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24 décembre 2020 4 24 /12 /décembre /2020 06:28
Conseil communal du 22 décembre

Excusée:Joelle Devalet

 

01.     Validation de l'organisation du Conseil communal par vidéoconférence pour cas de force majeure


02.     Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale examinant le rapport sur les synergies


03.     Approbation du procès-verbal de la séance précédente


04.     Adoption du rapport des synergies entre la Ville et le CPAS


05.     Vérification de la caisse du Directeur financier pour le 2ème trimestre 2020


06.     Approbation du coût-vérité en matière de déchets pour le budget 2021

 Fixée à 103%.

La minorité fait remarquer que vous auriez pu saisir l'opportunité comme le prévoyait la circulaire de réduire ce coût.


07.    Approbation de la dotation 2021 à la Zone de Secours du Luxembourg

Dotation:364.057,02.

La dotation est en diminution par rapport à l'an dernier. La charge est prise en partie par les provinces.

La minorité s'inquiète de devenir de la caserne de Neufchâteau et du personnel.

Pour la bourgmestre, ce plan de restructuration existe depuis de nombreuses années et Neufchâteau est relégué en 3ème zone. Ce plan  pendra cours le 13 janvier prochain. Elle explique l'organisation future de la zone de secours.


08.    Approbation de la dotation 2021 à la zone de police Centre Ardenne

Dotation: 547.555,34

Une augmentation importante pour la minorité, 2€/par habitant.  Il serait nécessaire d'obtenir du personnel supplémentaire pour Neufchâteau. Cela éviterait de se rendre au poste de Libramont pour déposer par exemple une plainte.

Pour la bourgmestre, il est prévu chaque année une augmentation de 2%.

 


09.    Rapport annuel de l'administration


10.    Budget communal 2021 - approbation

A l'ordinaire:                                           Extraordinaire

Recettes exercice;   11.746.829,76               3.150.547,82

Dépenses exercice: 11.678.338,94               3.880.975,00

Boni:                              68.490,82           -     730.427,18

Recettes globales   12.320.122,67               4.080.975,00

Dépenses globales 11.875.010,80               4.080.975,00

Boni:                           445.111,87                        0

 

Dotations: 

CPAS:              960.311,31

Fabriques:       123.185,11

Police:             547.555,34

Secours:          364.057,02 

Voir les tableaux ci-après.

La minorité a commenté ce premier budget de la nouvelle majorité.

Un budget qui manque d'enthousiasme, aucune proposition concrète même il est  catastrophique. Ce budget est déjà  en déséquilibre.

La minorité rappelle qu'il y avait un solde de 1.167.000€ et qu'il ne sera plus que de 445.000 après des recettes cependant importantes (fds des communes-frontaliers, précomptes).Les provisions suivent le même régime de 653.000  elles ne seront plus qu'en fin d'exercice de 450.000€. 

Pour l'extraordinaire, vous n'allez chercher que 22%  de subsides, vraiment très maigre. Pas de projet concret, rien que des études.

Rien n'est prévu pour le Pré Fleuri.

Si la RCA présente un déficit de 75.000, ce fut un choix pour faire un prix au basket et au tennis.

Ecole de Grandvoir, l'agrandissement de l'école de Hamipré ont été oubliées, ainsi que la zone de contournement de Neufchâteau.

Les 300.000 € de dédit pour travaux commandés et non exécutés ne figurent pas au budget.

Crédit prévu insuffisant pour le Moulin banal.

Un point positif, la rénovation du Sart.

La majorité a défendu son budget en invoquant surtout un héritage lourd du passé.

Même le président de séance a quitté son rôle de président quelques instants pour redevenir simple conseiller communal et commenter négativement la gestion passée.

Vote négatif de la minorité.

 

 

 

 

 


11.    Modification du règlement redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique et des trottoirs à l'occasion de travaux

Redevance, à partir du 11ème jour 1,50€/m2

Facture minimu, 10€

Vote négatif de la minorité


12.    Modification du règlement redevance relatif au prêt de matériel et tarification des interventions payantes

-barrières Nadar:4€/jour

-barrièresHeras:4€/jour

-canon à chaleur:10€

-panneaux de signalisation:4€

-plancher amovible:10€

-coffret électrique:10€

-gradin:10€

-groupe électrique:4€

-lampe de chantier:4€

-pile pour lampe de chantier:4€

-utilisation de la morque:4€

-désherbeur thermique:5€ par kg de gaz utilisé

-gros compresseur:60€

-utilisation véhicule avec chauffeur:55€/heure

-rat électrique:55€/heure

-caminonnette:60€/heure

-tracteur:112€/heure

-tracteur avec taille haie:187€/heure

-camion:97€/heure

-balayeuse:185€/heure

-mini balayeuse:10O€/heure

-mini pelle:100€/heure

-camionnette  avec broyeur:187€/heure

-tracteur tondeuse:15€/heure

-prestation ouvrier:50€/heure

 

Vote négatif de la minorité.

Pour la minorité les points 11 et 12 sont liés. La majorité, veut tout simplement pénaliser les propriétaires des immeubles incendiés en centre ville.

 


13.    Candidature à l'appel à projets des « Communes pilotes Wallonie cyclable »

Approbation document de candidature

 

Conseil communal du 22 décembre
Conseil communal du 22 décembre
Conseil communal du 22 décembre
Conseil communal du 22 décembre
Conseil communal du 22 décembre
Conseil communal du 22 décembre

14.    Note de politique de sécurité communale

Voir ultérieurement


15.    Approbation du Plan d'Action horizon 2030 et déclaration d'engagement de la convention des Maires

Adhésion à la nouvelle candidature des maires

Voir ci-après les documents projetés.


16.    Travaux de mise en conformité des installations électriques de certains bâtiments communaux

Estimation du marché: 52.030,00€


17.    Modification du mode de passation du marché relatif à l'achat de 2 camionnettes

Montant estimé  de passation de ce marché:65.000€

3 offres reçues

-Huet:129.189,28

-D'Ieteren:100.961,58

-an Truck:94.259,00

Approbation du CSCH modifié ainsi que le nouveau mode de passation du marché sera la procédure négociée sans publication préalable


18.    Approbation de la convention-cadre avec l'intercommunale ORES pour le remplacement des éclairages publics

Approbation de la convention


19.    Acquisition d'une parcelle forestière à Tronquoy

Acquisition pour 12.100€ la parcelle forestière de 36 ares appartenant à Gribomont-Leboutte


20.    Décision d'interjeter appel dans le cadre du contentieux relatif à la taxe pylônes - Orange 2016


21.    Convention et contrat avec la Société Royale Protectrice des Animaux relatifs aux chats errants et animaux abandonnés

Approbation de la convention et le contrat entre SRPA et la commune de Neufchâteau, le montant annuel à charge de la ville, 0,24€/habitant soit 1876,08€.


22.    Communication de décisions de l'autorité de tutelle

 

 

SÉANCE PUBLIQUE
26.    Interpellation du collège communal par Mr Michaël JACQUEMIN relativement à la mise en vente de la gare de Longlier par la SNCB 

Voir ultérieurement la note d'interpellation.

 

 

HUIS-CLOS
28.    Ratification des diverses délibérations du Collège communal relatives à l'enseignement
29.    Admission à la retraite d'une enseignante
30.    Approbation de la convention de mise à disposition de personnel à l'Entreprise de Formation pour le Travail (EFT) du CPAS
31.    Remplacement de l'attaché spécifique technique lorsqu'il est en congé ou empêché

Conseil communal du 22 décembre
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