Absents: Me et MM Gillet, Mignon,Otjacques, Salmon

1) Approbation du pv de la séance précédente

(2) Conseil communal du 21 février 2017 - recours du conseiller E. Meunier

Prend connaissance de la lettre du ministre PY. Dermagne reçue le 31/05/2017 relative au recours introduit par le conseiller E. Meunier à l’encontre de la convocation du conseil communal du 21/02/2017

C'est le 15ème recours introduit par la minorité qui n'abouti pas.

Monsieur Meunier n'est pas satisfait de la réponse du Ministre et parle de grossière errreur

. (3)  IDELUX - assemblée générale ordinaire -   ;

-  IDELUX – Projets publics ; -

;  AIVE ; -

. (3) Assemblée générale ordinaire IDELUX Finances -

. (3) Assemblée générale Vivalia -.

(3)  ORES -

. (3)Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier

-(3) Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier -

Toutes les AG sont approuvées

Monsieur Grifnée, du CEO Orès est venu présenter les points qui seront débattus à l'AG  chez Ores.Monsieur Grifnée a fait un très long exposé. Orès distribue 84 millions de dividendes aux communes, est la plus grosse intercommunale.La situation est sous contrôle.Lors de l'AG, les comités de secteur seront supprimés et un administrateur par province sera désigné avec droit de veto. Le rachat des parts Electrabel par Orès n'était pas trop élevé 400 millions.

La minorité a salué la bonne initiative d'avoir invité un responsable d'une intercommunale.

(4)  Convention d'occupation de la salle de village de NAMOUSSART avec le comité de gestion

- Après avoir délibéré ; DECIDE Art.unique : d’approuver le projet de convention d’occupation 

La minorité s'abstient.

Cette convention est peu claire,et est un cadeau empoisonné.Le prix est démesuré. 

Il est rétorqué qu'une location et demi paiera la mensualité réclamée. C'est le choix de la majorité d'offrir à tous les villages une maison de village.

. (5) Fabrique d'église de Grandvoir - Compte 2016. - ;

A R R E T E Art.1 : Le compte 2016 de la Fabrique d’église de GRANDVOIR,t : Ce compte présente en définitive les résultats suivants

: Recettes ordinaires totales 12089,53 - dont une intervention communale ordinaire de secours de : 10787,40

Recettes extraordinaires totales 5998,19 - dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

- dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 5998,19

Dépenses ordinaires du chapitre I totales 1884,01

Dépenses ordinaires du chapitre II totales 9352,46

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00 - dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

Recettes totales 18087,72 Dépenses totales 11236,47 Excédent 6851,25 Art.2 :

(6)  Garantie d'emprunt pour l'association chapitre 12

- Attendu que l’association Chapitre XII « Résidence Préfleuri »,n° d’entreprise 655.971.507, a décidé de contracter auprès de Belfius Banque SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles un crédit de 12.000.000,00 EUR (douze millions euros) destiné à la construction d’une maison de retraite et de soins, d’un restaurant, d’un lavoir et d’une maison médicale à Neufchâteau, dont les modalités sont prévues dans l’offre de crédit du 7 février 2017 et le cahier spécial des charges N°2016-0038bis-12 relatif au marché « financement des travaux de construction et d’aménagement de la Résidence Préfleuri à Neufchâteau » ; - Attendu que ce crédit d’un montant de 12.000.000,00 EUR doit être garanti à concurrence de 8.400.000,00 EUR par la ville de Neufchâteau et 3.600.000,00 EUR par la ville de Léglise; - 

; Déclare se porter irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire envers Belfius Banque pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l’emprunteur en vertu du crédit tant en capital qu’en intérêts (intérêts moratoires inclus), commission de réservation, frais et accessoires. Autorise Belfius Banque à porter au débit du compte courant de la ville de Neufchâteau, valeur de leur échéance, toutes sommes généralement quelconques dues par l’emprunteur dans le cadre de ce crédit et qui resteraient impayées par celuici à l’expiration d’un délai de 30 jours à dater de l’échéance

La minorité s'abstient

(7)  Tourisme - Règlement d’ordre intérieur et bulletin de participation pour la Fête Gourmande au verger

 DECIDE Art.1 : d’approuver le règlement d’ordre intérieur précité. Art.2 : d’approuver les prix de participation et de location de matériel repris dans le bulletin d’inscription précité

. (8) Aménagement du Quartier du Terme -

Partie sportive - Convention avec la Régie Communale Autonome - Vu la délibération du Conseil Communal du 24/11/2016 approuvant le marché de travaux d’aménagement du quartier du Terme – phase I, dossier comprenant notamment une division 3 relative à l’aménagement de la zone sportive située à l’entrée de la Vallée du lac

; D E C I D E à …. Art. unique: d’approuver la convention entre la Ville et la RCA dont question cidessus.

(9)) Remplacement du générateur d'air chaud à l'église de Neufchâteau

; D E C I D E à … : Art.1 : de réaliser un marché de travaux portant sur le remplacement du générateur d’air chaud de l’église de Neufchâteau. Art.2 : d'approuver le cahier des charges N° chauffage église 2017 et le montant estimé du marché “Remplacement du générateur d'air chaud de l'église de Neufchâteau”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 20.484,71 € hors TVA ou 24.786,50 €, 21% TVA comprise. Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Art.4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 79001/724-60 (n° de projet 20170013); la dépense sera financée par un emprunt contracté en 10 ans sur base du marché annuel 2017.

(10 Travaux d'entretien extraordinaire 2016

- Egouttage rue de la Blanche Pierre - Vu la délibération du Collège Communal du 27/05/2016 relative à l’attribution du marché “Travaux d'entretien extraordinaire de la voirie 2016” à S.A. Detaille, Rue de la Chapelle, 40 à 6860 LEGLISE pour le montant d’offre contrôlé de 302.890,60 € hors TVA ou 366.497,63 €, 21% TVA comprise ; .

DECIDE d’admettre la dépense urgente inhérente aux travaux de remplacmement de l’égouttage rue de la blanche Pierre à Warmifontaine et de porter la somme à la prochaine modification budgétaire du budget extraordinaire. 

(11Environnement - convention - renouvellement de la convention pour la collecte textiles ménagers ASBL TERRE

 ; D’approuver le renouvellement de la convention entre la Ville et l’ASBL Terre à dater du 01/10/2017 et ce pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement pour la même durée

. (12) Projet de contenu du Rapport d'Incidence Environnementales sur les projets de modification des Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique -

. (13)) RUE Val d'Emeraude

 ADOPTE le rapport urbanistique et environnemental relatif à la mise en œuvre du RUE 'Val d'Emeraude' ; ADOPTE la déclaration environnementale relative à la mise en œuvre de la mise en œuvre du RUE 'Val d'Emeraude'. Décide d’envoyer le dossier complet au fonctionnaire délégué pour qu’il émette son avis et le transmette au Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire

. (14Plan Communal d’Aménagement (PCA) dit « Parc d’activités économiques de Longlier »

- DECIDE …. : Art.1 : de désigner le bureau CSD Ingénieurs Conseils pour réaliser ledit Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE); 

(15Problèmes de fonctionnement des spots sur la Grand'place

Décision d'ester en justice - Attendu que la pose des leds de voirie sur la Grand’Place a été réalisée par l’entreprise Henneaux dans le cadre des travaux d’aménagement de la place ; - Considérant que ces leds sont régulièrement en dérangement et qu’à ce jour aucune solution durable n’a été trouvée par l’entreprise ; - Vu la délibération du Collège Communal du 08/07/2016 décidant de mettre en demeure l’entreprise Henneaux de remettre en état les leds de voiries susvisés de manière définitive pour le 15/08/2016, sous peine de poursuites pour malfaçons, ci-annexée ; -

. Art.unique : d’autoriser le Collège Communal à ester en justice à l’encontre de l’entreprise Henneaux de Vesqueville.

La minorité s'abstient

(16) Communication des décisions de l’autorité de tutelle Prend connaissance des décisions de l’autorité de tutelle suivantes

: - Arrêté du 18/04/2017 : Approbation de la délibération du Conseil communal du 21/02/2017 relative à l’engagement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un ouvrier qualifié (échelle D1) contractuel PTP à temps plein et à durée déterminée.

- Arrêté du 09/05/2017 : Approbation de la délibération du Conseil Communal du 19/04/2017 relative à la redevance sur la tarification des activités touristiques.

- Arrêté du 22/05/2017 : Approbation de la délibération du Conseil Communal du 19/04/2017 relative à l’engagement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un agent constatateur (échelle D4) contractuel APE à temps plein et à durée indéterminée.

- Lettre du 23/05/2017 : Délibération du Conseil communal du 21/02/2017 relative aux conditions d’engagement d’un ouvrier qualifié (échelle D1 - D4) contractuel APE à temps plein à durée indéterminée (m/f) devenue pleinement exécutoire par expiration du délai de tutelle à la date du 09/05/2017.

(17 Interpellation d'un habitant X. Demarche - le site web de la commune pourrait-il devenir une plateforme au service de la démocratie locale?

- Vu la lettre de Monsieur Xavier Demarche, domicilié route des Framboisiers,16, à Cousteumont, sollicitant la mise à l’ordre du jour du conseil communal d’une interpellation relative à la question : le site web de la commune pourrait-il devenir une plateforme au service de la démocratie locale ? ;

 - Entend en séance l’interpellation de Monsieur Xavier Demarche :

Mon interpellation portera sur un sujet d'ordre général visant à améliorer les droits fondamentaux des citoyens: « Le site web de la Commune pourrait-il devenir une plateforme au service de la démocratie locale ?» Les considérations que je développerais seront les suivantes

1. État des lieux du site web de la Commune

2. La cyber démocratie (e-démocratie)

3. Le devoir d'information et l'Open data

4. Proposition des mesures concrètes à court terme.

5. Conclusion .

« Le site web de la Commune pourrait-il devenir une plateforme au service de la démocratie locale ?» 1. État des lieux du site web de la Commune

a. Le site a été développé par iMIO (intercommunale wallonne ayant pour tâche la mutualisation informatique au service des pouvoirs locaux).

b. Le site semble toujours en cours de développement et seulement en français. Au stade actuel, il diffuse à peu de chose près les mêmes informations que celles qui étaient présentées sur l'ancien site web.

2. La cyber démocratie (e-démocratie)

a. L'actualité a mis en exergue les faiblesses de notre système démocratique actuel et la cyber démocratie pourrait être un moyen permettant le retour de la confiance envers le politique

; b. Le renforcement de la démocratie implique que le citoyen devienne acteur dans le processus de décision. Le site web de la Commune pourrait offrir une occasion d'associer pleinement le citoyen au processus politique. Chaque citoyen aurait le droit d'émettre des idées pas uniquement en ayant la possibilité d'activé son droit d'interpellation, mais en ayant la possibilité de pouvoir commenter les avis des élus sur une plateforme communale.

c. Dans un débat en ligne, l'origine sociale et/ou le statut des individus est préservé et toute parole équivaut à celle des autres. Dans cette logique, l'anonymat des internautes facilite l'expression de personnes qui n'osent habituellement pas s'exprimer en public. On obtient souvent une plus grande diversité d'opinions qu'à l'accoutumé. Dans ce cadre, il faut veiller une protection appropriée des lanceurs d'alerte.

d. À cette fin, la cyber démocratie requiert au préalable une stratégie digitale communale avec une accessibilité plus grande aux données publiques, une facilité d'accès à l'information, une communication plus inclusive entre élus et électeurs, administrations et administrés pour in fine aboutir à une vraie démocratie participative au processus de décision.

3. Le devoir d'information et l'Open data

a. Les règles d'éthiques reprises dans le ROI stipulent à l'article 74 que les conseillers communaux doivent (pt. 13) : « encourager et développer toute mesure qui favorise la transparence de leurs fonctions ainsi que de l'exercice et du fonctionnement des services de l'institution locale », au pt 15 : « être à l'écoute des citoyens », etc..

b. L'article 32 de la Constitution : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie »

c. Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics de 2009 - Article 10: « De leur propre initiative et lorsque cela s'avère approprié, les autorités publiques prennent les mesures nécessaires pour mettre à disposition les documents publics qu'elles détiennent dans l'intérêt de promouvoir la transparence et l'efficacité de l'administration et pour encourager la participation éclairée du public à des questions d'intérêt général. »

d. UNESCO : « Le Droit d'accès à l'information (DAI) est un droit fondamental de l'individu et de la collectivité de chercher à savoir et défaire savoir ce qui se passe dans la vie publique. Les lois relatives à la liberté d'information reflètent le postulat essentiel selon lequel toutes les informations détenues par les gouvernements et les institutions gouvernementales sont en principe publiques et ne peuvent être cachées que s'il existe des raisons légitimes de le faire, les cas typiques étant le respect de la vie privée et les questions de sécurité par exemple. »

e. Facteur limitant : Règlement (UE) 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données + Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

4. Proposition de mesures pratiques concrètes à court terme.

a. Code de la démocratie locale et de la décentralisation-Titre IV Consultation populaire Article L1141-1 « Le conseil communal peut, soit d'initiative, soit à la demande des habitants de la commune, décider de consulter les habitants de la commune sur les matières qui relèvent de la compétence de décision du collège ou du conseil communal »

b. Avec Internet, la pétition a pris une autre dimension en terme quantitatif. La plupart des politiciens craignent la vox populi (qui place le citoyen sur un réel pied d'égalité), et ils préfèrent consulter silencieusement plutôt qu'en sollicitant l'opinion publique directement. Le risque de ne pas pouvoir s'approprier le succès d'une politique dont les contours ont été entièrement proposés et bâtis par les citoyens eux-mêmes peut être une des craintes des élus.

c. Pour permettre aux citoyens de prendre connaissance de la gestion de notre commune, ne serait-il pas possible de développer une plateforme "Open Data" gratuite, automatisée et sous licence ouverte où toutes les données publiques seraient publiées sur le site internet de la commune et pourraient être ré-utilisées ?

notamment :

i. le budget des dix dernières années ;

ii. les dix derniers rapports annuels d'activité ;

iii. le résultat des critères de performance par secteur d'activité ;

iv. le tableau d'indemnités des élus ;

v. les comptes rendus des différentes commissions ;

vi. la liste des subventions attribuées ;

vii. la publication des appels d'offres1 : Procédures de marchés en cours - Procédures de marchés en cours d'évaluation - Procédures de marchés clôturés/conclus avec le nom des adjudicataires et montants concernés

d. Dans un deuxième temps, développer des services administratifs en ligne (demandes d'actes en ligne)

e. Dans un troisième temps, créer une plateforme de consultation populaire sécurisée et préservant l'anonymat.

5. Conclusion : De l'agora et de la transparence résulterait une délibération permettant la formation d'opinions éclairées, une gestion communale respectueuse des volontés populaire et, par conséquent, des choix plus judicieux lors des élections. Pour cela, il faut un courage politique qui entraine les élus à accepter de se délester d'une partie de leur pouvoir normatif et budgétaire, qui encourage les citoyens à participer aux débats et où les élus deviendraient le porte-parole d'une délibération citoyenne. L'appartenance à un parti politique ne serait plus un impératif pour influencer les décisions.

Monsieur Michiels, fait remarquer que le site de la commune a été entièrement rénové  et qu'il offre énormément de possibilté.

Points supplémentaires déposés par la minorité:

-Démission deAlyson Gillet

-Présentation du rapport d'activité de la RCA ainsi que le bilan, le compte de résultat de ses annexes, le compte d'exploitation et les rapports du collège des commissaires.

Suivant les statuts,tous ces points doivent être présentés au conseil communal avant le 30 juin. Avant ils doivent être approuvés par le CA.

Monsieur Michiels, présente un slide rapportant la présence de Monsieur Evrard à ces CA.

-Abrogation du droit d'inscription complémentaire pour les élèves fréquentant la section  de Neufchâteau de l'Académie de musique de St Hubert

Pour la minorité ce droit d'inscription est illégal.

Le Bourgmestre rappelle que cette redevance est une copie pure et simple de ce qui se fait à Bertrix. Il ne voit pas pourquoi, ces élèves ne payeraient pas un droit d'inscription, les autres clubs payent bien une redevance. Neufchâteau fournit les locaux, l'entretien et verse 20.000€. La tutelle a approuvé cette décision

Votes: 5 oui et 10 non

-Evolution du dossier d'intégration d'un terrain synthétique dans la Vallée du Lac.

La commune attend toujours la réponse d'infrasports.La discussion est toujours bien  en cours.

Un très agréable dimanche ensoleillé et chaud.

C'est la kermesse à Longlier,

A Warmifontaine, fête du Moulin

Notre ville s'est parée des couleurs de l'été.

Neufchâteau est ainsi bien accueillante.

Bravo pour cette initiative!

De la joie, de la chaleur, tout simplement du bonheur.