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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 08:01

Excusés: Dimitri et Hector

 

Points votés à l'unanimité

 

 

- Approbation du PV de la séance précédente

 

moyennant certaines modifications à apporter aux points suivants:

 La Régie communale et à la Salle des fêtes de Hamipré

 

- Conditions de recrutement d'un responsable de l'accueil extrascolaire et chargé d'aide administrative à la direction des écoles

 

 Procéder au recrutement, échelle D6 ou D4 à mi-temps (1/4 temps pour responsable du projet et 1/4 temps pour aide administrative)

 

- Plan d'action année scolaire 2010-2011 de l'accueil temps libre

 

- Acte d'acquisition d'une emprise  au Haut de Baudrimont à Dumont

 

 montant 365€

 

- Convention de collaboration avec l'ASBL Aide et Soins à Domicile

 

 approbation de la convention

 

- Adhésion au Fonds de réduction du coût global de l'énergie en collaboration avec la province de Luxembourg

 

 désigner la province de Luxembourg pour assurer les missions d'une entité locale FRCE sur le territoire de Neufchâteau

 

- Compte CPAS

 

 droits constatés net     3.846.359,27 (recettes)

 engagements                 3.613.813,67 (dépenses)

résultat budgétaire           252.545,60

 

- Aide à l'Académie d'Eté et à l'ASBL Les Petits Gaulois

 

 - octroi pour les années 2011 et 2012 un subside de 7.500€

  - mettre à disposition des Petits Gaulois les deux chapiteaux lors de la brocante du 17 octobre

 

- Vente de bois marchands

 

 la vente aura lieu le 19 octobre au Relais St Christophe à Longlier

 

- Convention d'utilisation de la carte d'orientation dans les bois de Grandvoir

 

 approbation du projet

 

- Recrutement de sapeurs pompiers volontaires

 

- Acquisition d'une caméra thermique pour le service d'incendie

 

 coût: 7.865€ TVAC

 

- Décompte final et honoraires des travaux d'extension du réseau d'égouttage de la route du Père Lejeune à Petitvoir

 

 approbation des états d'avancement n°1 et 2 et final pour un montant  total des travaux  de 28.200,18 TVAC

 confier à l'AIVE les missions de gestion et de surveillance aux taux de 2,5% et de 3,5% du montant du décompte final

 

- Isolation acoustique au réfectoire de l'école de Longlier et pose d'un rideau lourd

 

 Coût 12.000€

 

- Etude d'incidence sur l'environnement du lotissement communal de la Chaurnô et étude de création de la voirie

 

 coût 2X 20.000€

 

- Droit de tirage relatif à l'entretien de la voirie

 

 d'adhérer au programme d'entretien de voiries

 approuver le formulaire d'introduction pour les voiries ,-chemin des champs Mayet à Marbay, du chemin de Roiveau à Tournay et des voiries entre la rue de la justice et Hamipré

La ville recevra une subvention de 435.560€

 

- Travaux d'aménagement de l'ancien étang Bergh en amont du Moulin Klepper

 

Montant estimatif des travaux: 156.123,90€

pour l'étude  et la réalisation des activités visant l'aménagement, l'accueil et la sensibilisation des touristes aux zones humides, création des mares et de l'accès pour la grue.

 

Point supplémentaire en urgence

 

Approuver le procès-verbal de la vente du tournant Bizok au prix de 51.000€ à Mr DUMONT Christian pour la construction d'un hôtel

 

 

Sur les 2 points suivants nous nous sommes abstenus

 

 - Echange d'emprises rue L.Lozet avec la SA JPP Construct

 

 déclasser l'excédent de voirie et approuver la promesse de cession par voie d'échange sans soulte

 

Raison de notre abstention:

 

 Cette société à construit une partie de son immeuble sur le domaine communal, sans autorisation  malgré un permis de l'urbanisme datant de décembre 2006. Ce dossier est seulement traité aujourd'hui. C'est inadmissible. Les frais d'échange sont également à charge de la Commune!!

 

- Modification des statuts de la Régie communale autonome

 

 abroger la délibération du conseil communal du 29.06

et approuver les statuts  modifiés.

 

Il nous semble que ce dossier reviendra encore sur la table du conseil car toujours incomplet .Lors du conseil du 29 juin, nous avions fait plusieurs remarques très pertinentes.

 

Point voté à l'unanimité par la majorité

 

- Echange de parcelles forestières avec Mr Gillardin

 

 échange n° 1

 

Mr Gillardin cède                         11ha 84a10

La commune cède                         7ha27a80

Gain commune                               4ha 56a30

 

échange n°2

 

Mr Gillardin cède                             1ha18a20

La commune cède                           6ha31a60

Gain Mr Gillardin                               5ha13a40

 

Au total perte en surface                        57a10

pour la commune

 

Dans ce dossier tout a été dit lors d'un conseil précédent. La commune aurait dû acheter ces 54 ha en son temps avec les recettes de la vente de bois de Houffalize comme cela était prévu.

 

Nous ne souhaitions pas entrer dans ce marché, voilà pourquoi nous sommes sortis de séance.

 

 

Huis-Clos

 

 

- autorisation d'ester en justice à l'encontre de Mr Vernay (unanimité moins une abstention)

- prolongation de l'exercice de fonctions supérieures de la coordinatrice des services spécifiques

- désignation des membres du jury de recrutement de sapeurs pompiers volontaires

-désignation d'un maître de religion catholique dans les écoles maternelles

- mise en disponibilité pour cause de maladie d'un enseignant

- ratification des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement

- confirmation des représentants de la ville auprès de Vivalia

- désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de la régie communale autonome

-compte rendu de la position de la ville concernant la vente des ardoisières de Warmifontaine

 

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commentaires

J
<br /> Désolé mais n'étant pas rompu aux comptes, que cela signifie-t-il pour le cpas? Un gain ou une perte?<br /> <br /> <br />
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C
<br /> <br /> Le résultat est un boni pour le CPAS.<br /> <br /> <br /> <br />

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