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22 avril 2021 4 22 /04 /avril /2021 06:11
Conseil communal

SEANCE PUBLIQUE

1.     Validation de l'organisation du conseil communal par vidéoconférence pour cas de force majeure.

2.      Démission du conseiller communal Dimitri Fourny.

N'ayant plus de domicile à Neufchâteau, Dimitri Fourny n'a pas assisté au conseil, la majorité connaissait la situation.

Le président au nom du conseil rend hommage à Dimitri Fourny pour son engagement pendant 26 ans au conseil communal. Pour son travail et son investissement , il mérite le respect. Yves Evrard rend également hommage à Dimitri pour tout son travail. Un homme ayant une grande expérience politique

Pour François Huberty, il y aura un avant et après Fourny.. Il mérite le respect pour toutes ces années passées au conseil communal.

3.      Installation de son suppléant et prestation de serment.

Nelly Gendebien était la suppléante en ordre utile, elle s'est désistée pour la suivante, Sylviane WAUTHIER.

Prestation de serment et installation comme conseillère.

Nos vives félicitations et bon travail

"J'espère que mon arrivée réjouira Madame la Bourgmestre". dit-elle une fois installée.

 

 

 

Conseil communal
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4.     Approbation du procès-verbal de la séance précédente

5.     Approbation du compte communal 2020.

 

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Pour l'échevin des finances, un boni de 2.000.000 à l'ordinaire ce n'est pas rien, mais la situation n'est pas aussi rose  car derrière ces chiffres se cache une importante dette externalisée. Ce boni de compte a été aussi influencé par l'effet covid.

Pour la minorité, ce compte est vraiment un audit réel, on est loin des propos alarmistes  de la majorité du début de la législature. Le taux de subsidiation  est faible , un petit  20% on est loin des subsides de notre législature.

6.     Prise de connaissance de la décision de l'autorité tutelle relative à la délibération du conseil communal portant tutelle sur le budget du CPAS.

Le budget du CPAS a été approuvé par le gouverneur.

7.     Approbation du rapport d'activités 2020 du plan de cohésion sociale.

Les activités ont réduites suite à la pandémie.

8.     Approbation du rapport annuel financier 2020 de l'article 20.

Le président du CPAS n'a rien à dire à ce sujet.

9.     Rapport du Directeur financier relatif aux avis de légalité émis en 2020.

Aucun avis défavorable n'a été formulé, 55 avis et 40 avis favorables

10.      Décision de report du remboursement du prêt octroyé au club de football de Neufchâteau, FC Chestrolais.

Sur le fond tout le conseil est d'accord.

Mais comment se fait-il que vous demandez l'accord du conseil pour ce report et qu'en septembre passé seul le collège prenait une décision de report s'interroge la minorité. La réponse est toujours à venir.

11.     Aide annuelle au Baby-service.

Aide annuelle de 1.165€

12.   Réduction partielle du loyer de la société Lipar exploitant la concession de l'espace Horeca à la base de loisirs.

Réduction partielle de 50% à partir du 1er novembre jusqu'à la réouverture des terrasses.

13.   Modification du cahier spécial des charges d'étude de la rénovation du centre du Lac.

Cette étude coûtera 7.000€

L'ouverture de la piscine n'est pas pour demain.

14.   Modification de la convention de marché conjoint relative aux travaux de rénovation du centre du Lac avec la Communauté Française Wallonie Bruxelles.

L'étude sera à charge de la commune.

15.   Constitution d'un droit d'emphytéose au profit d'Ores sur la nouvelle cabine électrique située au Terme.

16.   Approbation du projet d'acte d'achat d'une parcelle de terrain à côté de la salle d'Hamipré.

Coût de ce terrain de 3 ares: 20.000 €

17.   Approbation des comptes 2019 de la régie communale autonome.

Déficit récurrent de 80.000€

18.   Décharge aux administrateurs relative aux comptes annuels 2019 de la régie communale autonome

19.   Contrat de gestion entre la ville et la régie communale autonome.

20.   Renouvèlement de l'adhésion à l'assurance hospitalisation pour le personnel communal du service social collectif.

21.   Démission et remplacement d'un représentant de la ville à l'assemblée générale du centre du Lac ASBL.

Le remplaçant sera Marc Moreau

22.   Communication de diverses décisions de l'autorité de tutelle.

 

Points supplémentaires déposés par la groupe Agir Ensemble

 

Aide aux Clubs Sportifs et à différentes associations dans le cadre de la crise Covid.

 

-Vu la crise sanitaire liée au virus Covid-19 qui perdure depuis plus d'un an maintenant qui a lourdement impacté la vie associative locale ;

-Vu l'impossibilité pour bon nombre d'associations d'organiser leurs traditionnelles activités en vue de faire notamment face à leurs frais fixes inhérents à la gestion de leurs infrastructures ;

-Considérant que les différentes mesures ont fortement impactées de nombreux secteurs dont le sport et plus particulièrement le sport amateur ;

-Vu l'interdiction pour les propriétaires, ou gestionnaires de salles de pouvoir utiliser celles-ci durant de longues périodes ;

-Considérant que le bon fonctionnement des clubs sportifs des entités rurales repose essentiellement sur des bénévoles investis au quotidien avec un budget relativement faible

-Considérant que cette situation met à mal la pérennité des clubs sportifs sur le long terme ;

-Attendu que les différents club ont dû faire face au coût d'encadrement de nombreux jeunes durant cette période sans bénéficier de recettes "cafétéria";

-Considérant que ces clubs ou associations sont essentiels pour le développement et l’épanouissement personnel de nos enfants et citoyens de tous âge ;

-Considérant que les clubs et associations constituent des lieux importants de cohésion sociale, de rencontre et d’échanges entre citoyens ;

-Attendu que si ces fermetures engendrent une diminution des frais de fonctionnement, certaines dépenses restent partiellement incompressibles (assurances, chauffage, abonnements, électricité,...);

-Attendu qu'il est du rôle de la Commune de soutenir les associations actives, qu’elles soient culturelles, sportives,…sur son territoire afin d'assurer leur pérennité;

-Attendu que le groupe Agir Ensemble propose d'allouer une subvention de fonctionnement exceptionnelle à ces associations et clubs en charge d'infrastructures qui doivent faire face à des frais fixes de gestion d’infrastructures ;

-Attendu que cette aide globale aux propriétaires/gestionnaires d'infrastructures et clubs sportifs peut être évaluée à 50.000 euros;

-Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place rapidement ces différentes mesures de soutien

Ce point n'as été adopté, 9 oui et 10 non

 

Motion déposée par Agir Ensemble

 

Motion visant à obtenir l’équité entre les écoles dans le cadre de la répartition des fonds européens pour les bâtiments scolaires au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles


-Considérant que l’état des bâtiments scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles est un sujet de préoccupation majeure depuis de nombreuses années, que diverses actions ont été menées depuis l’adoption du décret du 5 février 1990 qui organise les fonds de financement des bâtiments scolaires afin d’en améliorer l’état ;
-Considérant que le Pacte pour un enseignement d’excellence, constituant une réforme systémique ambitieuse pour tenter de résoudre les difficultés majeures et récurrentes de notre système d’enseignement, contient un objectif stratégique 5.1 intitulé comme suit : « Des infrastructures scolaires en quantité et qualité suffisantes pour tous les élèves » ;
-Considérant que les communes et les Pouvoirs organisateurs du réseau libre ont accès à une série d’outils de financement pour acquérir, rénover ou étendre leurs infrastructures scolaires, dont notamment le fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné et le programme prioritaire de travaux ;
-Considérant que l’alimentation de ces fonds est effectuée au départ du Budget général des dépenses de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
-Considérant que la Déclaration de politique communautaire 2019-2024 du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose que « Le Gouvernement propose également d’accroitre la qualité des infrastructures scolaires (classes, sanitaires, espaces de récréation, etc…) afin de contribuer au bien-être des enfants et à un meilleur apprentissage.

Le Gouvernement entend :

-Veiller à l’exemplarité des rénovations des bâtiments scolaires en termes de performance énergétique et de durabilité des matériaux utilisés

-Réformer les différents fonds, programmes et mécanismes en vigueur pour gagner en performance, en efficacité et en complémentarité ».
 

-Considérant que cet objectif se situe pleinement dans la perspective d’investissements durables à mener pour lutter contre le changement climatique ;

-Considérant que, dans l’état actuel de la législation, seul le programme prioritaire de travaux prévoit explicitement la prise en considération de travaux prioritaires visant à l’amélioration de l’efficacité
énergétique des bâtiments ;
-Considérant la volonté du Ministre en charge des bâtiments scolaires de lancer un vaste programme
d’investissements de près d’1,268 milliards d’euros pour l’entretien, la rénovation et la construction de bâtiments scolaires pour tous les réseaux d’enseignement ;
-Considérant qu’une première partie de ce programme d’investissements sera concrétisée par le biais d’une enveloppe budgétaire de 300 millions d’euros que le Gouvernement de la FWB a décidé de mobiliser dans le cadre du plan de relance et de résilience européen (PRR) ;
-Considérant que le Ministre en charge des bâtiments scolaires a décidé d’affecter ces budgets à hauteur de 58,5% des crédits pour l’enseignement organisé par la FWB et de 41,5% des crédits pour l’ensemble de l’enseignement subventionné par la FWB ;
-Considérant que l’enseignement organisé par la FWB scolarise 15% des élèves, alors que l’enseignement subventionné (communal, provincial et libre) en scolarise 85% ;
-Considérant que le décret relatif au programme prioritaire de travaux prévoit une répartition des crédits en fonction des populations scolaires par réseau d’enseignement, consacrant ainsi le principe d’égalité entre enfants et respectant pleinement le prescrit de l’article 24 de la Constitution, ce qui permettait à l’Enseignement Officiel subventionné de bénéficier d’environ 37 millions d’euros complémentaires à la répartition décidée par le Ministre en charge des bâtiments scolaires ;
-Considérant les nombreux dossiers de rénovation des bâtiments scolaires introduits par les Communes et les Pouvoirs organisateurs du réseau libre en attente d’une décision d’octroi de subventions, parfois pendant de nombreuses années, ce délai ayant d’ailleurs tendance à s’allonger, que ces dossiers pourraient parfaitement s’inscrire dans les objectifs du PRR qui prévoit que tous les dossiers à soutenir soient finalisés avant 2026 ;
-Considérant que cette perte potentielle de financement entraînerait pour notre commune et les Pouvoirs organisateur du réseau libre de l’entité un risque sérieux de ne pas pouvoir faire face à l’investissement indispensable à nos établissements scolaires, qu’ils soient du réseau communal ou du réseau libre ;
-Considérant que ce préjudice se fait au détriment des élèves, des enseignants et des directions de nos établissements scolaires ;
-après en avoir délibéré ;

Décide :

De souligner le choix judicieux du Gouvernement de la FWB d’investir massivement pour le financement des bâtiments scolaires ;

De rappeler au Gouvernement la situation difficile des Communes et des Pouvoirs organisateurs
du réseau libre, et la nécessité de les soutenir de manière proportionnée dans les politiques
d’investissement à mener ;

De demander au Gouvernement de la FWB d’affecter l’enveloppe budgétaire issue du PRR selon une clé de répartition identique à celle figurant dans le décret relatif au programme prioritaire de travaux, afin d’assurer l’égalité de traitement entre tous les élèves ;

De transmettre la présente décision à l’ensemble des Ministres du Gouvernement de la
FWB et au Président du Parlement de la FWB.

 

Motion déposée deux heures avant le conseil par la majorité

Proposition de motion relative au financement des réseaux et des bâtiments scolaires

 

Considérant que le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a arrêté les projets d’investissement liés au Plan de relance européen pour un maximum de 643,5 millions € (130% de 495 millions €) dont 300 millions € disponibles pour les bâtiments scolaires de l’enseignement obligatoire dans son axe transition écologique ;

Considérant que la clé de répartition de cette enveloppe budgétaire a été, pour l’heure, fixée comme suit: 58,5% pour WBE (175,5 millions €) et 41,5% pour les Fédérations de Pouvoirs Organisateurs (CECP, CPEONS SeGEC, FELSI) et que la ventilation des 124,5 millions € restants entres les autres FPO n’a pas encore été décidée ;

Considérant que cette répartition des fonds européens du plan de relance actuellement sur la table du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de bâtiments scolaires répond à plusieurs réalités objectives, dont l’urgence des délais de procédure tels qu’ils ont été fixés par les instances européennes ;

Considérant que cette répartition, dans ce cadre strict, n’est donc pas vouée à perdurer et n’est qu’un élément parmi d’autres s’agissant des moyens à consacrer à la rénovation des bâtiments scolaires et au financement des réseaux d’enseignement ;

Considérant que le débat sur la répartition de cette enveloppe budgétaire ne peut se réduire à simplement opposer deux tendances sans nuances : celle qui souhaite qu’elle soit totalement réservée au réseau WBE (estimant que les bâtiments de ce réseau sont les seuls à être propriété de la FWB) et celle qui consiste à ce qu’elle soit répartie uniquement en fonction de la « clé élèves » (estimant que toute question de propriété ou d’intervention d’autres sources de financement dans les bâtiments doit être exclue) ;

Considérant qu’il convient, en matière de financement des réseaux, d’adopter une position équilibrée qui réaffirme l’égalité entre les élèves et garantit une répartition globale équitable des moyens affectés à l’enseignement et aux réseaux (et non un simple accord ponctuel limité au plan de relance européen) ;

Considérant qu’il importe de rappeler, pour atteindre ce dernier objectif :

  • la Déclaration de Politique communautaire 2019-2024 qui stipule que « le Gouvernement entend (…) réformer les différents fonds, programmes et mécanismes en vigueur [relatifs aux infrastructures scolaires] pour gagner en performance, en efficacité et en complémentarité » ;

 

  • l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er octobre 2020 qui impose au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’entamer une réflexion sur la manière de revoir les règles de financement des frais de fonctionnement des établissements scolaires afin de parvenir à élaborer un nouveau dispositif législatif non discriminatoire pour le 31 décembre 2022 ;

Considérant qu’il importe de refuser toute conflictualité entre les réseaux d’enseignement qui doivent tous pouvoir bénéficier d’un financement basé sur des critères objectifs, qui intègre tant les réalités organisationnelles que les taux de populations scolaires ;

 

Considérant les Accords de la Saint-Boniface et le triple report du plan de rattrapage qu’il instaurait et qui consistait à atteindre progressivement un financement des frais de fonctionnement des écoles subventionnées égal à 75% des dotations de fonctionnement des écoles de WBE au 31 décembre 2010.

 

Le conseil communal appelle le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

  • à poursuivre sa réflexion en vue d’une approche juste et équitable entre les réseaux d’enseignement, refusant toute conflictualité et rejetant toute approche qui ne serait fondée que sur la seule question de la propriété des immeubles ou sur la seule question de la clé élèves ;

  • à maintenir son engagement d’instaurer davantage d’équité dans le financement des différents réseaux d’enseignement, en ce compris l’enseignement officiel subventionné ;

  • à objectiver et à rendre plus équitables globalement les financements des différents réseaux d’enseignement, au travers, d’une part, de tous les fonds budgétaires affectés aux infrastructures scolaires et, d’autre part, avant la date butoir du 31 décembre 2022, de l’exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux frais de fonctionnement des écoles.

 

Le conseil communal transmet cette motion, dès son adoption, au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Cette motion a été adoptée, étant plus actuelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Questions d’actualité :

 

1/ Le 26 mars dernier, le conseiller D.Fourny annonce par voie de presse qu’il démissionne de son mandat de conseiller communal après plus de 25 années comme élu, au service des citoyens. En date du 29 mars, la bourgmestre Mons del Roche déclare dans le journal La Meuse « le Départ de Fourny ? Je m’en réjouis ».

Est-ce des paroles raisonnables et dignes d’un(e) Bourgmestre, 1er représentant de la commune, de se réjouir du départ de quelqu’un élu démocratiquement ?

Réponse de la bougmestre: mes propos ont été mal interprêtés, je le regrette. Je reconnais que Dimitri Fourny est un grand travailleur et qu'il a continué le travail antérieur.

 

2/ L’incendie survenu aux Editions Weyrich à Longlier le 20 mars 2021 a ému nos concitoyens. En cette circonstance dramatique qui n’a heureusement fait aucune victime, on a pu lire sur les réseaux sociaux d’étonnantes déclarations et commentaires de la Bourgmestre de Neufchâteau, aussitôt relayés par d’autres médias.

Le public apprenait alors que cet incendie, qualifié d’accidentel, impliquait un certain nombre de personnes au cours d’une activité festive, quelle était l’origine du sinistre, ce qui a diffusé l’incendie, etc.

Les différentes informations, récoltées sur place par Mme Mons de Roche, dont elle a pu bénéficier de par sa fonction de Bourgmestre (de chef de la police), ont-elles à se retrouver sur les réseaux sociaux ?

Comment la Bourgmestre de Neufchâteau peut-elle se permettre de semer le trouble parmi la population en révélant le nombre de personnes concernées par le départ de l’incendie, en désignant un groupe accidentellement fauteur de trouble ? Le rôle de la Bourgmestre est-il de dévoiler des informations sur une affaire en cours d’enquête ? Où est le devoir de réserve ? Était-ce une communication « accidentelle », évitable à l’avenir ?

Réponse de la bourgmestre, je n'ai rien à me reprocher, je suis sereine. Je n'ai fait qu'informer la population pour couper court aux rumeurs. J'ai recueilli ces propos à 4 heures du matin des pompiers et de la police.

Cette question n'aurait jamais du venir devant le conseil. ajoute-elle.

 

3/ Travaux au carrefour rue de la Bataille – rue F. Roosevelt, absence de communication officielle

Depuis ce lundi 12 avril, le carrefour rue de la Bataille – rue Franklin Roosevelt est fermé à la circulation et ce pour tout le mois d’avril.

Ceci engendre de gros soucis de mobilité.

La fermeture pure et simple de cette voirie à des impacts non négligeables pour l’entièreté des commerçants et habitants de notre centre-ville.

Ces travaux planifiés depuis plusieurs semaines n’ont fait l’objet d’aucune communication officielle auprès des citoyens et commerçants, alors qu’il s’agit du blocage d’un axe majeur traversant notre commune.

Quid de la communication à ce sujet ?

L'échevin des travaux, Vincent Parache reconnait un manque de communication, à l'avenir on essayera de faire mieux. "Connaissant pourtant bien Neufchâteau, j'ai été pris dans un sens interdit, j'ai dû faire demi-tour".

 

 

 

4/ Projet du Village de Vacances à Grandvoir, suite de l’enquête publique

Sur une superficie d’environ 17 hectares en zone de loisirs, à proximité du village de Grandvoir, un projet de village de vacances est à l’étude.

Comme le prévoit la législation pour ce type de projet, une Etude d’Incidences sur l’Environnement doit être réalisée par un bureau d’études agréé indépendant. Celle-ci a été précédée d’une Réunion d’Information Préalable du Public sous forme vidéo. Les citoyens ont pu faire part, une première fois, de leurs observations, suggestions, jusqu’au 12 mars 2021.

Quelles sont les avis récoltés lors de cette 1ère enquête publique ?

Quid de la suite réservée à ce dossier ?

La réponse du 1er échevin, rien n'est encore décidé.

 

HUIS-CLOS

23.   Approbation d'une rupture de contrat sans préavis avec indemnité compensatoire d'une accueillante.

24.   Mise en disponibilité d'une enseignante primaire pour cause de maladie.

25.   Ratification des diverses délibérations du collège communal relative à l'enseignement

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