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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 10:45

Points votés à l'unanimité

-Conditions de recrutement d'un directeur temporaire à
l'école Les Roches

 La Directrice étant en congé de maladie jusqu'au 30 juin prochain il y a lieu de la remplacer pour le bon fonctionnement de l'école.
 Procéder à l'appel à candidatures d'un directeur temporaire selon la forme et les modalités de diffusion proposées par la Copaloc.Approbation du profil de fonction.

- Avenant n°3 à la convention de location de la cafétaria du marché couvert

 Proposition de diminuer le loyer de 50% à partir du 1/1/2010 jusqu'à la fermeture du Marché Couvert

Contre proposition, notre Groupe a proposé la gratuité jusqu'à la fermeture.
Cette proposition a reçu l'aval de la majorité.

- Divers budgets et comptes de Fabriques d'église

 Compte2008 Tournay

 Recettes:   23.245,43
 Dépenses:12.743,61
 Excédent:   10.501,82

 Compte 2008 Grandvoir

 Recettes:    16.907,02
 Dépenses: 13.408,91
 Excédent:     3.498,11

Budget 2010 Tournay

 Intervantion communale: 9.725,62
 Recettes:     23.245,43
 Dépenses: 12.743,61 
Excédent:     10.501,82

Budget 2010 Grandvoir

 Intervention communale: 12.446,20
Recettes:      16.907,02
 Dépenses:  13.408,91
Excédent:       3.498,11

- Dotation annuelle à la Zone de police

Intervention communale inchangée par rapport à 2009: 320.517,57

La circulaire budgétaire recommandait de mettre un point concernant la politique de sécurité. Ce point manquait.

- Convention avec les Cercles des Naturalistes de Belgique relatve à la prise en charge de certaines dépenses de construction d'un Centre de sensibilisation à l'astronomie

 Phase 2 (salle didactique) et 3 (radio télescope)
La ville a obtenu pour la phase 2 une subvention de la Région de 142.400€ ainsi qu'une subvention de la Province de 30.000€.
Le solde éventuel non subventionné sera préfinancé par la Ville et remboursé par les CNB, à défaut d'une nouvelle subvention ou sponsoring obtenu.
La Ville négocie pour la phase 3 une subvention de la Région.
Le solde éventuel non subventionné sera préfinancé par la Ville et remboursé par les CNB, à défaut d'une nouvelle subvention ou sponsoring obtenu.

- Plan triennal transitoire 2010

 Le projet de réfection des voiries intérieures de Lahérie en complétant le réseau d'égouttage et celui de réfection des trottoirs de la chaussée d'Assenois à Hamipré n'ayant pas fait l'objet d'une notification de promesse ferme avant le 31 décembre 2009  dolivent être inscrits dans un Programme Triennal Transitoire.

- Avenant relatif au marché de performance énergétique des bâtiments de l'Hôtel de Ville

 Approbation de l'avenant relatif aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l'Hôtel de Ville- électricité s'élevant à 999,46€

- Vente à la province de diverses emprises relatives à la création d'une digue à Lahérie

 Promesse de vente: 4.200€
 une parcelle de 2 ares, une emprise de 19ca, une parcelle de 3 a40ca.

Point retiré

Budget du CPAS

Ce budget n'a pu être exposé, car il manquait un pièce importante, "la note de politique générale".

Points votés par la  majorité

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Actualisation du plan de gestion 2009-2012

Recettes en 2010      8.400.404,83
Dépenses                   8.299.137,93
Boni                                101.266,90

Recettes en 2011     8.115.280,36
Dépenses                  8.102.715,98
Boni                                  12.564,38

Recettes en 2012     8.414.902,96
Dépenses                  8.388.370,53
Boni                                  26.532,43

- Budget 2010

A l'ordinaire

Exercice propre

Recettes:                  8.400.404,83
Dépenses                8.299.117,93
Boni                              101.286,90

Au global

Recettes                     9.222.806,26
Dépenses                  9.052.780,75
Boni                                170.025,51

A l'extraodinaire

Exercice propre

Recettes                      7.673.050,00
Dépenses                  8.913.946,38
Mali                             1.240.896,38

Au global

Recettes                     9.804.990,88
Dépenses                  9.795.32262
Boni                                    9.668,26

- Remboursement anticipé d'emprunts CRAC

 Désaffecter les sommes portées en provisions AIOMS
 457.971,38 en 2010
 254.747,97 en 2012

 "Cet emprunt ne coûte rien à la commune, au contraire il rapporte des intérêts.
 En remboursant cet emprunt, la commune se libère petit à petit des contraintes imposées par la Région en matière d'emprunt, à savoir limitation des emprunts à 125€ par habitant.
Nous craignons ainsi de voir un emballement de la dette. Cette année, par exemple l'on passe de 125€ autorisés à 286€. A ce rythme, l'accroissement de la dette est assuré
." 

- Rapport annuel

 Ce point n'a fait l'objet d'aucun vote

Huis-Clos

 - Désignation d'un 7ème représentant au conseil du centre culturel

  Ce poste revient à notre Groupe: Amélie nous représentera

- Désignation des représentants du conseil dans le comité de suivi  de l'étude d'extension du centre sportif

 Pour la majorité: Yves Evrard, Emmanuel Pierret, Marie-Claire Castagne
 Pour notre Groupe: Amélie, Dimitri et Hector

- Désignation d'un agent constatateur relatif aux infractions environnementales

- Péréquation des pensions des grades légaux

- Ratification des délibérations du Collège Communal relatives à l'Enseignement

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Published by chestrolais
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