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6 février 2020 4 06 /02 /février /2020 12:22
Le verdict attendu

Élections NEUFCHATEAU : La cour constitutionnelle vient de se prononcer .

Elle considère que l’impossibilité pour les étrangers de ne pas s’inscrire au second scrutin communal ne constitue pas une violation de la constitution.

Des lors, le Gouverneur de la Province va devoir valider les secondes élections en l’état dans quelques jours ou semaines.

Voici l'arrêt de la cour:

https://www.const-court.be/public/f/2020/2020-018f.pdf

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