Excusé:Pierre Otjacques
A l'entame du conseil, le bourgmestre souhaite la bienvenue aux réfugiés ukrainiens. Neufchâteau est une terre d'accueil. Aujourd'hui, nous sommes Ukrainiens. Il remercie les chestrolais pour leur geste de solidarité, 50 places sont disponibles. Des cours de français seront organisés et les enfants pourront fréquenter les écoles.
Une minute de silence est respectée en mémoire aux très nombreuses victimes.
1-Examen du rapport sur les synergies en séance conjointe avec le conseil de l'action sociale
La présidente du CPAS présente les membres du conseil.. Elle développe les différentes synergies entre la commune et le CPAS.
Etude pour regrouper tous les services du CPAS dans un seul bâtiment.
Simon Defat soulève la question d'une fusion entre le CPAS et la Commune. Pour la présidente les relations entre la commune et le CPAS sont très bonnes.
2-Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3-Adoption du plan d'aménagement forestier des bois de la commune de Neufchâteau
Exposé du plan d'aménagement forestier
4-Approbation des devis de travaux forestiers 2022
-1er devis 27.027,75
-2eme devis 194.754,85
-3ème devis 340,00
5-Convention de collaboration avec le CPAS relative à la mise à disposition d'un véhicule pour le transport des aînés à la maison des aînés
6-Adoption du rapport des synergies entre la ville et le CPAS
7-Condition d'engagement d'ouvriers qualifiés échelle D2 contractuels et constitution d'une réserve de recrutement
engagement de 3 ouvriers
8-Condition d'engagement d'ouvriers qualifiés échelle D4 contractuels et constitution d'une réserve de recrutement
engagement de 3 ouvriers ( horticole-machiniste-polyvalent)
9-Rapport de l'AVIQ2022 sur la situation de l'emploi des travailleurs handicapés dans la commune
10-Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1
Ordinaire Extraordinaire
Recettes totales 12.698.442,02 7.513.340,78
Dépenses totales 12.620.711,91 8.910.949,09
Boni-Mali 77.730,11 - -1.397.608,31
Rec. ex.antérieurs 1.223.107,21 1.950.000,00
Dép. ex.antérieurs 219.643,79 2.086.000.00
Prélèvement en recettes 0,00 1.993.608,31
Prélèvement en dépenses 450.000,00 460.000,00
Rec.gobales 13.921.549,29 11.456.949,09
Dép.globales 13.290.355,70 11.456.949,09
Boni 631.193,59 0,00
Pour la minorité ce n'est pas un budget sain mais bien hasardeux, car les augmentations de chauffage ne sont pas prises en compte ainsi que les diverses indexations.
L'orthodoxie budgétaire veut que les budgets ordinaire et extraordinaire soient présentés en même temps.
En période de crise que nous connaissons, il est inconvenant de venir parler d'une tyrolienne.
Pour le bourgmestre c'est un budget sain, réaliste tous les chiffres ont été contrôlés.
11-Marché d'emprunt pour le financement des dépenses extraordinaires de 2022-2025
Ne pas appliquer la loi sur les marchés publics-Approuver le règlement de consultation relatif au financement des dépenses extraordinaires pour 2022 à 2025
12-Aide à l'Entente sportive de Petitvoir-Tournay
40.000€pour finaliser les travaux
13-Aide à la ressourcerie Famenne Ardenne Gaume
7.660€
14-Aide à Baby-Service
0,50/jour/enfant soit au total 1.487,00
15-Approbation du règlement relatif aux camps de jeunesse sur le territoire communal
16-Nouvelle convention d'adhésion et de fonctionnement de l'accord cadre du SPW pour les marchés publics
17-Aménagement du Chemin des Morts à Neufchâteau dans le cadre du subside du plan wallon cyclable
Point retiré
18-Aménagement d'abris vélos dans le cadre du subside Plan wallon Cyclable
Point retiré
19-Approbation du dossier d'amélioration du chemin agricole des Hauts Chemins à Montplainchamps
1ère partie 167.800
2ème partie 185.775
20-Remplacement du pont de la Vierre à Neufchâteau
256.973,75
21-Aménagement du rond-point en dessous de la Cheravoie
20.368,50
22-Travaux de rénovation du presbytère de Longlier
lot chauffage 18.958,66
Lot chassis 6.611,57
23-Approbationdu rapport annuel 2021 de l'opération développement rural
24-Conventions de constitution de servitude avec Ores pour le passage en sous-sol et l'établissement de deux poteaux électriques sur le terrain de football de Petitvoir
25-Acquisition et approbation du projet d'acte d'une parcelle forestière au Blanc Caillou
Pour 55.000€
Philippe Bruliau fait remarquer que l'estimation était seulement de 35.000€
C'est un dossier du collège passé et la vente est régulière fait remarquer le bourgmestre.
26-Diagnostic et grille de décision dans la démarche zéro déchets
27-Elargissement et création de voirie à la Côte du Monti à Marbay suite à la clôture d'enquête publique
28-Création et élargissement de voirie rue du marché à Neufchâteau suite à la clôture d'enquête publique
29-Elargissement des voiries communales dans le cadre du permis d'urbanisme Geers SA suite à la clôture de l'enquête publique
Point retiré
30-Communication des décisions de l'autorité de tutelle
Point supplémentaire déposé par Yves Evrard
Pour le bourgmestre il n'est pas question de voter l'article 4, il faut avant tout analyser la situation. L'installation d'un feu rouge coûte 150.000€. Le flux n'est pas assez important pour placer un feu rouge, il faut 1500 passages/heure et ici il y a peine 1/3. Ce point viendra devant la commission de sécurité routière. Il faut aussi attendre le plan de mobilité.
La question orale de Vincent Parache n'a plus lieu d'être puisque les riverains de l'avenue de la victoire et de la gare ont été avertis cette semaine que les travaux seraient faits prochainement. Le rabotage des bordures devant les garages commencera lundi prochain.
HUIS_CLOS
31-Valorisation de diplôme d'un membre du personnel du service technique
32--Ratification des diverses délibérations du collège communal relative à l'enseignement.