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1 août 2007 3 01 /08 /août /2007 17:34

Points votés à l'unanimité

-Le procès -verbal de la séance précédente est admis moyennant la remarque suivante:

dans le PV,  les 2 dossiers du point 6 apparaissent clairement comme s'il y avait eu 2 votes exprimés,  alors que la majorité avait refusé lors du Conseil, notre demandé de scinder le vote:

1° cession d'emprise et déplacement d'égout

2° cession d'emprise et extenion du réseau électrique.

Il n' y a pas eu 2 votes mais seulement, 1 seul et unique vote.

-Fixation des conditions de recrutement de deux sapeurs pompiers professionnels

Echelle:D5

Réserve d'une durée de 3 ans

Satisfaire à des épreuves physiques

Etre titulaire du diplôme de l'enseignement secondaire inférieur ou supérieur

Réussir l'épreuve de sélection.

-Demande de renouvellement de l'agrément de l'Entreprise de Formation par le Travail (EFT)

-Convention de mise à disposition des vestiaires sportifs de la vallée du lac au club de football de Neufchâteau

Le club de football a la gestion des vestiaires:

Pendant les périodes d'inutilisation par le club ( sauf championnat, tournoi, entraînements),  les autres clubs peuvent en bénéficier moyennant une location de 50€/jour et 50€ pour caution.

-Prorogation du réglement d'intervention financière en faveur des clubs fréquentant le Centre du Lac

Pour la piscine:20€ pour les utilisateurs soit 13,81€ à charge de la commune,

Pour les salles: 5€ pour les utilisateurs  soit 11,91€ ou 7,61€ à charge de la commune 

 

-Modification du réglement d'ordre intérieur de la Commission de quartier de rénovation urbaine

Le nombre des représentants des habitants passe de 6 à 7 membres

-Dénomination de divers noms de rues dans les zones d'activité économique  Ardennes Logistics et de Semel

ArdenneLogistics: avenue du Centre Ardenne-rue du Bois La Dame

Zone de Semel: chemin de la Terre Franche

-Plan triennal des travaux 2007-2009

Année 2007:

 Longlier: La Falôze de Balaclava:187.166,35€( déjà approuvé par la tutelle)

Année 2008:

 Hamipré: Réfection des trottoirs chaussée d'Assenois: 180.330€

Neufchâteau:modernisation de la rue de la Justice: 226.892€

   Place Charles Bergh, Place de Palais de Justice: 172.300€   

Lahérie:voiries,  Le routeu, route de Motechet, chemin du vieux moulin:276.553€

Réseau d'égouttage: 225.250€ 

Neufchâteau:travaux de réhabilitation suite aux études endoscopiques menées dans le cadre de la zone de baignade: 147.250€    

Année 2009:

Warmifontaire: rue des Vannettes: 243.791€

Neufchâteau:voie des Ardennes Françaises, Chaussée de Bertrix, pose de tuyaux d'égout :375.000€

Petitvoir: Chaussée des Barrières, pose d'un réseau d'égout:586.100€

Grandvoir:La Chehée Cornée, Chemin de la Chapelle Collard, pose de tuyaux d'égout: 133.600€

Neufchâteau: travaux de réhabilitation suite aux études endoscopiques menées dans le cadre de la construction de la station d'épuration de Petivoir: 80.000€  

Tous ces travaux sont utiles et nécessaires mais d'autres travaux auraient pu être retenus: les trottoirs de la rue Roosevelt et St Roch, l'étude endoscopique à Tournay  et le problèmes des eaux entre Massul et Molinfaing.

Devis d'Interlux relatifs aux travaux de la rue du Cimetière:

placement d'un coffret marchands: 9.166€ et déplacement d'un câble: 2.947€

-Acquisition de 2 aspirateurs de déchets urbains pour 5.000€

-Acquisition de matériel touristique pour le Moulin Klepper:

-Etude de travaux d'entretien extraordinaire de voiries 2008

-Avis sur enquêtes publiques, cessions de voirie et extension d'équipements de divers lotissements:

Lescrenier-Zevenne: extension du réseau d'eau, extension réseaux d'électricité, éclairage public et télédistribution

Dacier-Magotteaux: extension du réseau d'eau

Pierret-Lepere: extension du réseau d'eau, extension des réseaux d'électricité, éclairage public et télédistribution, cession à titre gratuit

Fonck-Frederick:cession à titre gratuit

Point voté majorité contre minorité 

-Modification du réglement taxe relatif à l'équipement des terrains à lotir ou à bâtir non lotis

Nous n'avons  pas souhaité que la gratuité  pour l'extension de la distribution d'eau soit supprimée, car le lotisseur aurait de toute façon répercuté le coût à l'acheteur.

 

 

 

 

 

 

  

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