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17 décembre 2022 6 17 /12 /décembre /2022 08:11
Ordre du jour du conseil communal du 20 à 19 heures

Séance publique

 

1.            Examen en séance conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du rapport sur les synergies 2022 entre la commune et le CPAS

2.            Adoption du rapport des synergies 2022 entre la Ville et le CPAS

3.            Approbation du procès-verbal de la séance précédente

4.            Engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un coordinateur de l'accueil temps libre (éch. B1) contractuel APE (m/f) à mi-temps à durée indéterminée

5.            Engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un coordinateur de l'accueil temps libre (éch. D6) contractuel APE (m/f) à mi-temps à durée indéterminée

6.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire (échelle B1) contractuel (m/f) à temps plein

7.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire (échelle D4) contractuel (m/f) à temps plein

8.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un responsable de projet d'accueil extrascolaire (échelle D6) contractuel (m/f) à temps plein

9.            Engagement d'un employé coordinateur POLLEC à temps plein, échelle A1 spécifique contractuel et constitution d'une réserve de recrutement

10.          Octroi d'un jeton de présence aux membres du jury désignés pour le recrutement d'un directeur financier (H/F/X) stagiaire puis définitif pour la commune et le CPAS de Neufchâteau

11.          Ratification de la délibération du collège communal du 24/11/2022 adoptant les documents portant instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel auprès de Ethias Pension Fund

12.     Convention relative à la mise à disposition d'un médiateur pour les sanctions administratives communales

13.     Approbation du budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2023

14.     Prise de connaissance de la dotation 2023 à la zone de police Centre Ardenne

15.     Approbation du coût-vérité en matière de déchets pour le budget 2023

16.     Rapport annuel de l'administration

17.     Approbation du dossier d'aménagement de l'esplanade du hall sportif

18.     Approbation du dossier d'aménagement d'un skate-park dans la Vallée du Lac

19.     Approbation du dossier d'aménagement d'une piste vitae et d'un street work out dans la Vallée du Lac

20.     Exercice de la tutelle sur la modification budgétaire n°1 du CPAS

21.     Aide à l'ASBL Charon relative à l'accompagnement en soins palliatifs

22.     Aide à l'asbl Circuit des Ardennes

23.     Contrôle de la situation de caisse du Receveur Régional Philippe LAURENT

24.    Avenant n°4 au bail de chasse B. DEOME prolongeant la réduction du loyer suite à la peste porcine africaine

25.     Avenant n°3 au bail de chasse J.-P. STAQUET prolongeant la réduction du loyer suite à la peste porcine africaine

26.       Décision de mettre fin à la réduction du loyer des baux de chasse suite à la peste porcine africaine

27.       Démarche Zéro Déchet 2023

28.       Appel à projet POLLEC 2022 dans le cadre de la Convention des Maires

29.     Mise en place d'un programme visant à amplifier le déploiement d'infrastructures de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public par les Pouvoirs locaux dans le cadre du plan de relance de la Wallonie

30.       Adoption de la charte éclairage public d'Ores

31.       Approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural

32.       Approbation d'un projet d'avenant à la convention entre la Ville de Neufchâteau et Cambio

33.       Suppression d'un excédent de voirie rue Stropet à Neufchâteau à la requête de Y. MATHIEU

34.       Acquisition de la maison Piret - Chaussée d'Arlon

35.       Vente avec publicité de la parcelle cadastrée 189N à Offaing

36.   Ratification de la délibération du collège communal du 24/11/2022 adoptant la désignation d'un représentant à l'AG du fonds de pension Ethias Pension Fund

37.       Désignation d'un délégué à l'ASBL Agence Immobilière Sociale Centre Ardenne

38.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Développement

39.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Eau

40.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Environnement

41.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Finances

42.       Assemblée générale stratégique et extraordinaire d'IDELUX Projets publics

43.       Assemblée générale ordinaire Neomansio

44.       Communication des décisions de l'autorité de tutelle

 

 

Huis-Clos

 

45.          Remplacement de l'attaché spécifique technique lorsqu'il est en congé ou empêché

46.          Ratifications des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement.

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