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7 septembre 2008 7 07 /09 /septembre /2008 19:20
En date du 12.11.2007, le Conseil communal a décidé à l'unanimité de réduire le précompte immobilier (le foncier).
Voici le résultat de cette décision pour la
part communale:

Premier exemple:

En 2007
Revenu cadastral net          381 (réduction pour maison modeste)
Revenu cadastral indexé   553  (381 x 1.4532)
Taux imposable com. 32.50
Part communale à payer  135.04

En 2008
Revenu cadastral net            381
Revenu cadastral indexé     564 (381 x 1.4796)
Taux imposable com. 31.875
Part communale à payer   134.83
Gain: 135.04 -134.83 = 0.21

Deuxième exemple:

En 2007
Revenu cadastral net          664
Revenu cadastral indexé   965 (664 x1.4532)
Taux imposable com. 32.50
Part communale à payer       313.62

En 2008
Revenu cadastral net           664
Revenu cadastral indexé    982 ( 664 x 1.4796)
Taux imposable com. 31.875
Part communale à payer     313.01
Gain: 313.62 - 313.01 = 0.61

Troisième exemple:

En 2007
Revenu cadastral net            1.145
Revenu cadastral indexé      1.664 (1.145 x 1.4532)
Taux imposable com. 32.50
Part communale à payer  540.80

En 2008
Revenu cadastral net            1.145
Revenu cadastral indexé      1.694 (1.145 x1.4796)
Taux imposable com. 31.875
Part communale à payer 539.96
Gain: 540.80 - 539.96 = 0.84

Le même exemple avec 2 enfants à charge

En 2007 à payer : 390.82
En 2008 à payer : 402.27 soit 11.45  en plus !!!!!

La diminution du précompte qui est une bonne chose en soi est annihilée par l'indexation.

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