Excusés: Marie Claire Castagne et Tom Salmon

(1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

La minorité regrette l'heure incongrue de ce conseil et souhaite qu'à l'avenir les conseils soient tenus à l'heure habituelle,

Le bourgmestre ne rencontre pas ce souhait  et annonce que les impôts ne seront pas augmentés au cours de cette législature,  que le compte 2014 présentera  un résultat exceptionnel, jamais rencontré à Neufchâteau, 1.500.000€ et que le résultat du Centre du Lac présentera un résultat déficitaire beaucoup moins que prévu. Que de bonnes nouvelles!

(2)   Construction d'une résidence pour personnes âgées - Mise en place d'une association Chapitre XII

-

DECIDE :

Art.1 : de créer une association Chapitre XII en partenariat avec le CPAS de Neufchâteau ainsi que la Commune et le CPAS de la commune de Léglise en vue de la construction d’une résidence pour personnes âgées à Neufchâteau.

Art.2 : d’adhérer à l’association Chapitre XII précitée.

Art.3 : d’approuver le projet des statuts précité.

Art.4 : de désigner en tant que représentants de la Ville à l’Assemblée Générale de l’Association Chapitre XII, les trois personnes suivantes :

• François Hubert- majorité
• Daniel Michiels-majorité
• Jean Louis Borceux-minorité
• désignés à l'unanimité

Art.5 : de charger le Collège Communal de l’exécution de la présente délibération.

Art.6 : de soumettre la présente délibération à la tutelle spéciale d’approbation de la Région Wallonne.

Le bourgmestre explique ce point. Le projet de la construction est en bonne voie, que le permis sera délivré dans les prochains jours. On pourra lancer le marché. Le timing est ainsi bien respecté.

Le siège de cette association sera à Neufchâteau. Le chapître 12 s'occupera de la gestion du home, le lavoir et  la crèche en sont exclus.

Le personnel du home sera repris intégralement.

La minorité est inquiète sur l'avenir du personnel, qu'il n'y a dans les statuts aucune garantie. Le plan stratégique est exclu, pas de montage financier, que la minorité ne serait pas présente au conseil d'administration. Elle craint que le restaurant ne concurrence l'horéca locale;

A toutes ces remarques, le bourgmestre fait remarquer que la minorité ne fait pas une lecture correcte des textes.

La minorité vote négativement:

(3) Personnel. Transfert du personnel pompier professionnel et volontaire du Service régional d'incendie à la zone de secours.

  D E C I D E

de transférer à la Zone de Secours du Luxembourg à la date du 01/01/2015 les membres professionnels, volontaires et contractuels du Service régional d’incendie de Neufchâteau dont la liste suit :

PERSONNEL PROFESSIONNEL

• DEVALET Serge
• DAUTUN Grégory
• DURET Alain
• LALLEMAND Etienne
• LOPES DIAS Emmanuel
• POOS Dominique

PERSONNEL VOLONTAIRE

• SIMEON Marc
• HOTTON René-Marc
• PANIER Jean-Marc
• HAAGER Christian
• LAMBOTTE Michel
• GOFFIN Erick
• AUTHELET José
• HENNUY Alain
• WERDEFROY Michaël
• LEDENT Jonathan
• HALIN Grégory
• CARLIER Michaël
• FENA Michaël
• FORGET Francisco
• FOURNY Patrice
• GEENS Laurent
• GRANDJEAN Jean-Louis
• COWAN Sunshine
• WIGE John
• LOPES DIAS Nicolas
• MERTZ Sébastien
• GOIRE Jonathan
• MOUZON Guillaume
• HENROTTE Patrick
• HAUFERLIN Amaury
• VANHOSMAEL Julien
• LECLERC Johnny
• GIOT Dimitri
• HOOGEWIJS Wim
• DOUDOU David
• DELBECQ Christophe
• CHAPELLE Christophe
• DELREZ Pierre
• MICHIELS Eric
• LEONET Patrick
• GODY Manon
• GOUARD Noémie
• TRODOUX Amandine
• RACZ Malko
• DIDIER Ingrid

PERSONNEL CONTRACTUEL

• PIRARD Anne-Lise.  

(3)  Transfert à la zone de secours des emprunts contractés par la commune et relatifs à des biens transférés à la zone de secours

  D E C I D E …………………………

Art.1 : de transférer à la Zone de Secours du Luxembourg à la date du 01/01/2015 les emprunts BELFIUS mentionnés ci-dessous ainsi que les charges et les obligations y afférant :

Art.2 : de transférer à la zone de secours qui les poursuivra, toutes les procédures de marché public en cours ainsi que l’exécution des marchés déjà attribués, relatives à des emprunts auprès de Belfius Banque. 

Un point supplémentaire est déposé par la conseillère Micheline LOUIS:

Entretien extraordinaire 2015-Approbation des travaux.

-Montplainchamps: réfection d'un ponceau               14.122,15

-Lahérie:fraisage et filets d'eau                                  51.313,08

-Longlier:traitement de surface, enduisage              109.030,68

-Longlier: idem                                                           85.995,91

-Longlier:   idem                                                         10.829,50

-Namoussart:filet d'eau                                              23.084,38

-Neufchâteau:traitement de surface                         112.942,85

-Respelt:filet d'eau                                                      18.298,83

-Tournay: canalisation, drain, gaine                            97.011,75

-Tronquoy:modification de puisards                          32.670,00

-Tronquoy: bordure et filets d'eau                               28.075,03

Total                                                                          583.374,16

HUIS-CLOS

(4)  Personnel. Démission volontaire de ses fonctions  du bibliothécaire