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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 08:51

Points votés à l'unanimité

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Programme de coordination  locale de l'accueil de l'enfance

 approbation du programme CLE

- Budget de Fabrique d'église de Longlier

 Intervention communale: 28.469,59

- Aide financière à des associations

 Club des Jeunes de Hamipré: 664,67€
 VC La Vierre: 3.000€- obligation de fournir des documents comptables et financiers

- Avantages sociaux à l'école libre

 Approbation d'une convention pour une durée de 3 ans
 La commune s'engage à verser annuellement la somme de 10.000€ à l'Ecole fondamentale Libre St Joseph à titre d'avantages sociaux

- Modification de la taxe sur les déchets

 Le réglement taxe sur les déchets est rectifié, pour les ménages ayant un statut de bénéficiaires d'une intervention majorée dans l'assurance de soins de santé, ainsi que pour les gardiennes ONE, la taxe précitée est fixée à 50€ pour les ménages d'une personne et de 75€ pour les ménges de deux personnes et plus.

 - Octroi d'un deuxième 12ème provisoire au budget 2010

- Devis de travaux forestiers

 Travaux forestiers non subsidiés, 180.000€

- Admission d'une dépense urgente relative à l'attribution du marché de construction d'un bâtiment technique au Blanc Caillou

 Dépense supplémentaire: 37.279,43€
 Le marché pour les travaux de construction de cet immeuble s'élève à 1.937.279,43 € (TVAC)

- Avenants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue Burnotte

 Approbation des avenants n° 4 et 5 
 Approbation du décompte n° 1 des travaux faisant état d'un supplémént de 48.139,67€

- Nouvelle localisation de l'extension du Centre sportif

 Décision de le bâtir sur le site du Marché couvert

 Notre Groupe avait proposé cette formule, dès la décision de fermeture du marché

- Bornage de la propriété communale du Moulin Banal

 Approbation du plan de mesurage

Point voté par l'ensemble des conseillers sauf une abstention

-Organigramme, modifications statutaires et du cadre du personnel communal

 Création d'un emploi de direction B4
 Organigramme

A titre personnel, je me suis abstenu car j'estimais qu'il y avait d'autres priorités à renconter avant de procéder à la création d'un poste B4, à savoir,exécuter certains emplois prévus au cadre et une mise à niveau des emplois d'ouvriers.
Actuellement 19 agents sont nommés et il y a 46 emplois sous contrat précaire.
La commune a adhéré au Pacte pour une fonction publique solidaire ( régularisé du personnel) et à ce jour aucun agent régularisé. Elle perçoit un subside de 5.333€.
Le coût de cette nouvelle fonction aurait permis de régulariser quelques agents.

Points à Huis-clos

- Transaction Hainaux relative au lot 8 du lotissement communal, rte de Bahutai
  
 Décide à titre transactionnel de verser une somme de 10.000€ à Mme Hainaux, sous réserve de la promesse écrite par cette dernière de ne pas exercer son droit devant un tribunal.
Rappel: la vente a eu lieu en février 1996, pour cause d'utilité publique, construction d'une école à Tronquoy

Vote Majorité contre Minorité

- Statut pécuniaire des grades légaux (Unanimité)

 Fixer le traitement du secrétaire: 26.655,23 à 39.259,64 (indice pivot 138,01)
  17/1 de 700,24
  1/1 de 700,33

Traitement du receveur: 25.988?85 à 38.278,15
 17/1 de 682,73
 1/1 de 682,82

Prise d'effets au 1.7.2009
  
- Valorisation de deux diplômes de deux membres du personnel (Unanimité)

 B1 pour un agent et A1 spéc. pour l'autre agent

- Mise en disponibilité de deux enseignants. (Unanimité)

 
 

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Published by chestrolais
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