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9 novembre 2017 4 09 /11 /novembre /2017 06:57
Ordre du jour du conseil communal du 13 novembre à 19 heures

1) Installation de la conseillère suppléante Marie-France THIRY comme conseillère effective 

2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3) Prolongation de la réserve de recrutement d’employés d’administration

4) Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes Physiques

5) Rapport annuel

6) Budget 2018

7) Taux du coût-vérité de la gestion des déchets 2018

8) Dotation 2018 à la zone de police

9) Circulaire budgétaire 2018 pour le CPAS

10) Assemblées générales de diverses intercommunales

11) Renouvellement de la convention avec CURITAS pour la collecte de déchets textiles

12) Convention de partenariat avec l’Athénée Royal et l’Institut St-Joseph relative aux  ateliers intergénérationnels entre les résidents du home Clos des Seigneurs et les enfants de l’accueil extrascolaire communal

13) Convention de mise à disposition d’un local scolaire entre la Ville et Mme DAUBY

14) Aide aux tiers ASBL ESSALAME, Semaine Chantante, ASBL CHARON

15) Rapport 2016 des diverses aides aux tiers

16) Modification du règlement d’intervention pour les utilisateurs fréquentant le Centre du Lac 17) Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier 18) Ratification de la délibération du collège communal approuvant le catalogue de vente de bois marchands 2017

19) Convention-exécution avec la Région Wallonne relative à la subvention des travaux d’aménagement en rénovation urbaine du Quartier du Terme

20) Dossier de travaux d’aménagement d’une base de loisirs sur les rives du lac

21) Approbation de devis ORES relatifs à la création d’un lotissement à la Chaurnô et à l’aménagement du Quartier du Terme

22) Adhésion au marché groupé AIVE pour l’entretien annuel des réseaux d’égouttage

23) Avenant n° 2 au bail emphytéotique entre la Ville et le club de football de NAMOUSSART 


 
24) Acte modificatif d’emprises à la Société publique de Gestion de l’Eau relatif aux travaux d’égouttage de PETITVOIR

25) Modification du cahier des charges de vente d’un terrain à bâtir rue de la Barquette

26) Echange de parcelles à TORIMONT avec les époux Maurice NELISSE

27) Vente de l’ancien presbytère de TOURNAY

28) Vente de la maison Bourgeois rue St-Roch

29) Suppression de la taxe sur les éoliennes

30) Convention entre la Ville et les sociétés ENECO et ELECTRABEL relative à l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal

31) Résiliation de commun accord du bail commercial du camping du lac et convention de fin de bail

32) Rapport d’activités, compte 2016, décharges aux administrateurs et plan d’entreprise 2018 relatifs à la Régie Communale Autonome

33) Règlement complémentaire de circulation routière rue du Marché

34) Communication des décisions de l’autorité de tutelle 

HUIS-CLOS 

35) Demande d’exercice d’une activité d’indépendant complémentaire d’un employé communal

36) Ratification de diverses délibérations du collège communal relatives à l’enseignement

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