Ordre du jour:

- Points approuvés à l'unanimité

- Approbation du procès-verbal des deux séances précédentes

- Assemblées générales de diverses intercommunales

Télélux;

Sofilux,

Interlux

Idélux

-Comptes et budgets de diverses fabriques d'église

 Compte 2007

 Longlier

 Recettes:    58.784,10

Dépenses:  41.503,28

Excédent:     17.280,82

Budgets 2009

 Neufchâteau

Intervention communale 24.655,40

Massul

Intervention communale 13.768,79

Tronquoy

Intervention communale NEANT

Le fait n'est sûrement pas courant, c'est pourquoi, il faut le souligner, la F.E de Tronquoy ne demande pas d'intervention communale pour équilibrer son budget.

La voie est tracée pour une autre Fabrique.

- Réglement relatif à la gestion des déchets

Toute personne qui détient des déchets ou dont l'activité en produit.

Déchets ménagers:

 Les déchets ménagers sont les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et les déchets assimilés à de tels déchets

Déchets de plastiques agricoles

Déchets B2

Déchets non ménagers

Fraction organique

Papiers/cartons

Bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons (PMC)

Emballages en verre

Fraction résiduelle

Déchets inertes

Déchets encombrants non valorisables

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Déchets verts

Déchets dangereux

Déchets spéciaux

Déchets des poubelles publiques

-Les obligations

-Les interdictions

 Constitue une infraction:

 .pour chaque collecte sélective en porte-à-porte de déchets spécifiques, déposer des déchets qui ne correspondent pas à la définition des déchets admis dans ladite collecte

 .déposer ou faire déposer des déchets ou des récipients de collecte de manière telle qu'ils présentent une gène ou un danger pour les usagers de la voirie. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile du contrevenant

 .déposer, faire déposer; abandonner, conserver, rassembler et stocker des déchets de façon à nuire à l'hygiène et à la propreté publique, à l'esthétique de l'environnement et/ou qui constituent un danger pour la santé publique

 .brûler des déchets en plein air ou dans des bâtiments, en utilisant ou non des appareils. Cette interdiction ne vaut pas pour les déchets dûment autorisés à être brûlés dans des installations légalement autorisées ni pour les déchets verts brûlés en respectant les dispositions du Code rural et du Code forestier en la matière

.présenter à la collecte tout objet susceptible de provoquer des dégâts corporels ou matériels au service de collecte ou à des tiers

 . présenter à une collecte en porte-à-porte les objets suivants

les pneus de voiture, les déchets inertes, les bouteilles de gaz ou autres objets explosifs, les élingues, les câbles et chaînes, ficelle en grandes quantités, les cadavres d'animaux domestiques ou d'élevage, les eaux usées et déchets liquides, les déchets spéciaux, les pièces lourdes et massives ou qui, par leur encombrement risqueraient d'abîmer ou de détériorer le véhicule de collecte

 . repousser sur la voirie publique, ses accotements et dans les bouches d'égoût des boues, du sable et tous types de déchets

. ouvrir le récipient de collecte se trouvant le long de la voirie, en vider le contenu, en retirer et/ou en explorer une partie du contenu, à l'exception de son utilisateur et du service de collecte

 . détériorer ou peindre le récipient de collecte

 .déposer et laisser le récipient de collecte ou des déchets le long de la voirie publique à des jours autres que ceux prévus pour la collecte, sauf autorisation du Bourgmestre ou de son délégué

 . transporter, faire transporter ou manipuler des déchets en manière telle qu'ils risquent de souiller la voirie publique et ses abords

......

La commune a donc commis une infraction en brûlant en plein air  les boiseries du Central, plusieurs m3 avec des polluants de toute nature. Ces déchets auraient dû prendre le chemin du parc à conteneurs.

Des voix qui se disent, par idéologie défendre mieux que quiconque l'environnement sont restées muettes.

- Réglement taxes relatif à la délivrance de documents administratifs, aux immeubles inoccupés, à la collecte et au traitement des déchets, aux pylônes de diffusion pour GSM

Carte d'identité électronique

Coût de la carte 5€

Immeubles inoccupés

50€ par an et par mètre courant de façade d'immeuble bâti ou de partie d'immeuble bâti, avec un maximum de 400€. A partir de la troisième année la taxe est portée à 100€ le mètre courant avec un maximum de 800€

Pylônes de diffusion de GSM

2.500€ par pylône

Taxe déchets

Forfait de 110€ au lieu de 100€ (ménage)

Forfait de 80€ au lieu de 68€  (isolé)

Forfait  BIM 60€ au lieu de 68€ (ménage)

Forfait BIM 40€ au lieu de 38€ (isolé)

Nombre de levage 38 (ménage) et 34 (isolé)

Prix au Kg: 0.12€ au lieu de 0.10€

Pour 2013, il faut atteindre le coût-vérité.

Nous demandons une équité dans le forfait:

75 € au lieu de 80€ (isolé)

35€ au lieu de 40€ (Bim isolé)

Prévoir 36 levages pour tout le monde (3 par mois)

Cette augmentation de recettes va rapporter plus ou moins 30.000€ pour respecter le coût-vérité. Comme cette recette supplémentaire n'est pas nécessaire à l'équilibre du budget 2009, nous demandons, puisque nous sommes en période de crise de ristourner, l'augmentation payée  sous forme de chèque "vie chère" valable dans les commerces de l'entité.

-Rééchelonnement des prêts d'aide extraordinaire du CRAC dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus

- Divers devis de travaux forestiers

Triage de Grandvoir: 59.026,63€ (lieu-dit Les Aisances)

Triage de Grandvoir: 33.039,67€ (lieu -dit Petite Huquen

  Travaux non ubventionnés dans les bois de Neufchâteau: 5.032;77€

-Travaux de modernisation de la rue de la Justice

Estimation des travaux: 303.647,82€ TVAC

Initialement le Plan Triennal des travaux prévoyait les trottoirs de Hamipré

-Travaux relatifs au Plan Mercure 2007

-Tavaux de sécurisation des abords des écoles et d'entretien de voiries sur l'axe Offaing-Namoussart

Cheminements sécurisés aux abords de l' école de Namoussart et entretien de voiries Offaing-Namoussart-mon Idée

Coût estimatif des travaux: 277.224,37€

La subvention pourrait être de 200.OOO,00€TVAC

Montant estimatif des travaux non subsidiables: 4.840,00€ TVAC

- Construction d'une salle didactique au centre de sensibilisation d'astronomie de Grapfontaine

Montant estimatif des travaux: 178.079,56€ TVAC

Placer du mobilier electroménager encastrable et appareil de chauffage d'apoint pour 1.820,00€

Solliciter un subside de 43.400€ à la province pour financer le solde non-subsidié

 Demande de subventionnement auprès du CGT

Approuver l'implantation d'une station de radio astronomie au montant estimatif de 33.000,00 TVAC

-Acquisition de jeux pour les plaines de jeux

Observation générale établie le 19 mars 2008

Les équipements de jeux sont déjà anciens et pas bien entretenus.Plus de la moitié des aires de jeux présentent des situations inacceptables pour lesquelles une réponse urgente doit être donnée. Seule l'aire de jeux de la Vallée du lac est proche du niveau de sécurité.

L'aire de jeux de Grandvoir ne répond pas aux exigences de sécurité

Warmifontaine école, l'aire de jeux ne répond absolument pas aux exigences de sécurité

Warmifontaine l'enclos du ruisseau, l'aire de jeux ne répond abolument pas aux exigences de sécurité

Cousteumont, l'aire de jeux ne répond pas aux exigences de sécurité

Longlier, école primaire, l'aire de jeux ne répond pas aux exigences de sécurité

Longlier école maternelle, l'aire de jeux ne répond pas aux exigences de sécurité

Tonquoy, école, l'aire de jeux ne répond pas au exigences de sécurité

Neufchâteau, rue des Charmes, l'aire de jeux ne répond pas aux exigences de sécurité

Neufchâteau, rue de la Justice l'aire de jeux ne répond pas aux exigences de sécurité 

Neufchâteau, Camping du Lac, l'aire de jeux ne répond absolument pas aux exigences de sécurité

12 aires de jeux sur 13 ne répondent pas aux exigences de sécurité dont 3 ne répndent absolument pas aux exigences de sécurité.

Nos enfants pendant presque toute une année ont encouru des risques connus.

-Etude relative à l'aménagement de l'ancien étang Bergh

Conclure un partenariat entre la ville et la province comprenant:

 -l'étude relative au réaménagement du cours d'eau provincial, au placement d'une grlle anti-branchages et à l'aménagement d'un espace touristique et didactque de sensibilisation à la nature à l'ancien étang Bergb, en amont du moulin Klepper

-la délégation de maîtrise d'ouvrage éventuelle

-la réalisation des travaux

-Acquisition d'une mini-pelle pour le service tehnique

Coût estimatif  30.000,00TVAC

-Achat de parcelles à Hamipré Chaussée d'Arlon et rue du 87 ème R.I.

Coût 35.000,00€ (parcelle Chaussée d'Arlon)

               750,00€( fontaine St Eloi, patrimoine historique  de Hamipré)

- Question d'urbanisme relative au permis de lotir Henneaux-Dufy à Namoussart

Points discutés

-Réglement d'ordre intérieur de la Commission Communale Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCAT)

La proposition de prévoir des suppléants a été refusée

Vote,Amélie, Nelly, Guy et Dimitri ont voté NON ( 13 oui et 4 non)

-Réglement complémentaire de circulation routière

L'accès de la rue A.Clément est interdite à tout conducteur de la rue Fr.Roosevelt à la Place CH.Bergh et dans ce sens. La circulation sens la rue A.Clément se fera avec obligation de tourer à droite vers la rue St.Roch

Vote Amélie, Joelle, Hector,Guy, Nelly, Dimitri ont voté NON (11 oui et 6 non)

Huis clos:

Admission en stage de 5 sapeurs-pompiers (dont une femme)

Ratification des délibérations du collège communal relative à l'enseignement

La désignation des membres de la CCAT a été reportée..

La deuxième bonne nouvelle annoncée par le Ministre André ANTOINE, est l'octroi d'un subside de 136.000€ pour la rénovation des trottoirs de la rue Lucien Burnotte.

Ce subside est octroyé dans le cadre du "plan escargot" qui vise une amélioration de la sécurité des usagers faibles de la voirie.

La subvention couvre 75% du coût des travaux.

Encore merci Monsieur le Ministre.

Estimation des travaux: 292.268,33

Adjudication: 204.036,93