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12 juin 2019 3 12 /06 /juin /2019 20:13
Conseil communal du 12 juin à 19 heures

Excusés: Marie Claire Castagne

              Marie France Thiry

              Alexandre Mignon

(1)Approbation du procès-verbal de la séance
précédente


(2)Vérification de caisse du Directeur financier 1er
trimestre 2019


(3)Ecole fondamentale libre St-Joseph - avantages
sociaux - convention


DECIDE:
d'approuver la convention précitée.


(4)Egouttage chaussée des Barrières à Petitvoir - Décompte
final - Souscription de parts SPGE


DECIDE:
Art.1 : D'approuver le décompte final relatif aux travaux d'égouttage et ou
endoscopies susvisés au montant de 765.753,21€ HTVA.
Art.2 : De souscrire 18.378 parts de la catégorie F de 25,00€ chacune de
l'organisme d'épuration agréé A.I.V.E correspondant à la quote-part financière de
la Ville dans les travaux susvisés, soit 459.451,93€ arrondis à 459.450,00€.
Art.3 : De charger le Collège Communal de libérer annuellement à partir de l'année
2020, le montant souscrit à concurrence d'au minimum 1/20ème de cette souscription
jusqu'à la libération totale des fonds tel que repris dans le tableau ci-annexé.


(5)Vente d'un excédent de voirie déclassé à Lahérie -

DECIDE:
Art.1 : de vendre gré à gré à Mr. MARBEHANT, pour un montant de 5.720€, la parcelle


(6)Gestion et l'exploitation de l'espace Horeca du
bâtiment de la base de loisirs - Bail commercial de moins d'un an

- approbation du cahier des charges et du projet de convention
- Considérant la construction d'un bâtiment situé sur les rives du lac de
Neufchâteau ;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 31/01/2019 décidant de procéder à un
marché de concession en vue de la gestion et l'exploitation de l'espace Horéca du
bâtiment attenant à la base de loisirs, ci-annexée ;
- Attendu que malgré une publicité adéquate réalisée, aucune offre n'a été
réceptionnée en vue de la gestion de l'espace Horéca susvisé ;
- Considérant qu'il est pertinent de se tourner vers le bail commercial de courte
durée comme mode d'exploitation du bâtiment pour son espace Horeca ;
- Vu le cahier des charges relatif à la location de l'espace Horéca de la base de
loisirs, ci-annexé ;
- Attendu qu'il est proposé via ce cahier des charges de mettre à disposition d'un
gestionnaire l'espace Horéca susvisé pour une durée de 6 mois, reconductible au
maximum pour la même durée ;
- Considérant que la redevance minimale est fixée à minimum 2.400 euros/mois ;
- Vu le projet de bail commercial de courte durée à conclure avec le locataire qui
devra être désigné via la procédure publique visant à trouver un gestionnaire pour
exploiter le bien susvisé ;
- Attendu que le dossier a été vu le 29/5/2019 par le Directeur financier qui a
remis un avis favorable portant le n° 39/2019;
- Vu la Circulaire du 5 mars 2018 concernant le renouvellement des conseils
provinciaux et communaux le 14 octobre 2018 – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et
la date d'installation des nouveaux Conseils – Conséquences à l'égard des
délibérations prises par les intercommunales et les cpas entre le lendemain des
élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs
organes ;
- Attendu que le présent dossier peut être voté par le Conseil Communal durant les
affaires courantes, s'agissant de la continuité normale du dossier relatif à la
construction du bâtiment de la base de loisirs ; Qu'il serait impensable de ne pas
faire gérer ce bien par un opérateur privé pour l'été 2019 ;
- Vu le Code Civil et plus particulièrement son livre III, Titre VIII, Chapitre II,
4/5
Section 2bis au sujet des règles particulières aux baux commerciaux ainsi que le
décret du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le
code civil ;
- Vu le CDLD et plus particulièrement son article L1222-1 ;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE:
Art.1: de conclure un bail commercial de moins d'un an avec un opérateur privé en
vue de la gestion de l'espace Horéca de la base de loisirs.
Art.2: d'approuver les projets de bail commercial et le cahier des charges
susvisés.
Art.3: de solliciter du Collège Communal l'exécution de ce point et la désignation
du locataire.

Sur ce point la minorité s'abstient.

Elle fait remarquer qu'aucun amateur ne s'est manifesté alors vous vous rabattez sur un bail de courte durée vu l'urgence. C'est un loyer démesuré, 4.000€/mois, nous ne sommes pas sur la Grand'Place à Bruxelles ni à Durbuy. Par la gestion de ce dossier, vous allez faire concurrence à l'horéca. Ce n'est pas le rôle d'une commune. Au sujet des chiffres j'en discuterai demain lors de la confrontation Tv Lux.

Le bourgmestre réplique que ce n'est pas sur un plateau de télévision que l'on discute d'un projet communal. Un amateur s'est manifesté pour gérer le restaurant dès le 1er juillet. Le loyer est conforme au premier cahier des charges: la première année 60% de 4.OOO, la seconde 80% et la troisième 100%. La commune ne fait pas concurrence à l'horéca car cet outil va amener du monde à Neufchâteau donc des retombées pour le commerce local. Le bourgmeste est optimiste, son groupe est dans l'action et non dans l'opposition. Ce projet est couvert par un emprunt de 1.800.000€ d'une durée de 30 ans à taux fixe pour 3 ans à 0,709%. La charge communale sera de 66.531,23 soit 5.545€/mois, nous sommes loin du chiffre que vous avez souvent lancé, 10.OOO€.

 


(7)Politique d'aide communale aux tiers - UNITE SCOUTE DE
NEUFCHATEAU.


DECIDE:
Art.unique : de ratifier la décision du Collège Communal du 17 mai 2019 octroyant
une aide financière de 9546,76 € à l'Unité Scoute de Neufchâteau en vue d'acquérir
6 tentes.


(8)Politique d'aide communale aux tiers - AKDT -

DECIDE:
Art.1 : d'approuver l'avenant n°2 précité pour 2019.
Art.2 : d'octroyer :
Nature de la subvention : une aide financière de 7500,00 €, la mise à
disposition de matériels divers (podium, gradins, véhicules avec chauffeur
et main d'oeuvre pour transports et installations), ainsi que la prise en
charge de la location de l'Espace 29 (charges incluses - hors nettoyage),
la gratuité d'insertion dans le Oyez Citoyen.
Etendue de la subvention : pour l'année 2019.
Dénomination du bénéficiaire : AKDT (Académie Internationale d'été de
Wallonie) Rue du Serpont, 29 à 6800 LIBRAMONT.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de
poursuivre leurs activités lors des stages organisés à Neufchâteau.
Les conditions d'utilisation particulières, le cas échéant : sans
obligations accessoires.
Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : la réception de
l'avenant n°2 à la convention dûment signé.
Les modalités de liquidation de la subvention : La subvention 20189 sera
liquidée sur le compte BE55 0910 0176 6944 en septembre 2019 si les
conditions de la convention sont bien respectées.
Art.3 : de confirmer l'exonération des obligations reprises à l'article L3331 du
Code de la Démocratie Locale pour l'aide précitée.
Art.4 : d'imputer une partie des dépenses (7500,00 €) à l'article 761/332-03 du
budget ordinaire 2019, le solde de l'aide sera imputé à l'article 76205/332-02 du
budget ordinaire 2019.

Conseil communal du 12 juin à 19 heures

Les acteurs du dernier conseil communal de la législature

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