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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 00:48

BILD2838

Excusés:Amélie, Nelly, Dimitri

 

  Points votés à l'unanimité

 

-          Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

-          Fixation des conditions de recrutement du directeur de l’école des Roches 

 

Procéder au recrutement d’un directeur stagiaire.
Approbation des conditions de recrutement .

    

-          Approbation de la lettre de missions des directeurs d’école

 

Dans l’enseignement subventionné , le directeur exerce sa mission selon le mandat que lui donne le pouvoir organisateur. Le directeur met en œuvre le projet pédagogique. Le directeur a une compétence générale d’organisation de l’établissement.

 

-          Convention relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire provincial sanctionnateur

 

        Approbation de la convention. La province affecte au service de la commune un fonctionnaire. Ce fonctionnaire ,sanctionnateur, sera chargé d’infliger les amendes administratives suivant le règlement communal en matière de délinquance environnementales. Cet agent bénéficie d’une totale indépendance tant vis-à-vis de la commune que de la province pour exercer sa mission en toute impartialité.

L’indemnité à verser par la commune à la province  se composera :

 -pour les infractions de deuxième catégorie, un forfait de 25€ par dossier traité et de 50% de l’amende effectivement perçue avec un plafond de 3000€

 -pour les infractions de troisième catégorie, un forfait de 25€ par dossier traité et de 50% de l’amende effectivement perçue avec un plafond de 1.500€

-pour les infractions de quatrième catégorie, un forfait de 25€ par dossier traité et de 50% de l’amende perçe effectivement.

 

Infractions environnementales en RW

 

4ème catégorie-arrachage d’affiches annonçant une enquête publique, prise d’eau frauduleuse… sanction immédiate ou amende administrative de 1 à 1000€

 

3ème catégorie- circulation d’engins motorisés en forêt , infractions en matière de bruit-sanction, amende pénale de 1 à 1.000€µ

 

2ème catégorie- inciviltés environnementales(jet de canette- d’un mégot en rue- non respect de l’autocollat Stop Pub…) abandon ou incinération de déchets- défaut de permis d’environnement- sanction immédiate de 50 à 100.000€ ou amende pénale de 100 à 1.000.000€- même emprisonnement de 8 à 3 ans

 

-          Convention d’emphytéose au profit d’Interlux concernant la construction d’une cabine électrique à Namoussart

 

Approbation du bail

 

-          Diverses aides aux associations

 

APDPL-association des personnes diabétiques de la province du Luxembourg- 200€

 

Bertrand Valérie- demande pour la construction d’une école à Madagascar- 100e

 

 Soins palliatifs- 100€/personne aidée soit 800€

 

Ladies Circle-demande intervention pour la location de l’Espace 29 -425€

 

Ligue Braille- 25€/personne-soit 200€

 

-Modification budgétaire N°1 du CPAS pour 2010

 

 -Neutre pour le budget

-Intégration du boni de compte

-Diminution du RIS

-A l'extraordinaire:achat d'un véhicule 28.000€

 

-          Dotation 2011 de la zone de police

 

Intervention de 327.985,62€

 

-          Présentation de la politique de sécurité communale

 

Plan d’urgence/plan catastrophe

 

La commune a approuvé le plan général d’urgence. Ce travail est le fruit de nombrreuses réunions avec l’ensemble des représentants de toutes les disciplines. La mise en oeuvre du plan a fait l’objet d’une première évaluation partielle de la part des services communaux lors d’une phase de pré-alerte courant décembre 2010 pour faire face aux nombreux problèmes autoroutiers rencontrés suites aux intempéries hivernales :modalités pratiques doivent être intégrées dans la réflexion afin d’optimaliser l’efficacité opérationnelle.

Plus spécifiquement en ce qui concerne la Discipline 3, la commune souhaite jouer un rôle important dans la perspective de la zone unique des services de secours. Des investissements en matériels sont donc opérés pour rendre plus efficace et plus performant l’ensemble du corps des pompiers. Différents travaux vont être réalisés en 2011 afin de moderniser les infrastructures tant au niveau de l’arsenal actuel que la rénovation future du bâtiment « lavoir afin de dégager des espaces bureau/appartement  supplémentaires. La formation de personnel et l’engagement d’effectif professionnel supplémentaire est aussi une priorité pour l’année 2011.

 

Diverses actions :

 Tolérance zéro à l’égard des fauteurs  de troubles

 Contrôle de détention de chiens dangereux

 Contrôle du stationnement (irrégulier, dangereux ou dérangeant)

 

Maintien des mesures déjà en cours :

 Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

 Contrôle vitesse répressif et préventif

 Amélioration de l’offre en logements corrects, intervention déterminée en matière de salubrité de logement…

 

La commune devrait recevoir l’arrivée d’un effectif supplémentaire au niveau de la police de quartier.

 

-          Règlement taxe sur  les immeubles bâtis inoccupés

 

  Le taux de la taxe est de 50€ par an et par mètre courant de façade d’immeuble bâti, ceci pour les deux premiers exercices avec un maximum de 400€ par immeuble taxé.. Les taxes sont portées à 100€ et à 800€ à partir de la troisième année.

 

-          Taxe sur l’absence de parkings lors de la création de nouveaux logements

 

 1 logement = 1 parking

Taxe, 2.900€ par place de parking manquante

 

-          Règlement de prêt de matériel communal

 

Le prêt n'est pas applicable aux mouvements associatifs

 

 

 -                barrièresNadar 4€/jour/calendrier + caution

-          canon à chaleur 10€/jour/calendrier +caution

-          panneaux de signalisation 4€/jour/calendrier/par panneau +caution

-          plancher amovible  10€/jour/calendrier+caution

-          coffret électrique mobile 10€/jour/calendrier = caution

-          gradins 10€/jour/calendrier/par gradin+ caution

-          groupe électrique 4€/jour/calendrier + caution

-          lampe de chantier 4€/jour/calendrier +caution

-          piles pour lampes dechantier 4€ le jeu

-          utilisation de la mogue 4€/jour/calendrier/cercueil

-          utilisation des véhicules communaux  avec chauffeur

-         camionnette 40€/heure

-         Tracteur 75€/heure

  -       Tracteur avec taille haie 125€/heure

    -       Camion 65€/heure

-           Balayeuse 85€/heure

-           Mini pelle 50€/heure

 

 

 

-          Déclaration de créances provinciales relatives à l’acquisition de deux véhicules pour le service incendie  

 

Véhicule volkswagen-type Caddy facture pour la commune 25% de 24.072,61€ soit 6.01815€

 Véhicule wolkswagen-type Caddy Maxi, facture pour la commune 25% de 23.511,85€ soit 4.937,49€  

 

-          Vente publique de matériel usagé

 

Des véhicules en mauvais état (20)

Divers- 4 caravanes-3 pédalos- 3 citernes à mazout- 2 baraques de chantier- 2kayaks-2 bateaux-1 tracteur tondeuse- 1 photocopieur Jacli-5 lustres

2 horloges

4 poeles à bois

Du marché couvert

 

15% de frais

 

-          Demande d’emprunt à taux garanti  au Fonds des Bâtiments scolaires concernant  des travaux d’école

 

Solliciter un emprunt auprès de Dexia sur base du marché annuel 2010 et la subvention intérêt pour le solde des travaux non subsidiable auprès du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires pour un montant de 9.666,96€

 

-          Avenants aux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Idélux relatifs aux travaux de rénovation du Moulin Klepper et d’approfondissement du lac

 

 Approbation de la proposition d’Idélux de porter le taux d’honoraires de 3 à 4,5%

 

-          Décompte final des travaux de modernisation de la rue de la Justice

 

 Approbation du certificat d’avancement des travaux n°4 et décompte fianl d’un montant de 29.428,06€ et révisions comprises soit un montant total  des travaux de 213.521,34€

 

-          Divers travaux relatifs à la construction du centre de sensibilisation à l’astronomie de Grapfontaine

 

 Approbation des cahiers des charges :

 Relatif à la construction de l’ossature du bâtiment en blocs de bétons cellulaires au montant de 36.778,04€ L

 Relatif à la réalisation de la toiture au montant de 29.682,02€

 Relatif à la menuiserie extérieure au montant de 24.709,14€

 Relatif à la construction d’un oratorium au montant de 9.799,17€

 Relatif à l’aménagement des abords au montant de 18.596,73€

 

-          Divers ajouts de points lumineux sur le territoire communal

 

  Ajout d’un foyer lumineux à Verlaine (23 chaussée de Namur) 1.403,09€

  Ajout d’un foyer lumineux à Warmifontaine (14 rue Sérésiat)  412,53€

  Raccordement électrique Fontaine aux Poissons 2.844,71€

 

-          Vente d’une emprise aux Evêts

 

 Au montant de 2000,00€

 

 

-Actualisation du plan de gestion

 

"Les chiffres du plan de gestion seront ajustés en fonction des nécessités du moment. Il n'y a pas lieu de s'y attarder" 

 

- Rapport annuel 2010

 

Point voté par la majorité

 

Budget 2011

 

A l'ordinaire:

 

Exercice propre: un solde positif de 26.434,42

Résultat général: un solde positif de 721.048,08

 

A l'extraordinaire

 

Exercice propre: un solde négatif de 1.368.725

Résultat général: solde 0

Des commentaires feront l'objet d'un article

 

Huis-clos

 

-Admission au stage de 2 sapeurs-pompiers volontaires (unanimité)

 

-Admission à la retraite d'un sapeur-pompier volontaire(unanimité)

 

-Ratification de diverses délibérations du Collèbge commnal relatives à l'enseignement(unanimité)

 

-Fin de contrat de travail d'un employé (9 oui et 5 non)

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commentaires

Terminator 23/12/2010 10:54



Je cite : "


2ème catégorie- inciviltés environnementales(jet
de canette- d’un mégot en rue- non respect de l’autocollat Stop Pub…) abandon ou incinération de déchets- défaut de permis d’environnement- sanction immédiate de 50 à 100.000€ ou amende pénale de
100 à 1.000.000€- même emprisonnement de 8 à 3 ans "


 


Soit les caisses vont se remplir très vite, soit, les prisons vont afficher : Plus de place".


 


Enfin, si jeter un mégot peut valoir une amende du genre de celles citées, on n'est plus dans la vie réelle.


 


Je sais que "la comunne" n'est pas le législateur, mais, celui-ci devrait s'abstenir immédiatement de fumer des choses douteuses même si il ne jette pas le mégot en rue.



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