Excusés: Defat et Otjacques
Minute de silence respectée en mémoire, de Marcel Lambrechts, ancien bourgmestre.
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Demande de mise en révision du plan de secteur d'initiative communale (art. D.II.47 du codt) avec création d'une zone d'enjeu communal (ZEC) au lieudit "Les Lilas" à Neufchâteau
La commune souhaite créer une zone d'enjeu communal afin de répondre à la croissance démographique. L'espace disponible d'habitat se trouve dans les villages.Cette zone demandée se trouverait sur le lieu-dit des Lilas.Il faut aménager une connexion entre la chaussée de Recogne et la chaussée de Bertrix et ainsi dégorger le centre-ville. Cette zone est reprise dans le plan de secteur.
La minorité aurait préféré la zone de la Justice
3. Budget 2024 de la Fabrique d'église de Tronquoy
Les recettes 21.800
Les dépenses21.800
Excédent 0,00
4. Budget 2024 de la Fabrique d'église de Grandvoir
Les recettes 17.295
Les dépenses 17.295
Excédent 0,00
5. Approbation de la dotation 2024 à la zone de police Centre Ardenne
Dotation
651.180,ER
6. Approbation du coût-vérité en matière de déchets pour le budget 2024
7. Rapport annuel 2023
8. Approbation du budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2024
Service ordinaire Service extraordinaire
Recettes en ex. propre 15.230.875,44 3.561.559,00
Dépenses ex. Propre 15.230.875,44 3.985788,00
Boni/Mali 0,00 -424.229,00
Recettes ex.antérieur 1.859.891,19 0,00
Dépenses ex.antérieur 219.781,15 0 ,00
Prélèvement en recet. 0,00 974.229,00
Prélèvement en dépen. 200.000,00 550.000,00
Recettes globales 17.090,766,63 4.535.788,00
Dépenses globales 15.650,656,59 4.535.788,00
Boni 1.440.110,64 0,00
Les dotations
CPAS 1.151.947,90
Fab.Neufchateau 28.380,71
Fab.Longlier 21.830,47
Fab.Tronquoi 7.786,50
Fab.Massul 14.237,51
Fab.Grandvoir 14.369,90
Fab.Tournay 8.293.61
Fab.Warmifontaine 10.967,16
Fab.Montplainchamps 310.43
Fab.Hamipré 13.283,80
Fab. Namoussart 10.491,68
Zone de police 651.180,23
Zone de secours 429.960,88
Budget participatif 80.000,00
Emprunt à charge communale 80.000,00
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9 Modification du règlement d'octroi d'une intervention financière au profit des utilisateurs du Hall sportif des Tanneries
Pour le Hall sportif 30€
Pour le centre du lac:
Piscine 10€
Espace polyvalant 10€
Espace multisports 5€
Espace Dojo 5€
Espace psychomot. 3€
Espace bien-être 5€
10. Subvention du projet "Plaine de jeux à Marbay" dans le cadre du budget participatif 2022
25.768,35
11. Subvention du projet "Aménagement du carrefour du bac à Fineuse: création d'une zone de convivialité" dans le cadre du budget participatif 2022
22.341,75
12. Approbation des devis des travaux forestiers 2024
81.000 pour travaux subsidiables et 9.223,75 pour travaux non subsidiables
13. Approbation des conditions et du mode de passation pour le projet "Aménagement d'une aire multisports à Tournay"
276.651,00
14. Approbation des conditions et du mode de passation du chantier relatif à la réfection du Chemin de Suxy à Grapfontaine
636.449,42
15. Approbation des conditions et du mode de passation pour le marché de réfection de la Rue du Haut-Faing à Offaing
812.479,93
16. Approbation de la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au projet de sécurisation du tronçon Neufchâteau - Warmifontaine de la véloroute Centre Ardenne
Idélux projets
17. Convention cadre entre la Commune et le Centre culturel relative aux éléments financiers et à la gestion de 2024 à 2029
18. Convention relative à la mise à disposition du presbytère de Longlier au profit du CPAS
19. Convention relative à la mise à disposition du deuxième étage du Moulin Klepper II au profit de l'ASBL Terre de Neufchâteau
20. Avenant n°4 au bail de chasse de B. Déome pour le lot n°8
21. Clôture de l'enquête publique relative à la suppression d'un excédent de voirie à Namoussart
22. Approbation de la version 2023 du règlement général de police
23. Démarche Zéro Déchet 2024
24. Assemblée générale ordinaire stratégique de Neomansio
25. Assemblée générale ordinaire de Sofilux
26. Assemblée générale stratégique d'IDELUX Développement
27. Assemblée générale stratégique d'IDELUX Eau
28. Assemblées générales stratégique et extraordinaire d'IDELUX Environnement
29. Assemblée générale stratégique d'IDELUX Projets Publics
30. Assemblée générale stratégique d'IDELUX Finances
31. Prise d'acte de la modification du mode de passation du marché public pour l'aménagement de la Place de la Foire dans le cadre de l'appel à projets "Coeur de Village"
Huis-Clos
32. Remplacement de l'attaché spécifique technique lorsqu'il est en congé ou empêché et octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures à deux agents techniques
33. Ratification des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement