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11 mai 2019 6 11 /05 /mai /2019 05:49
Conseil communal du 10 mai à 18 heures.
Conseil communal du 10 mai à 18 heures.
Conseil communal du 10 mai à 18 heures.

Deux camionnettes de police étaient stationnées en centre ville. Des incidents étaient-ils à craindre?

La présidente a demandé que le conseil se déroule dans le calme et la sérénité.

La majorité a retiré les points n° 11 et 28. (vérification de la caisse du directeur financier et l'acquisition  et cession de diverses parcelles autour de la voie ferrée menant à la zone d'activités Ardennes Logistics).

La minorité a rappelé que la commune se trouve dans une situation spéciale, et qu'elle est  en affaires courantes. Elle demande alors que les points 16-17 et 25 soient retirés, (réglement relatif à l'octroi d'une prime de naissance pour l'exercice 2019 et suivants- modifications budgétaires n°2 et travaux d'entretien extraordinaires de la voirie 2019).

Le bourgmestre n'est pas favorable à retirer ces points.

Pour le point 17, prime de naissance, c'est la première fois que ce point passe au conseil et il n'y a pas de raison de le retirer.

Par les recours auprès de la tutelle, vous avez mis à mal la rénovation du Termes, les subsides sont perdus.

L'entretien des voiries est nécessaire . Nous avons la volonté d'avancer.

 La minorité réplique et refuse de porter la moindre responsabilité .  Ceux qui ont fauté doivent assumer  les conséquences de leurs actes.La  minorité ne fera plus aucune remarque au cours de ce conseil de campagne et ne participera pas au vote des trois points demandés.

Excusé: Alexandre Mignon

 

 

(1)Approbation du procès-verbal de la séance
précédente



(2)Enseignement - CECP - Dispositif d'accompagnement
et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage : convention



- Considérant que le plan de pilotage définit les différentes stratégies de l'école
concernant, par exemple, la réussite des élèves, la lutte contre l'échec et le
décrochage, les outils numériques, l'accès à la culture et aux sports, la promotion
à la citoyenneté, l'orientation, les discriminations, l'intégration des élèves à
besoins spécifiques, le travail en équipe, la formation du personnel, la
collaboration avec les parents.

- Vu la délibération du Collège communal du 07/02/2019 désignant M. Christian
Kellen en tant que référent pilotage;

DECIDE:
d'approuver la convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif
de pilotage des écoles retenues dans la deuxième phase des plans de pilotage pour
l'école Les Roches et l'école Le Vivier.


(3)- Approbation du plan 2020-2025


- Vu le courrier reçu du service public de Wallonie le 23 janvier 2019 concernant
l'appel à projets relatif au Plan de cohésion sociale pour la période du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2025;

DECIDE:
d'approuver l'appel à projets pour le plan 2020-2025.


(4)Assemblée générale ORES


 


DECIDE:
Art.1 : d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale

(5)Fusion des conventions "dépôts de livres" et "dépôt de
jeux" pour la bibliothèque communale



DECIDE:
De marquer son accord sur la fusion des conventions concernant les dépôts de livres
et de jeux et d'approuver l'avenant à la convention ci-annexé concernant la "Mise à
disposition d'un dépôt de collection d'appoint multi supports pour la bibliothèque
communal de Neufchâteau".


(6)Mise à disposition d'un local en faveur de Mme DAUBY -

DECIDE:
Art.1: d'approuver le projet de convention susvisé et ci-annexé, pour une durée
débutant au lendemain de la présente délibération et se prenant fin au 31/08/2020.


(7)Environnement - Collecte en porte-à-porte des déchets
ménagers et assimilés - renouvellement du contrat au 01-01-2020



DECIDE:
de s'inscrire parmi les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du marché de collecte
lancé par l'AIVE par appel d'offres général avec publicité européenne, et en
conséquence :
- de faire sienne la décision d'attribution du Conseil d'administration de
l'AIVE du 23/11/2018 attribuant le marché à la société REMONDIS selon les
conditions de son offre
- de confier à l'intercommunale AIVE, pour la durée du marché (càd : du
01/01/2020 au 31/12/2023), l'organisation de cette collecte, et de
retenir :
*le système « duo-bacs » pour la collecte en porte-à-porte des déchets
ménagers (« matière organique » et « fraction résiduelle »)
*la fréquence de collecte suivante :
- 1 fois par semaine
*pour l'ensemble du territoire communal et ce pendant toute la durée du
marché soit du 01/01/2020 au 31/12/2023.


(8)Succession en faveur de la Ville - Huguette
LIEGEOIS



PREND CONNAISSANCE:
de la déclaration de succession signée le 17 avril 2019 en l'étude de la notaire C.
RUELLE.


(9)Fabrique d'église de NAMOUSSART - Compte 2018.



DECIDE:
Art.1 : Le compte 2018 de la Fabrique d'église de NAMOUSSART, voté en séance du
Conseil de Fabrique du 18/03/2019, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :


Recettes ordinaires totales 13741,59
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
9958,23
Recettes extraordinaires totales 2904,58
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :0
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 2404,58

Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2909,89
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 11709,39
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 500,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de :0
Recettes totales 16646,17
Dépenses totales 15119,28
Excédent 1526,89

(9)Fabrique d'église de HAMIPRE - Compte 2018.



DECIDE:
Art.1 : Le compte 2018 de la Fabrique d'église de HAMIPRE, voté en séance du
Conseil de Fabrique du 18/3/2019, est approuvé comme suit :
8/32
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 12572,79
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
12162,74
Recettes extraordinaires totales 16284,99
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
14965,22
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 1069,77
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2401,34
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 8431,22
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 15025,85
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de :
Recettes totales 28857,78
Dépenses totales 25858,41
Excédent 2999,37


(9)Fabrique d'église de MASSUL - Compte 2018.

DECIDE:
Art.1 : Le compte 2018 de la Fabrique d'église de MASSUL, voté en séance du Conseil
de Fabrique du 11/04/2019, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 13401,43
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
11484,81
Recettes extraordinaires totales 7938,14
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 6029,36
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2045,30
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 11903,03
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 1908,78
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de :
Recettes totales 21339,57
Dépenses totales 15857,11
Excédent 5482,46

(9)Fabrique d'église de NEUFCHATEAU - Compte 2018.

DECIDE:
Art.1 : Le compte 2018 de la Fabrique d'église de NEUFCHATEAU, voté en séance du
Conseil de fabrique du 02/04/2019, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 51294,83
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
27661,31
Recettes extraordinaires totales 60900,04
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
4000,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 27358,04
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 10847,39
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 55673,83
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 28742,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de :
Recettes totales 112194,87
Dépenses totales 95263,22
Excédent 16931,65


(10Garantie d'emprunt pour la Régie Communale Autonome
de NEUFCHATEAU relative à l'achat de matériel

- Attendu que la Régie communale autonome de NEUFCHATEAU, dont le siège social est
sis à 6840 NEUFCHATEAU, Grand place n°1 , a décidé de contracter auprès de Belfius
Banque SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles un crédit de 50.000,00 EUR
destiné au financement de matériel navigable,
DECIDE:

Art.1 : de se porter irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire
envers Belfius Banque pour le remboursement de tous les montants qui seraient
dus par l'emprunteur en vertu du crédit tant en capital qu'en intérêts
(intérêts moratoires inclus), commission de réservation, frais et accessoires.

 

(11)Vérification de caisse du Directeur financier 1er
trimestre 2019


 

Point retiré


(12)Compte communal 2018

DECIDE:
Art.1 : d'approuver, comme suit, les comptes de l'exercice 2018 :
Bilan

     ACTIF                                                 PASSIF
84.958.298,53                             84.958.298,53
13/32
Compte résultat
Résultat courant +329.611,06
Rés. Exploitation -50.944,12
Rés. Exceptionnel +165.584,70
BONI EXERCICE : +114.640,58
                          Ordinaire
                             Extraordinaire
Droits constatés (1) 14.954.811,98           12.887.509,99
Non Valeurs (2)             87.497,36                            0,00
Engagements (3)    13.866.500,02             13.445.203,23
Imputations (4)       12.529.888,35               6.597.851,36
Résultat budgétaire (1
– 2 – 3)
                               +1.000.814,60                 -557.693,24
Résultat comptable (1 –
2 – 4)
                               +2.337.426,27              +6.289.658,63

.
(13)Rapport avis de légalité du Directeur financier -
année 2018


PREND CONNAISSANCE:
du rapport 2017 sur les avis de légalité du Directeur financier.


(14)Rapport des remboursements des frais admissibles pour
les mandataires - Exercice 2018


PREND CONNAISSANCE:
du rapport 2018 concernant les frais de mandataires admissibles à remboursement.


(15)Redevance tarification activités scolaires -

DECIDE:
Art.1 : Il est établi pour les exercices 2019 et suivants, une redevance communale
relative à la tarification de l'accueil extrascolaire, des repas et activités
scolaires.
Art.2 : La redevance est payable par le chef de famille ou le représentant légal de
l'enfant, renseigné à l'administration communale lors de l'inscription.
Art.3 : La redevance est fixée comme suit (Montants 2019):
Repas scolaire :
- potage : 0,55€ ;
- repas maternelle 3,05€ ;
- repas primaire : 3,70€.
Accueil du matin/soir, surveillance de midi et mercredi après-midi :
- 0,45€ la surveillance de midi ;
- 0,55€ la demi-heure pour une famille d'un enfant inscrit dans une école
communale ;
- 0,50€ la demi-heure pour une famille à plus d'un enfant inscrit dans une école
communale ;
- 1,05€ de 6h30 à 7h et de 18h30 à 19h pour une famille d'un enfant inscrit dans
une école communale ;
- 0,95€ de 6h30 à 7h et de 18h30 à 19h pour une famille à plus d'un enfant inscrit
dans une école communale
Toute demi-heure entamée est due dans son intégralité.
Piscine :
L'accès à la piscine sera facturé au prix coûtant suivant un calcul basé sur les
chiffres de l'année scolaire précédente, à savoir : montant facturé par le Centre
du Lac divisé par le nombre de semaines et par le nombre d'élèves.
Pour l'année scolaire 2018/2019, le calcul est le suivant : 450,00 h X 57,81€ =
26.014,50 ÷ 36 semaines ÷ 325 élèves = 2,22€ par accès hebdomadaire.
Activités scolaires (hors excursions et activités organisées par les titulaires de
classe) :
- journée sportive : 8,20€ par participation ;
- cinéma scolaire : 1,05€ par participation ;
- spectacle/théâtre : 4,10€ par participation ;
- autres activités scolaires non reprises ci-dessus : facturées au prix coûtant
arrondi au vingtième d'euro supérieur.
Accueil journées pédagogiques et congés scolaires :
- 7,15€/journée pour le 1er enfant inscrit et 6,15€/journée dès le second enfant.
Une réduction de 3,10€/enfant/semaine sera accordée aux enfants inscrits à une
semaine complète d'accueil de vacances.
Les montants repris ci-dessus, à l'exception du tarif de la piscine qui sera adapté
en fonction des données de l'année scolaire précédente, seront indexés au 1er
septembre de chaque année et pour la 1ère fois le 01/09/2020 sur base de l'indice
des prix à la consommation du mois de juin. L'indice de base étant celui de
06/2019. Les montants seront arrondis au vingtième d'euro supérieur.
Art.4 : La facturation sera établie mensuellement et le paiement devra être
effectué dans les 30 jours.
Art.5: Les enfants de l'accueillante gardés sur son lieu de travail et sous sa
surveillance (hors temps de midi)et ceux de la coordinatrice ATL bénéficient de la
gratuité de la garderie.
Art.6 : A défaut de paiement à l'amiable, le recouvrement des redevances sera
poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.
Art.7 : La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon pour
exercice de la tutelle spéciale d'approbation.
Art.8 : Le présent règlement :
- entrera en vigueur le 1er jour qui suit sa publication et au plus tôt le

01/09/2019 conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation ;

 


(16)Règlement relatif à l'octroi d'une prime naissance
pour les exercices 2019 et suivants


DECIDE:
Art.1 : Il est accordé, pour les exercices 2019 et suivants, à tout ménage
domicilié dans la Commune de Neufchâteau une prime pour les naissances, les
adoptions et les enfants morts nés.
La présente délibération s'appliquera aux ménages domiciliés dans la Commune de
Neufchâteau à partir du 01/01/2019. Le ménage doit être domicilié dans la Commune
de Neufchâteau au moment de l'enregistrement de la naissance, de l'adoption ou de
l'enfant mort né.
Art.2 : Le montant de la prime est fixé à 100,00€ par enfant. Le montant de la
prime sera versé sous forme de chèques commerces. L'imputation de la dépense se
fera à l'article 763/123-16 du budget ordinaire de l'année correspondante, sous
réserve de crédits budgétaires suffisant.
Art.3 : Les primes seront liquidées annuellement.
Art.4 : Un évènement sera organisé annuellement par la Ville de Neufchâteau pour
célébrer les nouvelles naissances au sein de la commune. Lors de cet évènement,
chaque ménage se verra remettre la prime, mais aussi un arbre à planter.

Point adopté par 10 oui ( la minorité se lève et reste debout derrière leur chaise).

(17)Modifications budgétaires n° 2/2019 ordinaire et
extraordinaire.


DECIDE:

Art.1 : D'arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°2 ordinaire et
extraordinaire de l'exercice 2019:
Tableau récapitulatif Service ordinaire Service
extraordinaire
Recettes totales exercice
proprement dit
                                  11.524.510,98                  4.940.965,99
Dépenses totales exercice
proprement dit
                                  11.421.332,67                   4.750.950,00
Boni / Mali exercice proprement
dit
                                     +103.178,31                     190.015,99
Recettes exercices antérieurs

                                     1.017.266,95                   2.799.518,33
Dépenses exercices antérieurs

                                         77.167,07                     4.220.693,24
Prélèvements en recettes

                                                  0,00                     2.025.611,10
Prélèvements en dépenses

                                        410.000,00                        794.452,18
Recettes globales

                                    12.541.777,93                    9.766.095,42
Dépenses globales

                                    11.908.499,74                    9.766.095,42
Boni / Mali global

                                       +633.278,19                                0,00

 

Point adopté par 10 oui (la minorité se lève et reste debout derrière leur chaise)

(18)Convention des Maires - Comité PAED-Outil de cadastre énergétique-convention de mise à disposition générale


DECIDE:
d'approuver la convention de partenariat susvisée telle que modifiée.


(19)(Convention des Maires - Comité PAED-convention RenoWatt


- Vu la délibération du Collège communal du 15/03/2019 ci-annexée relative à la
convention Renowatt ;
- Considérant que le projet RenoWatt vise l'amélioration de l'efficacité
énergétique de bâtiments publics en fournissant une assistance globale aux
autorités locales pour les épauler dans la rénovation énergétique de leurs
bâtiments ; Que c'est un guichet unique qui prend en charge la conclusion du
contrat de performance énergétique (CPE), sélectionne les bâtiments dignes
d'intérêt à la rénovation, les regroupe en pooling, lance la procédure de marché
public et accompagne les communes dans la mise en oeuvre du CPE ;

Art.1 : de réaliser des travaux de performances énergétiques dans certains
bâtiments communaux.
Art.2 : d'adhérer à la centrale de marché RENOWAT et de transmettre la présente
délibération à l'autorité de tutelle.
Art.3 : d'approuver la convention susvisée.
Art.4 : de solliciter du Collège Communal qu'il définisse les bâtiments communaux
qui feront l'objet d'une rénovation énergétique.
Art.5 : d'informer RENOWAT des éléments suivants :
- l'approbation du Conseil Communal sur le futur cahier des charge est
nécessaire ;
- le Collège Communal devra donner son accord sur l'attribution, la
notification et le contrat à passer avec l'adjudicataire.


(20Charte pour les achats publics responsables au sein
des pouvoirs locaux - Adhésion


DECIDE:
Art.1 : D'approuver la charte dont question ci-dessus.
Art.2 : de marquer son accord sur la signature de la charte susvisée et de mandater
l'échevin D.Michiels pour la réception du 16/05/2019.

Le pont du Faubourg
Le pont du Faubourg
Le pont du Faubourg

Le pont du Faubourg

(21)Adhésion à la centrale d'achat ORES Assets


- Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les
articles L1122-30, L1222-3, L1222-4 et L 3122-2,4°d;
- Vu l'article 135 §2 de la nouvelle loi communale;
- Vu les articles 2 6°et 7° et 47 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés
publics;
- Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'obligation de
service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes
19/32
d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétiques des installations
d'éclairage public, notamment son article 3;
- Vu la désignation de l'intercommunale ORES Assets en qualité de gestionnaire de
réseau de distribution sur le territoire de la commune;
- Considérant l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
permettant à une centrale d'achats, pouvoir adjudicateur, de passer des marchés
destinés à des pouvoirs adjudicateurs;
- Considérant les articles 47 et 62 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés
publics prévoyant qu'un pouvoir adjudicateur recourant à une centrale d'achat est
dispensé d'organiser lui-même une procédure de passation et 4 précisant que les
pouvoirs adjudicateurs peuvent, sans appliquer les procédures prévues par la
présente loi, attribuer à une centrale d'achat un marché public de services pour la
fourniture d'activités d'achat centralisées;
- Considérant les besoins de la commune en matière d'éclairage public;
- Considérant la centrale d'achat constituée par ORES Assets pour la passation de
marchés publics et d'accord-cadres de travaux aériens BT et éclairage public et
poses souterraines pour ses besoins propres et ceux de ses 198 communes associées
qu'elle dessert en matière d'éclairage public;
- Vu l'intérêt pour la commune de recourir à cette centrale et ce, notamment, en
vue de réaliser des économies d'échelle pour couvrir ses besoins en matière de
travaux aériens d'éclairage public et poses souterraines d'éclairage public;
- Vu la délibération du Conseil communal du 16/05/2013 décidant d'adhérer à la
centrale de marchés d'ORES (INTERLUX) pour une durée de 6 ans, ci-annexée;
- Vu la circulaire du 05/03/2018 relatif au renouvellement des conseils provinciaux
et communaux et les conséquences à l'égard des délibérations prises par les
provinces et le communes entre le 14/07/2018 et la date d'installation des nouveaux
Conseils;
- Attendu que la décision d'adhésion doit être parvenue à ORES pour le 30 juin
2019; qu'il n'est pas envisageable pour la Ville de se passer des compétences
d'ORES pour la réalisation des travaux en matière d'éclairage public et que dès
lors il y a lieu d'adhérer dès maintenant à la centrale de marchés;
- Attendu que l'article 1222-7 du CDLD n'est pas applicable à la Ville de
Neufchâteau celle-ci se trouve toujours en affaires prudents et que dès lors le
nouveau Conseil Communal n'a pas été institué;
- Sur proposition du Collège Communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE:
Art.1 : de renouveler l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat constituée par
l'intercommunale ORES Assets pour l'ensemble des besoins de la Ville en matière de
travaux d'éclairage public et ce pour une durée de 4 ans, renouvelable.
Art.2 : de confirmer qu'il sera recouru pour chaque projet de renouvèlement
d'anciennes installations ou d'établissement de nouvelles installations aux
entrepreneurs désignés par la centrale dans le cadre du marché pluriannuel.
Art.3 : de définir les besoins et de décider des commandes au Conseil Communal.
Art.4 : de transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle et à
l'intercommunale ORES Assets pour dispositions à prendre.


(22)Mise en conformité de la détection incendie des écoles

DECIDE:
Art.1er : De réaliser les travaux de mise en conformité des centrales incendie de
certains bâtiments.
 Le montant
estimé s'élève à 25.230,00 € hors TVA ou 30.528,30 €, 21% TVA comprise.


(23)Remplacement du pont de la Vierre à Neufchâteau


DECIDE:
Art.1 : De procéder au remplacement du pont de la Vierre situé dans le quartier du
Faubourg à Neufchâteau.
 Le montant estimé s'élève à
182.745,00 € hors TVA ou 221.121,45 €, 21% TVA comprise.

(24))Approbation du Plan d'Investissement Communal 2019-
2021


- Vu le plan d'investissement communal 2019-2021 établi par l'auteur de projet ciannexé,
reprenant les investissements suivants :
1. Aménagement de la liaison Marbay-Namoussart,
2. Réfection de la voirie au Sart – 1ère partie,
3. Réfection de la rue du Haut-Faing à Offaing,
4. Réfection de la rue du Monti Djauquet à Respelt,
5. Réfection du chemin de Suxy à Grapfontaine,
6. Réfection de la voirie au Sart – 2e partie ;
- Considérant que le programme complet représente un investissement estimé à
3.228.134,80€ TVAC dont 1.291.253,92€ en charge direct de la Ville et 1.936.880,88€
à charge de la DGO1 – Direction des voiries subsidiées du SPW ;
- Vu le courrier reçu en date du 13/12/2018 de Madame la Ministre De Bue informant
la Ville qu'elle bénéficiera d'un subside de 754.452,18€ pour la mise en oeuvre du
PIC 2019-2021, ci-annexée;
- Attendu qque le courrier susvisé prévoit l'introduction du PIC 19-21 approuvé par
le conseil et la SPGE dans les 6 mois de sa réception soit pour le 13/06/2019;
- Attendu que le PIC 2019-2021 comprend également un volet égouttage exclusif
22/32
comprenant les aménagements suivants :
* Egouttage à la rue de la Cornée à Grandvoir pour un montant de 74.050,00€,
* Egouttage chemin du Grand Vivier à Longlier pour un montant de 125.869,00€,
* Egouttage rue Cote du Monti à Marbay pour un montant de 138.987,00€;
- Vu le contrat d'égouttage et plus particulièrement la décision de souscrire les
parts au capital de l'organisme d'épuration agrée A.I.V.E. à concurrence du montant
de la quote-part financière de la commune ;
- Considérant la circulaire du 05/03/2018 relatif au renouvèlement des conseils
provinciaux et communaux et les conséquences à l'égard des délibérations prises par
les provinces et le communes entre le 14/07/2018 et la date d'installation des
nouveaux Conseils;
- Attendu qu'il n'est pas envisageable d'attendre pour valider le PIC 19-21 car
celui-ci doit être au SPW pour le 13/06/2019 et que la Ministre de tutelle à
valider le budget prévu pour l'étude du PIC au budget extraordinaire 2019;
- Vu la délibération du Collège Communal du 22/03/2019, ci-annexée;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE:
Art.1 : D'approuver le dossier d'introduction du Programme d'Investissement
Communal 2019-2021 comprenant les 6 fiches inhérentes au dossier dont question cidessus
ainsi que les 3 dossiers d'égouttage exclusif.
Art.2 : De soumettre pour approbation l'ensemble du dossier susvisé à la Direction
des voiries subsidiées du SPW et à la SPGE.


(25)Entretien extraordinaire de la voirie 2019 -

- Considérant que ce marché est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Tranche de marché 1 (Estimé à : 398.043,50 € hors TVA ou
481.632,64 €, 21% TVA comprise) (Lieu d'exécution : Plusieurs lieux)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 - rue du Père Lejeune (Estimé à :
38.270,50 € hors TVA ou 46.307,31 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 - chemin de la Hazette (Estimé à :
20.530,50 € hors TVA ou 24.841,91 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 - Marquage (Estimé à : 25.600,00 €
hors TVA ou 30.976,00 €, 21% TVA comprise) (Lieu d'exécution : Plusieurs lieux)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 5 - ralentisseurs (Estimé à :
11.905,00 € hors TVA ou 14.405,05 €, 21% TVA comprise) (Lieu d'exécution :
Plusieurs lieux)
- Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 494.349,51 € hors TVA ou
598.162,91 €, 21% TVA comprise ;

Art.1 : De réaliser les travaux d'entretien extraordinaire de la voirie 2019.
. Le montant estimé s'élève à
494.349,51 € hors TVA ou 598.162,91 €, 21% TVA comprise.
Art.3 : De passer le marché par la procédure ouverte.
Art.4 : De prévoir le budget nécessaire à la dépense à la prochaine modification du
budget extraordinaire 2019.

 

Point adopté par 10 oui (la minorité se lève et reste debout derrière leur chaise).


(26)Ville de Neufchâteau - élaboration d'un Programme
Communal de Développement Rural


DECIDE:
Art.1er : d'approuver le cahier des charges N° PCDR2019 et le montant estimé du
marché “Ville de Neufchâteau - élaboration d'un Programme Communal de Développement
Rural”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 41.322,31 € hors TVA ou 50.000,00 €,
21% TVA comprise;

(27)Bail emphytéotique entre la Ville et Ores - Base de
loisirs


DECIDE:
Art.1: d'approuver le projet de bail emphytéotique susvisé à conclure avec ORES
afin de mettre à disposition de cette intercommunale une surface de 13m² dans le
nouveau bâtiment de la base de loisirs.
Art.2: de mandater la direction du Comité d'Acquisition du Luxembourg pour passer
l'acte authentique susvisé et représenter la Ville.


(28)Acquisition et cession de parcelles autour de la voie
ferrée du zoning "Ardenne Logistics"

 

Point retiré
-
(29)Elections fédérales, régionales et européennes du 26
mai 2019


DECIDE:
Art.1 : A dater de l'affichage de la présente ordonnance de police et jusqu'au 26
mai 2019 à 16 heures, il est interdit d'abandonner des tracts et autres prospectus
électoraux sur la voie publique.
Art.2 : A dater de l'affichage de la présente ordonnance de police et jusqu'au 26
mai 2019 inclus, il sera interdit d'apposer des inscriptions, des affiches, des
reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons à usage
électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons,
façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et
autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie
publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les
autorités communales ou autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire
ou par celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également
marqué son accord préalable et écrit.
Art.3 : Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l'apposition
d'affiches électorales. Ces emplacements sont répartis de manière égale entre les
différentes listes sur base du critère suivant: au prorata du nombre de listes
fédérales, régionales et européennes.
Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être
utilisées que si elles sont dûment munies du nom d'un éditeur responsable.
Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni
implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou
indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme.
Art.4 : Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les
autorités communales à l'apposition d'affiches électorales, ou aux endroits qui ont
été autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a
la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord
préalable et écrit est interdit :
- entre 20 heures et 08 heures, et cela à dater de l'affichage de la
présente ordonnance de police jusqu'au 26 mai 2019 ;
- du 25 mai 2019 à 20 heures au 26 mai 2019 à 16 heures.
Art.5 : Les caravanes motorisées, ainsi que l'utilisation de haut-parleurs et
d'amplificateurs sur la voie publique entre 20 heures et 7 heures sont également
interdits.
Art.6 : La police locale est expressément chargée :
1. d'assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu'au lendemain
des élections ;
1. de dresser procès-verbal à l'encontre de tout manquement ;
2. par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute
affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la
présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.
28/32
Art.7 : Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.
Art.8 : Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni, pour
les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le décret du 6 février
2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout manquement
aux dispositions de la présente ordonnance sera puni des sanctions prévues par le
règlement de police communal.
Art.9 : Une expédition de la présente ordonnance sera transmise :
- au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;
- au greffe du Tribunal de Première Instance de Neufchâteau ;
- au greffe du Tribunal de Police de Neufchâteau ;
- à Monsieur le chef de la zone de police Centre-Ardenne ;
- au siège des différents partis politiques et aux têtes de listes
fédérales, régionales et européennes.
Art.10 : La présente ordonnance sera publiée, conformément à l'article L1133-1 du
Code de la démocratie locale

 

La minorité regrette que les panneaux aient été enlevés dans les villages.

L'affichage est prévu uniquement à l'Espace 29.

(30)Elections communales du 16 juin 2019

-
DECIDE:
Article 1er: A partir de ce jour, jusqu'au 16 juin 2019 à 15 heures, il est
interdit d'abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie
publique.
Article 2: A partir de ce jour, jusqu'au 16 juin 2019 inclus, il sera interdit
d'apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et
photographiques, des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique
et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures,
supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la
bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits
autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales ou
autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a la
jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord
préalable et écrit.
Article 3: Des emplacements sont réservés par les autorités communales à
l'apposition d'affiches électorales. Ces emplacements sont répartis équitablement
entre les différentes listes sur base du critère suivant : au prorata du nombre de
listes communales.
Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être
utilisées que si elles sont dûment munies du nom d'un éditeur responsable.
Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni
implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou
indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme.
Article 4: Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les
autorités communales à l'apposition d'affiches électorales, ou aux endroits qui ont
été autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a
la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord
29/32
préalable et écrit est interdit :
-entre 20 heures et 08 heures, et cela à partir de ce jour, jusqu'au 16 juin 2019;
-du 15 juin 2019 à 20 heures au 16 juin 2019 à 15 heures.
Article 5: Les caravanes motorisées, ainsi que l'utilisation de haut-parleurs et
d'amplificateurs sur la voie publique entre 20 heures et 10 heures sont également
interdits.
Article 6: La police communale est expressément chargée :
1.d'assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu'au lendemain des
élections ;
2.de dresser procès-verbal à l'encontre de tout manquement ;
3.par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute
affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente
ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.
Article 7: Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.
Article 8: Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni,
pour les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le décret du 6
février 2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout
manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni des sanctions
prévues par le règlement de police communal.
Article 9: Une expédition du présent arrêté sera transmise :
-au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;
-au greffe du Tribunal de Première Instance de Neufchâteau ;
-au greffe du Tribunal de Police de Neufchâteau ;
-à Monsieur le chef de la zone de police Centre Ardenne ;
-au siège des différents partis politiques et aux têtes de listes communales.
Article 10: Le présent arrêté sera publié conformément à l'article L1133-1 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation.

 

La présidente remet à chaque conseiller la décision du Gouverneur au sujet de l'invalidation des élections d'octobre passé.

La minorité se réjouit de la décision du gouverneur, car la situation est extrémement grave, 21 procurations pénalement graves.

Le bourgmestre demande de ne pas faire des amalgames. Le tableau de ces procurations litigieuses sera mis à disposition du public.

 


(31)Communication des décisions de tutelle.


PREND CONNAISSANCE:
des décisions de tutelle suivantes :
- Arrêté du 11/03/2019 : Approbation de la délibération du Conseil communal du
31/01/2019 fixant les conditions d'engagement et la constitution d'une réserve de
recrutement d'un animateur pour l'EPN - assistant-technicien IT (échelle B1)
contractuel APE (m/f) à temps plein.
- Arrêté du 21/03/2019 : Approbation de la délibération du Conseil communal du
22/02/2019 établissant, pour les exercices 2019 et suivants, une redevance sur la
mise à disposition du local "l'Alvéole".
- Arrêté du 26/03/2019 : Approbation de la délibération du Conseil communal du
31/01/2019 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome.
- Arrêté du 29/03/2019 : Non-approbation de la délibération du Conseil communal du
22/02/2019 concernant les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2019.


(32)Conseil communal - exercice du droit d'interpellation
- Mme M. Clémentz

- installation d'un bureau de vote à la maison
de repos Clôs des Seigneurs

ENTEND l'interpellation suivante exprimée par Mme M. Clémentz:

-demande l'installation d'un bureau de vote au Hôme.

La réponse de la présidente du CPAS est négative, le hôme est bien trop petit pour installer un bureau de vote et elle le regrette.  Au Pré fleuri ce sera possible.

:
(33)Conseil communal - exercice du droit d'interpellation
- M. X. Demarche

- contribution de la commune de Neufchâteau à
l'effort de lutte contre la peste porcine africaine

ENTEND l'interpellation suivante exprimée par M. X. Demarche:

Un bref descriptif de la situation épidémiologique actuelle

Impact sur les contrats de chasse

Impact sur les hébergements de tourisme.
Monsieur Demarche demande si la commune pourrait intervenir dans l'effort  de la lutte contre la peste porcine.
Demande d'une prime par sanglier abattu.

Combler les pertes financières pour les gîtes et les chambres d'hôtes

La commune n'a jamais été consultée pour la peste porcine, elle n'est pas compétente. Pour ce qui est de la prime aux chasseurs, elle n'entre pas dans ce débat.
 

 

Point supplémentaire déposé par Jean Louis Borceux:

Question d'actualité sur le suivi du marché public ayant pour objet la désignation d'un bureau d'étude pour une mission complète relative à des travaux de démolition des deux immeubles contigus dans le centre-ville de Neufchâteau.

-Lors du conseil communal du 22 février dernier, notre groupe a voté positivement au point sus-mentionné pour autant que oit intégré dans la description du marché une estimation du coût de la démolition des immeubles concernés.

Pouvez-vous nous indiquer où en est ce marché public, si le bureau d'étude a été désigné et si une estimation du coût de la démolition des bâtiments Iannuzzi/Laroche a été réalisée?

Cas échéant, pouvez-vous nous indiquer le montant estimé?

La commune n'a pas eu les moyens suite au refus de la Ministre de tutelle. Donc il n'y a pas eu d'étude demandée.  Les propriétaires sont devenus libres. Le dossier est éteint. Ces maisons vont passer à d'autres mains. Bien regrettable pour la ville.

 

Le blog reviendra sur le compte communal et les modifications budgétaires ultérieurement.

 

 

 


HUIS-CLOS


(34)Personnel - Demande d'exercice d'une activité
d'indépendant complémentaire

35) Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle définitive

36) Ratification de diverses délibérations du collège communale relatives à l'enseignement.

 

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