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5 octobre 2019 6 05 /10 /octobre /2019 09:03
S

S

Excusés: Castagne, Mignon, Meunier

(1)Adhésion à la centrale de marchés de l'ONSS -
instauration d'un régime de pension complémentaire pour le
personnel contractuel - Second pilier de pension


- Considérant l'opportunité d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le
personnel de la Ville de Neufchâteau ;

DECIDE:
Article 1: La ville de Neufchâteau instaure un régime de pension complémentaire
pour son personnel contractuel à partir du 1er janvier 2019. Une prime de
régularisation sera versée afin que la date d'effet du régime de pension soit
rétroactive au 01/01/2019.
Article 2: La ville de Neufchâteau est l'organisateur du plan de pension pour son
personnel contractuel.
Article 3: La contribution d'assurance groupe s'élève à 1% pour 2019, 2% pour 2020
et 3 % à partir de 2021 du salaire donnant droit à la pension.
Article 4: Le Conseil communal communique le règlement de pension aux membres de
son personnel contractuel qui en font la demande;
Article 5: La ville de Neufchâteau adhère à la centrale de marchés de l'ONSS et,
partant, au marché conclu avec l'association momentanée DIB-Ethias-Belfius, aux
termes et conditions du cahier spécial des charges de l'appel d'offres général
attribué à ladite association momentanée en date du 29 juillet 2010.
Article 6: La présente délibération sera soumise au SPW pour exercice de la
tutelle.
Article 7 : De charger le Collège Communal de l'exécution ultérieure de la présente
délibération. Le Collège Communal est autorisé à notifier l'adhésion à la centrale
de marché ainsi qu'à définir les besoins et passer la commande avant le 31/10/2019,
dans l'hypothèse où l'autorité de tutelle n'aurait pas encore pris position sur la
présente délibération et/ou sur la délibération du Conseil Communal de ce jour
modifiant le budget ordinaire 2019.

Voir ci-après le tableau reprenant les coûts du régime complémentaire de pension.

Le marché n'est pas encore rentré pour le personnel contractuel du CPAS

 

 

2)Fixation des conditions de recrutement d'un
animateur sportif extrascolaire



DECIDE:
Art.1 : de procéder au recrutement d'un animateur sportif extrascolaire (m/f)
(barème B1) contractuel(le) APE à durée indéterminée, à raison d'un mi-temps
(19h/semaine).

 

 

La minorité est d'accord sur le fond du dossier, mais étant  en affaires courantes ce sera abstention

10 oui et 6 abstentions



(3)Forêts - Vente de bois marchands du 15-10-2019 -
catalogue et clauses particulières


DECIDE:
d'approuver le catalogue de la vente de bois marchands du 15-10-2019 ainsi que les
clause particulières.

 


(4)Fabrique d'église de GRANDVOIR - Budget 2020.



DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de GRANDVOIR, voté en séance du
Conseil de fabrique du 28/8/2019, est approuvé comme suit :


Recettes ordinaires totales 12.736,45
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
11.535,46
Recettes extraordinaires totales 1.570,07
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
0,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 1.570,07
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.560,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 10.746,52
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Recettes totales 14.306,52
6/21
Dépenses totales 14.306,52
Excédent 0,00

(4)Fabrique d'église de MONTPLAINCHAMPS - Budget 2020.

DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de MONTPLAINCHAMPS, voté en séance
du Conseil de fabrique du 16/08/2019, est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales 4.043,13
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
2.726,68
Recettes extraordinaires totales 1.136,87
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
0,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 1.136,67
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.450,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 0,00
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Recettes totales 5.180,00
Dépenses totales 5.180,00
Excédent 0,00
7/21

(4)Fabrique d'église de LONGLIER - Budget 2020.

DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de LONGLIER, voté en séance du
Conseil de fabrique du 19/8/2019, est approuvé avec les corrections suivantes:
poste 11a passe de 35.00 à 40.00
poste 11b passe de 16.00 à 35.00
poste 11d passe de 20.00 à 25.00
total des dépenses ordinaires Chapitre 1 passe de 8.271,00 à 8.300,00
Résultat corrigé du budget 2020 :
Recettes ordinaires totales 27.699,10
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
27.134,10
Recettes extraordinaires totales 0,00
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
0,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 8.300,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 14.346,00
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 5.053,10
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 5.053,10
Recettes totales 27.699,10
8/21
Dépenses totales 27.699,10
Excédent 0,00

(4)Fabrique d'église de TOURNAY - Compte 2018.

DECIDE:
Art.1 : Le compte 2018 de la Fabrique d'église de TOURNAY, voté en séance du
Conseil de Fabrique du 28/8/2019, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 10.599,43
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
10.254,62
Recettes extraordinaires totales 7.182,33
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
1.306,80
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 5.875,43
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2.466,66
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 8.488,72
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 1.306,80
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Recettes totales 17.781,66
Dépenses totales 12.262,18
9/21
Excédent 5.519,48

(4)Fabrique d'église de NEUFCHATEAU - Budget 2020.

DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de NEUFCHATEAU, voté en séance du
Conseil de fabrique du 26/8/2019, est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales 61.630,12
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
36.466,65
Recettes extraordinaires totales 5.041,03
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
0,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 1.196,03
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 15.980,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 46.846,15
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 3.845,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Recettes totales 66.671,15
Dépenses totales 66.671,15
Excédent 0,00

(4)Fabrique d'église de MASSUL - Budget 2020.

DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de MASSUL, voté en séance du Conseil
de fabrique du 22/8/2019, est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales 13.767,98
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
12.051,31
Recettes extraordinaires totales 21.179,25
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
0,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 2.283,02
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2.824,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 13.227,00
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 18.896,23
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Recettes totales 34.947,23
Dépenses totales 34.947,23
Excédent 0,00

(4)Fabrique d'église de TOURNAY - Budget 2020.

DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de TOURNAY, voté en séance du
Conseil de fabrique du 28/8/2019, est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales 11.914,62
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
10.736,27
Recettes extraordinaires totales 2.407,54
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
0,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 2.407,54
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.950,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 10.372,16
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Recettes totales 14.322,16
Dépenses totales 14.322,16
Excédent 0,00


.4 Fabrique d'église de Tronquoy budget 2020

DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de TRONQUOY, voté en séance du
Conseil de fabrique du 03/09/2019, est approuvé après correction du poste 52 comme
suit :
Recettes ordinaires totales 13.281,93
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
10.469,89
Recettes extraordinaires totales 0,00
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
0,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5.470,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 6.058,23
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 1.753,70
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 1.753,70
Recettes totales 13.281,93
Dépenses totales 13.281.93
Excédent 0,00

(4)Fabrique d'église de GRANDVOIR - Compte 2018.

DECIDE:
Art.1 : Le compte 2018 de la Fabrique d'église de GRANDVOIR, voté en séance du
Conseil de Fabrique du 28/8/2019, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 9.124,64
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
7.985,16
Recettes extraordinaires totales 10.108,98
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
1.234,20
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 8.874,78
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2.174,39
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 9.079,78
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 1.234,20
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Recettes totales 19.233,62
Dépenses totales 12.488,37
Excédent 6.745,25

(4)Fabrique d'église de WARMIFONTAINE - Budget 2020.

DECIDE:
Art.1 : Le budget 2020 de la Fabrique d'église de WARMIFONTAINE, voté en séance du
Conseil de fabrique du 24/7/2019, est approuvé tel que rectifié comme suit :
Recettes ordinaires totales 8.674,63
- dont une intervention communale ordinaire de secours
de :
8.255,78
Recettes extraordinaires totales 2.674,75
- dont une intervention communale extraordinaire de
secours de :
0,00
- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 2.674,75
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 6.335,00
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 1.573,61
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00
- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : 0,00
Recettes totales 11.349,38
Dépenses totales 11.349,38
Excédent 0,00

(5)Modifications budgétaires N° 4/2019 ordinaire et
extraordinaire


DECIDE PAR ........
Art.1 : D'arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°4 ordinaire de
l'exercice 2019:
Tableau récapitulatif service ordinaire service extraordinaire
Recettes totales exercice
proprement dit
                                               11.530.888,03                    4.344.965,79
Dépenses totales exercice
proprement dit
                                               11.524.189,25                    4.259.950,00
Boni / Mali exercice proprement
dit
                                                     +6.698,78                        +85.015,79
Recettes exercices antérieurs    1.017.266,95                    4.814.518,33
Dépenses exercices antérieurs      80.167,07                     4.555.693,24
Prélèvements en recettes                      0,00                      1.476.611,10
16/21
Prélèvements en dépenses          445.000,00                     1.820.451,98
Recettes globales                    12.548.154,98                   10.636.095,22
Dépenses globales                  12.049.356,32                   10.636.095,22
Boni / Mali global                     +498.798,66                                   0,00
Art.2 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et au
Directeur financier.

 

Le bourgmestre présente surtout la modification budgétaire à l'extraordinaire:

-la rénovation de l'école de Grandvoir.

Ce dossier date de 2015, admis à l'unanimité et il doit être clôturé pour le 31 décembre de cette année pour bénéficier des subsides.

La population scolaire de cette école est en croissance depuis 2013, il est impérieux de rénover l'école. Les enfants sont hébergés dans des modules. Toutes les écoles de l'entité ont été rénovées, il ne reste que celle de Grandvoir. Ce dossier a reçu un accueil favorable de la FWB. La rénovation serait subventionnée à 90%, et la quote-part communale serait de 55.000€, soit 230€/mois pendant 20 ans. Il est bon de savoir que la commune paye chaque mois un loyer de 600€ pour la salle de Grandvoir. Donc c'est une bonne opération pour la caisse communale. Ce point a été remis dans la modification budgétaire car la tutelle a fait savoir qu'il était possible d'obtenir une dérogation relative au délai du 31 décembre. Agir Ensemble, ne veut pas remettre ce dossier à plus tard.

-l'étude  pour le regroupement de tous les services communaux, 25.000€.

La minorité fait remarquer que l'exécutif communal ne respecte pas les règles démocratiques, ne pas donner aux conseillers communaux les décisions de la tutelle, qu'il est au-dessus des instances administratives et que cette situation résulte d'une fraude électorale. Il est possible d'obtenir une dérogation quant au délai du 31/12.

La minorité est pour ce dossier à 200%

La minorité demande que le vote de cette modification budgétaire soit scindée:

- ordinaire

-école de Grandvoir

-le reste de l'extraordinaire.

Le bourgmestre rétorque, vous êtes pour l'école de Grandvoir mais pas tout de suite.

Le vote est le suivant:

oui à l'unanimité pour la modification budgétaire à l'ordinaire

oui à l'unanimité pour l'école de Grandvoir

10 oui pour le reste de l'extraordinaire et 6 non.

 

(6)Convention des Maires - Comité PAED - Neufchâteau en
Transition - concours - règlement


DECIDE:
de ratifier la délibération du Collège communal du 11/06/2019.


(7)Mise en conformité des centrales incendie de certains
bâtiments - Approbation du nouveau mode de passation du marché

- Considérant que le marché de conception pour le marché “Mise en conformité de la
détection incendie de certains bâtiments” a été attribué à Direction des Services
Techniques de la Province de Luxembourg, Square Albert Ier, 1 à 6700 ARLON ;

- Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 25.230,00 € hors TVA ou
30.528,30 €, 21% TVA comprise ;

DECIDE:
d'approuver la procédure négociée sans publication préalable comme nouveau mode de
passation du marché de travaux de mise en conformité de certaines centrales
incendies.
(8)Approbation du Plan d'Investissement Communal 2019-2021
- modification


- Vu le plan d'investissement communal 2019-2021 modifié établi par l'auteur de
projet ci-annexé, reprenant les investissements suivants :
1. Aménagement de la liaison Marbay-Namoussart,
2. Réfection de la voirie au Sart – 1ère partie,
3. Réfection de la voirie au Sart – 2e partie ;
4. Réfection de la rue du Haut-Faing à Offaing,
5. Réfection du chemin de Suxy à Grapfontaine;
- Considérant que le programme complet modifié représente un investissement estimé
à 2.513.130,00€ TVAC dont 970.190,40€ en charge direct de la Ville et 1.455.285,60€
à charge de la DGO1 – Direction des voiries subsidiées du SPW ;
- Attendu que le volet égouttage du PIC 2019-2021 reste inchangé;

DECIDE:
Art.1 : D'approuver le dossier d'introduction du Programme d'Investissement
Communal 2019-2021 modifié comprenant les 5 fiches voiries dont question ci-dessus,
la partie égouttage restant inchangée.

La minorité fait remarque qu'entre le PIC de ce jour et le PIC approuvé en mai 2018, il y a une fiche retirée.

La minorité s'abstient.

(9)Remplacement de la toiture de l'église de Tournay -
Approbation du marché de travaux

- Considérant que le marché de conception pour le marché “Remplacement de la
toiture de l'église de Tournay” a été attribué à COLLET Bernard, Rue Docteur
Hanozet, 8 à 6840 NEUFCHATEAU ;
- Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l'auteur de
projet, COLLET Bernard, Rue Docteur Hanozet, 8 à 6840 NEUFCHATEAU ;
- Considérant que ce marché est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Tranche de marché 1 - couverture coeur et nef (Estimé à :
49.442,00 € hors TVA ou 59.824,82 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle 1 - bardages (Estimé à : 36.738,00 € hors TVA ou
44.452,98 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle 2 - clocher (Estimé à : 29.250,10 € hors TVA ou
35.392,62 €, 21% TVA comprise)
- Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 115.430,10 € hors TVA ou
139.670,42 €, 21% TVA comprise ;

DECIDE:
Art.1er : De procéder au remplacement de la toiture de l'église de Tournay.
Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° toiture Tournay 2019 et le montant
estimé du marché “Remplacement de la toiture de l'église de Tournay”, établis par
l'auteur de projet, COLLET Bernard, Rue Docteur Hanozet, 8 à 6840 NEUFCHATEAU. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 115.430,10 €
hors TVA ou 139.670,42 €, 21% TVA comprise.

La minorité s'abstient.

HUIS-CLOS

(10)Ratifications de diverses délibérations du Collège
communal relatives à l'enseignement.

Conseil communal du 04 octobre à 17 heures
Conseil communal du 04 octobre à 17 heures
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