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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 08:04
Ordre du jour du conseil communal du 10 février à 09 heures

 

 


1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2) Personnel – rapport 2018 sur la situation de l’emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, communes, CPAS et associations de services publics. 
Etat des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés au 31/12/2017 tel que prévu par l’arrêté du Gouvernement Wallon du 07/02/2013.
3) Personnel. Fixation des conditions d’engagement et constitution d’une réserve de recrutement d’un employé coordinateur du développement touristique local (échelle A1) contractuel APE (m/f) à mi-temps
Engagement d’un coordinateur du développement touristique local à mi-temps pour la préparation et la mise en œuvre de diverses activités organisées par l’Office du Tourisme. 
4) Personnel – Assurance hospitalisation pour le personnel communal-Adhésion à l’assurance du service social collectif. 
Adhésion à l’assurance collective hospitalisation AG Insurance proposée par le Service social collectif.
5) Personnel – Sanctions administratives communales - règlement général de police et décret environnement. Résiliation des conventions de mise à disposition d’un fonctionnaire sanctionnateur
Résiliation des conventions de mise à disposition d’un fonctionnaire sanctionnateur par la Province à la Ville.
6) Plan de cohésion sociale – Ateliers pour renforcer les liens entre enfants, parents et grands-parents autour de la musique et des livres – convention de partenariat avec Mme Anne LAROCHE et Mme Davina MORIS
Nouveau projet de rencontre du Plan de cohésion sociale afin de susciter des échanges entre citoyens et renforcer la cohésion en famille.  
7) Plan de cohésion sociale – approbation du rapport annuel financier version 2017
Rapport financier 2017 lié aux activités et au fonctionnement du plan de cohésion sociale.
8) Accueil temps libre – rapport d’activités 2016/2017 et plan d’action 2017/2018
Prise de connaissance du rapport d’activités 2016/2017 et du plan d’action 2017/2018 de l’accueil temps libre.
9) Espace 29 – maison rurale – règlement d’ordre intérieur de l’Espace 29 pour les mises à disposition
Approbation du règlement d’ordre intérieur de l’Espace 29 fixant les modalités de mise à disposition de la salle polyvalente à des tiers.
10) Règlement-redevance pour la mise à disposition de l’Espace 29 
Fixation du tarif de mise à disposition de la salle à l’Espace 29 ainsi que pour le marché du terroir. 
11) Redevance relative à la tarification de la vente de produits par l’Office du Tourisme
Fixation des prix de vente des produits réalisés par l’Office du Tourisme.
12) Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation du 
marché du terroir 
Approbation du règlement relatif à l’organisation du marché du terroir et fixation des modalités particulières.
13) Redevance communale relative aux services proposés par l’EPN (Espace Public Numérique) – Projet de modification du règlement
Fixation du tarif pour l’utilisation des imprimantes 3D installées au centre EPN ainsi que les diverses activités organisées par l’EPN.
14) Marché de Noël 2018 – règlement d’ordre intérieur et tarification
Modification du règlement d’ordre intérieur ainsi que des tarifs pour les exposants participant au marché de Noël avec l’ajout d’une caution.


15) Modifications budgétaires n° 1
Approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire 1/2018.
16) Approbation de la dotation communale 2018 à la Zone de Secours du Luxembourg
Approbation de la dotation à la zone de secours du Luxembourg suite à l’approbation par le Gouverneur de leur budget 2018.
17) Garantie d’emprunt pour la Régie Communale Autonome de NEUFCHATEAU relative à la construction de l’Espace médical
Octroi de la garantie communale pour l’emprunt contracté par la RCA soit 1.150.000 €.
18) Convention des Maires – Comité PAED – outil de cadastre énergétique provincial – convention de partenariat
Approbation de la convention de partenariat avec la province de Luxembourg dans le cadre de l’utilisation d’un outil de gestion énergétique des bâtiments.
19) Convention des Maires – Comité PAED – concours « économie d’énergie » - règlement
Approbation du règlement relatif à la mise en place d’un concours citoyens d’économie d’énergie.
20) Désignation d’un représentant auprès de divers organismes en remplacement de Mme A. GILLET, conseillère démissionnaire. 
Remplacement de Mme A. Gillet auprès de ASBL Centre Culturel, Copaloc, Commission communale de l’Accueil et Idelux Projets Publics.
21) Adhésion à l’ASBL Groupement d’Informations Géographiques
Adhésion à l’ASBL GIG en remplacement du secteur GIG-LUX cartographique.
22) Cercle St-Joseph de WARMIFONTAINE – résiliation du bail emphytéotique avec l’ASBL décanale
Vu l’accord du Cercle St-Joseph de résilier le bail, et considérant que les deux parties doivent être d’accord pour que la résiliation opère, il revient au Conseil Communal se prononcer sur ladite résiliation.
23) Bail emphytéotique avec le club de football de LONGLIER – Approbation de l’avenant n° 2
Cet avenant concerne les limites de la surface du bail emphytéotique susvisé. 
24) Location des lots de chasse communale 2018
Location sur base d’une procédure d'adjudication publique par soumission, suivie d'enchères entre les deux offrants ayant rendu les prix les plus élevés (avec droit de préemption pour le locataire sortant).
25) Acquisition par la Ville, à titre gratuit, d’une zone d’accotement et de trottoir – Chemin des Champs Mayet – Michèle et Françoise RAMAUT
Un permis d’urbanisation accordé à M. et F. RAMAUT, prévoyait comme condition l’acquisition par la Ville d’une zone d’accortement et trottoir. 
26) Ancienne maison Bourgeois sise Rue St-Roch n° 24 à NEUFCHATEAU – Modification du cahier des charges de vente
Vu l’autorisation de vendre, reçue de la Région, il y a lieu d’approuver  le cahier des charges de vente tenant compte de ladite autorisation. 
27) Vente publique d’une parcelle sise rue de la Barquette à NEUFCHATEAU – approbation de la vente
L’ouverture des offres ayant été réalisée, il y a lieu que le Conseil Communal adjuge la vente. 
28) Vente publique du presbytère de TOURNAY – approbation de la vente 
L’ouverture des offres ayant été réalisée, il y a lieu que le Conseil Communal adjuge la vente.
29) Achat de parcelles forestières appartenant à M. et Mme CORNET à MALOME – approbation du projet d’acte de vente
Sur base d’une promesse de vente réalisée par M. et Mme CORNET, le Conseil Communal doit se prononcer sur l’achat de cette parcelle forestière. 
30) Implantation d’un vignoble à NEUFCHATEAU – parcelle NAVIAUX-MANAND – approbation du projet d’acte de vente 
Il y a lieu d’acquérir les parcelles privées se trouvant à l’endroit où l’implantation du vignoble est prévue. 
31) Voirie communale n° 102 à Gérimont – requête de V. GALLET – clôture d’enquête publique – suppression du chemin
Le Conseil doit se prononcer sur la suppression du chemin 102, l’enquête publique ayant été réalisée. 
32) Travaux forestiers – approbation des devis pour l’année 2018
Approbation des devis de travaux forestiers 2018 ainsi que du cahier spécial des charges de plantation de la parcelle CORNET à MALOME à acquérir par la Ville.
33) Plan communal de développement rural – construction d’une maison de village à TOURNAY – avenant 2018 à la convention-exécution 2014B
Approbation de l’avenant n°1 à la convention-exécution relative à la subvention pour l’aménagement d’une maison de village à Tournay.

34) Rénovation urbaine – aménagement du quartier du Terme phase 1 – approbation du marché de travaux
Approbation du marché de travaux relatif à l’aménagement du quartier du Terme – Phase I portant sur la rénovation de la Cheravoie, de la place de la Foire, de la rue des Tanneries, de la rue du Moulin et la création d’un parking à étages à la Cheravoie
35) Aménagement d’une zone sportive de la vallée du lac – Approbation du marché de travaux
Approbation du dossier de travaux d’aménagement d’une zone sportive dans la vallée du lac comprenant la modernisation de 4 terrains de tennis, la création d’un multisport et l’aménagement d’un parking.
36) PIC 17 -18 – Aménagement de la Route des Mainis – Approbation du cahier spécial des charges.
Approbation des modifications apportées au cahier spécial des charges d’aménagement de la route des Mainis.
37) Acquisition de l’œuvre d’art « Mon Homme » - Approbation du marché de fourniture
Approbation du marché de fourniture portant sur l’acquisition d’un œuvre de la sculptrice Agathe de Rouck intitulée « Mon Homme ».
38) Autorisation de placement d’une caméra de surveillance sur le hall sportif de l’Institut St-Michel, Chemin du Hays
Autorisation donnée à l’ISM de placer une caméra de surveillance aux abords de sa salle de sport.
39) Communication des décisions de tutelle 

HUIS-CLOS

40) Personnel – Désignation d’un agent constatateur contractuel à temps plein (m/f – échelle D4) à durée indéterminée en collaboration avec la commune de VAUX-SUR-SURE
Désignation d’un agent constatateur conformément à l’article 9 de la délibération du Conseil communal du 19/04/2017 relative aux conditions d’engagement d’un agent constatateur contractuel APE à temps plein (m/f) (échelle D4) à durée indéterminée en collaboration avec la commune de Vaux-sur-Sûre à raison d’un mi-temps pour chaque commune.
41) Ecoles fondamentales communales de NEUFCHATEAU – Admission à la pension définitive de Mme Françoise BOLLE au 01/07/2017
42) Ratification des délibérations du collège communal relatives à l’enseignement

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