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8 mai 2020 5 08 /05 /mai /2020 06:50
Installation du conseil
Installation du conseil
Installation du conseil


SÉANCE PUBLIQUE mais confinée


(1)Elections communales du 16/06/2019. Communication relative à la validation des élections: arrêté du Gouverneur de la Province de Luxembourg.

PREND CONNAISSANCE:
de l'arrêté précité.


(2)Elections communales du 16/06/2019. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des conseillers communaux.

DECIDE:
de valider les pouvoirs de :
MM. BORCEUX Jean-Louis, BRULIAU Philippe, CHEPPE Jacques, Mmes CLEMENTZ Mariline, de MOREAU de GERBEHAYE-SIMEON Brigitte, M. DEFAT Simon, Mmes DEVALET-MODARD Joëlle, EVRARD Fabienne, MM. EVRARD Yves, FOURNY Dimitri, GRANDJEAN Christian, HUBERTY François, KELLEN Christian, Mme LOUIS-CAMUS Micheline, Mr MICHIELS Daniel, Mme MONS delle ROCHE Michèle, MM. OTJACQUES Pierre, PARACHE Vincent, Mme PIERRET Anne.


(3)Elections communales du 16/06/2019. Prestation de serment des conseillers communaux.



.


(4)Elections communales du 16/06/2019. Prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Daniel Michiels


(5)Elections communales du 16/06/2019. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés.
 

 


(6)Elections communales du 16/06/2019. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés.

Marc Moreau


(7)Elections communales du 16/06/2019. Fixation du tableau des préséances.


ARRÊTE:
dès lors comme suit le tableau de préséance de ses membres:
PROVINCE DE ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE
LUXEMBOURG NEUFCHATEAU NEUFCHATEAU
LEGISLATURE 2020 – 2024
TABLEAU DE PRESEANCE DES CONSEILLERS COMMUNAUX
NOM ET PRENOMS DES CONSEILLERS
Date de la
première entrée en fonction en qualité de conseiller
Date de la dernière élection
Nombre des suffrages obtenus après la répartition des suffrages

Noms                   Date d'entrée Date des élections   Suffrages
FOURNY Dimitri     03.01.1995        16.06.2019            1665
EVRARD Yves         04.01.2001                 id                  1547
DEVALET Joëlle
                               04.12.2006                 id.                 1243


OTJACQUES Pierre04.12.2006                   id                 1056
HUBERTY François03.12.2012                   id                 1366
GRANDJEAN Christian   id.                       id                 1217
MICHIELS Daniel
03/12/2012
16/06/2019
1140
EVRARD Fabienne         id                        id                 1068
KELLEN Christian          id                         id                 1050

BORCEUX Jean-Louis   id                         id                 1038
LOUIS Micheline    06.03.2013                 id                 1073
MONS delle ROCHE Michèle6.5.20         id                  1264
CHEPPE Jacques   O6.05.2020                 id                  1218
DEFAT Simon              id                          id                  1144
de MOREAU de GERBEHAYE Brigitte      id                  1112
PARACHE Vincent      id                          id                  1077
                                                                                                                                
BRULIAU Philippe      id                          id                  1031
PIERRET Anne            id                          id                  1025
CLEMENTZ Mariline  id                           id                   266

Marc Moreau                                                               1041

(8)Elections communales du 16/06/2019. Prise d'acte des groupes politiques.



PREND ACTE:
de la composition ci-après des groupes politiques :
Groupe AGIR ENSEMBLE :
9 membres soit M. CHEPPE Jacques, Mme de MOREAU de GERBEHAYE-SIMEON Brigitte, Mme DEVALET-MODARD Joëlle, MM. FOURNY Dimitri, GRANDJEAN Christian, HUBERTY François, KELLEN Christian, Mme LOUIS-CAMUS Micheline, MrMarc MOREAU.
Groupe POUR VOUS :
9 membres soit MM. BORCEUX Jean-Louis, BRULIAU Philippe, DEFAT Simon, Mme EVRARD Fabienne, M. EVRARD Yves, Mme MONS delle ROCHE Michèle, MM. OTJACQUES Pierre, PARACHE Vincent, Mme PIERRET Anne.
Groupe 3ème PISTE :
1 membre soit Mme CLEMENTZ Mariline.


(9)Validation de l'organisation du conseil communal dans un autre lieu que l'hôtel de ville à savoir l'Espace 29, Av. de la Victoire 25 - 6840 Neufchâteau pour cas de force majeure

(10)Elections communales du 16/06/2019. Adoption du pacte de majorité.



 

(11)Elections communales du 16/06/2019. Prestation de serment de la Bourgmestre.

Michèle MONS delle Roche



(11)Elections communales du 16/06/2019. Prestation de serment des échevins.



➢ M. Simon Defat,
➢ M. Vincent Parache,
➢ Mme Fabienne Evrard,
➢ Mme Mariline Clémentz;
PREND ACTE:
de l'élection de :
➢ M. Simon Defat, en qualité de 1er Echevin,
➢ M. Vincent Parache, en qualité de 2ème Echevin,
➢ Mme Fabienne Evrard, en qualité de 3ème Echevine,
➢ Mme Mariline Clémentz, en qualité de 4ème Echevine.

 


(12)Elections communales du 16/06/2019. Désignation du président de l'assemblée.



DECIDE:

Art.1 : d'élire M. Philippe BRULIAU à la fonction de président de l'assemblée du Conseil communal. Il prend immédiatement ses fonctions de Président.

(13)Elections communales du 16/06/2019. Désignation des conseillers de l'Action Sociale.



DECIDE:
de désigner en qualité de Conseillers de l'Action sociale pour le groupe :
➢ Agir Ensemble les candidats suivants :
• M. MOREAU Marc
• Mme WAUTHIER Sylviane
• Mme GENDEBIEN Nelly
• Mr ZABUS Alain
➢ Pour Vous les candidats suivants :
• MM. DE RIDDER Thibault et LEPERE Bernard
• Mmes GUIOT Charlotte et VIDICK Fabienne
➢ 3ème Piste les candidats suivants :
• M. VANGOETHEM Christophe


14 Désignation des conseillers de police
François Huberty

Fabienne Evrard

Anne Pierret

(15)Approbation du procès-verbal de la séance précédente.


 


(16)Elections communales du 16/06/2019. Prestation de serment du président de l'Action Sociale en qualité de membre du collège.




C. VANGOETHEM prête serment. Le président du CPAS est dès lors déclaré installé dans sa fonction.


(17)Dérogation à la règle des 12èmes provisoires - ratification des délibérations motivées prises par le Collège Communal


- Vu la décision du Conseil communal du 23/12/2019 décidant l'octroi de trois 12èmes provisoires pour l'année 2020;
- Attendu que pour certaines dépenses indispensables ou urgentes, le Collège communal a du déroger à la règle des 12èmes provisoires;
- Vu les délibérations du collège communal suivantes dérogeant à la règle des douzièmes provisoires:
COLLEGE du 10 janvier 2020
- location salle pour examen employé d'administration
- mazout, copeau, pellets, électricité, gaz et carburant des véhicules
COLLEGE du 17/1/2020
- contentieux DURY
- cotisation UVCW
- organisation du repas des ainés
- déficit centre du lac - versement d'un acompte
- transports scolaires
COLLEGE du 24/1/2020
- activités scolaires
- mazout au Moulin Klepper
COLLEGE du 31/1/2020
- taxe kilométrique pour les véhicules
- réparation et nettoyage des chapiteaux
COLLEGE du 13/2/2020
- publicité pour le recrutement des accueillantes extrascolaires
- réparation de la porte vitrée de la Commune
- pièces pour véhicules du service travaux
- réparation, nettoyages des tonnelles
- frais informatiques - logiciel QUALICITE
COLLEGE du 02/3/2020
- déclaration de créance de la locomobile
- frais maintenance des bâtiments - ascenseur arsenal
COLLEGE du 6/3/2020
- remplacement de la fibre optique
- frais d'abonnement inforum et mercatus
- Considérant que les délibérations précitées sont motivées au regard de la bonne marche du service public communal et qu'il y la lieu de les ratifier;
- Vu l'article 14 du règlement général sur la comptabilité communale;
- Vu le CDLD et notamment les articles L1311 et L 1312;
- Sur proposition du collège communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE:
de ratifier les décisions du Collège Communal précitées.

Ce point n'est pas approuvé 10 non et 9 oui


(18)Dérogation à la règles des 12èmes provisoires - ratification des délibérations motivées prises par le Collège Communal après le 6/3/2020


- Vu la décision du Conseil communal du 23/12/2019 décidant l'octroi de trois 12èmes provisoires pour l'année 2020;
- Vu la délibération du Collège communal du 27/3/2020 prise sur base de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 24/3/2020 décidant l'octroi d'un quatrième 12èmes provisoires pour l'année 2020;
- Attendu que pour certaines dépenses indispensables ou urgentes, le Collège communal a du déroger à la règle des 12èmes provisoires;
- Vu les délibérations du collège communal suivantes dérogeant à la règle des douzièmes provisoires:
COLLEGE du 6/3/2020
- réparation complémentaire des chapiteaux
COLLEGE 27/3/2020
- réparation de la saleuse du service travaux
- achat matériel pour la confection des maques
COLLEGE 2/4/2020
- entretien du bus communal
- évacuation béton pollué bâtiment au Blanc Caillou
COLLEGE 10/4/2020
- achat matériel pour la confection des masques
- facture électricité de la salle de LAHERIE
COLLEGE 20/4/2020
- achat matériel pour la confection des masques
- frais de gestion de l'informatique (maintenance et logiciels)
- acquisition d'engrais pour la vente d'herbe
COLLEGE 27/4/2020
- frais de documentation
- achat de produit déinfectant
- achat de matériel pour la confection des masques
- réparation tachygraphe du bus communal
- Considérant que les délibérations précitées sont motivées au regard de la bonne marche du service public communal et qu'il y la lieu de les ratifier;
- Vu l'article 14 du règlement général sur la comptabilité communale;
- Vu le CDLD et notamment les articles L1311 et L 1312;
- Sur proposition du collège communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE:
de ratifier les décisions du Collège Communal précitées

Ce point n'est pas approuvé par 10 non et 9 oui.

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