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  • : Le blog retrace le plus régulièrement et le plus fidèlement possible la vie à Neufchâteau (Luxembourg-Belgique).
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13 novembre 2007 2 13 /11 /novembre /2007 18:28

Excusée: Amélie

Points approuvés  l'unanimité

- Approbation du PV de la séance précédente

- Aménagement de sécurité au Sart (voir conseil du 29.10)
  placement d'un radar préventif, première mesure

- Observatoire astronomique, construction d'une annexe(voir conseil du 29.10)
   après signature d'une convention-gestion, accord de principe  pour construction d'une annexe, constitution d'un dossier administratif, demande de permis de bâtir, demande de subsides,avance du subside,et avance pour la partie non subsidiée à rembourser

- Marché couvert communal:mise en location du marché et du parking (voir conseil du 29.10)
 accord de continuer les pourparlers

-Annexes au réglement de travail relatives à l'accueil extrascolaire et au nettoyage dans les écoles

- Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

- Modification du plan quinquenal 2002-2007 d'acquisition de matériel et véhicule concernant le service d'incendie
liste de différent matériel dont le renouvellement de l'auto-échelle

-Bail de location de bureaux avec le Ministère de l'Equipement et des Transports pour la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement du Ministère de la RW 
loyer: 44.115€ par an à partir du 01 juin 2007
10 places de parking à gtitre gratuit
plus les charges locatives (chauffage,électricité, nettoyage et entretien des locaux utilisés


-Décompte final des travaux de pose d'un ascenseur àl'Arsenal des pompiers (DGRN)
Coût total: 101.263,90€

- Rénovation de la toiture de l'école de Grapfontaine
 estimation des travaux:26.021,97€ TVAC demande de subside dans le cadre PTPN
 Nelly s'interroge sur la vétusté de la toiture


- Conventiond'occupation de locaux de l'Athénée Royal pour l'Académie de Musique
 tarif horaire 6,60 €pour l'année scolaire 2007-08 avec tacite reconduction

- Réglement de prêt de chalets aux associations locales
location par WE, 10€ et une caution de 50€, la demande de location doit parvenir 2 mois avant la location

 -Acquisition d'excédents de voirie le long de l'E411
  coût: 1.832€

 -Enquête publique et cessin de voirie de lotissement
 acquérir une emprise de 80 M2 le long de la parcelle de Mr et Mme Widart-Cheppe à titre gratuit

  -Composition du jury de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

- Diverses taxes votées à l'unanimité

  -taxe sur les véhicules isolés abadonnés: 600€ par véhicule

  -taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
   POUR DUO-BACS
  -taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
   50€/par semestre/par ménage de 2 personnes
   34€/par semestre pour personnes isolées et ménage OMNIO
   19€/par semestre
/par iolé Omnio
    POUR MONO-BACS
    50€ pour mono-bac de 140 ou 240 litres
    88€ pour mono-bac de 360 litres
    137€ pour mono-bac de 770 litre


  En plus il est dû par le contribuable 0,10€ par kilo de déchets récoltés dans le  cadre de la collecte hebdomadaire

   -Réglement taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
    0,0111€ écrits jusqu'à 10 grammes
    0,0297 € écrits jusqu'à 40 grammes
    0,0446 € écrits au delà de 4O grammes jusqu'à 225 grammes
    0,08 € écrits au delà de 225 grammes

  - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques à 7,70%

  - Taxe additionnelle au précompte immobilier à 2550 centimes 
     
 Pour ces deux taxes  diminuées par rapport à 2007: c'est un geste symbolique fort, dixit l'échevin des finances

   - Réglement taxe sur les terrains de camping
    25€ pour tentes, caravanes motot-homes
    50€ pour caravanes résidentielles et chalets

   -Taxe sur la délivrance de documents administratifs
     Carte d'identité: 5 €
     Passeport: 20€
     Livret de mariage: 20€
     Légalisation de signature, copie conforme:0,50€ par document
     Certificat de bonne vie et moeurs... 2€

   - Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM, 2500€ par pylône

   -Taxe sur les secondes résidences
     400€ par an par seconde résidence
     100€ par caravane résidentielle et par kot

   -Taxe sur les agences bancaires, 200€ par agence

   - Redevance sur la conversation des véhicules saisis par la police  ou déplacés par mesure de police,
   110€ (enlèvement)
   10€/par jour/camion (garde)
    5€/par jour/auto/(garde)
    2,5€/par jour/motocyclette/cyclomoteur (garde)

   - Redevance pour enlèvement des dépots sauvages
     cannettes, cornets de frites, papiers, d'éjections de chiens, 30€
     tout autre dépôt important, 400€
     affichage illégal, 125€

   - Redevance pour aide au transport des déchets, 5€

   -Redevance pour le débouchage d'égoûts
    20€/heure/ouvrier
    40€/heure par machine (chauffeur compris)

   - Redevance pour la délivrance du permis d'urbanisme, du permis unique et du permis d'environnement, 100€

   - Redevance pour les permis  de lotir, 120€ par lot

    -Redevance pour frais postaux,  envois recommandés

    -Redevance sur la délivrance de renseignements contenus dans les registres de l'état civil et de la populatikon ainsi que pour prestations administratives du personnel
    recherches généalogiques, 20€/heure + 0,10/par photocopîe
    par demande d'adresse, 6,50€
    par bulletin de renseignements, 6,50
    renseignement d'urbanisme, 20€

    -Redevance pour prêt de livres à la bibliothèque, 0,50€/livre

   - Réglement redevance pour la capture et la garde de chiens errants,
   50€par capture

   -Réglement de tarif des concessions de sépulture
    250parcelle de terrain, 25€m2
    columbarium€

   -Redevance sur les exhumations, 250€ par exhumation

   - Redevance sur les inhumations, 100€

Taxes votées majorité contre minorité

    -Réglement taxe communale: zone bleue, 15€

    -Taxe sur les équipements des terrains à lotir ou à bâtir
      75 €/mètre le long d'une voirie non équipée
      38€/mètre le long d'une voirie équipée

    - Redevance communale pour l'occupation temporaire de la voie publique et des trottoirs à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeuble
     1€/mètre2/jour  jusqu'au 60 ème jour avec un minimum de 10€
     1,50€/mètre2/jour à partir du 61 ème jour sans excéder 2 m
ois. 

     Hector, ne pas décourager les gens de faire des travaux qui ne peuvent qu'embellir la ville.

   -Redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique communale pour y faire du commerce
    25€mètre2/an
     Cette redevance ne concerne pas les terrasses, ni les tables sur les trottoirs.

  -Redevance sur les nouvelles implantations urbanistiques
   125€ par procès-verbal

Point  voté majorité contre minorite

 - Travaux d'approfondissement du lac (voir conseil du 29.10)
   Il reste une partie des boues à évacuer. Pour la majorité c'est une question technique.

 Point voté par la majorité et abstention de la minorité
 
Modification budgétaire ordianire n°2
Recettes: 9.295.667,81
Dépenses:9.215.875,55
Excédent:      79.792,26

 Répartition de l'excédent de la vente de bois dans des provisions et des réserves.


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