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  • : le blog chestrolais
  • : Le blog retrace le plus régulièrement et le plus fidèlement possible la vie à Neufchâteau (Luxembourg-Belgique).
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18 octobre 2008 6 18 /10 /octobre /2008 08:28
- Points votés à l'unanimité

-Approbation du procès-verbal de la séance précédente

-Réglement de police interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

 -interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique excepté sur les lieux des marchés publics, des braderies, des foires et kermesse et de toute autre manifestation commerciale ou festive
-interdit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées sur la voie publique sauf aux endroits et cas autorisés par l'autorité communale
-interdit d'abandonner des bouteilles, canettes et autres objets, déchets ou débris sur la voie publique

Limite de cette interdiction: le périmètre de la Rénovation urbaine

Remarque:c'est une première mesure mais elle doit être suivie de séances d'information envers les jeunes dans les écoles et les différents clubs, sensibiliser la jeunesse aux problèmes d'alcool et de drogues...
adopter le plan  logement, permis de location, louer des logements décents.
Le périmètre de cette interdiction est trop restreint et devrait être étendu, aux jardins suspendus, et au jardin botanique.
Un éducateur de rue pourrait éviter certains débordements.


-Fixation de conditions de recrutement d'ouvrier d'entretien et d'employé administratif

-Ouvrier d'entretien

une épreuve spécifique consistant en la vérification des aptitudes et connaissances professionnelles théoriques et pratiques en rapport avec l'emploi à conférer
une épreuve orale générale

-Employé administratif:

une épreuve écrite en français
une épreuve écrite spécifique
une épreuve orale générale


-Diverses assemblées générales d'intercommunales

-Idélux, secteur assainissement le 23.10.08

-Centre hospitalier de l'Ardenne (CHA)

Assemblées générales extraordinaires, en vue de procéder à la fusion par absorption
repondération du capital à raison de 55€/habitant


-Divers budgets 2009 de Fabriques d'église

Hamipré; intervention communale:9.163,29€
Namoussart; intervention communale:11.563,00€

-Provision de menues dépenses accordées au receveur communal

Mettre à disposition du receveur une somme de 500€ pour payer des menues dépenses


-Modification de la taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés

Précision sur le statut préférentiel pour la taxe immondice ne s'accorde pas qu'aux personnes bénéficiant du statut OMNIO, mais bien aux personnes étant bénéficiaires de l' intervention majorée (BIM) à savoir: VIPO-OMNIO-RIS

-Modification de la redevance sur la délivrance de renseignements contenus dans les registres de l'état-civil

Gratuité pour les requêtes sollicitées par le Ministère de la Justice


-Modification des droits de place au marché couvert

Le droit de passage à la bascule est gratuit.

-Prise d'acte d'une délibération du collège communal relative au remplacement de la bascule du marché couvert

Coût de la bascule avec option d'imprimante thermique à ticket et batterie rechargeable :5.096,00€ HTVA

-Remboursement anticipatif partiel des prêts octroyés à la ville à travers le compte CRAC

Dans le cadre de la vente du réseau de télédistribution de l'intercommunale Telelus à l'intercommunale Voo, la commune s'est vue attribuer un dividende exceptionnel de 669.803,26€
Remboursement de 2 prêts venant à échéance le 31.12.2021, dont le solde est de 386.206,54 et 453.496,76 au 31.12.2008
Avantages pour la commune, pendant la durée restant du prêt elle recevra annuellement 9.638,53 et 12.048,16 et pendant 78 mois, 40.106,06 et 47.093,89 (annuellement)

La balise de la dette pourrait être revue  et passer de 75€ à 150€/habitant.

Risque de voir l'endettement doublé et la charge de la dette augmentée, prudence dans ces temps incertains 

-Diverses conventions relatives au plan de prévention de proximité

Avec l'Athénée:programme à utiliser un appareil numérique pour passer à la récupération des photos, mail, scanner...
Avec Monsieur Urbaing: programme de 15 heures de cours sur le code de la route.


-Remplacement des serveurs informatiques de l'administration communale

Coût de ce remplacement 19.000€ TVAC

-Acquisition d'un véhicule auto-échelle d'occasion pour le service incendie

Coût du véhicule: 25.000€TTC

Décomptes finaux et prise de parts sociales AIVE relatifs aux travaux d'égouttage des rues de la Justice et des Vannettes et de l'endoscopie des réseaux de Petitvoir et Marbay

Décompte final:352.247,88 TVAC
Souscription de 5332 parts à 25€, quote financière


-Etude relative à la création de promenades balisées VTT dans le cadre du réseau Tarpan

Coût: 5.000€TTC

-Acquisition de pierres pour les chemins agricoles et forestiers

Cout estimatif:25.000€

Divers devis d'éclairage public

-rue du Fonteni à Tournay
-rue les Huzes à Respelt
-voie du charbonnier à Grandvoir
-route du Cardinal à Tournay
-chapelle Collard à Tournay
Coût: 1.608,33 TVAC , 3.407,07 TVAC, 2.714,15 TVAC


-Question de voirie relative à divers permis de lotir et d'urbanisme

Grand- place
Lotissement Clarenne Irma

-Réglements complémentaires relatifs au stationnement du bus de la médiathèque à la rue du Cimetière et à la circulation routière dans la zone d'activité économique Ardenne Logistics

Réserver tous les emplacements, rue du Cimetière, sur le deuxième parking à gauche en venant du rond-point, étant donné la présence d'un coffret électrique et ce tous les jeudis de 16 à 17 heures 30
Limiter à 50 Km/h la vitesse dans la zone économique.

Points à huis-clos

-Agréation d'un maître de religion catholique
-Ratification des délibérations du collège relative à l'enseignement


Points votés par la seule majorité

-Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire du CPAS

Modification budgétaire n° 2,

A l'ordinaire le compte présente un solde négatif de 138.780,4O pour l'exercice propre
                                                       au total un solde nul
A l'extraordinaire le compte présente un solde négatif de 1.431.397,58 pour l'exercice propre
                                                       au total un solde nul


Modification budgétaire n°3

A l'extraordinaire le compte présente un solde nul à l'exercice propre et au total

Remarque:La modification budgétaire n° 1 n'ayant pas été présentée au conseil et comme en comptabilité tout se tient, nous n'avons pu suivre le vote émis par nos représentants du conseil du CPAS

-Modifications budgétaires N° 2 ordinaire et extraordinaire

A l'ordinaire le compte présente un solde de 531.281,43 à l'exercice propre
                         au total un solde de                    334.930,66
A l'extraordinaire le compte présente un solde négatif de 1.431.397,58 à l'exercice propre 
                                                                   un solde nul au total

Remarque; le poste "parkings automatiques" semble jouer au yoyo, lors de la MB n° 1 il avait été retiré 60.000€ et
aujourd'hui 10.000€ est ajouté. Ce poste n'est pas bien maîtrisé.

Ces bornes intelligentes pourraient bien devenir des bornes budgétivores, en effet leur coût de fonctionnement sur 5 ans pourrait s'élever à 12€X12 X"365 = 52.560€ soit par année 10.512€..
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commentaires

Roblain 18/10/2008 20:37

C'est chose faite maintenant, mais ce n'était qu'un brouillon non corrigé.Merci de votre visite et de votre jugement.

Teevanille 18/10/2008 12:02

Bonjour,Merci de ce compte rendu bien rempli. Avec des infos très interessantes.Mais c'est écrit en si petit ...dans la correction du brouillon, vous pourriez mettre une taile plus grande SVP.Merci d'avance et bon samedi sous le soleil.

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