquelicots.

Cette idée date de l'ancienne majorité.

La minorité s'abstient

L'étude d'incidence pourrait revoir le projet.

 

 

. (3) Acquisition d'une oeuvre du sculpteur Philippe Dumont intitulée le "Sanglier de Neufchâteau"

- Attendu que la Ville envisage d’acquérir une œuvre du sculpteur Philippe Dumont habitant Tohogne intitulée le « Sanglier de Neufchâteau » ;

- Vu la note reçue du sculpteur ci-annexée ; - Attendu qu’il est envisagé de placer cette œuvre sur le terre-plein du SPW chaussée de Recogne à droite en venant de Neufchâteau vers Libramont ; -

* la Ville souhaite acquérir cette œuvre en particulier car « Dès l'époque celtique, Arduinna, la déesse Ardenne, divinité des forêts et de ses habitants, était représentée chevauchant un sanglier lancé au galop. Ainsi, le sanglier typique de l'Ardenne symbolise la force et le courage de ses habitants. La résistance des Chasseurs ardennais contre la barbarie est représentée par un sanglier choisi comme animal fétiche. Le sanglier a inspiré aux Ardennais la devise "Résiste et mords". Le choix du sculpteur s’est porté vers Philippe Dumont connu pour la grande qualité de son travail. Cet artiste appartient à la mouvance du réalisme fantastique et exerce dans ce registre depuis trente ans. Il a réalisé de nombreuses œuvres parfois de grandes dimensions. Sa technique classique et figurative s’inscrit idéalement pour la réalisation du sanglier dont le projet d’exécution correspond à la sensibilité de l’artiste. Outre, le travail d’exécution proprement dit, un savoir-faire technique abouti est indispensable pour la réalisation d’un moule en silicone et d’un contre-moule en polyester. La réussite d’un tel moulage implique une parfaite connaissance de ces composants, connaissance à laquelle monsieur Dumont est rompu puisqu’il a réalisé des sculptures monumentales pour le cinéma fantastique et d’importantes sculptures pour une brasserie Bruxelloise. Notons également qu’il a reçu le prix Douda d’Or de la ville de Durbuy, la plus haute distinction culturelle de la ville en 2012 pour son parcours professionnel. Au début des années 2000, il a prodigué des cours lors de sessions destinées aux professionnels de la sculpture. La réalisation du sanglier de Neufchâteau, compte tenu de ses dimensions importantes et son moulage, implique une indispensable maîtrise technique que possède l’intéressé qui nous garantit un travail parfait. De plus, outre les machines-outils et l’outillage utile, il dispose d'un atelier aux volumes nécessaires pour une telle création (Barvaux), ce qui est rarement le cas chez les artistes. Précisons encore que chaque année, étant reconnu internationalement, il réalise de nombreux trophées pour des festivals de films fantastiques (Trieste, Bruxelles, Neuchâtel, Strasbourg, Lund, Sitges, Paris) ainsi que des prix littéraires, tel le prix Graham Masterton. En conséquence de quoi, compte tenu de ses antécédents professionnels, nous attestons que Monsieur Dumont possède le niveau technique et l’infrastructure nous garantissant un travail de haut niveau dans les délais impartis par la ville de Neufchâteau. Dès lors, la renommée internationale de ce sculpteur devrait attirer les touristes en nombre à Neufchâteau. Par ailleurs, l’installation d’un sanglier monumental à la porte d’entrée principale de la ville de Neufchâteau, dans un parc dédié à l’Ardenne, sa médiatisation par les supports papier, numériques et les réseaux sociaux suscitera un grand intérêt du public autochtone et étranger. Il s’agit d’une curiosité unique, en plein centre de la province de Luxembourg. L’interprétation résolument moderne que l’artiste donne du sanglier, inscrit dans un mouvement ascendant, prenant appui sur des colonnes de pierre bleue est du jamais-vu. Les dimensions de l’œuvre provoquent, dans l’instant, une impression de puissance, marquent les esprits et impriment Neufchâteau sur la carte. Les visiteurs en parleront dans leurs souvenirs de voyage et le bouche-à-oreille aura, sur le public, un effet multiplicateur. Cette œuvre de caractère sera mise en scène à la hauteur de l’environnement naturel dans lequel il s’enracine. Le parc Arduinna, au centre duquel s’élèvera l’œuvre, montrera que le sanglier règne sur la forêt d’Ardenne comme déjà chez les Celtes, la déesse Arduinna chevauchait un sanglier. La symbolique du sanglier exerce un fort pouvoir d’attraction sur les publics : la force, les légendes de la forêt, le mythe, rassemblent les imaginaires autour d’une identité singulière. Les publics cherchent à se reconnaître ou à connaître du neuf. Une demande sera introduire pour inscrire cette œuvre dans le Guiness book des records, ce qui ajouterait encore à sa notoriété.» - Attendu que le montant estimatif du marché se porte à 170.000,00€ TVAC ; - Considérant que la Ville envisage de solliciter une subvention auprès du Commissariat Général au Tourisme pour ce marché ; - Vu le formulaire de demande de subvention ci-annexé ; - Attendu que le budget nécessaire à la dépense est inscrit à l’article 124/749-51 (projet 20170002) de la modification budgétaire n°2 du budget extraordinaire 2017 et sera financé par un subside et une reprise sur fond de réserve extraordinaire ; - Considérant que le dossier a été transmis au Directeur Financier, lequel a émis un avis de légalité avec remarque le 28/4/2017 portant le n°25/2017; - Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; - Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ses modifications ultérieures et ses arrêtés d’exécution; - Sur proposition du collège communal, - Après avoir délibéré

, D E C I D E

 Art.1 : de procéder à l’acquisition de l’oeuvre de Monsieur Philippe Dumont intitulée le “Sanglier de Neufchâteau” et à l’aménagement du site devant l’accueillir

l'oeuvre d'art "le sanglier de Neufchâteau"”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 170.000,00€ TVAC.

Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence comme mode de passation du marché

. Art.4 : de solliciter une subvention auprès du CGT et de valider le dossier de demande de subvention.

Art.5 : de s’engager à maintenir l’affectation touristique du “sanglier” pendant un délai de 15 ans prenant cours le 1er janvier qui suit l’année de liquidation totale de la subvention.

Art.6 : de s’engager à maintenir en bon état l’objet de la subvention.

La minorité fait remarquer que la presse a été avertie avant le conseil, c'est une insulte aux conseillers.

Projet trop onéreux, hors norme pour Neufchâteau

Tout en respectant l'oeuvre de l'artiste, la minorité vote

négativement.

Par cette oeuvre, le bourgmestre veut donner une image positive de la ville, ce sera un attrait pour le tourisme. En final cette oeuvre coûtera à la caisse communale 34.000€ ( subside normal à 60% mais comme c'est une oeuvre unique le subside serait de 80%). Il y aura aussi la possibilité d'en faire une copie en d'autre matière à placer par exemple à Molinfaing.

 

. (4 Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 2 -

 

DECIDE par Art.1 : D’arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2017 :

A l'ordinaire

Recettes globales     13.260.848,46

Dépenses globales   12.125.484,92

Boni/                                     1.135.363,54

A l'extraordinaire

Recettes globales     10.385.897,00

Dépenses globales   10.374.897,00

Boni                                11.000,00

 

La minorité vote contre la modification budgétaire sans justification.

 

. (5) Justice - plan de réforme des justices de paix - prise de connaissance -

Vu le courrier reçu le 08/03/2017 du Service public Fédéral concernant le plan de réforme des justices de paix ; Sur proposition du Collège communal ; Prend connaissance du courrier précité.

(6)  IMIO - Assemblée générale ordinaire -

. (6) () IMIO - Assemblée générale extraordinaire -

(6) AIVE secteur Valorisation et propreté - assemblée générale -

. (7) ) Fabrique d'église de Longlier -

Compte 2016.

; A R R E T E

Art.1 : Le compte 2016 de la Fabrique d’église de LONGLIER, voté en séance du Conseil de fabrique du 13/04/2016, est réformé comme suit : Article concerné Intitulé Ancien montant Nouveau montant CHAPITRE I D11 Documents épiscopaux 175,00 125,00 CHAPITRE II D50d Sabam 0,00 50,00 CHAPITRE I D15 Livres liturgiques 210,00 208,00 Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 20677,87 - dont une intervention communale ordinaire de secours de : 19902,29

Recettes extraordinaires totales 8699,91 - dont une intervention communale extraordinaire de secours de : - dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 8699,91 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5449,24

Dépenses ordinaires du chapitre II totales 15927,52

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00 - dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

Recettes totales 29377,78

Dépenses totales 21376,76

Excédent 8001,02

Art.2 : En application de l’article L3162-3 du CDLD, un recours est ouvert à l’établissement cultuel et à l’organe représentatif du culte contre la présente décision devant le Gouverneur de la Province du Luxembourg. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

Art.3 : un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat à 1040 Bruxelles dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui est faite par la présente. La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat.

.

(8) Politique d'aide communale aux tiers

- ASBL BABY SERVICE DU LUXEMBOURG - 2017.

 Décide Art.1 : d’octroyer : Nature de la subvention : une aide financière de 0,50 €/jour par enfant domicilié à Neufchâteau, soit un montant de 2652,50 € (calculé sur base des chiffres 2016

(8)  - ASBL NEUFCHATEAU, TOURISME, LOISIRS ET COMMERCES - 2017.

 ; Décide Art.1 : d’octroyer : Nature de la subvention : une aide financière de 831,15 €. Etendue de la subvention : pour l’année 2017 Dénomination du bénéficiaire : l’Asbl Neufchâteau, Tourisme, Commerces et Loisirs – Avenue de la Gare, 62 à 6840 NEUFCHATEAU. Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue d’organiser une journée déstockage. Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : l’association devra faire apparaître la participation de la Ville par un logo, blason ou autre moyen visible. Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant. Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera liquidée en une seule fois après la présente décision sur le compte BE40 0688 9316 9963.

Art.2 : de confirmer l’exonération des obligations reprises à l’article L3331 du Code de la Démocratie Locale pour l’aides précitée.

Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2017 (ENG 88).

La minorité s'abstient, elle fait remarque que cette association bénéficie déjà d'un subside de 2.500€

(8) ( - CHESTI'FOOT - 2017. -;

Décide Art.1 : d’octroyer : Nature de la subvention : une aide financière de 2520,00 € Etendue de la subvention : pour l’année 2017 Dénomination du bénéficiaire : CHESTI’FOOT – Avenue de la Gare, 62 à 6840 NEUFCHATEAU. Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : d’intervenir dans location du Hall des Tanneries à l’occasion du tournoi de football des 6, 7 et 8 janvier 2017. Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : l’association devra faire apparaître la participation de la Ville par un logo, blason ou autre moyen visible. Les prochaines manifestations de l’association devront apparaître sur le site internet de la Ville. Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant. Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera liquidée en une seule fois dès réception du numéro de compte bancaire

. Art.2 : de confirmer l’exonération des obligations reprises à l’article L3331 du Code de la Démocratie Locale pour l’aides précitée.

. (8) - ASBL LES JOYEUX LURONS - 2017.;

Décide Art.1 : d’octroyer : Nature de la subvention : une aide financière de 5687,00 €. Etendue de la subvention : pour l’année 2017 Dénomination du bénéficiaire : ASBL LES JOYEUX LURONS – Route du Père Lejeune, 22 à 6840 PETITVOIR. Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de permettre l’isolation acoustique de la salle. Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : l’association devra faire apparaître la participation de la Ville par un logo, blason ou autre moyen visible. Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant. Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera liquidée en une seule fois après la présente décision sur le compte BE08 0689 0285 5213. Art.2 : de confirmer l’exonération des obligations reprises à l’article L3331 du Code de la Démocratie Locale pour l’aides précitée. Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2017 (RC14).

(8) - ASBL CIRCUIT DES ARDENNES - 2017.;

Décide Art.1 : d’octroyer : Nature de la subvention : une aide financière de 2900,00 €. 

(9)  Prise de connaissance du PV de vérification de caisse du Directeur financier

(10) Règlement - accueil des mouvements de jeunesse sur le territoire de Neufchâteau

- - Considérant la venue de différents camps de jeunesse sur le territoire de Neufchâteau lors des mois de juillet d’août ; -

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la venue de ces camps sur le territoire de la commune ;

- Vu le projet de règlement pour l’accueil des mouvements de jeunesse sur le territoire de Neufchâteau, ci-annexé ; - Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce règlement ; - Sur proposition du Collège communal ; - Après avoir délibéré

; DECIDE D’approuver le règlement pour l’accueil des mouvements de jeunesse sur le territoire de jeunesse, tel que présenté en séance.

(11)- Construction d'une maison de village à Tournay

; - Vu le cahier spécial des charges relatif aux travaux susvisés dressé au montant estimatif de 623.454,32€ HTVA, hors raccordements et signalétique, subsidié à 80% et 50% dans le cadre du PCDR de Neufchâteau ; - Vu le métré estimatif, les plans et le PGSS (plan sécurité santé) relatifs au cahier spécial des charges susvisé, ci-annexés ; - Vu l’avis de marché, ci-annexé ; - Attendu que le budget nécessaire à la dépense est inscrit à l’article 12410/722- 60 (2017/12) du budget extraordinaire 2017 ; - Vu l’avis de légalité favorable rédigé par le Directeur financier le 27/4/2017 et portant le numéro 24/2017; - Vu la loi du 15/06/2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et services ; - Vu l’Arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ; - Vu l’Arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et de concession de travaux publics ; - Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; - Sur proposition du Collège Communal ; - Après avoir délibéré ;

DECIDE Art.1 : de réaliser les travaux de construction d’une maison de village à Tournay, dans le cadre du PCDR de Neufchâteau.

 

 

(12) ) Construction d'une maison de village à Tournay

- suppression du chemin public n°41

Considérant la construction d’une maison de village à Tournay route de la Croix Baptiste ; - Considérant qu’une voirie publique intitulée chemin n°41 jouxtant la future maison de village sera partiellement incorporée au futur parking de la maison de village ; - Considérant que ce chemin ne semble plus avoir d’utilité ; -  

; DECIDE Art.1 : d’approuver le procès-verbal de clôture d’enquête précité.

Art.2 : de procéder à la suppression de la voirie « chemin n°41 » reprise au plan du géomètre Rossignol du 22/09/2016.

Art.3 : de transmettre la présente décision au gouvernement wallon, aux propriétaires riverains et de l’afficher aux valves de l’Hôtel de Ville.

Art.4 : de respecter un délai d’attente de 6 mois avant de pouvoir procéder à la suppression précitée.

Art.5 : d’inclure dans la convention qui sera conclue entre la Ville et le gestionnaire de la salle du village une clause prévoyant une servitude de passage au profit des propriétaires visés afin qu’ils puissent emprunter le parking pour se rendre à leurs terrains respectifs.

(13)  Création de voirie - Le Sart -

chemin desservant le permis d'urbanisation de M. Huberty et Mme Ernoux - Neufcoeur - résultat de l'enquête publique. Création de voirie - Le Sart - chemin desservant le permis d'urbanisation de M. Huberty et Mme Ernoux - Neufcoeur - résultat de l'enquête publique - Vu le dossier de demande de création de voirie sise Le Sart reçu dans le cadre du permis d’urbanisation de M. Huberty et Mme Ernoux – Neufcoeur en date du 07.03.2017 ; - Vu le plan reprenant la dite parcelle ci-annexé ; - Considérant que le dossier de demande précité comprend les documents prescrits par l’article 10 du décret relatif à la voirie communale du 06.02.2014, à savoir un schéma général du réseau des voiries dans lequel s’inscrit la demande, une justification de la demande et un plan de délimitation ; - Vu le procès-verbal de clôture d’enquête dressé le 18.04.2017, duquel il ressort qu’aucune remarque verbale ou écrite n’a été introduite dans le cadre de l’enquête publique précitée ; - Vu la délibération du Collège communal du 09.03.2017 décidant de procéder, selon les modalités prévues à la section 5 du décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014, à l’enquête publique visant à la création de voirie de la parcelle cadastrée 4/F/225 e ayant pour effet de desservir le permis d’urbanisation de M. Huberty et Mme Ernoux – Neufcoeur, - Vu la délibération du Collège communal du 21.04.2017 décidant de porter ce point à l’ordre du jour du Conseil communal ; - Vu le décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale ; - Attendu que le décret prévoit que les résultats de l’enquête doivent être soumis au Conseil communal pour qu’il en prenne connaissance et statue sur la création de voirie susvisée ; - Considérant que le décret prévoit que la présente délibération soit envoyée au Gouvernement wallon, aux propriétaires riverains et affichée selon les prescriptions de l’article L1133-1 du CDLD ; - Sur proposition du Collège communal ; Après avoir délibéré ; DECIDE Art.1 : d’approuver le procès-verbal de clôture d’enquête précité. Art.2 : d’incorporer à la voirie la partie de la parcelle cadastrée 4/F/255 e et repris dans le plan du permis d’urbanisation de M. Huberty et Mme Ernoux – Neufcoeur, précité et ci-annexé. Art.3 : de transmettre la présente décision au Gouvernement wallon, aux propriétaires riverains et de l’afficher aux valves de l’Hôtel de Ville

 

L'échevin François Huberty sort.

(14)  Acte de prescription acquisitive trentenaire Pierret à Tronquoy -

; - Après avoir délibéré ; DECIDE

Art.1 : d’approuver le projet d’acte de déclaration de prescription trentenaire.

Art.2 : de mettre les frais de notaire à charge du requérant

(15)Communication des décisions de l’autorité de tutelle

Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes : - Arrêté du 29/03/2017 : Approbation des modifications budgétaires n°1 pour l’exercice 2017 telles que réformées ; - Arrêté du 10/04/2017 : Approbation des comptes annuels.

 

Un point supplémentaire déposé par la conseillère Micheline Louis:

-arrêté du conseil d'état du 14 avril annulant l'arrêté du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports,des Aéroports et du bien-être animal de la Région wallonne du 19.10.2015 refusant à la SA Electrabel un permis unique visant à construire et à exploiter un parc de 10 éoliennes à proximité de l'échangeur autoroutier E411/E25 dans un établissement situé Chaussée de Martelange à Neufchâteau.

 

Le bourgmestre explique l'arrêt et demande à la minorité de s'exprimer.

La minorité donne son feu vert pour poursuivre la procédure comme dans le passé.

 

Huis-clos

16-Nomination à titre définitif de plusieurs enseignants

17-Ratification des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement.

-

Maison de Tournay

Maison de Tournay

Le plan communal d'aménagement de Longlier
Le plan communal d'aménagement de Longlier
Le plan communal d'aménagement de Longlier

Le plan communal d'aménagement de Longlier

Le sanglier et l'artiste Monsieur Dumont
Le sanglier et l'artiste Monsieur Dumont
Le sanglier et l'artiste Monsieur Dumont
Le sanglier et l'artiste Monsieur Dumont
Le sanglier et l'artiste Monsieur Dumont
Le sanglier et l'artiste Monsieur Dumont

Le sanglier et l'artiste Monsieur Dumont

Les différents postes modifiés

Les différents postes modifiés

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