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22 décembre 2022 4 22 /12 /décembre /2022 08:00
Conseil communal du 20 à 19 heures

Excusé:Pierre Otjacques

 

Séance publique

  Une minute de silence a été respectée en hommage à Dany Delrez, décédé. Dany a été secrétaire communal de 1971 à 1977 à Straimont et à Hamipré. Ensuite il est revenu à Neufchâteau de 1977 à 2012.

Nous retiendrons sa grand disponibilité et son sens du service envers les citoyens.

 

 

1.            Examen en séance conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du rapport sur les synergies 2022 entre la commune et le CPAS

La commune et le CPAS sont à la recherche de la meilleure solution pour l'implantation des bâtiments communaux. Deux auteurs de projet ont été désignés.

 

2.            Adoption du rapport des synergies 2022 entre la Ville et le CPAS

Approbation du rapport

 

3.            Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

4.            Engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un coordinateur de l'accueil temps libre (éch. B1) contractuel APE (m/f) à mi-temps à durée indéterminée

Prendre l'engagement

5.            Engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un coordinateur de l'accueil temps libre (éch. D6) contractuel APE (m/f) à mi-temps à durée indéterminée

Prendre l'engagement

6.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire (échelle B1) contractuel (m/f) à temps plein

Prendre l'engagement

 

7.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire (échelle D4) contractuel (m/f) à temps plein

Prendre l'engagement

 

8.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire (échelle D6) contractuel (m/f) à temps plein

Prendre l'engagement

 

9.            Engagement d'un employé coordinateur POLLEC à temps plein, échelle A1 spécifique contractuel et constitution d'une réserve de recrutement

 

10.          Octroi d'un jeton de présence aux membres du jury désignés pour le recrutement d'un directeur financier (H/F/X) stagiaire puis définitif pour la commune et le CPAS de Neufchâteau

Jeton de 100 euros

11.          Ratification de la délibération du collège communal du 24/11/2022 adoptant les documents portant instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel auprès de Ethias Pension Fund

12.     Convention relative à la mise à disposition d'un médiateur pour les sanctions administratives communales

13.     Approbation du budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2023

Tableau récapitulatif

                                                  Ordinaire           Extraordinaire

 Recettes ex.propremen dit       14.198.745,81       5.389.177,20            

Dépenses ex.proprementdit    14.171.804,00        6.202.825,00

Boni/Mali                                        26.941,81       -  813.647,80

Rec. ex.antérieurs                       1.629.306,79        1.125.000,00

Dép.ex.antérieurs                          120.303,00        1.705.000,00

Prélèvement en recettes                         0,00         2.143.647,80

Prélèvement en dépenses             150.000,00           750.000,00

Recettes globales                      15.828.052,60       8.657.825,00      

Dépenses globales                    14.442.107,00        8.657.825,00       

Boni/Mali                                   1.385.945,60                       0,00         

 

                   Tableau de synthèse

                Service ordinaaire

 

 Prév recettes     15.918.296.38   24.421,63             0;00       15.942.718,01

 Pr. dépenses    14.333.411,22             0,00     20.000,00      13.313.411,22

R présumé         1.584.985,16      24.421,63    -20.000,00        1.625.306,79

                                                                              Service extraordinaire

Prév  recettes 9.634.02 5,41             990,00    -4.842.582,02      4.792.433,39

Pré dépense 11.484.911,41                  0,00     4.841.582,02      4.792.433,30

R présumé                  0,00                    0,00                  0,00                   0,00

 

Les dotations

 

CPAS                            1.109.000,00

Fab.Neufchateau               20.677,86   

Fab.Longlier                       23.311,58

Fab.Tronquoy                      2.879,09

Fab.Massul                          9.962,77

Fab.Grandvoir                    13.215,39

Fab.Tournay                       26.399,38 

Fab.Warmifontaine              8.804,57

Fab.Montplainchamps           540,26

Fab.Hamipré                      13.986,93

Namoussart                       12.837,96

Zone de police                 614.320,97

Zone de secours              405.629.08

 

Travaux prévus

La minorité souhaiterait que l'on fasse le point sur  :

Les 200.000€ au Préfleuri

La RCA ,35.000€

La Base de loisirs

Indemnités pour la Chèravoie 250.000€

La rue du Château (rue Griffon).

Le moulin banal

Les parkings

Le logement

L'équilibre du budget est atteint par deux one shots, le fonds des communes et l'IPP.

Le ratio des subventions est faible, 24%

Il y a des points positifs dans ce budget.

Le Président répond  pour la RCA et le Chapitre XII,

La RCA est en légère baisse, les tarifs horaires sont à la hausse et un coordinateur a été désigné, pour la maison des sports.

Le problème du Chapitre XII ne date pas d'aujourd'hui. Le plan financier initial a peut être été trop audacieux, n'a pas pu prendre en considération le covid et la hausse de l'énergie.

Le déficit est de 2.150.000€ pour cette année.

Deux audits ont été demandés, sur l'organisationnel et sur le bien être au travail.

Des pistes existent mais elles ne sont pas uniques.

Il a fallu renflouer la trésorerie (200.000) pour faire face aux dépenses immédiates.

Il faut arriver à l'équilibre. Il n'est sûrement pas question de se débarrasser de ce formidable outil.

Dans le plan initial, les dépenses de  cuisines et du lavoir avaient été mal évaluées, il y a des déficits.

Le prix de l'hébergement a été indexé , il n'avait plus été indexé depuis des années.

Il faut remplir l'hébergement, pendant le covid l'hébergement était tombé à 55 lits  alors que pour atteindre l'équilibre il faut en principe 95 lits., voyez la perte.

La situation est problématique

Il y a aussi des problèmes d'infrastructures, une rencontre avec l'architecte est prévue dans les jours prochains.

Le bourgmestre répond aux différents intervenants.

Pour les indemnités pour la Chèravoie, il faudra voir avec la curatelle, l'entreprise étant en faillite.

Les riverains ont été consultés pour la rue du Château, ils sont rassurés.

Pour le moulin banal, le PCDR va s'en occuper.

 C'est un budget en bon père de famille sans artifice budgétaire. Il colle à la route. Le boni sera également plus important lorsque le résultat du compte présenté en mars prochain sera ajouté. Beaucoup de communes luxembourgeoises souhaiteraient avoir un bas de laine comme le nôtre.

 

Aucun vote négatif pour ce budget, la minorité s'abstiendra.

 

 

14.     Prise de connaissance de la dotation 2023 à la zone de police Centre Ardenne

 

614.320,97

15.     Approbation du coût-vérité en matière de déchets pour le budget 2023

 

16.     Rapport annuel de l'administration

 

17.     Approbation du dossier d'aménagement de l'esplanade du hall sportif

Estimation: 777.539,95

18.     Approbation du dossier d'aménagement d'un skate-park dans la Vallée du Lac

 

Estimation:381.150,00

 

19.     Approbation du dossier d'aménagement d'une piste vitae et d'un street work out dans la Vallée du Lac

Estimation: 89.062,05

 

 

 

 

 

 

 

20.     Exercice de la tutelle sur la modification budgétaire n°1 du CPAS

 

21.     Aide à l'ASBL Charon relative à l'accompagnement en soins palliatifs

Aide:1.500,00

22.     Aide à l'asbl Circuit des Ardennes

Aide:2.000,00

23.     Contrôle de la situation de caisse du Receveur Régional Philippe LAURENT

24.    Avenant n°4 au bail de chasse B. DEOME prolongeant la réduction du loyer suite à la peste porcine africaine

25.     Avenant n°3 au bail de chasse J.-P. STAQUET prolongeant la réduction du loyer suite à la peste porcine africaine

26.       Décision de mettre fin à la réduction du loyer des baux de chasse suite à la peste porcine africaine

27.       Démarche Zéro Déchet 2023

28.       Appel à projet POLLEC 2022 dans le cadre de la Convention des Maires

29.     Mise en place d'un programme visant à amplifier le déploiement d'infrastructures de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public par les Pouvoirs locaux dans le cadre du plan de relance de la Wallonie

Huit bornes seront installées .

30.       Adoption de la charte éclairage public d'Ores

31.       Approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural

32.       Approbation d'un projet d'avenant à la convention entre la Ville de Neufchâteau et Cambio

33.       Suppression d'un excédent de voirie rue Stropet à Neufchâteau à la requête de Y. MATHIEU

34.       Acquisition de la maison Piret - Chaussée d'Arlon

40.000,00€

35.       Vente avec publicité de la parcelle cadastrée 189N à Offaing

36.   Ratification de la délibération du collège communal du 24/11/2022 adoptant la désignation d'un représentant à l'AG du fonds de pension Ethias Pension Fund

37.       Désignation d'un délégué à l'ASBL Agence Immobilière Sociale Centre Ardenne

38.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Développement

39.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Eau

40.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Environnement

41.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Finances

42.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Projets publics

43.       Assemblée générale ordinaire Neomansio

44.       Communication des décisions de l'autorité de tutelle

 

 

Huis-Clos

 

45.          Remplacement de l'attaché spécifique technique lorsqu'il est en congé ou empêché

46.          Ratifications des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement.

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