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25 octobre 2019 5 25 /10 /octobre /2019 05:48

(1)Approbation des procès-verbaux des deux séances
précédentes


APPROUVE les procès-verbaux des deux séances précédentes : 24/09
et 04/10/2019.


(2)Plan de Cohésion Sociale - Rectification des 2 actions
inéligibles du plan 2020-2025


DECIDE:
d'approuver les rectifications des actions 6.3.04 et 3.1.07 du plan 2020-2025


(3)VIVALIA - Ajustement de capital au 1/1/2019 sur base
du chiffre de la population au 1/1/2018


- Vu la lettre du 20/08/2019 relative à l'ajustement de capital de l'intercommunale
VIVALIA suite à l'adaptation de la population au 01/01/2018 ;
- Attendu que la situation est la présente :
- capital avant révision : 641.500,00€
- capital après révisions : 653.175,00€
- différence/capital à appeler: 11.675,00€

DECIDE:

Art.1 : d'approuver l'ajustement de capital précité au montant de 11.675,00 €.

(4)Vérification de la caisse du Directeur financier 3ème
trimestre 2019


PREND CONNAISSANCE:
du procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier pour le 3ème
trimestre 2019 simultanément avec les vérification pour le CPAS de Neufchâteau et
la Zone de Police Centre Ardenne.


(5)Tourisme - Règlement de prêt de la bécasine


- Vu la délibération du Collège communal du 11/06/2019 décidant d'acquérir une
bécasine (véhicule permettant de promener des personnes à mobilité réduite dans la
nature, sur des chemins campagnards et forestiers) gratuitement via la proposition
du Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier ;

APPROUVE:
le règlement et la convention de prêt de la bécasine précités.

 

(6)Plan Communal d'Aménagement (PCA) dit "Parc d'activités
économiques de Longlier" à Neufchâteau en vue de réviser le plan
de secteur - Adoption provisoire



DECIDE:
Article 1: d'adopter provisoirement le projet de Plan Communal d'Aménagement (PCA)
dit « Parc d'activités économiques de Longlier » (Neufchâteau) accompagné du
Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) ;

 

Ce plan a été présenté par un représentant d'Idélux.

La minorité a rappelé que ce projet a débuté sous leur législature en 2009 et elle s'est abstenue en invoquant deux griefs:

-Zone artisanale

-Zone C2

(7)Cours d'eau - Province de Luxembourg - Proposition
d'une convention de coopération horizontale non institutionnalisée
entre la commune et la province de Luxembourg
concernant la gestion des cours d'eau non navigables.


DECIDE:
Art.1 : d'approuver la convention de coopération horizontale non-institutionnalisée
entre la commune et la province de Luxembourg concernant la gestion des cours d'eau
non naviguables.

(8)Vignoble de Neufchâteau - Conclusion d'un bail
emphytéotique avec l'asbl Les Amis du Château


APPROUVE:
le projet de bail emphytéotique susvisé et visant la constitution d'un droit
d'emphytéose en faveur de la Ville sur la parcelle de l'ASBL Les Amis du Château
cadastrée 1er Division, Section A, n° 983X.

Abstention de la minorité


(9)Vignoble de Neufchâteau - Conclusion d'une convention
d'exploitation


- Considérant la décision du Conseil Communal de ce jour d'approuver le projet de
bail emphytéotique visant constitution d'un droit d'emphytéose en faveur de la
Ville sur la parcelle de l'ASBL Les Amis du Château cadastrée 1er Division, Section
A, n° 983X ;

APPROUVE:
le projet de convention d'exploitation du vignoble susvisé à conclure avec l'ASBL
Les amis du Château.

Pour la minorité, ce projet est bien loin du projet initial, la sueur et les larmes sont pour la commune et le sourire pour l'ASBL.

Ce n'est pas équitable envers les autres associations.

Vote négatif de la minorité
 

(10)Ville de Neufchâteau - Appel à projets "Collectes
innovantes" - fourniture et installation d'un site de 2 bulles à
verres enterrées - approbation des conditions et du mode de
passation


DECIDE:
Art.1 : d'implanter 2 bulles à verres enterrées sur le parking Saint-Roch.

Art.3 : d'approuver le montant estimatif de 16.200,00€ HTVA ou 19.602,00€ TVAC.
Art.4 : de passer le marché par la procédure négociée dans publication préalable.
Art.5 : d'imputer la dépense à l'article 421/744-51 (projet 2019/4) avec un subside
maximum de 25.000€ et une reprise fond de réserve extraordinaire pour le solde
après subside.


(11)Suppression d'un excédent de voirie à Warmifontaine -
Rue René Sérésiat - Requête des consorts NOEL-ETIENNE



DECIDE:
Art.1 : d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.
Art.2 : de supprimer l'excédent de voirie sis Rue Réné Sérésiat à Warmifontaine,
conformément au plan dressé par le Bureau ROSSIGNOL le 01/04/2019, dont la
contenance dudit excédent est de 28ca.

Vote négatif de la minorité sans explication

(12)IDELUX Environnement et IDELUX Eau - désignation de
cinq représentants communaux au sein de l'assemblée générale.


DESIGNE:
????
- GENDEBIEN Nelly,
- KELLEN Christian,
- GRANDJEAN Christian,
- CASTAGNE Marie-Claire,
- BORCEUX Jean-Louis
au titre de délégués, auprès de l'Intercommunale IDELUX Environnement pour y
représenter la commune à l'occasion des assemblées générales ordinaires et
extraordinaires jusqu'au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu'à la
fin de la présente législature.
DESIGNE

- KELLEN Christian,
- SERVAIS Jean-Marie
- GENDEBIEN Nelly,
- CASTAGNE Marie-Claire,
- BORCEUX Jean-Louis
au titre de délégués, auprès de l'Intercommunale IDELUX Eau pour y représenter la
commune à l'occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
jusqu'au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la
présente législature.


(13)Communications des décisions de tutelle

PREND CONNAISSANCE:
des décisions de tutelle suivantes :
- Arrêté du 01/10/2019 : Approbation de la délibération du Conseil communal du
26/08/2019 décidant d'abroger, à partir de l'année scolaire 2019-2020, le règlement
redevance relatif au droit d'inscription à l'Académie de Musique.
- Arrêté notifié le 04/10/2019 : Approbation de la délibération du Conseil communal
du 26/08/2019 fixant les conditions d'engagement et la constitution d'une réserve
de recrutement d'un ouvrier d'entretien (H/F), sous statut APE, à l'échelle E2, à
temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou déterminée ou sous contrat
de remplacement, en synergie avec le CPAS de Neufchâteau

La minorité rappelle qu'en affaires courantes, uniquement le remplacement d'emploi est permis.

Le parc d'activités économiques de Longlier
Le parc d'activités économiques de Longlier
Le parc d'activités économiques de Longlier
Le parc d'activités économiques de Longlier
Le parc d'activités économiques de Longlier
Le parc d'activités économiques de Longlier
Le parc d'activités économiques de Longlier
Le parc d'activités économiques de Longlier
Le parc d'activités économiques de Longlier

Le parc d'activités économiques de Longlier

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