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14 novembre 2017 2 14 /11 /novembre /2017 07:41
Intervention pour le Centre du Lac

 

Art.1 : à partir du 01/07/2017, une intervention financière communale non indexable dans le prix horaire de location des salles du Centre du lac ci-après décrites, est fixée comme suit :

  • Piscine : 10 €
  • Espace Polyvalent : 10 €
  • Espace Multisport : 5 €
  • Espace Dojo : 5 €
  • Espace Psychomoteur: 3 €
  • Espace bien Etre : 5 €.

Art.1 bis : une intervention financière communale non indexable dans le prix horaire de location du Hall sportif des Tanneries est fixée à 10 €.

Art.2 : l’intervention prévue aux articles 1 et 1 bis sera applicable aux utilisateurs suivants :

  • utilisateurs permanents : clubs ou associations agréés par une fédération sportive et ayant son siège social à NEUFCHATEAU : intervention communale après accord du collège communal, valable une année, renouvelable.
  • utilisateurs occasionnels : les autres associations non agréées par une fédération mais ayant leur siège social à NEUFCHATEAU, majoritairement composées de membres habitant la commune de NEUFCHATEAU : intervention communale par décision du collège communal au cas par cas et sur demande desdits utilisateurs.
  • utilisateurs privés avec but de lucre : pas d’intervention financière de la Commune.
  • Conseil communal du 13 novembre.

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Published by chestrolais
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