1)- Examen en séance conjointe avec le conseil de l'action sociale du rapport annuel sur les synergies entre l’administration communale et le CPAS.

 2) Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

 3) - Rejet par l’autorité de tutelle de la réclamation des conseillers 

  communaux Y. EVRARD, A. MIGNON et M-C. CASTAGNE relative à

  l’impossibilité pour les conseillers d’exercer correctement leurs

  devoirs.

    - Rejet par l’autorité de tutelle de la réclamation du conseiller

      communal Y. EVRARD relative au procès-verbal d’une enquête publique.

    - Rejet par l’autorité de tutelle de la réclamation du conseiller

      communal E.MEUNIER relative à l’accès aux documents administratifs.

 4) F

1. Examen en séance conjointe avec le conseil de l’action sociale du

Fixation des conditions de recrutement et constitution d’une réserve

    de recrutement d’un responsable de l’accueil extrascolaire.

 5) Fixation, conjointement avec le CPAS, des conditions de recrutement et

    constitution d’une réserve de recrutement d’ouvriers d’entretien.

 6) Rapport sur la situation de l’emploi des travailleurs handicapés à

    l’administration communale.

 7) Extension des horaires d’accueil extrascolaire sur les implantations de

    PETITVOIR, NAMOUSSART et LONGLIER.

 8) Accueil extrascolaire des grandes vacances 2014.

 9) Organisation de deux stages d’été à l’Espace Public Numérique.

10) Accueil temps libre : état des lieux et évaluation du programme de

    coordination locale de l’enfance 2014. 

11) Rapport d’activités 2013 du Plan de Cohésion Sociale.

12) Compte communal 2013.

13) Modifications budgétaires n°1 2014.

14) Marché public d’emprunts.

15) Autorisation d’ester en justice concernant une facture impayée par

    l’Eden Hôtel (transfert d’un jardin du Tournant Bisoc vers la vallée du

    lac).

16) Annulation d’une facture de transport en ambulance pour cause d’acte de

    bravoure.

17) Modification de la redevance pour l’entretien des terrains de football

    situés sur le territoire communal.

18) Modification de la redevance pour le prêt de matériel communal.

19) Modification de la redevance pour le traitement des dossiers

    urbanistiques.

20) Modification de la taxe sur les déchets.

21) Modification des tarifs et systèmes de paiement de l’accueil

    extrascolaire.

22) Abrogation de la taxe sur l’absence de parking lors de la création de

    nouveaux logements.

23) Taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés aux

    moyens de communication.

24) Comptes 2013 de Fabriques d’église de MASSUL, NAMOUSSART, HAMIPRE,

    LONGLIER et WARMIFONTAINE.

25) Aide à diverses associations : soins palliatifs, semaine chantante,

    circuit des Ardennes.

26) Droit d’inscription complémentaire à l’Académie de musique, section de

    NEUFCHATEAU.

27) Convention d’occupation de locaux de l’Athénée en faveur de l’Académie

    de musique.

28) Convention avec l’ASBL Les Amis du Château relative à des

    investissements d’intérêt touristique.

29) Garanties d’emprunt en faveur du Foyer Culturel de GRANDVOIR et du club

    de football de LONGLIER.

30) Convention d’occupation précaire d’un local de l’Espace 29 par la

    locale St-Vincent de Paul.

31) Convention d’occupation précaire d’un logement au Blanc Caillou n° 4.

32) Convention avec l’organisateur du Tour de Wallonie.

33) Diverses assemblées générales d’intercommunales.

34) Désignation d’un délégué auprès de l’association d’assurances mutuelles

    ETHIAS.

35) Parts SPGE des travaux d’égouttage Place Ch. Bergh, Voie des Ardennes

    Françaises et Chaussée de Bertrix.

36) Conventions-exécution du programme de développement rural relatives à

    la création d’une maison de village à NAMOUSSART et à TOURNAY.

37) Convention avec l’intercommunale IDELUX relative au développement de la

    vallée du lac.

38) Divers ajouts de points lumineux en voirie publique.

39) Attribution d’une carte de stationnement Place du Palais de Justice, en

    faveur du Président du tribunal et du Procureur du Roi.

40) Règlement relatif à l’installation de night-shops.

41) Communication d’une décision de l’autorité de tutelle.

HUIS-CLOS

42) Admission de stagiaires pompiers.

43) Ratification de délibérations du collège communal relatives à

    l’enseignement.