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  • : le blog chestrolais
  • : Le blog retrace le plus régulièrement et le plus fidèlement possible la vie à Neufchâteau (Luxembourg-Belgique).
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1 février 2019 5 01 /02 /février /2019 07:01
Conseil communal du 31 janvier

Séance à huis-clos, consacrée à l'audition d'un membre du personnel.

Séance publique

Excusé: Alexandre Mignon

(2)Approbation procès-verbal séance précédente


APPROUVE .


(3)Personnel. Fixation des conditions d'engagement et
constitution d'une réserve de recrutement d'un animateur pour
l'EPN - assistant-technicien IT (échelle B1) contractuel APE
(m/f) à temps plein.



DECIDE:
Art.1 : de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de
recrutement d'un animateur EPN - assistant-technicien IT (m/f) (échelle B1)
contractuel APE à temps plein à durée indéterminée (m/f).
Le profil de fonction est le suivant :
Missions principales
L'animateur EPN accompagne et assiste des publics différents dans l'appropriation
des outils informatiques et des usages de l'Internet ainsi que d'animation
d'activités éducatives, ludiques, artistiques, techniques, administratives,
citoyennes...
Il tente de répondre aux besoins spécifiques des personnes et veille à faciliter
l'accès aux réseaux sociaux offerts. Il essayera d'apporter des réponses rapides et
précises aux diverses questions posées.
L'assistant-technicien IT assiste l'administrateur réseau pour la sécurité,
l'administration et le bon fonctionnement du réseau informatique. Il veille au
développement, à la réalisation technique, à l'implantation, à la documentation et
à la maintenance des systèmes, programmes et logiciels informatiques. Il peut être
amené aussi à réparer, entretenir et installer les équipements hardware/software
informatiques.
Compétences principales
Savoirs-être :
· écoute, ouverture d'esprit, dynamisme
· sens du travail en équipe
· capacité d'adaptation
Savoirs-faire :
· rigueur, sens de l'organisation, gestion de son temps de travail
· capacité d'élaborer un projet et d'en assurer le suivi
· transmission de savoir faire
· mise en place et le développement d'activités dans le respect des demandes et
des besoins du public, la faisabilité, le coût et le résultat de l'activité
· pratiquer et maîtriser l'outil informatique et le maintenir en bon état de
fonctionnement
· installer et gérer le matériel et les mises à jour de logiciels
· posséder des connaissances en infographie
· animer un groupe
· maitriser la suite bureautique Office ou Open Office ou Libre Office
· maintenir le système informatique opérationnel et adapté aux exigences des
logiciels utilisés.
· mettre à la disposition des travailleurs, des solutions de sauvegarde et des
procédures d'accès fiables et sécurisées.
· mettre à la disposition des travailleurs un matériel informatique sain,
libre de tout virus et en bon état de fonctionnement.
· développer et maintenir un plan de restauration des systèmes d'information
afin de garantir un redémarrage aussi rapide que possible lors de crash ou
d'arrêt des applications.
· maintenir les outils de sécurité et antivirus installés.
· proposer au Directeur général la commande du matériel ou des logiciels sur
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base d'une demande justifiée par les personnes habilités à cette fin.
· assurer un support convenable et aussi rapide que possible pour le hardware
et le software standards commandés ou conseillés par lui.
· répondre le plus rapidement possible et selon ses moyens aux appels des
utilisateurs, diagnostiquer certains problèmes informatiques basics pour les
dépanner en « direct »
· faire appel au fournisseur, lorsqu'il ne sera pas lui-même capable
d'effectuer un entretien ou une réparation.
· demander, étudier et donner son avis sur les offres de nouveaux
matériels/logiciels demandés.
· assurer une suite aux demandes de formation selon les besoins et les moyens
disponibles.
· assurer une suite aux demandes de développement ou solutions informatiques
· tenir en sécurité une liste de mots de passe communiqués par les
utilisateurs.
· concernant l'infrastructure réseau de la Commune, savoir ajouter des
utilisateurs au niveau du domaine, gérer les partages réseaux, installer et
paramétrer certains logiciels sur les postes
· gérer et développer le site internet de la Commune et les réseaux sociaux
(pages Facebook, compte Twitter)
· savoir gérer un système de téléworking
· gérer et développer des outils numériques
· gérer les tableaux numériques des établissements scolaires
· gérer et développer des outils « smart cities » (énergie, …)
· participer à la tenue et la conservation des registres formats informatique
et papier (publication, patrimoine, conseil, collège, …)
· Bâtiments : Gestion des systèmes d'alarme anti-intrusion, vidéo-surveillance,
système alarme incendie
· Téléphonie : Gestion des centrales, configuration des répondeurs, des postes,
télé-working, etc.
· gérer quotidiennement les serveurs et les unités de sauvegarde
· gérer les accès avec les différents services publics

Ø être porteur du diplôme de l'enseignement supérieur de type court : baccalauréat
(graduat) spécifique en Informatique ou équivalent (1er cycle universitaire:
bachelier/candidat en informatique) ou d'une décision d'équivalence à ces
diplômes délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles;


Art.4 : de fixer le programme des épreuves de l'examen ainsi que les règles de
cotation comme suit:
1) une épreuve technique spécifique de mise en situation professionnelle visant à
apprécier :
- les connaissances techniques sur les systèmes d'exploitation en fonction au sein
des différents services communaux et des logiciels de base en bureautique et de
transmission de données par réseau :
- les techniques d'animation.
2) une épreuve orale générale visant à évaluer les aptitudes et la motivation du/de
la candidat(e) pour le poste.
Chaque épreuve est éliminatoire.
Les conditions de réussite sont établies comme suit :
- avoir obtenu 50% sur la partie spécifique
- avoir obtenu 50% sur la partie orale générale
- avoir obtenu 60% sur l'ensemble des deux parties.
Art.5 : de fixer le mode de constitution de la commission de sélection ainsi que
les qualifications requises pour y siéger :
- Un(e) membre du Collège communal;
- Deux conseiller(ère)s communaux(ales) (un(e) de la majorité, Micheline Louis et un(e) de la
minorité, Marie-Claire Castagne
- Le directeur général ;
- Le gestionnaire informatique de la commune de Neufchâteau
- Un technicien en informatique ;
- Un(e) secrétaire hors commission de sélection.

Art.7 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de
l'examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d'un an par décision motivée
du Conseil communal.


(4)Accueil Temps Libre - Rapport d'activités 2017/2018 et
plan d'action 2018/2019



PREND CONNAISSANCE:
- Des procès verbaux de la Commission Communale de l'Accueil du 13/06/2018 et du
10/12/2018, du rapport d'activités 2017-2018 et du plan d'action 2018-2019
concernant l'Accueil Temps Libre.
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(5)Plan de Cohésion Sociale : approbation du rapport annuel
financier version 2018



DECIDE:
d'approuver le rapport financier 2018 pour le plan de cohésion sociale 2014-2019.


(6)Projet d'arrêté adoptant les liaisons écologiques en
Wallonie - avis



DECIDE:
de donner un avis positif sur l'avant-projet d'arrêté adoptant les liaisons
écologiques.


(7)Projet de schéma de développement du territoire
(SDT) - avis


- Vu le courrier du SPW - Direction du Développement du Territoire ci-annexé reçu
le 10/12/2018 relatif au schéma de développement du territoire ;
- Vu le projet de schéma de développement du territoire approuvé par le
Gouvernement wallon le 12/07/2018 ci-annexé ;
- Vu le rapport sur les incidences environnementales du schéma de développement du
territoire de Wallonie (rapport provisoire de mars 2018) ci-annexé;
- Vu le document rassemblant les avis, observations, suggestions et décisions émis
en application de la règlementation applicable sur le SDT ci-annexé ;
- Vu le document préliminaire à l'établissement du SDT ci-annexé;
- Vu les avis de la CCATM, de l'UVCW et d'IDELUX ci-annexés;
8/29
- Vu la délibération du Collège communal du 18/01/2019 ci-annexée relative au
Schéma de Développement du Territoire;
- Vu le certificat de publication de l'enquête ci-annexé;
- Vu le procès verbal de clôture de l'enquête publique ci-annexé;
- Considérant qu'il y a lieu de donner un avis sur le projet de schéma de
développement du territoire ;
- Considérant que l'importance que joue la commune de Neufchâteau dans le
développement du centre de la Province de Luxembourg a été purement et simplement
gommée entre le SDER et le SDT, qu'il y a lieu de rétablir le projet de SDT au
regard de la réalité du terrain ;
- Considérant que la carte SS1 du projet de SDT présente une erreur ; Qu'il
convient de préciser que la liaison autoroutière depuis le pôle majeur de Liège
passe par la commune de Neufchâteau et pas par Libramont et que la liaison entre le
pôle central de Namur et le sud du pays passe également par la commune de
Neufchâteau ;
- Considérant que la carte AM3 du projet de SDT présente une erreur ; Qu'il
convient de préciser que la zone d'activité économique industrielle (Zoning Ardenne
Logistics) n'est pas reliée à Libramont mais se trouve sur le territoire de
Neufchâteau ;
- Considérant que l'eurocorridor Nord/Sud a été abandonné dans cette version du SDT
alors qu'il était un moteur principal du SDER ; Que cet axe majeur de développement
validé par la Wallonie dans le SDER est supprimé 20 ans plus tard sans
explication ; Dès lors qu'en est-il des lignes directrices jugées importantes dans
le précédent schéma ? ; Par extension, quelle validité faut-il apporter au futur
SDT ?
- Considérant que la commune de Neufchâteau est le chef-lieu d'arrondissement
depuis la création de l'Etat Belge ;
- Considérant que Neufchâteau est une ville administrative, commerciale, de justice
et scolaire d'importance au centre de la Province de Luxembourg;
- Considérant que le Parc naturel de la Haute Sure et de la Forêt d'Anlier, comme
les autres parcs ne sont pas pris en compte dans le SDT alors qu'ils constituent
des éléments importants en Wallonie et surtout en Province de Luxembourg ;
- Considérant que Neufchâteau est un pôle touristique en développement ;
Exemple :
Une étude globale portant comme titre « Etude pour l'implantation de base de
loisirs à Neufchâteau et à Virton » a été remise par le bureau Alterespaces de
73800 Sainte-Hélène du Lac en date du 24 juin 2015. Cette étude a abouti à l'octroi
d'une subvention du Commissariat Général au Tourisme, d'un montant de 1.000.000 €
(80% du cout des travaux), pour la réalisation d'une base de loisirs dans la vallée
du Lac de Neufchâteau. Cette réalisation a débuté en 2018 ;
- Considérant que l'importance de la ville de Neufchâteau n'apparait plus dans le
projet de SDT et doit être rétablie ;
- Considérant que la commune de Neufchâteau compte sur son territoire un important
noeud autoroutier E25/E411 en direction des pôles majeurs de Bruxelles, Liège et
Luxembourg, mais aussi un réseau routier RN40, RN85, RN845, RN801, RN825 permettant
des liaisons rapides et faciles entre les communes du centre de la Province;
- Considérant que l'accès au rail est présent à Neufchâteau avec la gare de
Longlier qui se situe sur la ligne 162, Bruxelles-Namur-Luxembourg, axe majeur
traversant le pays et la Wallonie du Nord au Sud ;
- Considérant en outre qu'il y a lieu de développer l'accessibilité aux zones
transfrontalières (Belgique – France – Luxembourg) par diverses connexions,
notamment touristiques ;
- Considérant enfin qu'il convient de créer des aires de parking de covoiturage aux
entrées d'autoroutes (propriété Sofico) pour améliorer le transport routier ; Que
les éléments précités doivent être pris en compte dans l'élaboration du SDT ;
- Considérant que les communes de Libramont, Bertrix et Neufchâteau sont contigües
et forment le tripôle ardennais ; Que cette ‘association' historique renforce et
constitue le développement économique du centre de la Province de Luxembourg ;
Qu'elle ne peut être omise ;
- Considérant que ce tripôle constitue un centre urbain important au Centre
Ardenne ;
- Considérant que la carte du découpage du territoire wallon implique implicitement
la création d'un bipôle Neufchâteau / Libramont sachant que la commune de Libramont
propose une offre conséquente en commerce et Neufchâteau propose un potentiel
d'habitat et de zones d'activités économiques plus importants ; Que cette carte
isole la commune de Bertrix du tripôle Ardennais constitué par les communes de
9/29
Libramont, Bertrix et Neufchâteau ; Que dès lors, contrairement à ce que prône le
projet de SDT, le tripôle du Centre Ardenne est destructuré;
Exemple :
Une étude de l'ULG (SeGeFa) a choisi la commune de Neufchâteau comme étant la
meilleure implantation du crématorium en Province de Luxembourg, lequel sera
construit en 2019 à Longlier. Cette décision démontre l'importance que joue la
commune de Neufchâteau au niveau de la Province de Luxembourg et particulièrement
en son centre.
- Considérant que Neufchâteau doit réapparaitre au sein du tripôle ardennais ;
- Considérant que la commune de Neufchâteau constitue un pôle économique
d'envergure et attractif par rapport aux communes voisines car elle possède 5 zones
d'activités économiques sur son territoire ; Que trois d'entre elles sont des zones
d'activités économiques mixtes et deux sont des zones d'activités économiques
industrielles ;
- Considérant qu'une extension du zoning d'activité économique mixte de Longlier
est actuellement en cours à proximité des autoroutes ;
- Considérant que le zoning Ardenne Logistics est idéalement situé par rapport au
noeud autoroutier E25/E411 et possède une liaison ferrée reliée à la ligne 162,
Bruxelles-Namur-Luxembourg ; Qu'il est le fruit d'une collaboration entre les
communes de Léglise et de Vaux-Sur-Sûre et a été encouragée par la Wallonie afin de
favoriser son développement logistique;
- Considérant que l'importance du développement économique joué par Neufchâteau au
centre Luxembourg doit être rétabli ;
- Considérant que les avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de
l'intercommunale Idelux vont dans le même sens et renforcent la position de la
commune au centre de la Province de Luxembourg ;
Avis de l'UVCW :
« La structure hiérarchisée projetée manque de « pôle » de niveau inférieur.
Il convient de les structurer en tenant compte des dynamiques métropolitaines
et des flux les caractérisant.
Il nous semble également important de souligner que des polarités jugées plus
secondaires et dès lors absentes du document jouent néanmoins un rôle important
de par leur localisation historique et notamment par rapport à la présence
d'une gare sur une liaison ferroviaire structurante. Citons à titre d'exemple :
Enghien, Braine le Comte, NEUFCHATEAU ou Leuze en Hainaut.
Les différentes aires semblent figurer (carte p. 36) comme présentant un
caractère exclusif.
Si la délimitation de ces aires s'inscrit dans les logiques de développement
actuelles qu'il convient d'amplifier, notre association s'inquiète de ne pas
voir dans la proposition la possibilité de développer des activités dites
métropolitaines sur le réseau RTE-T. Elle pose question plus particulièrement
pour la Province du Luxembourg et certaines parties du sillon wallon. L'exemple
du projet Galaxie en Province de Luxembourg illustre ce propos. »
Avis d'Idelux :
« La version actualisée précise que le maillage s'appuiera sur les pôles et la
connectivité globale de la Wallonie et non plus sur les moyennes et petites
villes nombreuses en province de Luxembourg.
Se positionner et structurer
Il est rappelé que l'axe Bruxelles – Namur – Luxembourg est le seul axe de
communication européen qui traverse la Wallonie. Le développement de cet axe
doit donc être considéré comme prioritaire pour la Wallonie comme peut l'être
l'amélioration de la qualité des dessertes entre Charleroi, Liège et les
métropoles extérieures. À noter que cet axe fait l'objet d'attention dans les
objectifs suivants, mais il serait bénéfique de mentionner l'importance de la
mise à niveau de la ligne ferroviaire Bruxelles – Luxembourg dans le SS1 comme
les autres modes de transport d'ailleurs.
Nous suggérons de promouvoir le rapprochement des pôles de Neufchâteau -
Bertrix - Libramont vers un pôle Centre Ardenne à l'instar du pôle wallon
Ottignies – Louvain-la-Neuve – Wavre. Dans une vision prospective, cela aurait
du sens de considérer ce tripôle à Bertrix-Libramont-Neufchâteau comme un
ensemble polarisant tout le centre Ardenne.
L'enjeu lié à cet objectif est de développer le réseau fluvial et le réseau
ferroviaire de la Wallonie notamment pour le transport de marchandises. Il est
dommage de ne pas voir mentionné dans la carte page 45 le PAE d'Ardenne
Logistics alors qu'il se situe non loin de l'axe Bruxelles – Namur – Luxembourg
10/29
(il est d'ailleurs représenté sur la carte page 69). »
Vu le compte rendu des réunions organisées par Idelux avec les communes au
début du mois de Janvier ci-annexé;
- Considérant que le Conseil communal fait siennes les remarques contenues dans les
trois documents d'Idelux et de l'UVCW;
- Considérant qu'il est inacceptable que le projet de SDT ne prennent pas en compte
l'importance économique, géographique, touristique, historique de la commune de
Neufchâteau ; Que la place de la ville est à revoir par rapport à son rôle
primordial au centre de la Province de Luxembourg ;
- Considérant que la réévaluation annoncée tous les deux ans n'est pas assortie de
critère bien définis ;
- Considérant que le SDT devra prendre en compte les points suivants pour y
remédier :
1. Importance de reconstituer le tripôle ardennais Libramont / Bertrix /
Neufchâteau
2. Neufchâteau est un pôle économique important en Province de Luxembourg
3. Reconstitution de l'axe Nord / Sud en conservant l'Eurocorridor.
- Vu la circulaire concernant le renouvellement des Conseils provinciaux et
communaux du 05/03/2018 ci-annexée ;
- Considérant que l'avis est demandé par le Service Public de Wallonie et qu'il
doit être rendu pour le 05/02/2019; Qu'il s'agit par conséquent d'une affaire
courante ;
- Sur proposition du Collège communal;
- Après avoir délibéré,
DECIDE:
d'émettre un avis favorable sur le projet de schéma de développement du territoire
moyennant les remarques émises dans les considérants et attendus ci-dessus
consistant à revoir, dans le SDT, le rôle et l'importance du pôle de Neufchâteau au
Centre ardenne et le rôle de la Province de Luxembourg en Wallonie.


(8)Tourisme - Adhésion à la Marque Ardenne



DECIDE:
Art.1 : d'adhérer à la Marque Ardenne, gratuitement, en remplissant le formulaire
d'inscription en ligne.
Art.2 : d'approuver les conditions générales d'adhésion ci-annexées.
Art.3 : une fois l'adhésion validée, de remplir le diagnostique du territoire afin
de devenir "acteur" de la Marque Ardenne.


(9)Succession en faveur de la Ville - Huguette
LIEGEOIS


- Considérant le décès de Madame LIEGEOIS Huguette, Artiste peintre et verrier,
Administratrice de l'Académie Luxembourgeoise, le 30/10/18, qui était domiciliée à
Longlier, Chaussée de Bastogne n°20 ;
- Attendu que Mme LIEGEOIS a, par testament, désigné la Ville de Neufchâteau comme
étant légataire universelle ;
- Vu le courriel ci-annexé réceptionné le 12/11/18 de l'étude de notaire C. RUELLE,
transmettant à la Ville copie de l'acte d'inventaire dressé le 06/11/18 ;
- Vu les deux testaments ci-annexés rédigés par Mme LIEGEOIS, l'un le 27/05/17 ;
l'autre le 26/10/2018 ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 31/10/18 ci-annexée, décidant de
divers mesures à prendre suite au décès de Mme LIEGEOIS, notamment concernant
l'organisation des funérailles et la rédaction d'un faire-part à faire publier dans
l'Avenir du Luxembourg ;
- Attendu que l'urgence budgétaire avait été déclarée pour ces dépenses car aucun
crédit budgétaire n'existait pour approuver le devis relatif à l'organisation des
funérailles ; Considérant que le Conseil Communal a décidé d'admettre les dépenses
urgentes susvisée en sa séance du 03/12/18 ;
- Considérant que le patrimoine de Madame LIEGEOIS à reprendre par la Ville
comprend (notamment selon l'inventaire dressé par la notaire C. RUELLE): ·
· Les oeuvres (dont la valeur est estimée ci-dessous);
· La voiture (dont la valeur est inconnue - VW GOLF de 35.972 km);
· Le violon (estimé dans le testament à 300.000 anciens francs belges (soit
7.436€));
· Des avoirs bancaires pour 1.490,07€ ;
- Vu le courrier ci-annexé réceptionné le 27/11/18 de l'étude de notaire C. RUELLE,
informant la Ville sur la valeur approximative des oeuvres léguées par Mme LIEGEOIS
à la Ville (estimation sous toutes réserves fixée approximativement à 75.000€) ;
- Considérant que le passif de l'intéressée s'élèvent actuellement à (notamment
selon l'inventaire dressé par la notaire C. RUELLE):
· Impôts de toute nature (dont le montant est inconnu);
· Factures de la Croix rouge de Belgique (l'une, selon le testament, du
30/10/18 pour un montant de 100,24€ et l'autre, transmise par la notaire dans
son courrier réceptionné le 27/11/18 susvisé, du 06/11/18 pour 75,00€);
· Facture de l'ADMR (Aide à domicile en milieu rural) d'un montant de 651,34€
(cette facture ayant été transmise à la Ville le 07/01/18) ;
· 3 Factures réceptionnées le 04/01/2019 de Mr. MOVILLAT (1 : 37,20€ à payer au
groupe infirmiers de Neufchâteau ; 2 : 80€ à payer à Engie Electrabel ; 3 :
64,10€ à payer à Proximus) ;
· Facture Practicomfort du 11/09/18 de 2.000€ ;
· Déclaration de créance du SPW Fiscalité de 382,52€;
· les frais funéraires pour un montant de 4.673,75€ ;
· La rente du mois de novembre payée par Mr. MOVILLAT (acheteur en viager de la
maison de Mme LIEGEOIS) de 830,68€ ;
- Attendu que les frais funéraires ont déjà été acquittés par la Ville, pour un
montant de 4.917,15€ (facture FENT-239 des pompes funèbres LEONARD et LEMAITRE);
- Attendu que ni le passif, ni l'actif ne sont encore totalement déterminés ;
- Vu la délibération ci-annexée du Collège Communal du 30/11/18 décidant notamment
de charger l'étude de notaire C. RUELLE de la réalisation de la déclaration de
succession et de stocker à titre conservatoire les oeuvres dans un local sécurisé,
sous réserve de l'acceptation du legs par la Ville ;
- Vu le courrier ci-annexé du SPW Direction des Marchés publics et du Patrimoine
informant la Ville sur procédure à suivre quant à la décision d'acceptation du legs
12/29
universel ;
- Attendu toutefois que la prudence s'impose, le passif (mais aussi l'actif) du
patrimoine de Mme LIEGEOIS n'étant pas encore fixé définitivement ; Que la solution
pour la Ville peut se trouver dans une acceptation de la succession sous bénéfice
d'inventaire, cela afin de s'assurer d'être au maximum tenu des dettes de Mme
LIEGEOIS à concurrence d'un montant ne pouvant dépasser l'actif ; Que cela permet
de ne pas risquer de subir d'impact financier négatif sur les comptes communaux au
cas où les dépenses seraient supérieures aux recettes ;
- Attendu que l'étude de notaire C. RUELLE a indiqué verbalement que lorsque le
legs serait accepté sous bénéfice d'inventaire, une publication sera au Moniteur
Belge dans le but d'inviter les éventuels créanciers à se manifester ;
- Vu la circulaire du 5 mars 2018 concernant le renouvellement des conseils
provinciaux et communaux le 14 octobre 2018 – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et
la date d'installation des nouveaux Conseils – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les intercommunales et les cpas entre le lendemain des
élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes;
- Attendu qu'il est pertinent de voter le présent point durant la période des
affaires courantes, l'acte de vente en viager prévu entre Mme LIEGEOIS et Mr.
MOVILLAT prévoyant que si endéans le mois du décès de Mme LIEGEOIS le mobilier
n'était pas évacué, il en devenait propriétaire ; Que Mr. MOVILLAT a laissé à la
Ville un délai s'étalant jusqu'à la fin du mois de janvier pour évacuer le mobilier
(Cfr. le courriel réceptionné le 08/11/18) ; Que le stockage susvisé dans les
locaux communaux a été fait sous réserve de l'acceptation du legs par le Conseil
Communal ;
- Attendu que le patrimoine de Mme LIEGEOIS est intéressant d'un point de vue
culturel ; Que les oeuvres de cette dernière pourraient faire l'objet d'expositions
organisées par la Ville elle-même ou par la Ville dans le cadre de collaborations
diverses ;

DECIDE:
Art.1: D'accepter la succession de Mme LIEGEOIS Huguette sous bénéfice
d'inventaire.
Art.2: de transmettre la présente délibération à l'étude de notaire RUELLE.
Art.3: de charger le collège communal de porter à l'ordre du jour d'un prochain
conseil communal, pour information, l'inventaire qui aura été réalisé par l'étude
de notaire RUELLE.

 


(10)Vérification de caisse du Directeur financier 4eme
trimestre 2018


 


PREND CONNAISSANCE:
13/29
du procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier pour le 4ème
trimestre 2018 simultanément avec les vérifications pour le CPAS de NEUFCHATEAU et
la Zone de Police Centre Ardenne.

 

(11)Règlement relatif à l'octroi d'une prime
d'encouragement aux utilisateur du parc à conteneurs pour les
exercices 2019 et suivants



DECIDE:
D'approuver le règlement suivant relatif à l'octroi d'une prime aux utilisateurs du
parc à conteneurs pour les exercices 2019 et suivants :
Art.1 : Il est accordé une prime d'encouragement aux utilisateurs du parc à
conteneurs de Neufchâteau pour les exercices 2019 et suivants.
Art.2 : La prime est accordée à tout chef de ménage domicilié dans la commune de
Neufchâteau. Une seule prime est accordé par année et par chef de ménage.
Art.3 : Le montant de la prime est fixé à :
- 20 euros pour un minimum de 20 visites au parc à conteneurs en cours d'année,
distribué sous la forme de chèques-commerce émis par l'ASBL Agence de Développement
Local de Neufchâteau qui ne sont valable que dans les commerces du territoire
communal participant à l'action "Chèques-Commerces" afin d'encourager l'achat
local.
- 10 euros pour un minimum de 10 visites au parc à conteneurs en cours d'année,
distribué sous la forme de chèques-commerce émis par l'ASBL Agence de Développement
Local de Neufchâteau qui ne sont valable que dans les commerces du territoire
communal participant à l'action "Chèques-Commerces" afin d'encourager l'achat
local.
Art.4 : Une carte de fréquentation est distribué par la commune au guichet de la
population et comporte 20 cases. Il ne sera accordé qu'une seule carte par année et
par ménage. A chaque visite et dépôt au parc à conteneurs, une case est
estampillée, datée et signée par le préposé du parc. La carte de fréquentation ne
peut être estampillée qu'une seule fois par visite et dépôt au parc à conteneurs de
Neufchâteau.
Art.5 : La carte de fréquentation dument complétée, doit être rentrée au guichet
population de la commune avant le 31 janvier de l'année suivant l'émission de la
carte.
Art.6 : Les chèques commerces relatifs à la prime accordée en fonction du nombre de
cases estampillées sont données en échange de la carte. Le service population est
chargé de la gestion quotidienne de la prime sur base d'un listing fourni par le
14/29
Directeur des Finances. Chaque chèque à une période de validité de 6 mois à dater
de sa délivrance par le service population.

 


(12)Régie communale autonome (RCA) - modifications
statutaires



- Attendu que le présent point peut être voté en cette séance par le Conseil
Communal, étant donné qu'il s'agit de l'application, d'une part, du décret du
29/03/2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en
vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats
publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et,
d'autre part, de l'arrêté de la Ministre des pouvoirs locaux susvisé ;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE:
Art.1 : d'approuver les statuts modifiés et susvisés de la RCA.
Art.2 : de transmettre la présente délibération à la tutelle.

Vote de la minorité, négatif


(13)()RCA - Approbation des comptes annuels 2017



DECIDE:
D'approuver les comptes annuels 2017 de la RCA.

La minorité signale un déficit de 154.000€, un problème de facture d'électricité, comptes déposés trop tardivement.


(13)RCA - Comptes annuels 2017 - Décharge aux
administrateurs



DECIDE:
de donner décharge aux administrateurs et au collège des Commissaires de la Régie
Communale Autonome pour les comptes 2017.


(13) RCA de NEUFCHATEAU - plan d'entreprise 2019



DECIDE:
d'approuver le plan d'entreprise 2019 de la Régie Communale Autonome de
Neufchâteau.

 

Vote négatif de la minorité


(14)Forêts - Vente de bois groupée pour les bois
scolytés 2018 - catalogue et clauses particulières


- Considérant qu'il y a lieu de vendre de façon anticipée, les bois scolytés en
2018 afin de préserver la forêt communale;
- Considérant qu'une vente de bois groupée aura lieu le 15-02-2019 à Bertrix;
- Vu le catalogue proposé par le DNF pour la vente de bois groupée de bois scolytés

- Attendu que le présent point peut être voté en cette séance par le Conseil
Communal car il s'agit d'une intervention urgente pour préserver la forêt
communale;
16/29

DECIDE:
d'approuver le catalogue de la vente de bois pour les bois scolytés et notamment
les clausse et les 2 lots concernant Neufchâteau qui seront mis en vente lors de la
vente de bois du 15-02-2019 à Bertrix.


(15)Travaux forestiers - approbation des devis pour
l'année 2019


- Considérant que chaque année, des travaux forestiers sont à réalisés dans les
bois communaux de Neufchâteau;
- Vu les devis, reçus le 27 novembre 2018, à exécuter dans les bois communaux de
NEUFCHATEAU – cantonnement de NEUFCHATEAU, ci-après :
- devis SN/943/6/2019 au montant de 62.662,25€;
- devis SN/943/7/2019 au montant de 53.059,18€;
- devis SN/943/5/2019 relatif au travaux forestiers du TAPN Massul 2019 au
montant de 1.335,00€;
- Considérant qu'un crédit de 100.000 € TVAC est prévu à cet effet à l'article
640/124-06 du budget ordinaire 2019 ;

- Attendu que le présent point peut être voté en cette séance par le Conseil
Communal car il s'agit de travaux annuels récurrents de reboisement, regarnissage,
élagage et de dégagement;

DECIDE:
Art.1 : D'approuver lesdits devis.
Art.2 : De procéder aux travaux forestiers cités dans les devis, dans la limite des
crédits budgétaires annuels, comme spécifié lors de la réunion du 21-12-2018, hors
TAPN Massul.
Art.3 : les dépenses seront imputées sur l'article 640/124-06 du budget ordinaire
2019 et sur l'article du TAPN Massul, sous réserve de l'approbation des budgets
2019.
Art.4 : De charger le Collège communal d'exécuter la présente décision.


(16)Rénovation urbaine en lien avec la Vallée du lac et le
quartier du Terme

- Création et modification de voiries
(parcelles 1068K et 1068L) - clôture d'enquête publique

- Vu le procès-verbal de clôture d'enquête dressé en date du 24/05/2018 duquel il
ressort qu'aucune observation n'a été faite au sujet du projet soumis à enquête,
ci-annexé, ;
- Attendu que ce point n'avait pas encore été inscrit à l'ordre du jour du Conseil
Communal car les parcelles susvisées venaient d'être vendues et que le nouveau
propriétaire était susceptible de ne pas avoir connaissance du projet susvisé ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 18/06/18, ci-annexée, ayant décidé de
proposer au nouveau propriétaire d'acquérir, sous réserve de l'accord du Conseil
Communal, les deux parcelles susvisées au montant de leur valeur vénale et
d'inscrire la clôture d'enquête lorsque le propriétaire aura donné son accord à la
Ville de lui vendre lesdites parcelles ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 12/07/18, ci-annexée, ayant décidé de
solliciter du propriétaire actuel son accord de principe écrit notamment quant à la
vente des dites parcelles ;
- Vu l'accord de Mr. HAFOUDA réceptionné le 31/12/18, ci-annexé, ;
- Vu la circulaire du 5 mars 2018 concernant le renouvellement des conseils
provinciaux et communaux le 14 octobre 2018 – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et
la date d'installation des nouveaux Conseils – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les intercommunales et les cpas entre le lendemain des
élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs
organes ;
- Attendu que ce point est susceptible de faire l'objet d'un vote du Conseil
Communal, s'agissant de la suite d'une procédure d'incorporation de parcelles dans
le cadre du projet visant à rénover la Vallée du lac et le quartier du Terme ;
- Vu le décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale ;
- Attendu que le décret précité prévoit, en son article 12, que le Collège Communal
soumet la demande et les résultats de l'enquête publique au Conseil Communal afin
qu'il en prenne connaissance et qu'il statue sur ladite demande;

DECIDE:
Art.1: d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.
Art.2: d'incorporer dans le domaine public les parcelles cadastrées 1ère Division
Neufchâteau, Section A, n° 1068K et 1068L, conformément au plan intitulé
«Rénovation urbaine en lien avec la vallée du lac et le quartier du Terme - Plan de
basculement dans le domaine public», dressé par la Province de Luxembourg -
services Technique et Environnement.

 


(17)Elargissement de la Route d'Assenois (Derrière le
Corai) à Hamipré

- Décret voirie - clôture d'enquête publique
- Vu le dossier, ci-annexé, réceptionné F. HUBERTY, Architecte, concernant une
demande de d'incorporation d'une emprise de 139,08m² de la parcelle cadastrée 4e
Division Hamipré, Section A, n° 445C dans le domaine public ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 12/11/18, ci-annexée, ayant décidé de
recommencer l'enquête publique ci-dessus ;
- Vu le plan de mesurage réalisé par l'architecte F. HUBERTY, ci-annexé, sur
lequel est mise en évidence une partie de la parcelle cadastrée 4e Division
Hamipré, Section A, n° 445C/partie d'une superficie de 139,08m², à incorporer dans
le domaine public, en vue d'élargir la Route d'Assenois (Derrière le Corai);
- Vu l'avis d'enquête publique, ci-annexé;
- Considérant que l'enquête publique a été ouverte le 26/11/2018 et s'est clôturée
le 31/12/18;
- Vu le certificat d'affichage, ci-annexé, constatant d'une part que la publicité
nécessaire a été donnée par la publication de l'avis d'enquête aux valves de
l'Administration Communale, sur la voie publique jouxtant la parcelle concernée,
dans le bulletin communal «OYEZ», dans le journal «L'Avenir du Luxembourg», ainsi
que sur le site internet de la Ville de Neufchâteau et, d'autre part, que l'enquête
a été ouverte et clôturée aux dates prévues et que par conséquent, elle a bien duré
30 jours;
- Vu le procès-verbal de clôture d'enquête, ci-annexé, dressé en date du 31/12/2018
duquel il ressort qu'aucune observation ou remarque n'a été introduite dans le
délai imparti ;
- Considérant qu'il y a lieu d'élargir la voirie conformément au plan susvisé, vu
la demande de permis d'urbanisation (n° 324 - HUET Monique) sur la parcelle
cadastrée 4e Division Hamipré, Section A, n° 445C/partie ;
- Vu la circulaire du 5 mars 2018 concernant le renouvellement des conseils
provinciaux et communaux le 14 octobre 2018 – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et
la date d'installation des nouveaux Conseils – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les intercommunales et les cpas entre le lendemain des
élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs
organes ;
- Attendu que ce point peut être voté lors de la présente séance, le Conseil
Communal lui-même décidé en sa séance du 25/10/18 à l'unanimité, de reporté le
point à une séance ultérieure ;
- Vu le décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale ;
- Attendu que le décret précité prévoit, en son article 12, que le Collège Communal
soumet la demande et les résultats de l'enquête publique au Conseil Communal afin
qu'il en prenne connaissance et qu'il statue sur la demande ;

DECIDE:
Art.1: d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.
Art.2: d'incorporer dans le domaine public la partie de la parcelle cadastrée 4e
Division Hamipré, Section A, n°445C/partie d'une superficie de 139,08m²
(conformément au plan de mesurage susvisé, réalisé par l'architecte F. HUBERTY), en
vue d'élargir la route d'Assenois (Derrière le Corai).


(18)Rue des Vannettes à Warmifontaine

- Rétrocession
TULLENEERS - Décret voirie - clôture d'enquête
- Vu la délibération du Conseil Communal du 26/06/2018, ci-annexée, décidant à
l'unanimité de donner un accord de principe quant à la rétrocession d'une bande de
terrain à Mme TULLNEERS, ladite bande de terrain ayant été cédée gratuitement à la
Ville en tant que condition intégrée dans le permis de bâtir de son l'habitation
daté du 15/07/1998;

DECIDE:
Art.1 : d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.
Art.2 : de déclasser la bande de terrain de 64ca (relevant actuellement du domaine
public) conformément au plan de géomètre levé et dressé le 12/11/18 par le bureau
ROSSIGNOL).
Art.3 : de transmettre la présente décision au Gouvernement Wallon, aux
propriétaires riverains et de l'afficher aux valves de l'Hôtel de Ville.
Art.4 : de respecter un délai d'attente de 6 mois avant de pouvoir procéder à
l'aliénation de la partie du chemin susvisé.


(19)Convention d'occupation de la Maison de Village de
Tournay


- Attendu que la construction de la maison de village à Tournay est sur le point de
se terminer ;
- Considérant qu'il y a dès lors lieu de prévoir les modalités d'occupation de
cette maison de village par le comité des fêtes "Les Petits Bonheurs de Tournay"
dans une convention ;
- Attendu que le comité des fêtes ne dispose pas encore du statut d'ASBL ; Que la
procédure est en cours selon Mr. CLARKE Michaël, président du comité des fêtes ;
Que l'ASBL est donc en cours de formation ;

- Vu la délibération du Conseil Communal du 11/05/2017 ayant décidé de procéder à
la suppression du chemin n°41 conformément au plan du géomètre ROSSIGNOL daté du
22/09/2016 ;
20/29
- Attendu que le Conseil Communal a décidé, via la délibération du 11/05/2017
susvisée, d'inclure dans la convention qui sera conclue entre la Ville et le
gestionnaire de la salle du village une clause prévoyant une servitude de passage
au profit de différents propriétaires (VANSCHEPDAEL, GERARD, MERNIER et CHINA) afin
qu'ils puissent emprunter le parking pour se rendre à leurs terrains respectifs ;

- Attendu que ce point peut faire l'objet d'un vote de la part du Conseil Communal,
s'agissant de la continuité normale du dossier relatif à la construction de la
Maison de Village, sa construction étant sur le point de se terminer ;


APPROUVE:
Art.1 : d'approuver le projet de convention d'occupation précité et ci-annexé.
Art.2 : de solliciter de Mr. CLARKE les statuts de l'ASBL une fois formée.
Art.3 : de solliciter du Collège Communal l'instruction d'un dossier relatif à la
création, par acte notarié, de la servitude à créer sur la parcelle déclassées
conformément à la délibération du Conseil Communal du 11/05/2017.

La minorité demande le report de ce point, car l'ASBL n'est pas encore constituée et estime que les comités de Maison de village ne sauront jamais faire face à leur obligation de paiement.

Vote négatif de la minorité.


(20)Achat de parcelles forestières - SYLVAGRI - LOT 6 -
ARDEN GL INVEST (Mr. LIGOT)

Point reporté à la demande de la minorité.


 


(21)Emprise d'égouttage - Collecteur de Longlier et
Lahérie (parcelles cadastrées 5e Division, Section C, n° 719A et
678K)



DECIDE:
Art.1 : de vendre à la SPGE, pour un montant de 3.100€, les deux emprises
susvisées.

Abstention de la minorité.

(22)Station CNG d'Ardenne Logistics - droit de superficie



DECIDE:
d'approuver le projet définitif de convention de superficie à conclure avec la
société ENORA dont le siège social est établi à 7500 Tournai en vue de la mise en
place d'une station CNG sur la voirie d'entrée de la zone d'activités économiques
Ardenne Logistics. Par ailleurs, il sera sollicité de l'étude de notaire la
complétude du projet d'acte et, si l'extrait de la banque de donnée de l'état des
sols fait apparaitre des éléments non connus par le Conseil Communal lors de la
présente séance, il y aura lieu d'inscrire le projet d'acte modificatif à l'ordre
du jour d'un prochain Conseil Communal.


(23)ALBERT - PROMME - Prescription acquisitive trentenaire



- Attendu que le dossier précité contient :
1. Les recherches réalisées par l'étude des notaires KOECKX au sujet de
l'historique de la parcelle (les demandeurs ont acquis la parcelle aux
consorts MANANT par acte du 25/02/13 ; Ces derniers l'avaient acquise de
leurs parents qui étaient devenus propriétaires par acte du 13/11/1935 ; il
ressort du document que ces derniers occupaient déjà la parcelle depuis
l'acquisition de l'immeuble comme de véritables propriétaires depuis
13/11/1935 ) ;
2. 6 témoignages (dont des anciens propriétaires) expliquant l'entretien et
l'occupation par les précédents propriétaires de la parcelle cadastrée 1ère
Division, Section A, n°991/2 ;
3. un reportage photo ;
4. des plans cadastraux ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 25/10/18 donnant un avis de principe
favorable à la requête de ALBERT R. et PROMME B. ;

- Attendu que ce point peut faire l'objet d'un vote de la part du Conseil Communal,
s'agissant d'un dossier tout fait banal, la parcelle à céder n'ayant aucune utilité
pour la Ville et étant d'une infime superficie ;

DECIDE:
D'approuver le projet d'acte de prescription acquisitive. Par ailleurs, il sera
sollicité de l'étude de notaire la complétude du projet d'acte (ajout des
informations urbanistiques conformément au courrier susvisé et de l'extrait de la
banque des données de l'état des sols) et, si l'extrait de la banque de donnée de
l'état des sols fait apparaitre des éléments non connus par le Conseil Communal
lors de la présente séance, il y aura lieu d'inscrire le projet d'acte modificatif
à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Communal.


(24)Concession de service pour la gestion et
l'exploitation de l'espace Horeca du bâtiment de la base de
loisirs

- Approbation du Cahier spécial des charges
- Considérant la construction d'un bâtiment situé sur les rives du lac de
Neufchâteau ;
- Attendu qu'il y a lieu de fixer les modalités de mise à disposition de l'espace
Horeca à un tiers pour sa gestion et son exploitation ;
- Vu la décision du Conseil communal du 13/11/2017 approuvant le dossier de
construction du relatif à l'aménagement de la base de loisirs sur les rives du lac
de Neufchâteau, ci-annexée ;
- Considérant qu'il y a lieu de choisir la procédure de la concession de service
comme mode d'exploitation du bâtiment pour son espace Horeca ;
- Vu le cahier des charges Cahier Spécial des Charges relatif à la concession de
services pour la gestion et l'exploitation de l'espace restaurant/brasserie de la
base de loisirs située dans la vallée du lac à Neufchâteau, ci-annexé ;
- Considérant que la gestion du reste des lieux est effectuée par la Régie
Communale Autonome (y compris les sanitaires extérieurs) ;
- Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ;
- Vu l'Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales
d'exécution des contrats de concession ;
- Vu l'article 35 de la loi du 17 juin 2016 stipulant que la valeur d'une
concession correspond au chiffre d'affaires total du concessionnaire généré pendant
la durée du contrat, hors taxe sur la valeur ajoutée estimé par l'adjudicateur, eu
égard aux travaux et services qui font l'objet de la concession ainsi qu'aux
fournitures complémentaires liées auxdits travaux et services ;
- Vu l'arrêté ministériel du 21/12/2017 adaptant les seuils de publicité européens
et fixant notamment le seuil pour les contrats de concession à 5.548.000€ au
01/01/2018 ;
- Considérant que la concession portera sur une durée de 6 ans reconductible
tacitement pour une période unique de 3 ans ; qu'il convient donc d'estimer la
valeur de la concession sur une période de 9 ans ;
- Considérant que la valeur estimée de la concession doit être calculée à l'aide
d'une méthode objective précisée dans les documents de concession ; Que ce calcul
25/29
est précisé dans le cahier des charges et qu'il est inférieur au seuil précité, ce
qui place cette concession hors du champ d'application de la loi du 17 juin 2016
relative aux contrats de concession et à l'arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à
la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession ; Qu'il
y a lieu cependant d'appliquer les exigences de transparence, d'objectivité et de
non-discrimination entre les candidats concessionnaires ;
- Considérant que la redevance minimale est fixée à 4.000 euros/mois ;
- Vu le CDLD est plus particulièrement ses articles 1222-8 et suivants ainsi que
l'article 3122-2 (le CDLD ayant été modifié pour ce qui concerne les concession de
service par un décret du 4/10/18 visant à réformer la tutelle sur les pouvoirs
locaux);
- Attendu que le dossier n'a pu être transmis au Directeur financier avant l'envoi
des convocations aux conseillers communaux et que ce dernier n'a donc pu émettre
d'avis de légalité ;
- Vu la circulaire du 5 mars 2018 concernant le renouvellement des conseils
provinciaux et communaux le 14 octobre 2018 – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et
la date d'installation des nouveaux Conseils – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les intercommunales et les cpas entre le lendemain des
élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs
organes ;
- Attendu que ce point peut faire l'objet d'un vote de la part du Conseil Communal,
s'agissant de la continuité normale du dossier relatif à la construction du
bâtiment adjacent à la base de loisirs, sa construction étant sur le point de se
terminer ; Qu'il serait impensable de ne pas attribuer la concession pour l'été
2019 ;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE:
Art.1: de procéder à un marché de concession en vue de la gestion et l'exploitation
de l'espace Horéca du bâtiment attenant à la base de loisirs.

Art.2: d'approuver
le cahier de charge précité ainsi que ses annexes.
Art.3: de charger le Collège Communal de mettre en oeuvre la procédure et de fixer
la date de la prise de cours de la concession.
Art.4: de composer un jury chargé de l'analyse des offres. Celui-ci sera composé
pour moitié de membres de la Ville de Neufchâteau et pour moitié de représentants
du secteur Horeca ou enseignant dans l'Horeca. Cette désignation sera réalisée par
le Collège Communal. Si un membre du jury est en situation de conflit d'intérêt
(exemples : liens de parenté et/ou d'affaire), il le signale immédiatement et se
retirera définitivement du jury. Aucun membre du jury ne prendra de contact
individuel avec les soumissionnaires pendant la procédure du marché. Le secrétaire
chargé de la rédaction du procès-verbal d'attribution sera un membre de
l'administration.

La minorité demande le report de ce point, car ne peut être traité en affaires courantes.

La réponse du bourgmestre, le bâtiment sera terminé dans quelques semaines et le début de la saison touristique est vraiment favorable à l'installation de cet outil.

La location minimum sera de 4000€/mois, la première année 60%, la seconde 80% et à partir de la troisième loyer plein.


(25)(WD-BG)Communication des décisions de tutelle


PREND CONNAISSANCE des décisions de tutelle suivantes :
- Arrêté du 28/11/2018 : Réforme des modifications budgétaires ordinaires et
extraordinaires n°4 pour l'exercice 2018;
- Arrêté du 21/11/2018 : Approbation de la redevance relative à la tarification et
le règlement relatif aux demandes d'insertion de publicités dans le bulletin
communal "Oyez Citoyens" pour les exercices 2018 et suivants.

Un point supplémentaire:

Décision de la ministre de tutelle, Valérie De Bue qui a refusé une partie du budget 2019.

-suppression des crédits pour l'engagement d'un ouvrier communal et d'un graphiste

aucune motivation or un besoin de remplacer 3 ouvriers partant à la retraite, 1 ouvrier en congé sans solde et un 1/2 temps médical

-suppression du poste pour la mise en place du contrôle interne (imposition  de la Région wallonne)

Il s'agit d'une décision décrétale imposée par la ministre elle-même

-suppression du poste pour la prime de naissance;

aucune motivation

-suppression des crédits pour l'entretien extraordinaire des voiries en 2019

la décision de lancer le marché a été prise unanimement par le la conseil en date du 25 octobre 2018

motivation incompréhensible s'agissant d'une mesure d'entretien courante des voiries communales

L'étude du plan d'investissement communal 2019-2022 a quant à elle été admise

La rénovation du Quartier du Terme et avenue de la victoire ont été également admis

Les travaux de la rue de la barquette approuvés.

-Suppression des crédits pour achat de véhicules(renouvellement de la flotte) , l'étude a été prise unanimement par le conseil communal en date du 25 octobre 2018.

Il s'agit d'une mesure courante de remplacement des véhicules anciens ou déclassés et ce marché vient d'être approuvé par la même tutelle

-Suppression des crédits pour achat de terrains, aucune motivation

-Suppression des crédits pour la rénovation de l'école de Grandvoir

nécessité impérieuse et urgente , agrandissement et rénovation de l'école

suppression des modules

caractère urgent du dossier reconnu par le pouvoir subsidiant

promesse de subside

lancement des adjudications urgentes en vue d'une réalisation rapide et prioritaire de ces travaux

-suppression des crédits pour la réparation de l'écran géant; écran défectueux depuis septembre 2018.

Le bourgmestre annonce qu'il ira en recours contre cette décision au Conseil d'état, car toute décision doit être motivée.

Le boni ordinaire à l'exercice propre n'est pas de 115.760,93 mais bien de 191.393, 44 (approuvé par la tutelle)

Le boni global est de 699.131,69 , le solde des provisions de 617.042,79 et le solde du fonds de résereve extraordinaire de 182.973,45. Tous ces montants ont été approuvés par la tutelle.

Réponse de la minorité, nous avions rappelé la loi en matière courante.

 

Points supplémentaires déposés par la minorité

-replacement d'un point lumineux ,

point approuvé

- inscrire la commune dans le futur, répondre à l'appel à projet, smart-city

La réponse du bourgmestre, nous n'allons pas perdre 100.000€ pour en gagner 20.000€.

 


HUIS-CLOS


(26)Personnel. Remplacement de l'attaché spécifique
technique en congé ou empêché

(27)Personnel. Démission de sa fonction d'ouvrier
qualifié
-

(28) Mise en disponibilité,pour maladie d'une enseignante

(29) Ratification des délibértions du collège communal relatives à l'enseignement

 

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