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9 novembre 2010 2 09 /11 /novembre /2010 16:21

Excusés: Amélie et Dimitri

 

Points votés à l'unanimité

 

- Plan pluriannuel du développement de la lecture

 

 approbation de la convention avec la Communauté française

 approbation de l'avenant avec l'ASBL "Lire et Ecrire" prolongeant jusqu'au 30 septembre 2012 la convention approuvée le 2 juin 2010

 subvention prévue 17.260€, cette somme est destinée à couvrir les dépenses à consentir pour les activités à déployer au cours de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2012.

 

- Budgets 2011 de Fabriques d'église

 

 Hamipré:

 

 Recettes:   14.252,99

 Dépenses: 14.252,99

Intervention communale: 11.677,06

 

Namoussart:

 

 Recettes:      12.892,94

 Dépenses:    12.892,94

 Intervention communale:7.232,59

 

Massul:

 

Recettes:     14.878,

Dépenses:   14.878,

Intervention communale:11.268,22

 

Neufchâteau

 

Recettes:    67.346,84

Dépenses:  67.346,84

Intervention communale:20.810,17

 

- Convention avec l'association NATAGORA relative à la gestion d'une zone humide à Malome

 

 approbation de la convention. Cette zone humide se trouve au lieu-dit "ruisseau de Gros cailloux" à Malome.

 

- Dénomination d'une rue à Cousteumont

 

 dénommer "Dessous le Bié" l'impasse située à la perpendiculaire de l'axe principal de la rue du petit Champ à Cousteumont

 

- Acquisition de plaques de rue

 

Acquérir des plaques de rue et des poteaux

Coût: 10.000€

 

La ruelle des Vaches a été oubliée !

 

- Acquisition de vêtements pour le service d'incendie

 

  Estimation de la dépense: 27.696,54

 

- Acquisition d'abribus

 

 acquérir 7 nouveaux abribus à placer en divers endroits de la commune

 coût pour la fourniture , livraison et pose de 7 abribus préfabriqués en bois et la démolition de 2 abribus vétustes : 35.000€

 

- Coordination sécurité des chantiers communaux

 

 lancer un marché relatif à la coordination sécurité et santé pour les annés 2011 et 2012

 

- Convention de partenariat avec la province relative à l'aménagement de l'ancien étang Bergh en amont du moulin Klepper

 

 approbation de la convention de partenariat avec la province

La présente convention a pour objet l'étude de la réhabilitation et la valorisation d'une zone humide en amont du moulin Klepper.

Ceux-ci s'exécutent suivant le phasage :

1- réaménagement de l'étang existant

2- vannes de régulation du niveau d'eau et piège à branches

3- aménagement, accueil et sensibilisation du touriste aux zones humides

 

- Décompte final des travaux de rénovation des voiries suite aux dégâts causés par le gel

 

 Le marché a été attribué à la firme Liégeois pour la somme de 277.351,97

 Décompte final: 311.700,42

 

1er avenant: 131.262,11

2ème avanant: 22.684,67

3ème avenant: 157.665,31

4ème avenant:88.33

 

- Approbation du cahier des charges de création d'une voirie à charge du lotisseur  dans le lotissement "Huet" à Hamipré et marché de surveillance

 

approbation du cahier des charges de création des voiries

réaliser le marché de surveillance des travaux de création de la voirie

approbation du cahier des charges de cette surveillance

 

- Réfection des toitures des églises de Neufchâteau et Longlier et du presbytère de Longlier

 

Coût de la réfection de la toiture de Neufchâteau: 230.710,70

Coût pour la toiture de Longlier: 145.258,08

Coût pour le presbytère: 38.632,23

 

Les travaux de Neufchâteau et du presbytère sont sur le budget 2010, couverts par un emprunt et ceux à la toiture de Longlier au budget 2011

 

-Curage des boues accumulées dans les bacs de décantation en amont du lac

 

 Coût: 5.445

 

- Travaux d'égouttage

 

 - Blanc Caillou, coût: 20.603,28

 - Blanche Pierre , coût: 50.457

 - Chaussée d'Assenois, coût  96.999,65

 

- Taxe sur les pylônes affectés à un système de communication

 

 Taxe fixée à 3.500€ par pylône

 

Les taxes et les redevances suivantes sont inchangées, voir le conseil communal du 10 novembre 2009 ,cliquerConseil communal du 10 novembre

 

-Taxe sur les véhicules isolés et abandonnés

 

 "Vous vous inquiétez à juste titre d'un tas de ferrailles à Grandvoir, alors qu'il existe depuis des lustres et dans le même temps vous laissez des véhicules qui paraissent à l'abandon à Grapfontaine, rue des Ecoles, chaussée de Recogne entre autres et qui enlaidissent notre commune".

Y aurait-il deux poids deux mesures? 

 

- Taxe sur les terrains de camping

 

 

- Taxe sur la diffusion d'écrits publicitaires toutes boites

 

 

- Taxe sur les secondes résidences

 

- Taxe sur les agences bancaires

 

 

-Redevance pour l'enlèvement des dépôts sauvages

 

 

- Redevance pour la capture et la garde de chiens errants

 

 

- Redevance sur la délivrance de renseignements d'état-civil et de population

 

 

- Redevance pour frais postaux

 

 

 

- Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police

 

- Redevance pour le débouchage d'égout

 

 35€/heure/ouvrier

 55€/heure/machine (chauffeur compris)

 

- Points votés par la majorité 

 

-Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

"Nous ne pouvons pas accepter que vos états d'âme figurent au PV de cette séance, au sujet des points déposés par notre Groupe.

Ce PV est particulièrerment orienté , même incomplet. Vos considérations sur l'emploi d'un papier à lettres, sur le contenu du dossier, même s'il y a sujet à discussion, n'ont aucun rapport avec les points soulevés.

Si vous estimiez que ces points supplémentaires vous posaient poblème, il ne fallait pas les aborder en séance publique. Ce n'est sûrement l'endroit pour donner des leçons.

Nos remarques ne sont jamais retranscrites, pourquoi? "

 

Les taxes et les redevances suivantes sont inchangées voir conseil communal du 10 novembre 2009,cliquer Conseil communal du 10 novembre  sauf la taxe sur les déchets

 

-Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mise en columbarium

 

 

- Taxe sur le stationnement zone bleue

 

 

 

- Taxe sur la délivrance de documents administratifs

 

 

- Taxe additionnelle au précompte immobilier

 

 

- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

 

 

- Fixation du coût-vérité en matière de traitement des déchets

 

 Taux de couverture du coût-vérité fixé à 100,30% pour l'exercice budgétaire 2011

 

Recettes prévisibles: 519.015

Dépenses prévisibles 517.444,64

 

 

 

- Redevance pour l'aide au transport des déchets

 

 

- Redevance de prêt de livres à la bibliothèque

 

 

-Redevance pour les concessions de sépulture

 

"Quelle est la durée d'une concession?

Suivant la loi, les concessions à perpétuité viennent à échéance le 31 décembre prochain.

Y-a-t-il encore beaucoup de concessions à perpétuité dans les cimetières de l'entité?

Les reponsables de ces concessions ont-ils été invités à renouveler leur concession?

 

A toutes ces questions, la majorité n'a pas su donner de réponse!!! 

 

 

- Redevance sur les exhumations

 

 

 

- Redevance pour la délivrance de permis de lotir, de permis d'urbanisation et permis modificatifs

 

"Vous devriez plutôt intituler cette redevance, prime d'accueil payée à Neufchâteau pour s'installer."

 

 

- Redevance pour le traitement des permis d'environnement, d'urbanisme et uniques

 

 

- Redevance sur les nouvelles implantations urbanistiques

 

 

- Redevance sur l'occupation temporiaire de la voirie publique à l'occasion de travaux ,( Hector et André ont voté avec la majorité)

 

-Redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique  communal pour y faire du commerce

 

 

- Taxe sur les déchets

   

 

110€ pour les ménages d'une personne,augmentation de 10€

170€ pour les ménages de 2 personnes et plus, augmentation de 20€

55€ pour les ménages d'une personne, revenus faibles, augmentation de 5€

85€ pour les ménages de 2 personnes et plus, revenus faibles, augmentation de 10€

la taxe au kilo 0,15€ inchangée.

  

  

 " Dans la fixation du coût-vérité vous avez fait fort. En 2009, par rapport au compte nous étions à près de 85% du coût-vérité et la circulaire n'imposait que 80%, en 2010 nous serons bien au delà des 90% alors que l'on demande 85%.

Mais pour 2011 le coût -vérité n'est pas couvert à 100% mais bien à 100,30%. Toujours en respectant la circulaire, ce coût a 100% n'est imposé qu'à l'aube de 2013.Deux ans d'avance, à Neufchâteau on n'avance plus on galope on bondit. On peut même se demander si vous n'êtes pas atteints de rage taxatoire.

Vous auriez pu laisser digérer l'augmentation de 2010, plus de 36% mais non  vous remettez le couvert, plus de 10% d'augmentation.

(les ménages d'un personne 10€ de plus (+400FB)-les ménages de 2 personnes et plus 20€ de plus (+800 FB), la taxe au kilo ne changeant pas.

Vous avez fait un choix, voici d'autres propositions:

 

- laisser au niveau actuel la taxe forfaitare pour les ménages à faibles revenus, soit une diminution de recettes de 3.505€, le coût vérité est couvert à 99,62%

 

-laisser la taxe forfaire inchangée et augmenter la taxe au kilo (le pollueur payeur) de 5 centimes, le coût-vérité serait de 98,22%

 

-ou mieux, laisser la taxe 2011 au  niveau actuel et nous serions toujours dans les balises de la circulaire.

 

Vous avez fait un choix, nous le regrettons et c'est la population qui en sera victime. 

 

- Etude d'aménagement de l'Hôtel de ville

 

Réaliser l'étude de la modernisation de l'Hôtel de Ville dans le cadre du PTT 2010-2012

 

Estimationdes travaux: 438.020€

 

"Nous avons déjà donné notre avis à ce sujet et  nous restons sur notre position."

 

-Point en urgence, voté à l'unanimité

 

- Vendre à la commune de Houffalize l'autoéchelle Renault d'occasion dans l'état où elle se trouve . La transaction sera conclue sur base de la cession de l'emprunt 1331 à la commune d'Houffalize à raison du solde restant dû 22.881,25€

 

- La question orale posée par notre Groupe, avait pour but d'obtenir publiquement des explications quant à la position du Collège relative à la vente des Ardoisières de Warmifontaine.

Réponse,

rien de neuf sous le soleil,

le stock de pierres est toujours en suspens

problème des sous-sols

le stock n'est pas vendu

 

Notre Groupe regrette la frilosité du Collège.

 

 

 

Huis-clos

 

- Mise en disponibilité pour convenance personnelle d'un ouvrier communal

 

- Remplacement du secrétaire communal et de l'agent technique en chef lorsqu'ils sont en congé

 

- Mise en retraite d'une directrice d'école

 

- Désignation d'une maîtresse de religion catholique

 

- Ratification des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement.

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commentaires

U
<br /> <br /> Juste pour signaler que la ruelle des vaches n'existe plus. Cette rue s'appelle acteuellement la rue de la vierre.<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
C
<br /> <br /> Merci, vous avez entièrement raison. Lors de mon intervention au conseil communal, personne ne m'a fait la remarque donc tout le monde pensait comme moi. Je reconnais mon erreur et je m'en<br /> excuse.<br /> <br /> <br /> <br />

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