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  • : Le blog retrace le plus régulièrement et le plus fidèlement possible la vie à Neufchâteau (Luxembourg-Belgique).
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17 avril 2021 6 17 /04 /avril /2021 06:02
Points supplémentaires pour le conseil communal

Voici les points supplémentaires déposés par "Agir Ensemble"

 

-Aides aux Clubs Sportifs et à différentes Associations dans le cadre de la crise Covid

Motion :

-Répartition du fonds européen alloué à la Wallonie pour rénover les bâtiments scolaires

Questions d’actualité :

-Démission du conseiller D.Fourny, propos de la Bourgmestre Mons del Roche

-Incendie aux éditions Weyrich, propos de la Bourgmestre Mons del Roche

-Travaux au carrefour rue de la Bataille – rue F. Roosevelt, absence de communication officielle

-Projet du village de vacances à Grandvoir, suite de l’enquête publique

 

Point supplémentaire :

Aide aux Clubs Sportifs et à différentes associations dans le cadre de la crise Covid.

 

-Vu la crise sanitaire liée au virus Covid-19 qui perdure depuis plus d'un an maintenant qui a lourdement impacté la vie associative locale ;

-Vu l'impossibilité pour bon nombre d'associations d'organiser leurs traditionnelles activités en vue de faire notamment face à leurs frais fixes inhérents à la gestion de leurs infrastructures ;

-Considérant que les différentes mesures ont fortement impactées de nombreux secteurs dont le sport et plus particulièrement le sport amateur ;

-Vu l'interdiction pour les propriétaires, ou gestionnaires de salles de pouvoir utiliser celles-ci durant de longues périodes ;

-Considérant que le bon fonctionnement des clubs sportifs des entités rurales repose essentiellement sur des bénévoles investis au quotidien avec un budget relativement faible

-Considérant que cette situation met à mal la pérennité des clubs sportifs sur le long terme ;

-Attendu que les différents club ont dû faire face au coût d'encadrement de nombreux jeunes durant cette période sans bénéficier de recettes "cafétéria";

-Considérant que ces clubs ou associations sont essentiels pour le développement et l’épanouissement personnel de nos enfants et citoyens de tous âge ;

-Considérant que les clubs et associations constituent des lieux importants de cohésion sociale, de rencontre et d’échanges entre citoyens ;

-Attendu que si ces fermetures engendrent une diminution des frais de fonctionnement, certaines dépenses restent partiellement incompressibles (assurances, chauffage, abonnements, électricité,...);

-Attendu qu'il est du rôle de la Commune de soutenir les associations actives, qu’elles soient culturelles, sportives,…sur son territoire afin d'assurer leur pérennité;

-Attendu que le groupe Agir Ensemble propose d'allouer une subvention de fonctionnement exceptionnelle à ces associations et clubs en charge d'infrastructures qui doivent faire face à des frais fixes de gestion d’infrastructures ;

-Attendu que cette aide globale aux propriétaires/gestionnaires d'infrastructures et clubs sportifs peut être évaluée à 50.000 euros;

-Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place rapidement ces différentes mesures de soutien

 

Décide :

- d'allouer une subvention d'un montant de 3.000 euros aux associations gestionnaires ou propriétaires d’infrastructures situées sur le territoire de la Commune de Neufchâteau et de mettre les moyens nécessaires à ces mesures en MB.

- d'accorder rapidement aux différents clubs sportifs de la commune de Neufchâteau une subvention communale de 20 euros par affiliés, sur base du listing d'affiliation

 

Motion :

Motion visant à obtenir l’équité entre les écoles dans le cadre de la répartition des fonds européens pour les bâtiments scolaires au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles


-Considérant que l’état des bâtiments scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles est un sujet de préoccupation majeure depuis de nombreuses années, que diverses actions ont été menées depuis l’adoption du décret du 5 février 1990 qui organise les fonds de financement des bâtiments scolaires afin d’en améliorer l’état ;
-Considérant que le Pacte pour un enseignement d’excellence, constituant une réforme systémique ambitieuse pour tenter de résoudre les difficultés majeures et récurrentes de notre système d’enseignement, contient un objectif stratégique 5.1 intitulé comme suit : « Des infrastructures scolaires en quantité et qualité suffisantes pour tous les élèves » ;
-Considérant que les communes et les Pouvoirs organisateurs du réseau libre ont accès à une série d’outils de financement pour acquérir, rénover ou étendre leurs infrastructures scolaires, dont notamment le fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné et le programme prioritaire de travaux ;
-Considérant que l’alimentation de ces fonds est effectuée au départ du Budget général des dépenses de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
-Considérant que la Déclaration de politique communautaire 2019-2024 du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose que « Le Gouvernement propose également d’accroitre la qualité des infrastructures scolaires (classes, sanitaires, espaces de récréation, etc…) afin de contribuer au bien-être des enfants et à un meilleur apprentissage.

Le Gouvernement entend :

-Veiller à l’exemplarité des rénovations des bâtiments scolaires en termes de performance énergétique et de durabilité des matériaux utilisés

-Réformer les différents fonds, programmes et mécanismes en vigueur pour gagner en performance, en efficacité et en complémentarité ».
 

-Considérant que cet objectif se situe pleinement dans la perspective d’investissements durables à mener pour lutter contre le changement climatique ;

-Considérant que, dans l’état actuel de la législation, seul le programme prioritaire de travaux prévoit explicitement la prise en considération de travaux prioritaires visant à l’amélioration de l’efficacité
énergétique des bâtiments ;
-Considérant la volonté du Ministre en charge des bâtiments scolaires de lancer un vaste programme
d’investissements de près d’1,268 milliards d’euros pour l’entretien, la rénovation et la construction de bâtiments scolaires pour tous les réseaux d’enseignement ;
-Considérant qu’une première partie de ce programme d’investissements sera concrétisée par le biais d’une enveloppe budgétaire de 300 millions d’euros que le Gouvernement de la FWB a décidé de mobiliser dans le cadre du plan de relance et de résilience européen (PRR) ;
-Considérant que le Ministre en charge des bâtiments scolaires a décidé d’affecter ces budgets à hauteur de 58,5% des crédits pour l’enseignement organisé par la FWB et de 41,5% des crédits pour l’ensemble de l’enseignement subventionné par la FWB ;
-Considérant que l’enseignement organisé par la FWB scolarise 15% des élèves, alors que l’enseignement subventionné (communal, provincial et libre) en scolarise 85% ;
-Considérant que le décret relatif au programme prioritaire de travaux prévoit une répartition des crédits en fonction des populations scolaires par réseau d’enseignement, consacrant ainsi le principe d’égalité entre enfants et respectant pleinement le prescrit de l’article 24 de la Constitution, ce qui permettait à l’Enseignement Officiel subventionné de bénéficier d’environ 37 millions d’euros complémentaires à la répartition décidée par le Ministre en charge des bâtiments scolaires ;
-Considérant les nombreux dossiers de rénovation des bâtiments scolaires introduits par les Communes et les Pouvoirs organisateurs du réseau libre en attente d’une décision d’octroi de subventions, parfois pendant de nombreuses années, ce délai ayant d’ailleurs tendance à s’allonger, que ces dossiers pourraient parfaitement s’inscrire dans les objectifs du PRR qui prévoit que tous les dossiers à soutenir soient finalisés avant 2026 ;
-Considérant que cette perte potentielle de financement entraînerait pour notre commune et les Pouvoirs organisateur du réseau libre de l’entité un risque sérieux de ne pas pouvoir faire face à l’investissement indispensable à nos établissements scolaires, qu’ils soient du réseau communal ou du réseau libre ;
-Considérant que ce préjudice se fait au détriment des élèves, des enseignants et des directions de nos établissements scolaires ;
-après en avoir délibéré ;

Décide :

De souligner le choix judicieux du Gouvernement de la FWB d’investir massivement pour le financement des bâtiments scolaires ;

De rappeler au Gouvernement la situation difficile des Communes et des Pouvoirs organisateurs
du réseau libre, et la nécessité de les soutenir de manière proportionnée dans les politiques
d’investissement à mener ;

De demander au Gouvernement de la FWB d’affecter l’enveloppe budgétaire issue du PRR selon une clé de répartition identique à celle figurant dans le décret relatif au programme prioritaire de travaux, afin d’assurer l’égalité de traitement entre tous les élèves ;

De transmettre la présente décision à l’ensemble des Ministres du Gouvernement de la
FWB et au Président du Parlement de la FWB.

 

 

 

Questions d’actualité :

 

1/ Le 26 mars dernier, le conseiller D.Fourny annonce par voie de presse qu’il démissionne de son mandat de conseiller communal après plus de 25 années comme élu, au service des citoyens. En date du 29 mars, la bourgmestre Mons del Roche déclare dans le journal La Meuse « le Départ de Fourny ? Je m’en réjouis ».

Est-ce des paroles raisonnables et dignes d’un(e) Bourgmestre, 1er représentant de la commune, de se réjouir du départ de quelqu’un élu démocratiquement ?

 

2/ L’incendie survenu aux Editions Weyrich à Longlier le 20 mars 2021 a ému nos concitoyens. En cette circonstance dramatique qui n’a heureusement fait aucune victime, on a pu lire sur les réseaux sociaux d’étonnantes déclarations et commentaires de la Bourgmestre de Neufchâteau, aussitôt relayés par d’autres médias.

Le public apprenait alors que cet incendie, qualifié d’accidentel, impliquait un certain nombre de personnes au cours d’une activité festive, quelle était l’origine du sinistre, ce qui a diffusé l’incendie, etc.

Les différentes informations, récoltées sur place par Mme Mons de Roche, dont elle a pu bénéficier de par sa fonction de Bourgmestre (de chef de la police), ont-elles à se retrouver sur les réseaux sociaux ?

Comment la Bourgmestre de Neufchâteau peut-elle se permettre de semer le trouble parmi la population en révélant le nombre de personnes concernées par le départ de l’incendie, en désignant un groupe accidentellement fauteur de trouble ? Le rôle de la Bourgmestre est-il de dévoiler des informations sur une affaire en cours d’enquête ? Où est le devoir de réserve ? Était-ce une communication « accidentelle », évitable à l’avenir ?

 

3/ Travaux au carrefour rue de la Bataille – rue F. Roosevelt, absence de communication officielle

Depuis ce lundi 12 avril, le carrefour rue de la Bataille – rue Franklin Roosevelt est fermé à la circulation et ce pour tout le mois d’avril.

Ceci engendre de gros soucis de mobilité.

La fermeture pure et simple de cette voirie à des impacts non négligeables pour l’entièreté des commerçants et habitants de notre centre-ville.

Ces travaux planifiés depuis plusieurs semaines n’ont fait l’objet d’aucune communication officielle auprès des citoyens et commerçants, alors qu’il s’agit du blocage d’un axe majeur traversant notre commune.

Quid de la communication à ce sujet ?

 

 

 

4/ Projet du Village de Vacances à Grandvoir, suite de l’enquête publique

Sur une superficie d’environ 17 hectares en zone de loisirs, à proximité du village de Grandvoir, un projet de village de vacances est à l’étude.

Comme le prévoit la législation pour ce type de projet, une Etude d’Incidences sur l’Environnement doit être réalisée par un bureau d’études agréé indépendant. Celle-ci a été précédée d’une Réunion d’Information Préalable du Public sous forme vidéo. Les citoyens ont pu faire part, une première fois, de leurs observations, suggestions, jusqu’au 12 mars 2021.

Quelles sont les avis récoltés lors de cette 1ère enquête publique ?

Quid de la suite réservée à ce dossier ?

 

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