Points votés à l'unanimité
-Le procès -verbal de la séance précédente est admis moyennant la remarque suivante:
dans le PV, les 2 dossiers du point 6 apparaissent clairement comme s'il y avait eu 2 votes exprimés, alors que la majorité avait refusé lors du Conseil, notre demandé de scinder le vote:
1° cession d'emprise et déplacement d'égout
2° cession d'emprise et extenion du réseau électrique.
Il n' y a pas eu 2 votes mais seulement, 1 seul et unique vote.
-Fixation des conditions de recrutement de deux sapeurs pompiers professionnels
Echelle:D5
Réserve d'une durée de 3 ans
Satisfaire à des épreuves physiques
Etre titulaire du diplôme de l'enseignement secondaire inférieur ou supérieur
Réussir l'épreuve de sélection.
-Demande de renouvellement de l'agrément de l'Entreprise de Formation par le Travail (EFT)
-Convention de mise à disposition des vestiaires sportifs de la vallée du lac au club de football de Neufchâteau
Le club de football a la gestion des vestiaires:
Pendant les périodes d'inutilisation par le club ( sauf championnat, tournoi, entraînements), les autres clubs peuvent en bénéficier moyennant une location de 50€/jour et 50€ pour caution.
-Prorogation du réglement d'intervention financière en faveur des clubs fréquentant le Centre du Lac
Pour la piscine:20€ pour les utilisateurs soit 13,81€ à charge de la commune,
Pour les salles: 5€ pour les utilisateurs soit 11,91€ ou 7,61€ à charge de la commune
-Modification du réglement d'ordre intérieur de la Commission de quartier de rénovation urbaine
Le nombre des représentants des habitants passe de 6 à 7 membres
-Dénomination de divers noms de rues dans les zones d'activité économique Ardennes Logistics et de Semel
ArdenneLogistics: avenue du Centre Ardenne-rue du Bois La Dame
Zone de Semel: chemin de la Terre Franche
-Plan triennal des travaux 2007-2009
Année 2007:
Longlier: La Falôze de Balaclava:187.166,35€( déjà approuvé par la tutelle)
Année 2008:
Hamipré: Réfection des trottoirs chaussée d'Assenois: 180.330€
Neufchâteau:modernisation de la rue de la Justice: 226.892€
Place Charles Bergh, Place de Palais de Justice: 172.300€
Lahérie:voiries, Le routeu, route de Motechet, chemin du vieux moulin:276.553€
Réseau d'égouttage: 225.250€
Neufchâteau:travaux de réhabilitation suite aux études endoscopiques menées dans le cadre de la zone de baignade: 147.250€
Année 2009:
Warmifontaire: rue des Vannettes: 243.791€
Neufchâteau:voie des Ardennes Françaises, Chaussée de Bertrix, pose de tuyaux d'égout :375.000€
Petitvoir: Chaussée des Barrières, pose d'un réseau d'égout:586.100€
Grandvoir:La Chehée Cornée, Chemin de la Chapelle Collard, pose de tuyaux d'égout: 133.600€
Neufchâteau: travaux de réhabilitation suite aux études endoscopiques menées dans le cadre de la construction de la station d'épuration de Petivoir: 80.000€
Tous ces travaux sont utiles et nécessaires mais d'autres travaux auraient pu être retenus: les trottoirs de la rue Roosevelt et St Roch, l'étude endoscopique à Tournay et le problèmes des eaux entre Massul et Molinfaing.
Devis d'Interlux relatifs aux travaux de la rue du Cimetière:
placement d'un coffret marchands: 9.166€ et déplacement d'un câble: 2.947€
-Acquisition de 2 aspirateurs de déchets urbains pour 5.000€
-Acquisition de matériel touristique pour le Moulin Klepper:
-Etude de travaux d'entretien extraordinaire de voiries 2008
-Avis sur enquêtes publiques, cessions de voirie et extension d'équipements de divers lotissements:
Lescrenier-Zevenne: extension du réseau d'eau, extension réseaux d'électricité, éclairage public et télédistribution
Dacier-Magotteaux: extension du réseau d'eau
Pierret-Lepere: extension du réseau d'eau, extension des réseaux d'électricité, éclairage public et télédistribution, cession à titre gratuit
Fonck-Frederick:cession à titre gratuit
Point voté majorité contre minorité
-Modification du réglement taxe relatif à l'équipement des terrains à lotir ou à bâtir non lotis
Nous n'avons pas souhaité que la gratuité pour l'extension de la distribution d'eau soit supprimée, car le lotisseur aurait de toute façon répercuté le coût à l'acheteur.