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  • : le blog chestrolais
  • : Le blog retrace le plus régulièrement et le plus fidèlement possible la vie à Neufchâteau (Luxembourg-Belgique).
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10 février 2018 6 10 /02 /février /2018 21:00
Conseil communal du 10 février

Une minute de silence est respectée en mémoire de Madame Sonya Schourbaji, accueillante scolaire.

 

Excusés: Sylviane Evrard et Alexandre Mignon

A l'entame du conseil la minorité fait remarquer que le nombre de conseil n'a pas été respecté en 2017.

1)Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

. (2)Personnel. Rapport 2018 sur la situation de l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, communes, CPAS et associations de services publics

 PREND CONNAISSANCE: du rapport 2018 de la Ville de Neufchâteau relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au 31/12/2017.

(3)Personnel. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un employé coordinateur du développement touristique local (échelle A1) contractuel APE (m/f) à mi-temps

 

DECIDE: Art.1 : de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un coordinateur du développement touristique local (échelle A1) contractuel APE à mi-temps (m/f) à durée indéterminée pour l'Office du Tourisme.

Abstention de la minorité, ce recrutement semble être une régularisation

(4)Personnel - Assurance hospitalisation pour le personnel communal - Adhésion à l'assurance du Service social collectif

 

; DECIDE: Art.1 : d'adhérer à l'assurance hospitalisation collective que propose le Service Fédéral des Pensions - Service social collectif.

Art.2 : de ne pas prendre en charge la prime pour les membres du personnel statutaires et contractuels.

Art.3 : de s'engager à respecter les dispositions spéciales et générales mentionnées dans le cahier des charges SFP/S300/2017/03

. Art.4 : D'informer les membres du personnel de la possibilité de souscrire à l'assurance susvisée sans stage d'attente avant le 31/03/2018

. (5)Personnel - Sanctions administratives communales règlement général de police et décret environnement. Résiliation des conventions de mise à disposition d'un fonctionnaire sanctionnateur.

 

DECIDE: Art.1 : d'approuver, pour une durée déterminée expirant le 31/08/2018 l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'une commune d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur en vue de la perception des amendes prévues dans les règlements ou ordonnances de police adoptés par le Conseil communal en exécution de la loi du 13/05/1999 relative aux sanctions administratives

Art.2 : de mettre fin, à la date du 31/08/2018, à la convention de mise à disposition d'une commune d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur en vue de la perception des amendes prévues dans les règlements ou ordonnances de police adoptés par le Conseil communal en exécution de la loi du 13/05/1999 relative aux sanctions administratives, signée le 26/10/2007 entre la Ville et la Province de Luxembourg. Art.3 : de mettre fin, à la date du 31/08/2018, à la convention relative à la mise à disposition d'une commune d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur dans le cadre de l'application du décret du 05/06/2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement, signée le 24/12/2010 entre la Ville et la Province de Luxembourg.

(6))Plan de cohésion sociale

- Ateliers pour renforcer les liens entre enfants, parents et grands-parents autour de la musique et des livres - convention de partenariat avec Madame Anne Laroche et Madame Davina Moris -  : En pratique, un atelier de 2 heures se fera une fois par mois en alternant livres et musique. Deux personnes indépendantes Mme Anne Laroche et Mme Davina Moris, toutes les deux spécialisées dans le domaine du livre ou de la musique animeront une fois tous les 2 mois un atelier (une puis l'autre). Chaque atelier accueillera plus ou moins 10 adultes et 10 enfants. Ceux-ci se feront le mercredi matin entre 9h et 11h aux dates suivantes : 21 février, 28 mars, 25 avril, 30 mai, 20 juin, 19 septembre, 24 octobre, 21 novembre et le 12 décembre ; Financièrement, nous serons à 150 € pour l'atelier livres et à 130 euros pour l'atelier musique, ce qui fait un total de 1250 € pour l'année 2018 ; 

EMET UN AVIS FAVORABLE: Art.1 : d'approuver la convention précitée et de la soumettre aux partenaires.

Art.2 : d'emprunter des tapis de gym au hall des tanneries afin d'installer les personnes confortablement.

Art.3 : d'acheter 10 coussins pour un maximum de 100 euros afin de rendre le lieu plus convivial.

 

(7))Plan de Cohésion sociale

 

DECIDE: d'approuver le rapport financier 2017 pour le plan de cohésion sociale 2014-2019.

(8)Accueil temps libre

 

PREND CONNAISSANCE: du rapport du Conseil Communal de l'Accueil du 12/06/2017, du rapport d'activités 2016-2017 et du plan d'action 2017-2018 concernant l'Accueil Temps Libre.

(9)Espace 29 - maison rurale

 

DECIDE: D'approuver, comme suit, le règlement d'ordre intérieur de l'Espace 29 – maison pour les mises à disposition de la salle polyvalente 

: Art.1 : la Maison Rurale – salle polyvalente (parking compris) – Espace 29 appartient à la Commune de Neufchâteau qui en est l'exploitant. La gestion journalière est confiée au Collège communal de la ville. Pour les montants et modalités de paiement de la mise à disposition, il y a lieu de se référer au règlement-redevance de l'Espace 29.

Art.2 : toute demande de mise à disposition se fera par écrit et sera adressée au Collège communal au plus tôt 3 mois avant la date de mise à disposition et au plus tard 3 semaines avant la date d'occupation. L'organisateur est tenu de s'identifier en communiquant son nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email, but de la location et date, et éventuellement le N° de TVA si assujetti. En cas d'annulation de la réservation, l'organisateur doit avertir dans les 15 jours avant la date de la dite mise à disposition. A défaut, ce dernier sera redevable d'un montant équivalent à 50% du droit de mise à disposition.

Art.3 : la Maison rurale sera mise à disposition suivant un calendrier établi par l'Administration communale. Cette dernière veillera à respecter l'ordre d'arrivée des demandes, le cachet de la poste faisant foi. Le Collège communal se réserve le droit d'occuper la salle prioritairement pour ses besoins propres.

Art.4 : les usages de mise à disposition de la salle Espace 29 seront : culturel, 8/41 commercial, sportif, festif ou privé (mariages, communions, enterrements, anniversaires…). Le Collège communal se réserve le droit de refuser les mises à dispositions pour certains motifs notamment liés à la sécurité des personnes ou à des risques de dégradations, ainsi que pour d'autres motifs liés à un problème démocratique ou éthique.

Art.5 : la sous-mise à disposition est strictement interdite.

Art.6 : le nettoyage est à charge de l'occupant des lieux. Le preneur procédera au rangement de la salle, à la vaisselle et à son rangement ainsi qu'au nettoyage des appareils et armoires de la cuisine, du matériel utilisé ainsi qu'au rangement des tables et chaises. Si le preneur utilise la friteuse, il lui incombe d'apporter l'huile adaptée et nécessaire ; après l'utilisation le preneur est chargé du nettoyage et de la récupération de l'huile

Art.7 : chaque occupant est tenu responsable de toute dégradation qui serait causés au bâtiment ou au matériel mis à sa disposition. L'acompte payé à la réservation, servira à payer tout ou une partie des réparations non prises en charge par l'assurance et qui devront être effectuées par la suite. Une facture sera transmise au preneur dans le cas où le montant de l'acompte n'est pas suffisant pour payer les dégâts. Ce montant facturé sera compris dans la facture que le preneur recevra pour le paiement des charges et de la location. Le preneur est tenu de veiller à ce qu'il soit fait bon usage de la salle et du parking. Il veillera à l'ordre, à la propreté, la sécurité, au calme ainsi qu'aux bonnes mœurs et assumera tout manquement constaté pendant la mise à disposition.

Art.8 : avant toute mise à disposition des locaux, l'occupant déclare avoir souscrit une assurance en responsabilité civile à l'égard des tiers. L'assurance incendie de la Ville comprend une clause d'abandon de recours en faveur des preneurs.

Art.9 : les lieux et le matériel sont mis à la disposition de l'occupant en bon état de propreté et de fonctionnement. Un état des lieux contradictoire est réalisé avant et après chaque occupation

Art.10 : la salle dispose du matériel repris en annexe du présent règlement. Il est mis à disposition du preneur sans supplément de prix. Un inventaire sera réalisé avant et après chaque mise à disposition. Dans le cas où du matériel est manquant, une facture sera adressée au preneur

. Art.11 : lorsque la salle est réservée pour l'organisation de manifestations donnant lieu à des paiements de droits d'auteurs et de rémunération équitable (diffusion de musique), il appartient au preneur d'effectuer lui-même les déclarations et versements auprès des organismes concernés (SABAM et REMUNERATION EQUITABLE OU AUTRE).

Art.12 : les clés de la salle sont remises par le service technique communal lors de l'état des lieux en présence de la personne désignée par la Ville et du preneur (personne majeure).

Art.13 : le preneur de la demande de mise à disposition prendra connaissance des mesures de sécurité qu'il appliquera strictement, ainsi que des modes d'emploi des extincteurs ; il veillera au dégagement des sorties de secours. Il veillera à ce qu'aucun véhicule ne stationne devant les sorties de secours.

Art.14 : le règlement général de police (disponible à l'Administration communale et sur le site internet de la ville) est d'application, notamment en matière de fermeture, tapage nocturne, nuisances diverses,… . Conformément à l'Arrêté Royal du 24/02/1977, le niveau sonore ne peut dépasser 90 décibels. Tout occupant est tenu de prendre toutes les dispositions afin qu'en tout temps la musique diffusée n'importune pas les riverains de la salle. Le responsable, ses préposés ou le disc-jockey sont tenus d'obtempérer aux injonctions de la police visant à baisser ou couper l'émission sonore si le niveau autorisé est dépassé ou si le maintien de l'ordre l'exige.

Art.15 : l'usage d'un générateur de mousse n'est pas autorisé dans l'Espace 29.

Art.16 : la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 16 ans et les dispositions légales relatives à la vente de boissons et à l'ivresse publique sont d'application (se référer au règlement général de police à ce sujet).

Art.17 : les dispositions légales relatives aux sociétés de gardiennage et de sécurité sont d'application. En cas de recours à des gardiens ou « sorteurs », ceux-ci seront impérativement agréés par le Ministère de l'Intérieur selon la loi en vigueur.

Art.18 : En aucun cas, il ne pourra être réclamé à l'Administration communale une indemnité à quelque titre que ce soit, si pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne, chauffage, électricité, travaux urgents) elle ne pourrait assurer l'occupation aux dates et heures prévues. L'Administration s'engage à prévenir le preneur dès que possible en cas de force majeure.

Art.19 : suivant la législation en vigueur, il est strictement interdit de fumer dans le bâtiment

. Art.20 : toute situation non prévue au présent règlement sera examiné par le Collège 9/41 communal.

Art.21 : les litiges qui pourraient naître de l'exécution du contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Neufchâteau.

Art.22 : le présent règlement est d'application le premier jour de sa publication

 

La minorité fait remarquer que l'Espace 29 n'est pas entièrement restauré, on ne montre que ce qui fonctionne.

Le bourgmestre rétorque que ces espaces seront mis à la diposition d' ateliers

(10)Règlement-redevance pour la mise à disposition de l'Espace 29

 

DECIDE: Art.1 : Il est établi pour les exercices 2017 et suivants une redevance sur la mise à disposition de la salle principale de la Maison rurale – Espace 29 ;

Art.2 : La redevance est due par la personne qui fait la demande de mise à disposition ;

Art.3 : Les montants repris ci-dessous sont toutes taxes comprises. À ces montants, il y a lieu d'ajouter les diverses charges d'eau, de gaz et d'électricité. Ces montants seront facturés au preneur après l'état des lieux de sortie. Les charges seront facturées sur base des prix unitaires au 01/01 de l'exercice. L'indexation ne touche que les montants de mise à disposition et non les charges. Le montant de la redevance est fixé comme suit : Associations dont le siège social se situe sur la commune de Neufchâteau Personnes privées et morales chestrolaises Personnes privées ou morales hors commune Tarif horaire (maximum 3h) € 30 € 35 € 40 Occupation d'un jour en semaine (+ de 3h) € 190 € 225 € 260 Occupation d'un week-end (du vendredi midi au lundi 09h) € 350 € 400 € 450 Dans l'hypothèse où l'occupant ne s'acquitte pas du nettoyage tel que prévu dans le règlement d'ordre intérieur de la salle, la somme de 200 € lui sera réclamée. La redevance pour l'utilisation de l'Espace 29 pour le marché du terroir s'élèvera par camelot à 10€ pour 3 mètres courants, 3 € par mètre courant supplémentaire. Une réduction de 50% sera appliquée pour les exposants dont le siège social est situé sur le territoire de Neufchâteau. La gratuité sera accordée pour les associations présentes sur le marché lorsqu'il n'y a aucune vente de produits. Un forfait par camelot et par marché de 5 € sera facturé en cas de branchement d'électricité » sur son propre stand. 10/41 Les montants précités seront indexés au 1er janvier de chaque année et pour la 1ère fois le 01/01/2019 sur base de l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre. L'indice de base étant celui d'octobre 2017. Les montants seront arrondis à l'euro supérieur. En cas d'annulation tardive de la réservation (dans les 15 jours précédant la date de la location), un montant équivalent à 50% de la redevance sera dû.

Art.4 : Un acompte d'un montant de 300€ sera facturé à la réservation de la salle à l'exception du marché du terroir. Le paiement de l'acompte validera la réservation définitive.

Art.5 : La redevance est payable dans le mois de l'envoi de l'invitation à payer

Abstension de la minorité, discussion sur acompte ou caution

(11)Redevance relative à la tarification de la vente de produits par l'Office du Tourisme

 

DECIDE: Art.1 : Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2018 et suivants, une redevance relative aux ventes de produits proposés par l'Office du Tourisme.

Art.2 : La redevance est due par la personne qui achète le produit. Art.3 : La redevance est fixée comme suit : prix coutant majoré de 25% arrondi à l'unité d'euro supérieure pour chaque produit.

Art.4 : La redevance est payable contre reçu de paiement à l'employé de l'Office du Tourisme le jour de l'achat du produit. Art.5 : A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes. Le montant réclamé sera majoré des intérêts de retard au taux légal à dater de la mise en demeure du redevable.

Art.6 : Les réclamations doivent, sous peine de nullité, être introduites par écrit auprès du Collège Communal. 11/41

Art.7 : La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon pour exercice de la tutelle spéciale d'approbation.

Art.8 : Le présent règlement entrera en vigueur le premier jour de sa publication conformément aux articles l133-1 et l1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

(12)Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation du marché de terroir

 

DECIDE: De valider le projet de règlement relatif à l'organisation du marché du terroir.

(13)Redevance communale relative aux services proposés par l'EPN (Espace Public Numérique)

 

DECIDE: 12/41 D'approuver le projet de règlement-redevance communale suivant relatif aux services proposés par l'Espace Public Numérique 

: Art.1 : Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2017 et suivants, une redevance pour la fréquentation de l'Espace Public Numérique, l'impression de documents et l'impression d'objet en 3D.

Art.2 : La redevance est due par la personne qui fait la demande de l'un des services proposés par l'Espace Public Numérique ; Art.3 : Les redevances sont fixées comme suit : - 1€/heure de séance d'utilisation d'un poste informatique et d'Internet (toute heure entamée est due) ; - 0,10€/copie noir/blanc ; - 0.50€/demi-heure d'utilisation de l'imprimante 3D ; - 0.10€/gramme de matière fournie par l'EPN pour la confection d'objet en 3D ; - Tout utilisateur de l'imprimante 3D fournissant sa propre matière plastique ne devra payer que l'utilisation de l'imprimante 3D. Le responsable s'assurera de la qualité du produit utilisé ; - 3€/heure d'assistance (avec un maximum de 3h/an/personne) ; - accès wifi gratuit pour les personnes se présentant avec leur propre ordinateur ; - accès gratuit accordé par l'animateur dès qu'il s'agit d'une recherche d'emploi ou de travaux scolaires ;

Art.4 : Les montants des stages et séances de spécialisation  sont fixés comme suit : - Stages : 11€ par journée et par enfant sur base d'un paiement anticipé confirmant l'inscription ; - Séances de spécialisation : 5€ par groupe de 2 heures de formation ; - Les séances d'informations sont gratuites.

Art.5 : Le prix de l'almanach du Chestropédia intitulé « Il était une fois Neufchâteau » est fixé à 7€/pièce.

Art.6 : Les tarifs définis aux articles 2 et 3 ne seront facturés que pour autant qu'ils atteignent 5€ par année civile par personne. Art.7 : La redevance est fixée sur base des fiches individuelles fournies par le préposé et arrêtée par le Collège Communal au 31 décembre de l'exercice. La redevance est payable dans le mois de l'envoi de l'invitation à payer.

Art.8 : A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi conformément à l'article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art.9 : Les réclamations doivent, sous peine de nullité, être introduites par écrit auprès du Collège Communal. Pour être recevables, celles-ci doivent être motivées et introduites dans un délai d'un mois. Le délai commence à courir à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de la redevance ou de la date de paiement si celui-ci a été effectué au comptant. 

(14)Marché de Noël 2018 - règlement d'ordre intérieur et tarification

 

DECIDE: Art.1 : d'approuver l'organisation du marché de Noël annuel à l'Espace 29.

Art.2 : d'approuver le règlement d'ordre intérieur et le bulletin de participation précités pour les années 2018 et futures

Art.3 : de charger le Collège communal de l'organisation pratique ainsi que de la fixation des dates du marché et de la résolution de tout problème imprévu.

(15)Modifications budgétaires n° 1/2018 ordinaire et extraordinaire

 

DECIDE: Art.1 : D'arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2018 : Tableau récapitulatif Service ordinaire Service extraordinaire Recettes totales exercice proprement dit 11.159.607,07 1.560.000,00 Dépenses totales exercice proprement dit 10.664.110,37 1.941.491,00 Boni / Mali exercice proprement dit +495.496,70 -381.491,00 Recettes exercices antérieurs 1.113.991,60 5.782.000,00 Dépenses exercices antérieurs 67.112,90 5.600.088,74 Prélèvements en recettes 0.00 1.959.579,74 Prélèvements en dépenses 0,00 200.000,00 Recettes globales 12.273.598,67 7.741.579,74 Dépenses globales 10.731.223,27 7.741.579,74 Boni / Mali global 1.542.375,40 0,00 1

 

Vote négatif de la minorité sans explication

(16)Approbation de la dotation communale 2018 à la Zone de Secours du Luxembourg

 

DECIDE: d'approuver la dotation 2018 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 424.231,30 € et de prévoir un crédit complémentaire lors de la prochaine modification budgétaire.

(17)Garantie d'emprunt pour la Régie Communale Autonome de NEUFCHATEAU relative à la constructin de l'Espace médical

- Vu la convention entre la RCA et le Chapitre 12 relative à la réalisation conjointe d'un marché de travaux avec délégation de maitrise d'ouvrage pour la construction d'une résidence services et d'un espace médical; - Attendu que la Régie communale autonome de NEUFCHATEAU, dont le siège social est sis à 6840 NEUFCHATEAU, Grand place n°1 , a décidé le 8/1/2018 de contracter auprès de Belfius Banque SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles un crédit de 1.150.000,00 EUR destiné à la construction de cet espace médical à Neufchâteau;

Attendu que ce crédit d'un montant de 1.150.000,00 EUR doit être garanti par la ville de Neufchâteau ; 

DECIDE: Déclare se porter irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire envers Belfius Banque pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l'emprunteur en vertu du crédit tant en capital qu'en intérêts (intérêts moratoires inclus),

 

Abstention de la minorité

(18)Convention des Maires -

Comité PAED - outil de cadastre énergétique provincial - convention de partenariat -

 

- Considérant que c'est l'outil de cadastre énergétique provincial qui a été sélectionné par le comité PAED pour le suivi énergétique des bâtiments communaux (dans un premier temps : écoles de Petitvoir / Grandvoir et Longlier (primaire), les moulins Klepper, la Maison Bourgeois, l'Hôtel de Ville, le hall sportif des Tanneries et le centre sportif du Lac) ; -

DECIDE: Art.1 : d'approuver la convention provinciale susvisée Art.2 : de solliciter la mise à disposition gratuite de la version actuelle dans l'attente de la version upgradée.

(19)

Convention des Maires

- Comité PAED - concours "économie d'énergie" - règlement -

Vu la délibération du Collège communal du 12/01/2018 ci-annexée relative au concours « économie d'énergie » ; - Considérant que le concours "économie d'énergie" consiste en l'accompagnement de ménages volontaires afin qu'ils réduisent leur facture d'électricité d'au moins 5 % (calcul réalisé entre les factures de décomptes finaux d'électricité 2017 et 2018) ; - Considérant que pour organiser le concours "économie d'énergie", il y a lieu de rédiger un règlement; - Vu la proposition de règlement de concours ci-annexée ; - Sur proposition du Collège communal, - Après avoir délibéré,

DECIDE: D'approuver la proposition de règlement de concours susvisée.

(20)Désignation d'un représentant auprès de divers organismes en remplacement de Mme A. GILLET, conseillère démissionnaire

 ; DECIDE: Art.1 : ……Jean Louis Borceux…………………………… au titre de déléguée auprès de Idelux Projets Publics, ASBL Centre Culturel et Commission paritaire locale pour y représenter la commune, y compris à l'occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, jusqu'au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature.

Art.2 : …Marie France Thiry……………………………… comme effective et ……………………………………… comme suppléant en remplacement de ……………………………………… (effectif). au titre de délégués auprès de la Commission Communale de l'Accueil pour y représenter la Commune jusqu'au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature.

(21)Adhésion à l'ASBL Groupement d'Informations Géographiques

 

 

DECIDE: Art.1 :D'adhérer à l'ASBL GIG.

Art.2 :D'acquérir 4 licences, pour un montant annuel de 5.142,50€. Art.3 :De transmettre au GIG le tableau ci-joint, désignant les utilisateurs qui peuvent accéder aux outils.

Art.4 : De demander au Gouvernement wallon son approbation sur l'adhésion de la commune à l'ASBL GIG.

Art.5 : De transférer cette demande, après approbation du Gouvernement, à l'ASBL GIG, rue du Carmel 1, 6900 Marche-en-Famenne.

Art.6 :D'imputer la dépense relative à la première année à l'article 878/332-01 du budget ordinaire 2018, (le montant à payer est le suivant : 25€ de cotisation annuelle + le montant de l'utilisation des licences, calculé en fonction du nombre de mois d'utilisation (5.142,50€* X mois d'utilisation/12))

DESIGNE A L'UNANIMITE à l'ASSEMBLEE GENERALE - _Daniel Michiels________________________. Au titre de délégué auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu'au terme de son mandat et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature.

(22)Cercle St-Joseph de Warmifontaine - résiliation du bail emphytéotique avec l'ASBL décanale

 

DECIDE: D'approuver le projet d'acte précité relatif à la résiliation de commun accord du bail emphytéotique, ci-annexé, signé entre la Ville et l'ASBL «Association des Œuvres paroissiales du Doyenné de Neufchâteau» en date du 27/08/2015, ayant pour objet de réaliser dans le bâtiment, sis rue Ste-Barbe n°18, toutes activités culturelles, artistiques et récréatives, tant paroissiales que communales.

 

Vote négatif de la minorité, c'est un choix politique,abandon d'un patrimoine du village qui rappelle des souvenirs.

 

La restauration de cet immeuble aurait été trop élevé

(23)Bail emphytéotique avec le club de football de Longlier - approbation de l'avenant n°2

- Vu le bail emphytéotique, ci-annexé, signé le 30/05/2000 entre la Ville et l'ASBL RC Longlier, ayant pour objet l'utilisation du terrain de football de Longlier ;

- Vu l'avenant n°1 au bail emphytéotique susvisé et ci-annexé, ayant pour objet d'ajouter audit bail, la parcelle cadastrée 5e Division, Section I, n°716 M5 d'une contenance de 1ha 54a 14ca ; - Considérant qu'il y a lieu d'adapter les limites des parcelles concernées par le bail emphytéotique conclu avec le football de Longlier pour les faire correspondre avec la réalité de terrain (parcelles occupées, chemin de fer, parkings, accès crématorium); -

DECIDE: d'approuver le projet d'avenant n°2 au bail emphytéotique liant la ville et le club de football de Longlier ainsi que le plan de délimitation précité.

(24)Location des lots de chasse communale 2018

- Considérant que tous les baux de chasse actuels prenaient cours le 01/05/2006 et arrivent à échéance en date du 30/04/2018 ;

 

DECIDE: Art.1: de procéder à la location des lots de chasse, dont les baux prendront cours le 01/05/2018.

Art.2: d'approuver les nouveaux lots conformément au tableau (détaillant les superficies des parcelles agricoles et forestières) ci-annexé.

Art.3: de louer l'entièreté des lots de chasse par la procédure d'adjudication publique par soumission, suivie d'enchères entre les deux offrants ayant rendu les prix les plus élevés (avec droit de préemption pour le locataire sortant).

Art.4: d'approuver le cahier des charges susvisé (dont les lots y sont annexées).

Art.5: d'approuver le projet de bail, ci-annexé ;

Art.6: de mettre les lots en location pour une durée de 9 ans et 2 mois (les deux premiers mois du bail se seront pas facturés).

 

(25)Acquisition par la Ville, à titre gratuit, d'une zone d'accotement et de trottoir - Chemin des Champs Mayet

 

DECIDE: d'approuver le projet d'acte, ci-annexé, relatif à la cession (par Michèle et Françoise RAMAUT, en faveur de la Ville) de la zone d'accotement et de trottoir sise rue du Champ Mayet, en lieu-dit «Champs de Lavaux», 

(26)Ancienne maison Bourgeois sise Rue Saint-Roch n° 24 à Neufchâteau

- Modification du cahier des charges de vente -

DECIDE: D'approuver le projet de cahier des charges modifié et ci-annexé, rédigé par l'étude des notaires KOECKX;

(27)Vente publique d'une parcelle sise rue de la Barquette à Neufchâteau

- approbation de la vente

 - Considérant que les soumissions précitées étaient réalisées aux montants suivants : 6.000€ ; 6.800€ ; 7.000€ ; 7.500€; - Considérant qu'après surenchères entre les deux soumissionnaires ayant rendu les offres les plus élevées, l'offre la plus élevée a été réalisée par Mr. LEQUEUE Fabien et Mme DIGNEF Delphine, pour un montant de 9.200€;

DECIDE: Art.1 : d'approuver le PV d'ouverture des soumissions établi par les notaires KOECKX et RUELLE en date du 22/01/2018. Art.2 : d'adjuger la vente de la parcelle précitée au profit de Mr. LEQUEUE Fabien et Mme DIGNEF Delphine.

 

(28)Vente publique du presbytère de Tournay -

approbation de la vente

 - Vu la copie du PV d'ouverture des soumissions du 22/01/2018 ; - Vu le courrier, ci-annexé, reçu le 09/10/2017 de l'étude de notaire RUELLE, transmettant l'estimation de la valeur vénale de ladite parcelle ; - Considérant que 4 soumissions ont été réceptionnées ; - Considérant que les soumissions précitées étaient réalisées aux montants suivants : 20.000€ ; 111.020€; 111.350€; 120.000€ (+30.000€ pour le terrain contigu (n'étant pas à vendre)); - Considérant que Mr. SCHWEICHER, celui-ci ayant rendu l'offre de 120.000€, n'était pas présent en l'hôtel de Ville à l'heure d'ouverture des enveloppes; - Considérant que, conformément à l'article 12 du cahier des charges de la vente du presbytère, «Tous les amateurs devront par conséquent être présents personnellement en l'hôtel de Ville à l'heure d'ouverture des enveloppes» et que tel n'était pas le cas pour le soumissionnaire ayant rendu l'offre de 120.000€; Qu'il y a donc lieu d'écarter cette offre ; - Considérant que la deuxième offre la plus élevée a été rendue par Mr. Abdelhak SARIH, pour un montant de 111.350€; - 

DECIDE: Art.1 : d'écarter l'offre de 120.000€ rendue par Mr. SCHWEICHER.

Art.2 : d'approuver le PV d'ouverture des soumissions établi par les notaires KOECKX et RUELLE en date du 22/01/2018.

Art.3 : d'adjuger la vente de la parcelle précitée au profit de Mr. Abdelhak SARIH.

 

(29)Achat de parcelles forestières appartenant à M. et Mme CORNET à MALOME

- approbation du projet d'acte de vente

 

DECIDE: Art.1 : d'acquérir, pour un montant de 25.000 €, les parcelles appartenant à Mr. CORNET, actuellement exploitées comme prairies mais reprises en zone forestière au plan de secteur, cadastrées 3e Division, Section F, n° 75E (d'une contenance de 2ha 93a 50 ca) et 74D (d'une contenance de 10a 90ca)

. Art.2 : d'approuver le projet d'acte d'acquisition précité et ci-annexé.

 

(30)Implantation d'un vignoble à Neufchâteau

 

DECIDE: Art.1 : d'acheter l'emprise de 210m² à prendre dans la parcelle cadastrée 1e Division, Section A, n° 1076c2, d'une contenance de 2a 40ca, pour un prix de 8400€.

Art.2 : d'approuver le projet d'acte de vente de la parcelle susvisée en faveur de la Ville, appartenant aux consorts NAVIAUX-MANAND, réceptionné le 03/01/2018 de l'étude de notaire KOECKX.

 

(31)Voirie communale n° 102 à Gérimont

 

DECIDE: Art.1 : d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.

Art.2 : de supprimer la partie d'un chemin communal sis au lieu-dit de «Gérimont», conformément au plan de mesurage, ci-annexé, dressé par le géomètre R. HOTTON le 15/06/2013. 31/41

Art.3 : de transmettre la présente décision au Gouvernement Wallon, aux propriétaires riverains et de l'afficher aux valves de l'Hôtel de Ville.

Art.4 : de respecter un délai d'attente de 6 mois avant de pouvoir procéder à l'aliénation de la partie du chemin susvisé.

 

Vote négatif de la minorité, ce n'est pas la fait que ce chemin est abandonné depuis de longues qu'il faut le céder, c'est un cadeau fait à ce cultivateur.

 

Ce chemin est abandonné depuis plus de 50 ans. Le décret en la matière sera appliqué, c'est à dire que dans 6 mois,ce chemin déclassé sera mis en vente et partira au prix de terres agricoles, donc ce n'est pas un cadeau et le résultat de cette vente pourra servir à entretenir d'autres chemins, fait remarque le bourgmestre.

(32)Travaux forestiers

- approbation des devis pour l'année 2018 -

 Vu les devis, reçus le 04 décembre 2017, à exécuter dans les bois communaux de NEUFCHATEAU – cantonnement de NEUFCHATEAU, ci-après : - SN/943/3/2018 pour les travaux de de dégagement, élagage et regarnissage au montant de 39.517,75€ TTC ; - SN/943/4/2018 pour les travaux de reboisements au montant de 77.132,75€ TTC ; - SN/943/5/2018 pour le TAPN Massul (Terre de l'Ancienne Prévôté de Neufchâteau) au montant de 4.914,00€ TTC; - 

DECIDE: Art.1 : D'approuver lesdits devis ainsi que le cahier spécial des charges de plantation sur la parcelle de Monsieur CORNET.

(33)Plan communal de développement rural -

construction d'une maison de village à Tournay -

avenant 2018 à la conventionexécution 2014B -- Vu la délibération du Conseil communal du 20/02/2014 approuvant le compromis de vente du terrain à Tournay pour la construction de la future maison de village au montant de 135.000€ ; -

Vu la convention-exécution 2014B, ci-annexée, concernant la maison de village de Tournay pour un montant de travaux de 854.255€ subsidié à 80% et 50% soit 577.127.50€ de subvention ; - Vu la délibération du Conseil communal du 11/05/2017 approuvant le cahier des charges, l'avis de marché, les plans, l'estimatif, le PGSS et le mode de passation du marché ; - Vu le courrier reçu le 27/10/2017 de la Direction du Développement rural concernant l'avenant 2018 à la convention-exécution 2014B pour la maison de village de Tournay pour une montant supplémentaire pour les travaux de 145.127,69€ dont 72.563,85€ de subvention (50%) ; - Vu la délibération du Collège communal du 02/10/2017 modifiée par la délibération du Collège communal du 03/11/2017 attribuant le marché de construction d'une maison de village à Tournay à l'entreprise JONKEAU SA au montant de 679.184,12€ HTVA soit 32/41 821.812,78€ TTC ; - Vu l'avenant 2018 à la convention-exécution 2014B pour la maison de village de Tournay, ci-annexé ; - Considérant le montant de 999.382,69€ de travaux (acquisition du terrain, convention-exécution et avenant 2018) subsidié à hauteur de 649.691,35€ ; - Vu la délibération du Collège communal du 03/11/2017 approuvant l'avenant 2018 à la convention-exécution 2014B pour la construction d'une maison de village à Tournay, sous réserve de la ratification de cette décision au Conseil communal ; - Vu les montants suivants à prendre en compte : - 135.000€ d'acquisition de terrain, subsidiés à 80% ; - 365.000€ pour la convention-exécution 2014B subsidiés à 80% ; - 354.255€ pour la convention-exécution 2014B subsidiés à 50% ; - 145.127,69€ pour l'avenant 2018 à la convention, subsidiés à 50% ; -

DECIDE: De ratifier la délibération du Collège communal du 03/11/2017 relative à l'approbation de l'avenant 2018 à la convention-exécution 2014B pour les travaux de construction d'une maison de village à Tournay

(34)Rénovation urbaine - aménagement du quartier du Terme phase 1

DECIDE: Art.1er : De réaliser un marché de travaux portant sur l'aménagement du quartier du Terme et comprenant la rénovation de la Cheravoie, de la place de la foire, de la rue des Tanneries, de la rue du Moulin et l'aménagement d'un parking à étage à la Cheravoie.

Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° terme - phase 1 et le montant estimé du marché “Rénovation Urbaine - Rénovation du quartier du Terme - Phase I”, établis par l'auteur de projet, Services Provinciaux Techniques, Avenue Herbofin 14C à 6800 Libramont-Chevigny. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.169.613,93 € hors TVA ou 3.713.813,35 €, TVA comprise dont 3.135.625,22€ TVAC à charge de la ville et 578.188,13€ TVAC à charge de la SPGE.

 

Vote négatif de la minorité, ce projet n'apporte rien à la ville. Il est trop onéreux, 3.700.000€ dont 1.645.000 à charge de la ville.

 

Ce quartier, le plus beau de la ville mérite cet investissement. La bonne gestion de cette législature, permet de financer cette dépense,réponse du bourgmestre.

(35)Aménagement d'une zone sportive de la vallée du lac

- Approbation du marché de travaux

- Vu la délibération du Conseil Communal du 24/11/2016 approuvant le dossier de travaux d'aménagement du quartier du Terme - Phase I comprenant l'aménagement de la Cheravoie, de la place de la Foire, de la rue du Moulin, de la rue des Tanneries, d'un parking à étages à la Cheravoie et d'une zone sportive, ci-annexée; - Vu la délibération du Collège Communal du 08/12/2017 décidant de déclarer irrecevable l'offre du moins-disant et de scinder le marché susvisé en 2 volets distincts à savoir : un relatif à l'aménagement du quartier du Terme égouttage compris sans la zone sportive et l'autre comprenant uniquement la zone sportive, ci-annexée; - Considérant le cahier des charges relatif à l'aménagement d'une zone sportive dans la vallée du lac dans le quartier du Terme établi par l'auteur de projet, Services Provinciaux Techniques, Avenue Herbofin 14C à 6800 Libramont-Chevigny ; - Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 644.533,15 € hors TVA ou 779.885,11 €, 21% TVA comprise ; - Vu les plans et le PGSS relatifs au marché susvisé, ci-annexés; - Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ; - Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW- DGO1 Direction des bâtiments subsidiés et des infrastructures sportives, Boulevard du Nord 8 à 5000 NAMUR, et que cette partie est estimée à 584.913,83 € ; 34/41 - Considérant que le crédit permettant cette dépense pourra être inscrit à l'article 421/731-60/2017 (projet 20170021) de la prochaine modification budgétaire du budget extraordinaire 2018 et sera financé par un subside et par une reprise sur le fonds de réserve extraordinaire; - Considérant que le dossier a été transmis au Directeur Financier lequel a émis un avis de légalité favorable avec réserve budgétaire en date du 30/1/2018 portant le n° 12/2018; - Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ; - Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; - Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; - Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; - Sur proposition du collège communal; - Après avoir délibéré;

DECIDE: Art.1er : De réaliser un marché relatif à l'aménagement d'une zone sportive dans la vallée du lac.

Le montant estimé s'élève à 644.533,15 € hors TVA ou 779.885,11 €, 21% TVA comprise. 

(36)PIC 17-18 - Aménagement Route des Mainis -

Approbation du cahier des charges modifié - Vu la délibération du Conseil Communal du 04/09/2017 approuvant le dossier de travaux d'aménagement de la route des Mainis au montant estimatif de 946.665,28€ TVAC dont 555.442,03€ TVA à charge de la Ville et 391.223,25€ TVAC à charge de la SPGE, ci-annexée; - Attendu qu'il apparait que des erreurs de métré étaient présentes dans la partie à charge de la SPGE ce qui a nécessité la modification du cahier spécial des charges; - Vu le projet de cahier spécial des charges modifié relatif aux travaux d'aménagement de la route des Mainis établi par l'auteur de projet au montant estimatif de 875.192,03€ TVAC dont 555.442,03€ TVAC à charge de la ville et 319.750,00€ TVAC à charge de la SPGE, ci-annexé; -

DECIDE: Art.1 : D'approuver le cahier spécial des charges modifié relatif aux travaux d'aménagement de la route des Mainis et le nouveau montant estimatif repris cidessus.

(37)Acquisition de l'oeuvre d'art "Mon Homme"

-

; DECIDE: Art.1 : de réaliser un marché de fourniture portant sur l'acquisition de l'œuvre de Madame De Rouck intitulée « Mon Homme ».

Art.2 : d'approuver le cahier spécial des charges de fourniture relatif à l'acquisition de l'œuvre « Mon Homme » et le montant estimatif de 25.000,00€ TVAC.

 

Abstention de la minorité

(38))Autorisation de placement d'une caméra de surveillance sur le hall sportif de l'Institut St-Michel, Chemin du Hays

 

DECIDE: Art.1 : d'autoriser l'ISM à placer une caméra de surveillance autour de son hall sportif situé chemin du Hays, caméra qui seront dirigées vers la façade. Art.2 : d'inviter l'ISM à solliciter également l'accord du chef de corps de la zone de police.

(39)Communication des décisions de l'autorité de tutelle

PREND CONNAISSANCE: des décision de tutelle suivantes : - Arrêté du 20/12/2017 : Réforme du budget pour l'exercice 2018 suite à la modification du taux de l'IPP. -

Arrêté du 21/12/2017 : Diminution du taux de la taxe additionnelle à l'IPP.

Points déposés par la minorité

- Abrogation du droit d'inscription complémentaire pour les élèves fréquentant la section de Neufchâteau de l'Académie de musique de St Hubert.

Début de cette législature un droit d'inscription, 5€/mois est demandé aux élèves fréquentant l'Académie de Musique de St Hubert à Neufchâteau.Ce n'est pas la première fois que ce dossier vient devant le conseil. Ce droit d'inscription est contraire au principe d'égalité.Un recours a été introduit.

 

Le bourgmestre explique le pourquoi de ce droit d'inscription. En début de législature la ville versait pour l'Académie la somme de 37.000€, actuellement ce versement est tombé à 22.OOO€. Il faut savoir que la dotation de la communauté n'a pas été revue depuis de très nombreuses années et est insuffisante pour assurer le paiement des professeurs. Ce droit d'inscription sera maintenu, par 10 oui et 7 non

 

 

- Replacement d'un poteau lumineux préalablement existant situé rue des Aubépines à Neufchâteau

Le conseiller Jean Louis Borceux présente ce dossier. Il s'agit de replacer un point lumineux suite aux travaux d'aménagement de l'entrée de la ville.

Le bourgmestre explique que l'éclairage routier va être remplacé de nouveaux luminaires seront placés. A ce moment, pour ne pas nuire à l'harmonie du lieu un luminaire pourrait être envisagé.Ce point fait l'unanimité.

 

 

Huis

40- Désignation d'un agent constatateur à temps plein

41-Ecoles fondamentales-admision à la pension

42- Ratifications des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement.

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