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7 février 2022 1 07 /02 /février /2022 08:06
Ordre du jour du conseil reporté, le 10 février à 19 heures
  1. Validation de l'organisation du Conseil communal dans un autre lieu que l'Hôtel de Ville, à savoir l'Espace 29.
  2. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes.
  3. Modification des statuts administratif et pécuniaire et du règlement de travail du personnel communal.
  4. Engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un conseiller en communication et relation publique échelle A1 (contractuelle) APE(M/F) à temps plein à durée indéterminée.
  5. Fixation des conditions de recrutement d'un fonctionnaire sanctionnateur pour la Zone de Police Centre Ardenne.
  6. Décision dénonçant le plan de réorganisation de la Zone de secours en ce qui concerne la couverture du territoire communal et sollicitant la requalification de la caserne de Neufchâteau en poste de base.
  7. Autorisation donnée au collège communal d'ester en justice à l'encontre du plan de réorganisation des casernes de la zone de secours du Luxembourg.
  8. Motion relative au maintien des services de la Conservation des hypothèques et de l'enregistrement à Neufchâteau.
  9. Convention de partenariat patrimonial, culturel et pédagogique avec le musée En Piconrue.
  10. Avenant n°2 à la convention conclue entre la Commune et l'ONE au sujet de la coordination Accueil Temps Libre.
  11. Approbation de la dotation 2022 à la Zone de secours du Luxembourg.
  12. Approbation de la dotation 2022 à la Zone de police Centre Ardenne.
  13. Rapport annuel de l'administration.
  14. Note de politique générale.
  15. Approbation du budget communal exercice 2022.
  16. Modification du taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
  17. Abrogation de la taxe sur les agences bancaires.
  18. Modification du règlement prime d'encouragement aux utilisateurs du parc à conteneurs.
  19. Vérification de la caisse du Directeur financier pour le 4eme trimestre 2021.
  20. Aide aux tiers en faveur de la Croix-Rouge de Neufchâteau - Léglise.
  21. Convention d'accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie dans le cadre du programme communal du développement rural.
  22. Contrat avec la FRW relatif à la création d'un site Web dans le cadre du PCDR.
  23. Approbation des comptes annuels 2020 de la Régie Communale Autonome.
  24. Décharge aux administrateurs relative à l'approbation des comptes 2020 de la RCA.
  25. Plan d'entreprise 2021 et 2022 de la RCA.
  26. Travaux d'égouttage au Chésau à Petitvoir.
  27. Commission communale de l'accueil - désignation de délégués.
  28.  Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal relative aux intercommunales et aux organismes paralocaux.
  29. Communication de diverses décisions de l'autorité de tutelle.
  30. Ajout d'un point du Conseiller Yves Evrard-Réalisation d'une étude relative à la création de logements sur parcelle située à proximité de la rue des Bleuets et des Peupliers et réponse à l'appel à projets en matière de logements publics

 

Huis-Clos

  1. Autorisation donnée au collège communal d'ester en justice à l'encontre d'un tiers dans une affaire de mœurs.
  2. Question d'actualité posée par la conseillère Madame Mons delle Roche M. relative à  la suspicion de fraude éléctorale.

 

 

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