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24 décembre 2021 5 24 /12 /décembre /2021 07:55
Conseil communal du 22 décembre

Excusés: Anne Pierret et Yves Evrard

 

1. Validation de l'organisation du Conseil communal dans un autre lieu que l'hôtel de ville, à savoir l'Espace 29.

 

2. Validation du Plan d'Action Energie Durable et Climat.

Vu l'adhésion de la commune à la convention des maires, ayant pour objectif la réduction de 20% de CO2, la commune s'engage à mettre en oeuvre un plan et le mettre à jour tous les deux ans.

Deux aires de covoiturage une à Verlaine et une à Longlier, près de l'échangeur sont envisagées.

Pour l'éolien, le colltudiera cas par cas mais sans vouloir attirer des éoliennes sur le territoire de la commune.

Le bourgmestre répondait ainsi aux questions du conseiller Defat.

 

3. Diffusion publique des projets de délibération du Conseil Communal

La commune prend la décision de diffuser publiquement les projets de délibérations du conseil communal-séance publique- ainsi que les annexes et la note de synthèses dès janvier prochain.

Pour le directeur général, c'est une décision politique et l'administration suit. Il faudra bien protéger les données personnelles.

 

4. Engagement d'un(e) employé(e)/chargé(e) de projets pour le service des marchés publics à temps plein, échelle A1, contractuel(le) APE (ou équivalent aux nouvelles dispositions APE entrées en vigueur au 01/01/2022) et constitution d'une réserve de recrutement.

 

5. Approbation des conventions (SAC, environnement et voirie communale) entre la Ville et la Province de Luxembourg relative à la désignation d'un fonctionnaire sanctionnateur provincial.

Ce point a été retiré

 

6. Projet de convention d'engagement d'une conteuse pour les ateliers "Bébé-câlin" dans le cadre du plan de cohésion sociale.

Remplacement de Anne Laroche, démissionnaire par Marie Dufrasne

 

7. Vérification de la caisse du Directeur financier pour le deuxième et troisième trimestre 2021.

 

8. Octroi de deux douzièmes provisoires à l'exercice 2022.

 

9. Approbation du coût-vérité en matière de déchets pour le budget 2022.

Le coût vérité ne sera connu qu'à l'issue de l'année à venir suite au changement de collecte des déchets qui devrait avoir une incidence sur le coût.

 

10. Aide communale au football club de Namoussart.

Installation d'un nouvel éclairage public au terrain de foot, pour 5.667,64€

 

11. Aide communale à la Fraternelle du Souvenir d'Hamipré.

Achat d'un drapeau et de deux hampes pour 2.554,67€

 

12. Budget 2022 de la Fabrique d'église de Tournay.

Recettes ordinaires     8.802,00

Recettes extrat.                 6.861,25

Intervention communale 7.742,00

Les recettes et les dépenses totales s'équilibrent au montant de 15.663,25

13. Budget 2022 de la Fabrique d'église de Grandvoir.

Recettes ordinaires         10.224,56

Recettes extrat.                 4.558,04

Intervention communale 9.021,86

Les recettes et les dépenses totales s'équilibrent au montant de 14.782,90

 

14. Démarche zéro déchet.

 

15. Renouvellement du Gestionnaire des Réseaux de Distribution gaz et électricité et désignation du candidat en vue de les proposer à la Cwape.

Orès

 

16. Cession des parcelles 1, 3 et 5 au lieu-dit "Le Fond du Chaudfour" par le SPW à la Ville.

 

17. Autorisation donnée au collège communal d'introduire un recours à l'encontre du permis unique octroyé pour des remblais SA Pirot au Plane.

Pour la minorité, Pirot serait d'accord. Elle demande le report de ce point.

Le point est adopté par 13 oui (9 Agir Ensemble) Clementz, Mons dell Roche, Bruliau et Parache contre abstention pour Defat et Borceux et non pour F.Evrard er Otjacques.

 

 

18. Création d'une commission du Conseil Communal relative à la sécurité routière.

Composition: Borceux-F.Evrard-Pierret présentés par Pour Vous

                     Huberty-Grandjean-Mons dell Roche présentés par Agir Ensemble

                    Clementz pour la 3ème Piste

Remarque de Mons dell Roche, c'est un engagement citoyen et non politique

 

19. Règlement complémentaire de circulation routière portant modification de la zone agglomérée sur la Route régionale N85 - Chaussée de France.

Déplacement de 200 mètres des panneaux vers le cimetière de Malome

 

20. Communication de diverses décisions de l'autorité de tutelle

 

Deux points supplémentaires déposés par le collège

  • Décision de solliciter une subvention Infrasport pour la réalisation des travaux de rénovation du Centre du lac
  •  
  • Désignation de l'auteur de projet

Introduction de la demande de subvention

Le futur président du Centre  du lac, Olivier Rigaux explique largement ou en est le projet.

La piscine restera fermée pour au moins deux années.

La fuite du bassin doit être solutionnée.

Le choix de son revêtement, cuve en inox,carrelage sur lino ou refaire les joints

Remplacement des deux chaudières, quel choix, fuell ou gaz?

Pose de panneaux photovoltaïques mais pas sur le toit du centre mais sur le toit des tanneries

Rénovation des sanitaires et les mettre aux normes

Remplacement de l'éclairage par du led

Le stockage du chlore doit être sécurisé.

Utilisation de l'eau du puits pour les sanitaires

Le montant prévu 480.000€ sera largement dépassé, de 800.000 à 1.500.000. La subvention serait de 75%  le reste pour moitié à la commune et la FWB

 

 

  •  
  • Autorisation donnée à la zone de police Centre Ardenne d’utiliser des bodycams (caméras mobiles)

Points supplémentaire déposés par  "Pour Vous"

-Politique d'aide communale à l'Es Petitvoir

Une aide de 30.000€ pour la finition de la rénovation de la buvette.

 Le collège doit entendre les responsables du club et reviendra sûrement dans les prochains mois.

Finalement ce point est reporté

-Règlement de circulation à Grapfontaine

Déplacer les panneaux en fonction des nouvelles habitations, revoir ainsi la délimitation de l'agglomération

Point approuvé

Règlement de circulation au Sart

Déplacer les panneaux en fonction des nouvelles habitations, revoir ainsi la délimitation de l'agglomération

Point approuvé

Questions d'actualité

Par Simon Defat

Cours de langue

Qu'en est-il du sondage au sujet des cours de langue?

Pour l'échevine de l'enseignement, le résultat vient de tomber, le cours d'anglais est privilégié.

Pour le conseiller l'anglais ne fait pas encore partie de nos trois langues nationales.

Piscine

Organisation de transport en bus vers des piscines extérieures à Neufchâteau.

Bertrix, St Hubert, Jamoigne, Habay et Bastogne ont été consultées.

Pas ou peu de crénaux libres.

Pour le bourgmestre il est exclu de faire faire des kilomètres en bus aux enfants pour aller à la piscine, c'est une opinion personnelle

Par Philippe Bruliau

Quelles sont les conclusions du rapport d'audit?

Le bourgmestre dresse un rapport de l'audit qui comporte plus de 100 pages.

Ce rapport est à la commune depuis avril de cette année

La situation financière de la ville est saine.

Les comptes de 2015 à 2019 ont été approuvés  aucune irrégularité n'a été constatée.

Les dépenses de fonctionnement sont stables.

La dette est dans les normes.

Les mesures prises pour le personnel sont positives.

Aucune anomalie n'a été constatée.

Il termine son exposé en félicitant le directeur financier pour la bonne tenue de la comptabilité.

Par Vincent Parache

Etat des voiries, détériorations des chemins agricoles et forestiers

Pour Jacques Cheppe, échevin,- le chemin des Lilas sera remis en état par l'auteur des faits.

Un listing sera  fait avec la DNF pour les chemins forestiers et remis en ordre

Pour les terres agricoles, un travail avait été amorcé sera-t-il continue?

 Accès à la terre pour les jeunes.

Pratiquement rien n'a été fait dans ce domaine.  Il y a un enveloppe de 5.000€ qui est intacte, l'intention y était mais sans plus.

Il s'agit de mettre les baux en conformité, le transfert de terre vers de nouveaux locataires. Les baux n'ont pas été respectés, certains ne sont plus agriculteurs.

L'échevin n'est pas en possession de listing, pas de relevé.

 

Un clic sur le lien

ci-après pour suivre le conseil communal

 

 

 

 

 

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