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21 août 2017 1 21 /08 /août /2017 06:41
Ordre du jour du conseil communal du 26 à 9 heures

1) Installation de la conseillère suppléante Marie-France THIRY comme conseillère effective

2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3) Fixation des conditions de recrutement d’un conseiller en prévention au travail

4) Modifications des statuts et du règlement de travail du personnel communal

5) Désignation du Collège des Commissaires de la Régie Communale Autonome

6) Tutelle sur les comptes 2016 et sur la modification budgétaire N°01/2017 du CPAS

7) Aide salle des fêtes de Warmifontaine

8) Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier

9) Redevance communale relative à la tarification de l’accueil extrascolaire, des repas et des activités scolaires

10) Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire N°3

11) Reconduction de la convention avec l’ASBL Mouvement de vie relative aux ateliers de psychomotricité douce avec les résidents du home Clos des Seigneurs

12) Souscription de parts SPGE relative aux travaux de remplacement de l’égouttage des rues des Oies et d’En-Bas

13) Dossier de travaux de rénovation de la route des Mainis

14) Dossier de travaux de réfection du chemin de Bourlan

15) Dossier de travaux de création d’une voirie dans le lotissement de la Chaurnô

16) Travaux d’entretien extraordinaire de voiries 2018

17) Adhésion à l’ASBL POWALCO

18) Convention pilote avec la Province relative au contrôle des travaux des impétrants en voiries communales

19) Vente par soumission du terrain communal sis Rue de la Barquette

20) Vente du camping du Lac à la société EULACO

21) Désaffectation partielle et soustraction au régime forestier du bois de la Maladrie en vue de la création d’un crématorium et d’un parc mémoriel - complément au dossier

22) Prescription acquisitive trentenaire relative à un jardin occupé par les époux PIREGATTELIER rue Roosevelt

23) Motion adressée au Gouvernement Fédéral relative à la restructuration de la Protection Civile

24) Règlement complémentaire de circulation routière interdisant le passage de camions transportant des produits ADR par le centre-ville de Neufchâteau

25) Communication des décisions de l’autorité de tutelle

HUIS-CLOS

26) Admission à la retraite de la directrice de l’école « Le Vivier » - V. PONCIN

27) Nomination à titre définitif d’une directrice de l’école « Le Vivier ».

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Published by chestrolais
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