Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
24 décembre 2019 2 24 /12 /décembre /2019 06:00
Conseil communal du 23 décembre

(1)Approbation du PV du conseil communal du 28/11/2019
APPROUVE

(2)Douzièmes provisoires - budget 2020

AUTORISE:
le Collège communal, à effectuer pour l'exercice 2020, les dépenses nécessaires à
concurrence de 3/12ème des crédits prévus au budget de l'exercice 2019.


(3)RCA - Prorogation du contrat de gestion
- Vu les 3 projets de décision de ce jour relatives à l'approbation des comptes
annuels 2018 de la RCA, l'approbation de son plan d'entreprise 2020 et à la
décharge des administrateurs pour les comptes 2018 ;

 


- Attendu qu'il est pertinent de proroger la durée de la validité de ce contrat de
gestion jusqu'à la fin de l'année 2020 afin de laisser à la législature qui suivra
le soin d'étudier la possibilité d'approuver un avenant visant le renouvèlement du
contrat de gestion ;
- Vu le projet d'avenant n°1 audit contrat de gestion ;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE:
d'approuver l'avenant n°1 au contrat de gestion.

Abstention du groupe minoritaire sans explication


(4)RCA - Approbation des comptes annuels 2018

DECIDE:
d'approuver les comptes annuels 2018 de la RCA.

 

Le président de la RCA présente le plan d'entreprise avec un déficit de 18.000€ car la maison médicale n'est effective qu'en janvier 2020.

L'actif immobilier de 2017 était de 4.300.000, en 2018  il est de 4.520.000€

Abstention du groupe minoritaire


(4)RCA - Comptes annuels 2018 - Décharge aux
administrateurs

DECIDE:
d'approuver le plan d'entreprise 2020 de la Régie Communale Autonome de
Neufchâteau.

Abstention du groupe minoritaire

 


(5)Nouveau code du recouvrement des créances -
application sur les règlements taxes/redevances communales


DECIDE:
Art.1 : Dans tous les règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité
est postérieure au 01/01/2020 sont insérées les dispositions suivantes :
Dans le préambule :
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 ;
Vu la loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé
des créances fiscales et non fiscales ;
Dans l'article relatif au recouvrement de la taxe :
Les clauses relatives à l'enrôlement, au recouvrement et au contentieux sont celles
des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation, des Lois des 15 et 23 mars 1999, de l'Arrêté Royal du 12 avril
1999 et de la Loi-programme du 20 juillet 2006 ainsi que de la loi du 13/04/2019
introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non
fiscales.
Art.2 : Le présent règlement entrera en vigueur après accomplissement des
formalités de la publication faites conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art.3 : Le présent règlement sera transmis au Gouvernement Wallon conformément aux
articles L3131-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.

 


(6)Vente d'une parcelle communale à Offaing - La Hasse -
approbation de la vente


- Vu la délibération, ci-annexée, du Conseil Communal du 26/08/2019 décidant de
vendre publiquement par soumission et aux enchères entre les deux meilleurs
offrants la parcelle sise "La Hasse", cadastrée 4e Division Hamipré Section B n°
189M, d'une contenance de 20 ares. La mise en vente devant se faire pour un montant
minimum de 2.500,00€ ;

DECIDE:
Art.1 : d'approuver le PV d'ouverture des soumissions établi par les notaires
KOECKX et RUELLE en date du 05/12/2019.
Art.2 : d'adjuger la vente de la parcelle précitée au profit de Mr. GREVISSE Jean-
Sébastien et Mme MOENS Caroline, domiciliés Rue Ernest Matagne 22, 5330 Assesse.
Art.3 : de porter la recette à l'article 124/761-56 du budget extraordinaire 2019.
Art.4 : de charger le Collège Communal d'exécuter la présente délibération.


(7)Communication de décisions de l'autorité de tutelle
PREND CONNAISSANCE de la décision de tutelle suivante :
- Arrêté du 22/11/2019 : Réforme de la modification budgétaire n°4/2019.
- Lettre du SPW Intérieur et Action sociale reçue le 03/12/2019 informant la Ville
que la décision du Conseil communal du 04/12/2019 relative à l'instauration d'un
second pilier de pension pour les agents contractuels est devenue pleinement
exécutoire par expiration du délai de tutelle à la date du 12/11/2019.

 

La minorité se réjouit de voir que la tutelle n'a pas approuvé le dossier d'attribution du marché pour la construction de l'école de Grandvoir et a réformé le dossier du regroupement des bâtiments administratifs. Ces décisions sont le fait que nous sommes en affaires courantes. Elle se réjouit qu'elle a pu convaincre le ministre Daerden de geler les subsides prévus pour l'école de Grandvoir.

Le bourgmestre déplore le fait d'avoir utiliser des relais politiques pour ces deux dossiers:

-il n'y avait plus qu'à attribuer le marché pour l'école de Grandvoir, vous privez ainsi les élèves de bénéficier de nouvelles classes et les subsides prévus sont perdus. Il met en doute la légalité de la décision du ministre Daerden car aucune autorité communale n'est intervenue.

-le personnel communal attend de pouvoir travailler dans de meilleures conditions

Pour Yves Evrard, 2020 démarrera sur de nouvelles bases pour le bien des élèves et du personnel, mais en respectant les règles.

La présidente clôture ce conseil qui aura duré une petite demi-heure en souhaitant de bonnes fêtes.

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Articles Récents

Pages

Catégories