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23 octobre 2007 2 23 /10 /octobre /2007 04:21
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Hector Piron (excusé)


Au nom du groupe, je m'adresse au Président :

 vous aviez pris la bonne habitude à l'entame du conseil d'annoncer les bonnes nouvelles pour Neufchâteau. Vous avez oublié de signaler que grâce aux interventions du député FOURNY, Neufchâteau sera ville-étape du Tour de Wallonie,  le 28 juillet prochain. Merci Dimitri pour Neufchâteau. C'est une excellente nouvelle pour le sport, pour le tourisme et pour l'essor économique de Neufchâteau et du Centre Ardenne.
A la suite de cette annonce, le Président a remercié aussi Dimitri.

Points admis à l'unanimité:

-Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

-Approbation de la délibération du CPAS modifiant le cadre du personnel.

-Reprise de concession dans les cimetières.

-Convention avec l'Académie d'été, un subside de 7500€ sera alloué  en 2007 et en 2008. La subvention de cette année n'est toujours pas versée!!

-Convention avec le Foyer Culturel de Grandvoir pour l'occupation temporaire à destination de l'école. Un montant forfaitaire de 6€ sera versé pour couvrir les frais de chauffage, d'électricité et de gaz.

-Motion relative à un service universel de qualité dans le cadre de la libéralisation des services postaux.

-Compte 2006 et Budgets 2008 et modification budgétaire des Fabriques d'église
 budget de la F.E. de Massul, intervention communale: 10.614,94 €
                                  de Hamipré, intervention communale: 11.012,43 €
                                  de Namoussart, intervention communale:11.748,60 €
                                  de Montplainchamps, intervention communale:4.937,76 €

Compte 2006, F.E.Montplainchamps
 Recettes :   10.001,53
 Dépenses:    5.891,14
 Excédent       4.110,39 

Sur les budgets et comptes des Fabriques d'église les conseillers n'ont qu'un pouvoir d'avis, donc pas de vote.
                                  

-Souscription de parts sociales au sein de la SWDE (incorporation de la réserve disponible) Souscription de 90 parts parts sociale de 25€ soit 2.253,83€.

-Acquisition subventionnée d'appareillage radio  ASTRID pour le service des secours. Achat d'appareillage pour un coût total de 1.358,05€ TVAC et dont la charge pour la commune est de 339,51€.

-Vente de bois marchands: ajout d'un lot supplémentaire.

-Avenants n°2 et 3 relatifs aux travaux de rénovation du Moulin Klepper. Montants des avenants: 6.273,75€ et 10.473,75€.

-Acquisition d'une parcelle en amont du Moulin Klepper, étang Pierrard. Cette parcelle a une superficie de OI ha 70 pour 4.500€.
Cela formera un tout avec le Moulin Klepper. Que va-t-on y faire?

-Constitution d'une Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M). Pour Neufchâteau cette commission sera composée de 12 membres. 

-Avis sur enquête publique et cession de voirie de lotissement. Acquérir à titre gratuit une emprise de 2 a 63 ca à Monsieur et Madame MODARD-BEAUVE.

 Point supplémentaire en urgence

Avenant aux travaux de la rue du cimetière
 Tranchée pour l'électricité, coût, 5.634€ 

-A huis-clos:
 -admission à la retraite d'une enseignante et d'un sapeur pompier
 -composition de la CLDR
 -diverses ratifications relatives aux délibérations du Collège concernant l'enseignement.

Points non votés à l'unanimité

-Fixation des conditions de recrutement d'un employé administratif et d'un employé technique.
   -employé administratif:
     le traitement sera payé par les négligences des automobilistes (zone bleue)
     31.700-30.000 (contraventions) soit 1.700 à charge du budget
 Vote:16 oui

-employé technique
chargé du contrôle des implantations de nouvelles constructions
      traitement: 33.000-10.000 (redevance sur implantation)  soit 23.000 à charge du budget.
  Remarque: un géomètre-expert-immobilier serait plus apte à accomplir cette mission, payé à la prestations serait un gain pour le budget;
 Vote: 9 oui et 7 non

-Assemblée générale de l'Intercommunale Idélux Assainissement

L'Intercommunale n'ayant pas respecté le décret, venir informer les conseillers avant l'AG, j'ai demandé de laisser la liberté de vote aux représentants communaux. Je n'ai pas été suivi.
Vote 15 oui et 1 non (moi-même).

-Intervention financière en faveur du club de football en salle et du BCCA

 Club de football: manque d'équité envers les autres clubs et les diverses  associations
Vote 9 oui et 7 non
Intervention: 150€ pour la saison 2007-2008

BCCA: 16 oui
Intervention:8€ de l'heure avec un maximum de 3.200€ par saison sportive

-Modification du réglement d'ordre intérieur de la CLDR
 But de cette modification,éliminer une personne non domiciliée à Neufchâteau
Vote 9 oui et 7 abstentions

-Réglements de police, d'ordre intérieur et redevance, droits d'entrée/barres relatifs au marché couvert

Ayant décidé d'un conseil communal le 29, sur le marché couvert, entre-autres, nous avons demandé le report de ce point qui fut refusé.
Vote 9 oui et 7 non

-Etude de remplacement ou de rénovation du parquet des salles du Centre du Lac.

La décision n'étant pas correctement rédigée, il était question d'étude et non de travaux.
Vote 13 oui (la majorité +Amélie, Joelle, André et moi-même)
          et 3 abstentions (Nelly,Guy et Dimitri).


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commentaires

emile 24/10/2007 16:59

Les comptes des Fabriques d'Eglises sont approuvés. Soit. Pourrait-on connaître les détails? Il s'agit de sommes considérables. A quoi sont-elles utilisées?

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