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29 novembre 2019 5 29 /11 /novembre /2019 06:36
Conseil communal du 28 novembre

Excusés: Mignon, Castagne, Meunier

 

(1)Approbation du PV du conseil communal du 24/10/2019


(2)Personnel. Agent constatateur communal


DECIDE:
de mettre fin, à la date du 31/12/2019, à la convention relative à la prise en
charge des frais de fonctionnement et d'organisation du travail d'un agent
constatateur signée en date du 27/04/2017 entre les communes de Neufchâteau et
Vaux-sur-Sûre.


(2)Personnel. Agent constatateur communal.

Approbation de
la convention de mise à disposition de personnel et déterminant
la répartition des frais de personnel et de fonctionnement.
- Vu la délibération du Conseil communal de ce jour mettant fin à la date du
31/12/2019, à la convention relative à la prise en charge des frais de
fonctionnement et d'organisation du travail d'un agent constatateur signée en date
du 27/04/2017 entre les communes de Neufchâteau et Vaux-sur-Sûre;

APPROUVE:
la convention précitée entre les communes partenaires, relative à la mise à
disposition et à la prise en charge des frais de personnel et des frais de
fonctionnement et d'organisation du travail d'un agent constatateur.


(3)Assemblée générale ordinaire VIVALIA du 17/12/2019



DECIDE:
Art.1: de marquer son accord sur les points inscrits à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l'Association intercommunale VIVALIA qui se
tiendra le mardi 17 décembre 2019 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières,
100 à 6880 BERTRIX tel qu'il est repris dans la convocation, et sur la proposition
de décision y afférente

(3)Assemblée générale extraodinaire VIVALIA du 17/12/2019
- Vu la convocation adressée ce 13 novembre 2019 par l'Association Intercommunale
VIVALIA aux fins de participer à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra
le 17/12/2019 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX ;

DECIDE:
Art.1: de marquer son accord sur le point inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale extraordinaire de l'Association intercommunale VIVALIA qui se tiendra le
mardi 17 décembre 2019 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880
BERTRIX tel qu'il est repris dans la convocation, et sur la proposition de
décision y afférente

 

La minorité fait remarquer qu'il faut donner un signal fort dans l'élaboration du budget,

les maisons de Vielsalm et Chanly sont fortement déficitaires (+ de 100.000€), pourtant présentées en excellente santé budgétaire

pour l'AMU, les communes sont mises devant le fait accompli, c'est pourquoi qu'il faut se montrer plus exigeant dans les budgets.

Le groupe votera contre les assemblées générales de Vivalia

Le bourgmestre fait remarquer  que ce vote négatif est un signal mauvais et que c'est un manque de solidarité envers toutes les communes luxembourgeoises.

(3)Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale pure
de financement de la province de Luxembourg (SOFILUX) -
12/12/2019


- Vu le courrier réceptionné le 25/10/2019 de l'intercommunale pure de
financement de la province de Luxembourg (SOFILUX) conviant la Ville à son
Assemblée générale Ordinaire du 12/12/2019 à 18h00 à l'Amandier, Avenue de Bouillon
70, 6800 Libramont ;

DECIDE:
Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour
de l'Assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement de la province de
Luxembourg (SOFILUX) qui se déroulera le 12/12/2019 à 18h00 à l'Amandier, Avenue de
Bouillon 70, 6800 Libramont.

(3)Assemblée générale ORES - 18/12/2019


- Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES Assets ;
- Vu le courrier réceptionné le 14/11/2019 de ORES, invitant la Ville à participer
à l'Assemblée générale qui se tiendra le 18/12/2019 au siège social de la société,
Avenue Jean Monnet 2, 1348 Louvain-la-Neuve;
- Considérant que l'unique point inscrit à l'ordre du jour est le suivant :
Plan Stratégique 2020-2023 ;

DECIDE:
Art.1 : d'approuver l'unique point inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale relatif au Plan Stratégique 2020-2023.

(3)IMIO - Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale



DECIDE:
Art.1:D'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale
ordinaire d'IMIO du 12/12/2019 dont les points inscrits à l'ordre du jour sont les
suivants :
1. Présentation des nouveaux produits et services.
2. Présentation du plan stratégique 2020-2022.
3. Présentation du budget 2020 et approbation de la grille tarifaire 2020.
4. Désignation d'un administrateur : Mr. Eric Sornin représentant les CPAS.

(3)Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale
NEOMANSIO - 19/12/2019


-
DECIDE:
Art.1: D'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale
ordinaire de NEOMANSIO du 19/12/2019 qui nécessitent un vote.

(4)PCS - Plan 2020-2025 - Conventions des partenaires


- Vu la délibération du Conseil communal du 10 mai 2019 approuvant le plan 2020-
2025;

- Vu le projet de convention entre la ville et l'ASBL Tisser du Lien, représentée
par Sabrina Panetta, relative à des ateliers Espace-temps-parentalité;
- Vu le projet de convention entre la ville et l'organisme Espace-tempsparentalité,
représenté par Sandrine Reisdorff et Dominique Fosse, relative à des
ateliers Espace-temps-parentalié;
- Vu le projet de convention entre la ville et Anne Laroche relative à des
ateliers/activités interculturelles;
- Vu le projet de convention entre la ville et Davina Moris relative à des
ateliers/activités interculturelles;
- Vu le projet de convention entre la ville et Jessica Quoilin relative à des
ateliers/activités au sein des maisons de repos et lieux d'accueil de personnes
âgées (jeux, chants,..).
- Vu le projet de convention entre la ville et l'ASBL Solaix, représentée par
Monsieur Patrick Lambinet relative à des permanences pour une guidance/ou un suivi
thérapeutique pour publics spécifiques (d'origine étrangère, précarisé, handicapés,
dépendantes, prostitutées, en état de choc,...);
- Vu le projet de convention entre la ville et l'ASBL Réso, représentée par
Monsieur Enrique Rodriguez y Merino, relative à la formation théorique au permis de

conduire;
- Vu le projet de convention entre la ville et l'association Infor Jeunes
Luxembourg, représentée par Katarina Buyl-de-Beir, relative à des ateliers d'aide à
la rédaction de CV, lettre de motivation...;
- Vu le projet de convention entre la ville et l'organisme Epace-Temps-Parentalité,
représenté par Sandrine Reisdorff et Dominique Fosse, relative à des ateliers
d'estime de soi/de confiance en soi;

DECIDE:
- d'approuver les conventions ci-jointes pour le plan 2020-2025 sous réserve de
l'approbation du Plan de Cohésion Sociale par le Gouvernement.


(5)Convention des Maires - PAED - Projet Life Be-REEL -
participation


DECIDE:
Art.1 : d'approuver le formulaire de candidature pour les coordinateurs Projet Life
Be-REEL: action-pilote C3.

(6)Elargissement de la route d'Assenois (Derrière le
Corai) - approbation d'un projet d'acte



DECIDE:
Art.1 : d'acquérir la parcelle susvisée, incorporée au domaine public le
31/01/2019.
Art.2 : d'approuver le projet d'acte de base de permis d'urbanisation ci-annexé,
dressé par l'étude FOSSEPREZ de Libramont.
Art.3 : de considérer l'acquisition susvisée comme étant d'utilité publique.


(7)CPAS modifications budgétaires n°1/2019 - Approbation

ajouter 30.OOO€ en dépenses et en recettes

Cette modification est due à la prime du 2ème pilier de pension pour le personnel non-statutaire.

La minorité souhaiterait connaître le prix de la pension qui sera demandé dans la résidence Préfleuri.

La présidente du CPAS signale qu'actuellement malgré des augmentations, le prix de la pension se situe dans la moyenne basse de la région wallonne.

Le président du Chapître XII ne sait pas de donner le prix qui sera pratiqué, ce sera un prix juste. Le prix sera calculé au plus juste, ce sera un prix vérité, sans bénéfice. Si  finalement ce prix devait procurer un bénéfice, ce dernier serait rétrocédé aux pensionnaires. Ce sera un prix social.



APPROUVE:


 


(8)Coût vérité des déchets



DECIDE:
De ratifier la délibération du Collège Communal du 04/11/2019 fixant le taux de
couverture du cout-vérité pour l'exercice budgétaire 2020.

La taxe sur les poubelles ne sera pas augmentée en 2020 car la balise entre les dépenses et les recettes doit se situer entre 95 et 110% et elle  s'établit actuellement à 101%.

(9)Politique d'aide communale aux tiers - RRC LONGLIER -
Aide financière et en nature - 2019


DECIDE:
Art.1 : de ratifier l'aide octroyée par le Collège communal le 15/7/2019, soit :
Nature de la subvention : une aide financière de 484,00 € ainsi que la
gratuité de tonte du terrain réalisée par les ouvriers communaux.
Etendue de la subvention : pour l'année 2019.
Dénomination du bénéficiaire : RRC LONGLIER – Monsieur GATELLIER Alain -
La Croix de l'Homme, n° 20 à 6840 NEUFCHATEAU.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue
d'intervenir dans la location d'un tracteur-tondeuse avec chauffeur afin
d'entretenir les talus au bord du terrain synthétique et les terrains de
football.

(10)Le Foyer Centre Ardenne scrl - proposition d'un
candidat administrateur au Conseil d'administration en
remplacement de Mme F. Bossicart.



DECIDE:
Art.1: de retirer le mandat d'administrateur au Conseil d'administration du Foyer
Centre Ardenne de Mme Francine BOSSCART.
Art.2: de proposer
Au Conseil d'Administration.
- HUBERTY François,
au titre de délégué auprès de cette société de logement pour y représenter la
Commune jusqu'au terme de son mandat et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la
présente législature.


(11)Intercommunale IDELUX Finances - Proposition d'un
candidat administrateur au conseil d'administration.


- Considérant que les élections communales du 16/06/2019 n'ont pas pu être
validées;
- Considérant l'affiliation de la commune à l'Intercommunale IDELUX FINANCES;
- Vu l'article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
- Considérant que les administrateurs représentant les communes associées sont
désignés respectivement à la proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux
des communes associées conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral ;
- Vu l'extrait certifié conforme du procès-verbal de l'Assemblée générale de
l'Intercommunale IDELUX FINANCES du 26/06/2019 relatif au remplacement d'une
administratrice démissionnaire;
- Considérant qu'il y a lieu de proposer un candidat administrateur pour siéger au
sein du conseil d'administraTion de IDELUX FINANCES.
- Vu l'article L1122-34 § 2 du Code la Démocratie Locale de la Décentralisation ;
- Sur proposition du Collège communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE:
de proposer F. HUBERTY comme candidat administrateur au sein du Conseil
d'administration de l'Intercommunale IDELUX FINANCES pour y représenter la commune.


(12)Communication des décisions de tutelle


PREND CONNAISSANCE:
de la décision de tutelle suivante :
- Arrêté du 04/10/2019 : Non approbation de la délibération du Conseil communal du
04/10/2019 fixant les conditions d'engagement et la constitution d'une réserve de
recrutement d'un animateur sportif extrascolaire (H/F), contractuel APE, à
l'échelle B1, à mi-temps, à durée indéterminée.


HUIS-CLOS


(13)Ratifications de diverses délibérations du Collège
communal relatives à l'enseignement du 13/09/2019 au 25/10/2019

 

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