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26 juin 2018 2 26 /06 /juin /2018 22:01
 Conseil communal du 26 juin

Excusé: Alexandre Mignon

Monsieur Tom Salmon, ayant déménagé sur la commune de Léglise, ne peut plus siéger comme conseiller communal.

 

Des citoyens ayant demandé à interpeller le conseil, la minorité demande le pourquoi de cette non-publication

La réponse, une demande ne comportait pas de question, l'autre demande ne respectait pas les formes.

 

Ordre du jour:


(1))Approbation procès-verbal séance précédente
 


(2)Plan de cohésion sociale : approbation du rapport
d'évaluation du plan 2014-2019.


DECIDE:
d'approuver le rapport d'évaluation du plan 2014-2019


(3)Appel à projet lancé par le Conseil d'Arrondissement de
l'Aide à la Jeunesse de Neufchâteau dans le cadre de la
prévention générale 2018-2020

Ateliers : "Regard neuf sur la
parentalité pour un quotidien plus serein"


Ateliers "Regard neuf sur la parentalité pour un quotidien plus serein";
 


- Attendu que ces ateliers seront animés par un professionnel de l'Espace-Temps-
Parentalité;
- Attendu qu'une enquête a été réalisée par le plan de cohésion sociale en
collaboration avec ses partenaires et que celle-ci a été distribuée dans les
2/34
différentes écoles de la commune afin de récolter des informations et ainsi
répondre au mieux aux besoins et/ou attentes des parents;
- Considérant que l'Espace-Temps-Parentalité propose des thèmes une fois par mois
en fonction de celle-ci;
Mercredi 26/09 - 19h30 - Conférence
Être parent, parlons-en ! Informations sur le développement du cerveau de l'enfant,
l'impacte du stress - Présentation des différents thèmes abordés dans les prochains
ateliers. Questions-Réponses
Vendredi 05/10 - 18h30 à 21h30 - Atelier
L'éducation
(Tolérances/limites - Définir un bon cadre - Initiation au changement de
vocabulaire - Mise en place de règles et non de limites - Quelques pistes -
Questions & Réponses)
Samedi 10/11 - 9h00 à 12h00 - Atelier
Gestion des émotions
(Qu'est-ce qu'une émotion - Différence entre émotion et sentiment - Les différentes
émotions - Technique pour gérer les émotions - Questions & Réponses)
Mercredi 12/12 - 16h00 à 19h00 - Atelier
Gestion des émotions
(Accueillir une émotion de manière empathique - Exercice sur la gestion des
émotions - Questions & Réponses)
Mardi 08/01 - 18h00 à 21h00 - Atelier
Concilier les besoins de la famille
(Notion de besoin - La pyramide Maslow - Différence entre besoin et désir - Quels
sont mes besoins - Exercices sur nos besoins et ceux des autres - Questions &
Réponses)
Vendredi 01/02 - 18h00 à 21h00 - Atelier
L'image de soi, Estime de soi
(Différence entre confiance en soi et estime de soi - Comment avoir , donner une
bonne image de soi - Croire ne ses capacités, en ses compétences - Exercices -
Questions & Réponses)
Vendredi 01/03 - 13h00 à 16h00 - Atelier
La communication avec les autres
(La communication assertive, l'écoute active - S'exprimer en “je” - Valeurs et
croyances - Questions & Réponses)
Mardi 02/04 - 18h00 à 21h00 - Atelier
Gestion des conflits
(Triangle dramatique Sauveur, persécuteur, victime - Respect des besoins de chacun
- La méthode DESC - Recadrage - Questions & Réponses)
Vendredi 03/05 - 18h00 à 21h00 - Atelier
Concilier vie professionnelle et vie familiale
(Définir ses priorités - Expliquer ses choix - Questions & Réponses)
Mercredi 12/06 - 9h00 à 12h00 - Atelier
Un moment pour soi
(Prendre soin de soi - Retrouver la sérénité - Pérénniser son optimisme - Augmenter
sa capacité relationnelle - Pistes de réflexion - Questions & Réponses)
- Vu le projet de convention avec Espace-Temps-Parentalité;
- Attendu qu'il ressort de l'enquête qu'une garderie est nécessaire pour certains
enfants afin que leurs parents puissent assister aux ateliers en soirée ou le
samedi;
- Considérant que 2 étudiantes majeures seront engagées sous contrat de travail
pour garder les enfants des parents qui participent aux ateliers;
- Attendu que le budget pour la première année (de septembre 2018 à décembre 2018)
est estimé à 680 euros et que celui pour l'année 2019 et l'année 2020 est estimé à
1850 euros, soit 4380 euros pour les 3 années;

-
DECIDE:
Art.1 : d'approuver la convention précitée avec Espace-Temps-Parentalité.
Art.2 : de conclure un contrat de 3 heures par mois avec deux étudiantes majeures
pour garder les enfants dans les locaux de l'accueil extrascolaire Communal au
Moulin Klepper.
Art.3 : d'acheter des boissons et en-cas afin de rendre le lieu convivial.
Art.4 : de faire réaliser des affiches et flyers pour la publicité.



(4)Fabrique d'église de TOURNAY - Compte 2017.


 


APPROUVE:
Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de TOURNAY, voté en séance du
Conseil de fabrique du 12/04/2018, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 15689,31
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
14497,83
Recettes extraordinaires totales 2631,04
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
2631,04
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de :
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3002,86
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 9442,06
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de :
Recettes totales 18320,35
Dépenses totales 12444,92
Excédent 5875,43

 


(4)Fabrique d'église de LONGLIER - Compte 2017.



APPROUVE:
Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de LONGLIER, voté en séance du
Conseil de fabrique du 19/04/2018, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 17663,62
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
17212,56
Recettes extraordinaires totales 7991,02
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 7991,02
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 6791,42
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 10650,12
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de :
Recettes totales 25654,64
Dépenses totales 17441,54
Excédent 8213,10

(4)Fabrique d'église de GRANDVOIR - Compte 2017.

APPROUVE:
Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de GRANDVOIR, voté en séance du
Conseil de Fabrique du 12/04/2018, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 11484,18
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
10283,05
Recettes extraordinaires totales 7521,25
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 6851,25
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2298,66
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 7161,99
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 670,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de :
Recettes totales 19005,43
Dépenses totales 10130,65
Excédent 8874,78

(5)Politique d'aide communale aux tiers - ASBL CHARON.

DECIDE:
Art.1 : d'octroyer :
Nature de la subvention : une aide financière de 120,00 €/personne aidée
sur le territoire de la commune de Neufchâteau, soit un montant total de
1680,00 € (calculé sur base des chiffres 2017 soit 14 patients).
Etendue de la subvention : pour l'année 2018

 

Pour la minorité, la commission d'aide aux tiers ne sert plus, car  vous ne la réunissez pas, vous ne respectez pas la réglementation

(5)Politique d'aide communale aux tiers - Semaine
Chantante


DECIDE:
Art.1 : d'octroyer :
Nature de la subvention : une aide financière de 700,00 €.
Etendue de la subvention : pour l'année 2018

(6) Programme Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen
2014-2020 -

 


DECIDE:
Art.1 : de marquer son accord de principe sur la demande de l'Intercommunale IDELUX
Projets publics relative à la prise en charge, par les communes concernées, des
différents frais occasionnés pour poursuivre le dossier « Ardenne Cyclo », comme
précisé ci-dessous :
- Dans le cadre du montage de projet :
- Prendre en charge les honoraires d'IDELUX Projets publics pour la
préparation du dossier complet. Coût réel: 28.135,92 €, soit 4.689,32
€/commune ;
- Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet (sur une durée de 4 ans) :
- Prendre en charge la part opérateur (10%) pour les frais d'équipement
et de promotion de l'itinéraire. Coût estimé: 11.556 €, soit 1.926
€/commune sur la durée totale du projet.
- Prendre en charge la part opérateur (10%) des honoraires d'IDELUX
Projets publics pour sa mission de délégation de maîtrise d'ouvrage (DMO)
pour la réalisation de l'itinéraire en province de Luxembourg. Coût
estimé: 8.000 €, soit 1.333 €/commune sur la durée totale du projet.

 

 

(7) Mise à disposition d'un local en faveur de Mme DAUBY -

- Vu le courrier réceptionné le 31/05/2018 de Mme DAUBY informant la Ville sur les
plages horaires du stage organisé du 02/07/2018 au 06/07/2018 et marquant son
accord sur le forfait de 30€ pour la durée de l'occupation des locaux ;

DECIDE:
D'approuver le projet de convention susvisé, entre la Ville et Murielle DAUBY,

(8)Aménagement de l'avenue de la Gare et de l'avenue de la
Victoire -

DECIDE:
Art.1 : D'approuver la convention marché conjoint établi entre le SPW et la Ville
concernant les travaux d'aménagement de la N85 à Neufchâteau.
Art.2 : D'approuver le PGSS, l'avis de marché et les plans signés inhérents au
dossier.

La minorité s'abstient car cela concerne le budget 2019 et engage la nouvelle législature.

(9)Aménagement de l'avenue de la Victoire et de l'avenue
de la Gare -

 



DECIDE:
Art.1 : D'approuver la convention établie entre la SRWT et la Ville concernant
l'aménagement d'une zone de bus devant l'Athénée., coût 18.899€
Art.2 : De valider le financement par la SRWT à 100%, celle-ci payant les travaux
en direct sans préfinancement de la Ville.

Même attitude de la minorité qu'au point précédent


(10)PIC 17-18- Aménagement de la rue de la Barquette -
 


DECIDE:
Art.1er : De réaliser des travaux d'aménagement de la rue de la Barquette 
Le montant estimé s'élève à
402.296,50 € hors TVA ou 486.778,77 €, 21% TVA comprise dont 326.139,77€ TVAC à
charge de la Ville.
12/34

Même attitude de la minorité qu'au point précédent

(11)Installation de panneaux photovoltaïques sur divers
bâtiments communaux
-


;-
Considérant que ce marché est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Tranche de marché 1 - Ecoles (Estimé à : 84.704,29 € hors TVA
ou 102.492,19 €, 21% TVA comprise)
* Tranche ferme : Tranche de marché 7 - Maison Bourgeois (Estimé à : 11.275,00 €
hors TVA ou 13.642,75 €, 21% TVA comprise)
* Tranche ferme : Tranche de marché 8 - Espace 29 (Estimé à : 12.390,00 € hors
TVA ou 14.991,90 €, 21% TVA comprise)
* Tranche ferme : Tranche de marché 9 - Blanc Caillou 10 (Estimé à : 12.865,00 €
hors TVA ou 15.566,65 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 - Maison de village de Lahérie
(Estimé à : 12.640,00 € hors TVA ou 15.294,40 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 - Maison de village de Namoussart
(Estimé à : 8.305,00 € hors TVA ou 10.049,05 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 - Maison de village de Petitvoir
(Estimé à : 8.245,00 € hors TVA ou 9.976,45 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 5 - Maison de village de Hamipré
(Estimé à : 8.245,00 € hors TVA ou 9.976,45 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 6 - salle de village de
Warmifontaine (Estimé à : 8.245,00 € hors TVA ou 9.976,45 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 10 - Toiture de l'Athénée (Estimé à
: 13.405,00 € hors TVA ou 16.220,05 €, 21% TVA comprise)
- Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 180.319,29 € hors TVA ou
218.186,34 €, 21% TVA comprise ;
- Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
- Attendu qu'il y a lieu de négocier avec les responsables des salles de village et
de l'Athénée avant de placer les panneaux;

DECIDE:
Art.1er : De procéder au placement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
susvisés.
Art.2 : De charger l'échevin F.HUBERTY de négocier le placement des panneaux et les
modalités d'utilisation avec les responsables des salles de village.
Art.3 : D'approuver le cahier des charges N° panneaux photovoltaïque et le montant
estimé du marché “Installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments
communaux”, établis par la Ville de Neufchâteau. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 180.319,29 € hors TVA ou 218.186,34 €, 21% TVA
comprise.
Art.4 : De passer le marché par la procédure ouverte.
Artraordinaire 2018 (modification budgétaire n°3/2018) avec un finan.5 : d'imputer les dépenses à l'article 124/723-60 (projet 2018/22) du budget
extement par un
emprunt productif d'une durée de 10 ans sur base du marché annuel 2018.

 

Vote négatif de la minorité,  sur les bâtiments communaux elle est d'accord mais pas sur les maisons de village et sur l'Athénée.

(12)Contournement Nord et Zacc des Lilas - Désignation
d'IDELUX Projets publics pour une mission d'Assistance à Maîtrise
d'ouvrage et une mission de gestion intégrée de révision du plan
de secteur.


- Vu l'intention de la Commune de développer la zone urbanisée sur les terrains
inscrits en ZACC mais également sur la partie Est de la ZACC jusqu'à la N40
(terrains inscrits en zone agricole), et de créer un contournement entre la N40 et
la N845 ;
- Vu la lettre de la ville datée du 06/10/2017 relative à la reprise de l'étude de
la Zacc des
Lilas et à l'intégration du contournement;
- Considérant qu'il y a lieu de désigner IDELUX Projets publics pour assurer la
mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet ;
- Considérant que pour mener à bien cette mission il y a lieu de procéder, au
préalable, à une révision du plan de secteur conformément aux articles D.II.47,
D.II.49 et suivants du CoDT ;
- Considérant au vu des enjeux que sous-tend le développement de cette zone
(création d'un nouveau quartier en prise directe avec le centre-ville de
Neufchâteau, solution à un problème de mobilité dans le centre-ville,.) que
l'inscription d'une Zone d'Enjeu Communal conformément à l'article D.II.45. §5 du
CoDT est justifiée ;
- Considérant la longue expérience de l'intercommunale IDELUX en matière de
révision du plan de secteur ;
14/34
- Considérant, par conséquent, qu'il y a lieu de désigner 1DELUX Projets publics
pour la gestion intégrée de la révision du plan de secteur en vue d'inscrire une
Zone d'Enjeu Communal (ZEC), en ce compris pour la réalisation du dossier de base
et pour la réalisation de l'évaluation environnementale (via son marché cadre en la
matière) ;
- Vu la note descriptive des modalités d'exécution de la mission transmise par
IDELUX Projets publics définissant notamment son contenu ainsi que les modalités de
paiement des honoraires;
- Vu les types de rémunérations proposées :
- Actions 2, 3, 4, 5 : au taux horaire de 135 €/h indexé
- Action 1 : Dossier de base : montant forfaitaire de 48.130 € htva
Rapport d'incidences environnementales : 40.580 € htva
Fin de procédure : au taux horaire;
- Attendu que le dossier a été transmis en date du 12/6/2018 au Directeur
financier, lequel a émis un avis de légalité avec réserve budgétaire portant le n°
42/2018 en date du 12/6/2018;
- Attendu que le crédit budgétaire restant est de 42.404,72 euros;
- Considérant la proposition de périmètre d'étude pour l'inscription de la ZEC
(Zone d'Enjeu Communal)d'une superficie de +/- 40 ha et délimité :
- Au sud-ouest par la N845 (Chaussée de Bertrix)
- Au sud-est par la N85 (rue de la Bataille - rue Saint Roch)
- A l'est par la N40 (Chaussée de Recogne)
- Au nord par le chemin des Aubépines puis par le ruisseau du Grand Vivier
- A l'ouest par la limite de la zone d'habitat au plan de secteur qui est
desservie par le chemin des Lilas;

DECIDE:
Article 1 : de confier à IDELUX Projets publics, pour le projet de contournement

 

La minorité s'abstient

 

13 Station CNG d'Ardenne Logistics - droit de superficie
- décision de principe


DECIDE:
Art.1: du principe d'établir un droit de superficie au bénéfice de la société ENORA

(14)Rénovation/extension de l'école de Tronquoy -
Convention de mise à disposition de la salle de Tronquoy-Respelt

DECIDE:
Art.1 : d'approuver le projet de convention entre la Ville et l'ASBL Comité des
Fêtes de TRONQUOY-RESPELT, concernant la mise à disposition de la salles et du
parking y adjacent, durant les travaux précités.

 

 Conseil communal du 26 juin
 Conseil communal du 26 juin
 Conseil communal du 26 juin

(15)Location de modules (salles de classe) pour l'école
communale de Tronquoy durant sa rénovation - Approbation des
conditions et du mode de passation


DECIDE:
Art.1: de procéder à la location de modules afin de pouvoir accueillir les élèves
lors de la rénovation/l'extension de l'école de Tronquoy.
Art.2: D'approuver le cahier des charges susvisé et le montant estimé du marché «
Location de modules (salles de classe) pour l'école communale de Tronquoy durant sa
rénovation». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par
les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à
35.000,00 € hors TVA ou 37.100,00 €, TVA comprise.

(16)Implantation d'un vignoble à Neufchâteau - parcelle
YODI- achat supplémentaire


1a87ca pour un prix de 7480€, ci-annexée ;

RATIFIE:
l'acte authentique susvisé de vente des immeubles susvisés signé le 12/06/2018 par
les représentants de la Ville et Mr. et Mme YODI-COIBION.

(17))Vente par soumissions de parcelle boisées - 28/06/2018
DECIDE:

(18)Alignement TULLENEERS - Rue des Vannettes à
Warmifontaire
-

rétrocession - décision de principe

DECIDE:
Art.1 : de donner un accord de principe quant à la rétrocession précitée.

(19)Servitude MERGAUX - Convention de compensation de la
perte d'une servitude


DECIDE:
d'approuver la convention à passer entre la Ville et les consorts MERGAUX,
compensant la perte d'utilité d'une servitude leur appartenant.

(20)Rénovation urbaine en lien avec la Vallée du lac et le
quartier du Terme - Création et modification de voiries

DECIDE:
Art.1: d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.
Art.2: d'incorporer dans le domaine public des parties de parcelles cadastrées 1ère
Division Neufchâteau, Section A, n° 936b2, 936C2 et 882/02,

 
(21)Elections communales et provinciales du 14 octobre
2018 - ordonnance de police matière d'affichage électoral.

20/34

DECIDE:
Article 1er: A partir du 14 juillet 2018, jusqu'au 14 octobre 2018 à 15 heures, il
est interdit d'abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie
publique.
Article 2: Du 14 juillet 2018 au 14 octobre 2018 inclus, il sera interdit d'apposer
des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques,
des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique et sur les
arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux,
bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont
situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux
déterminés pour les affichages par les autorités communales ou autorisés, au
préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance,
pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord préalable et écrit.
Article 3: Des emplacements sont réservés par les autorités communales à
l'apposition d'affiches électorales. Ces emplacements sont répartis équitablement
entre les différentes listes sur base du critère suivant : au prorata du nombre de
listes communales et provinciales.
Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être
utilisées que si elles sont dûment munies du nom d'un éditeur responsable.
Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni
implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou
indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme.
Article 4: Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les
autorités communales à l'apposition d'affiches électorales, ou aux endroits qui ont
été autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a
la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord
préalable et écrit est interdit :
-entre 20 heures et 08 heures, et cela du 14 juillet 2018 jusqu'au 14 octobre
2018 ;
-du 13 octobre 2018 à 20 heures au 14 octobre 2018 à 15 heures.
Article 5: Les caravanes motorisées, ainsi que l'utilisation de haut-parleurs et
d'amplificateurs sur la voie publique entre 20 heures et 10 heures sont également
interdits.
21/34
Article 6: La police communale est expressément chargée :
1.d'assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu'au lendemain des
élections ;
2.de dresser procès-verbal à l'encontre de tout manquement ;
3.par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute
affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente
ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.
Article 7: Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.
Article 8: Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni,
pour les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le décret du 6
février 2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout
manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni des sanctions
prévues par le règlement de police communal.
Article 9: Une expédition du présent arrêté sera transmise :
-au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;
-au greffe du Tribunal de Première Instance de Neufchâteau ;
-au greffe du Tribunal de Police de Neufchâteau ;
-à Monsieur le chef de la zone de police Centre Ardenne ;
-au siège des différents partis politiques et aux têtes de listes communales et
provinciales.
Article 10: Le présent arrêté sera publié conformément à l'article L1133-1 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation.

(22)Règlement complémentaire sur la police de la
circulation routière
-

Route de la Région Wallonne N40 - Passage
piétons Chaussée d'Arlon au carrefour avec le chemin du Hays à
Neufchâteau

DECIDE:
22/34
Art.1: de créer un passage pour piétons sur la N40 à hauteur des n°34-36.

(22)Règlement complémentaire sur la police de la
circulation routière - Mise en sens unique d'une partie de la rue
Côte des Fontaines à Warmifontaine


DECIDE:
Art.1: la circulation est interdite à tout conducteur à l'exception des cyclistes:
Côte des Fontaines, de son carrefour avec le petit chemin reliant la Côte des
Fontaines et les Enclos du Ruisseau.

(22)Règlement complémentaire sur la police de la
circulation routière - Lotissement Huet


DECIDE:
Art.1: la circulation est interdite à tout conducteur à l'exception des cyclistes :
Chemin de la Belle Croix, de son carrefour avec l'Allée de la Gloriette situé à
proximité du lot P2/29 vers et jusqu'à son carrefour avec l'Allée de la Gloriette
situé à proximité du lot P2/30 et dans ce sens.
Art.2: la circulation est interdite à tout conducteur à l'exception des cyclistes :
l'Allée de la Gloriette de son carrefour situé à hauteur du lot N°3/1 vers et
jusqu'à son carrefour situé à hauteur du lot N° P3/9 et dans ce sens.

(22)Règlement complémentaire sur la police de la
circulation routière - Interdiction de stationner rue Franklin
Roosevelt du n° 3 au n° 17 (zone sans marquage)


DECIDE:
Art.1: d'interdire le stationnement de véhicules à la rue Franklin Roosevelt du N°3
au N°17. Par défaut la signalisation sera posée par le district routier de
Neufchâteau à l'aide de panneaux E3.

 

Vote négatif pour la minorité.

(22)Règlement complémentaire de circulation routière -
Circulation locale rue du Marché


Art.1: de placer la rue du Marché en circulation locale.

(22)Mobilité et voiries - Emplacements PMR Eglise de
Neufchâteau


DECIDE:
Art.1: quatre emplacements de stationnement seront réservés aux personnes à
mobilité réduite à côté de l'église de Neufchâteau.

(22)Mobilité et voirie - Signalisation Gérimont

DECIDE:
Art.1 : l'accès des voiries suivantes est interdit aux conducteurs de véhicules
dont la masse en charge dépasse 6 tonnes à l'exception de la desserte locale :
-Le Chemin dit « Gérimont » ;
-La Route de la Croix Corin.
La mesure est matérialisée par des signaux C21 complétés par un additionnel portant
la mention « excepté desserte locale ».

(22)(AS - MD)Circulation routière - Création d'un emplacement PMR
Rue Saint-Roch


DECIDE:
Art.1: de créer un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à
la rue Saint-Roch à hauteur du n°16.

 

(23)Dénomination de rue - Warmifontaine - Chemin des
Lûtans - proposition

;
DECIDE:
Art.1 : de dénommer la voirie qui part de la rue des Vannettes et descend vers la
Côte des Fontaines "chemin des Lûtans".

(24)Vente publique de divers matériels

DECIDE:
Art.1: de vendre publiquement le matériel précité et ci-annexé au détail et à la
masse, étant entendu que la vente aura lieu d'abord au détail et ensuite selon les
masses désignées.

(25)Modifications budgétaires n° 3/2018 ordinaire et
extraordinaire


DECIDE:
PAR
Art.1 : D'arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°3 ordinaire et
extraordinaire de l'exercice 2018 :
Tableau récapitulatif Service ordinaire Service
extraordinaire
Recettes totales exercice
proprement dit
11.181.230,54(ordinaire)3.222.590.74 (extraordinaire)
Dépenses totales exercice
proprement dit
10.832.468,54(ordianire) 3.498.491,00 (extraordinaire)
Boni / Mali exercice proprement
dit
+348.762,00  (ordinaire)-275.900,26 (extraordinaire)
Recettes exercices antérieurs 2.156.689,72 (ordinaire)4.837.768,02 (extraorodinaire)
Dépenses exercices antérieurs 109.407,85 (ordinaire)6.696.297,40 §extraordinaire)
Prélèvements en recettes 0.00 (ordinaire)3.502.833,83 (extraordinaireà
Prélèvements en dépenses 1.563.000,00 (ordinaire) 1.368.404,19 (extraordinaire)
Recettes globales 13.337.920,26 (ordinaire) 11.563.192,59 (extraordinaire)
Dépenses globales 12.504.876,39 (ordinaire) 11.563.192,59 (extraordinaire)
Boni / Mali global 833.043,87( ordinaire) 0,00 (extaordinaire)

 

Vote négatif de la minorité

(26)IDELUX Projets Publics - Assemblées générales
ordinaires et extraordinaires - 27 juin 2018


Art.1: de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour

(26)IDELUX Finances - Assemblées générales ordinaires et
extraordinaires - 27 juin 2018


DECIDE:
Art.1: de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour

(26)IDELUX - Assemblées générales ordinaires et
extraordinaires - 27 juin 2018


DECIDE:
Art.1: de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour

(27)Régie communale autonome (RCA)

- Décrets du
29/03/2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ainsi que la loi organique des CPAS du
08/07/1976 - modification des statuts

DECIDE:
Art.1: d'approuver les statuts modifiés susvisés et ci-annexés.

(28)Chapitre XII -

Décrets du 29/03/2018 modifiant le
Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que
la loi organique des CPAS du 08/07/1976 - modification des
statuts
-
DECIDE:
d'approuver les statuts modifiés susvisés et ci-annexés.


(29)Elections. Décrets du 29/03/2018 modifiant le Code
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que la
loi organique des CPAS du 08/07/1976. Désignation de nouveaux
délégués au sein de la Régie Communale Autonome.


- Vu la délibération du Conseil Communal du 04/09/2017 désignant, d'une part,
comme commissaires de la RCA de Neufchâteau les deux conseillers suivants pour les
années 2016/2018 : F. HUBERTY, conseiller et E. MEUNIER et d'autre part, Mr Jean
Nicolet du bureau CdP Nicolet Bertrand & C°, Avenue de la Gare, 16 à 6700 Arlon (Ce
réviseur constitue donc le 3ème commissaire du Collège des Commissaires).
- Vu l'article L1122-34 §2 du Code la Démocratie Locale de la Décentralisation ;
DESIGNE:
Art.1: AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- GRANDJEAN Christian
- MICHIELS Daniel
- FOURNY Dimitri
- CASTAGNE Marie-Claire
- EVRARD Yves
- MICHEL Philippe
- STUMPF Mary
- RIGAUX Olivier
comme candidat(e)s administrateur(trice)s au sein du Conseil d'administration de la
Régie Communale Autonome pour y représenter la Commune jusqu'au terme de leur
mandat et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature.
Art.2: AU COLLEGE DES COMMISSAIRES
- HUBERTY François
- MEUNIER Eric
en tant que commissaires de la RCA de Neufchâteau jusqu'au terme de leur mandat
et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature.


(30)Elections. Décrets du 29/03/2018 modifiant le Code
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que la
32/34

loi organique des CPAS du 08/07/1976. Désignation de nouveaux
administrateurs au sein de l'Association « Chapitre XII -
Résidence Préfleuri ».

DECIDE:
de proposer
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- MICHIELS Daniel
- DEVALET Joëlle
- BORCEUX Jean-Louis
comme candidat(e)s administrateur(trice)s au sein du Conseil d'administration de

(31)(Rapport de rémunération relatif aux mandataires


- Vu le décret du 29/03/2018 modifiant le code la démocratie locale et de la

APPROUVE:
Art.1: le rapport précité.

La minorité souhaiterait que les rémunérations soient publiées dans le journal communal.

HUIS-CLOS
(32)Désignation du fonctionnaire sanctionnateur

 Conseil communal du 26 juin
 Conseil communal du 26 juin
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