(1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Une remarque de la minorité au sujet de l'action à ester en justice pour un indu perçu par un employé communal- la mise en demeure devient lettre de réclamation
(2) Création du Parc d'activités économiques de Longlier - Demande de révision du plan de secteur par plan communal d'aménagement
D E C I D E, à
- D’approuver le rapport justificatif relatif à la Demande de Plan Communal d’Aménagement Révisant le Plan de secteur pour la création d’un Parc d’activité économique à Longlier élaboré par IDELUX.
- 21 ha sont concernés.
-
(3) Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un employé d'administration (échelle D4 ou D6) contractuel APE (m/f) à mi-temps.
DECIDE
Art.1 : de procéder à l’engagement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un employé d’administration (m/f) (échelle D6) contractuel APE à mi-temps à durée indéterminée pour le service finances.
Le profil de fonction est le suivant :
Profil de fonction
Missions principales
L’employé administratif prépare les divers dossiers administratifs relatifs au service des finances. Il assure le secrétariat et le suivi desdits dossiers.
Compétences principales
Savoirs-être :
- capacité personnelle de rigueur, méthode de travail, organisation
- faire preuve d’efficacité et d’initiative
- faire preuve de flexibilité et d’adaptabilité
- capacité à travailler en équipe
- capacité d’adaptation à une grande variété de situations ou d’interlocuteurs et s’assurer de la bonne compréhension de leur demande
Savoirs-faire :
- posséder de bonnes connaissances en informatique
- capacité de gestion administrative rigoureuse en appliquant la réglementation et les procédures en vigueur dans l’administration
- capacité à élaborer des dossiers administratifs et assurer leur suivi
- polyvalence pour chacune des matières traitées dans le service
- capacité à s’exprimer avec clarté et efficacité
Art.2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes :
- être belge ou être ressortissant ou non d’un pays de l’Union européenne. Pour les ressortissants hors UE, être en possession d’un permis de travail ;
- avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;
- jouir des droits civils et politiques ;
- être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;
- être âgé(e) de 18 ans au moins ;
- être porteur du diplôme de l’enseignement supérieur de type court (graduat, baccalauréat) ou équivalent
(4) ( Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un animateur contractuel APE à mi-temps pour la Maison Communautaire des Seniors (m/f).
DECIDE
Art.1 : de procéder à l’engagement d’un animateur contractuel APE (m/f) à mi-temps échelle D4 à durée indéterminée pour la Maison Communautaire des Seniors.
Le profil de fonction est le suivant :
Finalités
Valoriser et promouvoir les aînés de l’entité, favoriser leur bien-être, rompre leur solitude et/ou leur isolement social, privilégier les relations intergénérationnelle et interculturelles.
Missions principales
L’animateur de la Maison Communautaire des Seniors sera notamment chargé de développer une relation de proximité avec les aînés, d’animer un espace communautaire des Seniors à destination des personnes âgées de l’entité, d’améliorer leur mobilité.
Il proposera une politique cohérente des aînés tenant compte des enjeux liés au vieillissement de la population.
Il assurera aussi la gestion administrative des projets et dossiers en cours mais également la gestion financière du fonctionnement de la Maison communautaire des Seniors.
Compétences principales
Savoirs-être
- être à l’écoute des besoins et des attentes des aînés
- être une personne repère et de confiance sur la commune pour les aînés
- être polyvalent et avoir une capacité d’adaptation
- avoir une capacité d’écoute, d’analyse et de prise de recul
- faire preuve d’organisation, de créativité et de dynamisme, d’autonomie et de disponibilité
- avoir le sens des responsabilités, une facilité de communication avec les aînés
Savoirs-faire
- maîtriser les techniques d’animation,
- avoir une connaissance des besoins des aînés
- capacité à gérer un groupe et de s’adapter aux différents publics et situations
- savoir gérer le suivi administratif des dossiers et avoir de la rigueur administrative
- organiser une concertation suffisante entre les deux animateur(trice)s de la Maison communautaire des Seniors
(5) PARC NATUREL HAUTE SÛRE FORÊT D'ANLIER - Intercommunale (P.O.) et Commission de gestion - désignation d'un représentant en remplacement de C. GRANDJEAN.
DECIDE
Art.1 : de révoquer la désignation de Mr Christian GRANDJEAN en tant que représentant à l’Assemblée générale de l’Intercommunale PNHSFA, au Conseil d’Administration de l’Intercommunale PNHSFA, à l’Assemblée générale de la Commission de gestion du parc naturel PNHSFA, pour le Groupe d’Action Locale HSFA du projet Leader et dans le Comité du Massif de la Forêt d’Anlier, à dater de ce jour.
Art.2 : de désigner Laura VAN GELDER pour représenter la commune à l’Assemblée générale de l’Intercommunale PNHSFA jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature, en remplacement de C. Grandjean.
Art.3 : de proposer Laura VAN GELDER pour représenter la commune au Conseil d’Administration de l’Intercommunale PNHSFA jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature, en remplacement de C. Grandjean.
Art.4 : de désigner Laura VAN GELDER pour représenter la commune à l’Assemblée générale de la Commission de gestion du parc naturel PNHSFA jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature, en remplacement de C. Grandjean.
Art.5 : de désigner Laura VAN GELDER et Christian KELLEN pour représenter la commune au Conseil d’Administration du Groupe d’Action Locale HSFA du projet Leader jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
Art.6 : de désigner Laura VAN GELDER pour représenter la commune dans le Comité du Massif de la Forêt d’Anlier jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature, en remplacement de C. Grandjean.
Le groupe minoritaire s'abstient
(5) ) MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LA FORET D'ANLIER - désignation d'un représentant en remplacement de Mr C. GRANDJEAN.
Désigne :
Pour représenter la Ville de Neufchâteau
- A l’assemblée générale et au Conseil d’administration
au titre de déléguée auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de son mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature, en remplacement de C. GRANDJEAN.
Monsieur Grandjean, reprend une partie de l'échevinat des travaux
Le groupe minoritaire s'abstient, il souhaite voir.
Marie-Claire Castagne craint que Neufchâteau ne devienne un désert touristique.
Le bourgmestre la rassure et la félicite pour son travail
(6) Fabrique d'église de NEUFCHATEAU - TRONQUOY - Budget 2015.
Pour Neufchâteau: intervention communale: 33.638,28
Pour Tronquoy: 1.370,37
Décide
d’émettre un avis favorable sur les budgets précités.
(7) - Garantie d'emprunt RCA
D E C I D E ……………………………………………
Art.1 : de se porter caution solidaire vis-à-vis de Belfius Banque à concurrence d’un montant maximum de 1 500 000 € dans le cadre du prêt consenti à la Régie Communale Autonome pour la construction du complexe sportif.
Vote négatif du groupe minoritaire estimant que le montant de l'emprunt est insuffisant pour couvrir les avenants
(8) Ancrage 2009/2010 - reconstruction de l'immeuble Hilger - approbation du cahier spécial des charges
- Attendu que la part communale est estimée par l’auteur de projet à 157 611,55 € + 54906,40 € soit un total de 212517,95 € TVAC 21% ;
- Attendu que le budget nécessaire à la dépense pourra être inscrit au budget extraordinaire 2015 ;
DECIDE
Article 1 : d’approuver le cahier spécial des charges précité et ses annexes de reconstruction de l’immeuble Hilger sis rue Lucien Burnotte, 45.
Article 4 : Décide, en parfaite continuité du dossier de la maison Goffinet voisine, de solliciter un subside en Rénovation Urbaine pour financer le rez-de-chaussée du bâtiment Hilger, ce qui participera en outre, à l’assainissement et à l’amélioration esthétique de la rue Albert Clément.
(8)Ancrage 2009/2010 - reconstruction de l'immeuble Hilger - convention IDELUX
DECIDE
Article 1 : de confier la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la création d’un rez-de-chaussée commercial dans l’immeuble qui sera reconstruit rue Lucien Burnotte, 45.
Article 2 : d’approuver la convention précitée.
Article 3 : d’imputer une dépense d’un maximum de 20 000 € au budget extraordinaire 2015 sous l’article 124/724-60 (projet 2015/0004) avec un financement par un emprunt en 20 ans sur base du marché annuel 2015.
(9) Remplacement de la chaudière de l'école primaire de Longlier - Approbation du dossier de travaux
D E C I D E à … :
Art.1er : de réaliser les travaux de remplacement de la chaudière de l’école primaire de Longlier.
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 25.735,00 € hors TVA ou 31.139,35 €, 21% TVA comprise.
Art.3 : d’adopter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.5 : de solliciter une subvention auprès de la cellule UREBA du SPW.
(10) - Logement au Blanc Caillou 4 - Conclusion d'une convention d'occupation à titre précaire
DECIDE :
De ratifier la convention d’occupation précaire conclue entre la Ville et Monsieur et Madame MARTIN-BEAUJEAN portant sur le logement situé Blanc Caillou 4 à 6840 Neufchâteau.
(11) - AV-2014.160 - Salle de village de Petitvoir - Achat et constitution d'un bail emphytéotique au profit de l'ASBL "Les Joyeux Lurons"
- Vu le procès-verbal d’expertise reçu le 22 avril 2014 du Bureau de l’Enregistrement ;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 08 septembre 2014 marquant son accord sur l’acquisition de la salle de village de Petitvoir pour un montant de 60.000 € ainsi que sur la conclusion d’un bail emphytéotique aux modalités suivantes :
- Canon : 2000 €/an ;
- Durée : 30 ans ;
DECIDE :
Art.1 : d’approuver le projet d’acte d’achat de la salle de village de Petitvoir rédigé par l’Etude des notaires Maus De Rolley-Ruelle, ci-annexé.
Art.2 : de reconnaître cette acquisition comme étant d’utilité publique.
Art.3 : d’approuver le projet de bail emphytéotique entre la Ville et l’ASBL « Les Joyeux Lurons » portant sur la salle de village de Petitvoir rédigé par l’Etude des notaires Maus De Rolley-Ruelle, ci-annexé.
Art.4 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente délibération.
-Point supplémentaire, acte de vente du terrain du Central.
HUIS-CLOS
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