(1)Démission de l'échevine L. VAN GELDER

- Vu la lettre du 10/04/2018 reçue le même jour de l'échevine Laura VAN GELDER présentant sa démission en tant qu'échevine et conseillère communale ; -;

DECIDE à l'unanimité: d'accepter cette démission. Madame Laura VAN GELDER quitte la séance.

Après avoir reçu des éloges de la part de la majorité et de la minorité, Laura les remercie et quitte la séance avec une larme dans les yeux

(2)Installation du conseiller suppléant Jean-Marie SERVAIS comme conseiller effectif.

- Vu la délibération du Conseil communal de ce jour acceptant la démission de sa fonction d'échevine et de conseillère de Melle L. VAN GELDER ;

ARRÊTE:

Art.1 : les pouvoirs de Monsieur Jean-Marie SERVAIS pré-qualifié en qualité de conseiller communal sont validés. Monsieur Jean-Marie SERVAIS, conseiller, entre en séance.

Art.2 : Il prête le serment prévu à l'art. L-1126-1 et entre immédiatement en fonction. Il achèvera le mandat de conseiller de Melle L. VAN GELDER. Le conseiller Jean-Marie SERVAIS déclare faire partie du groupe politique « AGIR ENSEMBLE ».

(3)Election du président de l'assemblée du conseil communal.

- Vu l'article L1122-34 §3, 4 et 5 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, lequel organise la procédure d'élection du président d'assemblée du conseil communal ;

- Vu le projet d'avenant au pacte de majorité présentant le conseiller Christian KELLEN en tant qu'échevin ;

- Considérant que Monsieur Christian KELLEN est président du Conseil communal ;

 - Vu l'acte de présentation, déposé entre les mains du directeur général en date du 16/04/2018, proposant la désignation de Micheline LOUIS à la fonction de présidente de l'assemblée; - ; DECIDE : par vote à haute voix 

; Art.1 : de mettre fin aux fonctions de président d'assemblée assumées par Christian KELLEN en vertu d'une délibération du conseil communal du 22/10/2014.

Art.2 : d'élire Micheline LOUIS à la fonction de présidente de l'assemblée du conseil communal. Elle prend immédiatement ses fonctions de Présidente.

(4)Avenant au pacte de majorité.

 APPROUVE à l'unanimité: par vote à haute voix ; l'avenant au pacte de majorité suivant : - Echevin remplaçant L. VAN GELDER : C. KELLEN - ordre des échevins : 1. C. GRANDJEAN 2. F. HUBERTY 3. D. MICHIELS 4. C. KELLEN Echevin

– Installation et prestation de serment -

DECLARE : Les pouvoirs de l'échevin Christian KELLEN sont validés. Le rang de l'échevin est le numéro 4. Le président invite alors l'échevin élu à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». Prête serment conformément à l'article 1123-8, § 3 du Code de la démocratie et de la décentralisation : C. KELLEN. L'échevin est dès lors déclaré installé dans ses fonctions. Il achève le mandat de l'échevine Laura VAN GELDER

. (5)Désignation d'un représentant auprès de divers organismes en remplacement de Melle VAN GELDER Laura. -

;  ; DESIGNE:

Art.1: KELLEN Christian au titre de délégué(e) auprès de : Ø A.L.E. ASBL; Ø ASBL Au Carrefour; Ø Comité de concertation commune-CPAS ; Ø Commission communale de l'Accueil (effectif); Ø Conseil de l'Enseignement des communes et des provinces ; Ø Conseil de participation à l'Athénée royal de Neufchâteau ; Ø Conseil de participation école « Le Vivier » ; Ø Conseil de participation école « Les Roches » ; Ø Foyer Centre Ardenne ; Ø Idelux ; Ø Idelux Projets publics; Ø ORES Assets; Ø Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier - comité du Massif de la Forêt d'Anlier; Ø Sofilux ; Ø Sport de rue - conseil d'accompagnement NAMOUSSART pour y représenter la commune, y compris à l'occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, jusqu'au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature.

Art.2: SERVAIS Jean-Marie au titre de délégué(e) auprès de : Ø AIVE ; Ø ASBL Centre Culturel ; Ø Commission communale de l'Accueil (suppléant); Ø Commission paritaire locale ; Ø IMIO; Ø Maison du Tourisme Haute Sûre Forêt d'Anlier en Ardenne asbl Ø Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier - commission de gestion; Ø Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier - groupe d'action locale HSFA du Projet leader; Ø Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier - P.O. Intercommunale; pour y représenter la commune, y compris à l'occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, jusqu'au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature.

PROPOSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION de: Ø ASBL Centre Culturel ; Ø Maison du Tourisme Haute Sûre Forêt d'Anlier en Ardenne asbl; Ø Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier - P.O. Intercommunale; SERVAIS Jean-Marie au titre de délégué auprès de ces organismes pour y représenter la commune jusqu'au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature

. (6)Approbation du procès-verbal de la séance précédente 

APPROUVE : à l'unanimité sans observation le procès-verbal de la séance précédente du 10/02/2018.

(7)Commune hospitalière

DECIDE : d'ADOPTER le texte de la motion visant à déclarer «  La Commune de Neufchâteau, Commune Hospitalière »; de PRENDRE la résolution ferme de respecter les droits fondamentaux des migrants présents sur son territoire; de S'ENGAGER à des actions concrètes visant à :

1) SENSIBILISER la population sur les migrations et l'accueil de l'autre en: - sensibilisant les élèves des écoles communales, les organisations de jeunesse et les groupes actifs sur la commune; - sensibilisant les fonctionnaires du service population, les agents de quartier aux droits des étrangers, à la diversité et au respect de l'autre; - soutenant les initiatives citoyennes, les bénévoles souhaitant venir en aide aux étrangers et primo-arrivants de la commune; - organisant et soutenant des rencontres interculturelles et des moments visant à la déconstruction des préjugés à l'attention de tous les résidents de la commune (Belges, Européens, étrangers avec ou sans papiers; - promouvant la diversité culturelle présente sur la commune et la rencontre entre les populations; - informant les entreprises locales sur les droits des migrants et leur accès au marché du travail; - sensibilisant les propriétaires des biens immobiliers au respect de la législation en matière de discrimination au logement; - encourageant un climat de respect mutuel, de confiance, et de convivialité dans la commune. 2) AMELIORER l'accueil et le séjour des migrants dans le respect des droits humains par : 2.1. Un accueil administratif de qualité des étrangers résidant dans la commune et des nouveaux arrivants. 2.1.1. ACCUEIL ET INFORMATION DE QUALITE - dans les cas où l'offre est insuffisant, offrir des guichets, fonctionnaires et plages horaires en suffisance de manière uniformisée pour toute la population; - accueillir les étrangers en personne; - organiser des moments d'information sur les services/aides organisées dans la commune à l'attention de tous les résidents (Belges, Européens, étrangers avec ou sans papiers); - communiquer une information correcte et spontanée sur les procédures de séjour, de mariage/cohabitation légale, d'accès à la nationalité, sur les services existants au sein de la commune et de s'assurer que 7/40 les étrangers comprennent les procédures; - faciliter l'utilisation de l'interprétariat social.

2.1.2. RESPECT DES PROCEDURES ET DES DROITS - veiller au respect des délais légaux fixés (enquêtes de résidence, inscriptions au sein de la commune, transmission des dossiers aux autres administrations entre autres l'Office des Etrangers et aux régions, délivrance des accusés de réception et annexes, renouvellement des titres de séjour,...); - appliquer des tarifs identiques pour l'ensemble de lapopulation sans faire de différence; - respecter les compétences communales et ne pas exiger de conditions supplémentaires non prévues par la loi (par exemple, le certificat de coutume en cas de mariage,...); - être vigilant dans les procédures de radiation et faciliter la procédure de réinscription par la commune; - respecter le droit à la vie privée et familiale lors de l'enregistrement des déclarations de mariage, cohabitation et reconnaissance de paternité.

2.2. Le soutien à l'intégration des migrants. - systématiser l'orientation vers les cours de FLE (Français Langue Etrangère); - donner une information complète sur les parcours d'intégration - susciter et soutenir l'intégration socio-professionnelle des migrants via les organismes communaux compétents (CPAS,ADL, PCS,...) et orienter vers les organismes régionaux compétents (Forem); - soutenir des initiatives d'accès au logement digne quelle que soit la situation de séjour; - délivrer une information de qualité concernant la nationalité belge.

2.3. L'accueil spécifique des demandeurs d'asile et des réfugiés. - favoriser les rencontres entre les habitants et les résidents des centres (culturelles, sportives,...); - susciter les initiatives de solidarité de la population locale vers les résidents des centres; - dans le cadre de la transition de l'aide matérielle vers l'aide financière, assurer un accompagnement et l'aide à la réinstallation en proposant le cas échéant, l'ouverture d'une initiative locale d'accueil; - avoir une attention spécifique pour les MENA (mineurs étrangers non accompagnés) en leur assurant un logement et accueil appropriés; - informer la population locale de la possibilité de devenir tuteur pour les MENA; - favoriser l'intégration scolaire des enfants réfugiés et des MENA.

2.4.Le respect des droits fondamentaux des personnes sans papiers

2.4.1. LOGEMENT - favoriser l'accès à un logement décent et adapté pour tous (Belges, Européens, étrangers avec ou sans papiers).

2.4.2. INFORMATION - délivrer une information claire et précise concernant leurs droits et devoirs (Aide Médicale Urgente, demande de régularisation, scolarité des enfants, aide juridique, mariage, …).

2.4.3. SANTE ET SCOLARITE 8/40 - faciliter et renforcer l'accès à l'aide médicale urgente de qualité (entre autres le remboursement de soins dentaires, uniformiser l'accès à la carte médicale urgente pour les sans-papiers n'ayant pas de domicile fixe sur base de la procédure existante pour les sansabris.…); - garantir la carte médicale urgente dans les CPAS - favoriser l'inscription des sans papiers dans les écoles de promotion sociale, les bibliothèques, les centres sportifs de la commune; - permettre aux jeunes scolarisés sans papiers qui atteignent l'âge de 18 ans en cours de scolarité secondaire de terminer le cycle entamé et de voir leurs diplômes homologués.

2.4.4. ARRESTATION - de bien préciser les motifs de convocation dans les courriers adressés par les communes aux sans papiers, comme le rappelle l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme prononcé dans son arrêt Conka contre la Belgique en 2002; - de faire primer le statut des victimes lors d'une plainte déposée par une personne sans papier ( permettant ainsi de construire une police de proximité dans laquelle tout citoyen a confiance pour dénoncer des infractions commises); - de ne pas procéder à des arrestations sur base de l'irrégularité du séjour des personnes, des enfants ou des familles sans papiers sur le chemin de l'école, aux abords des écoles, à la sortie des lieux de culte, des occupations, dans les transports en commun ou dans les lieux où des services d'aide sont offerts; - de ne pas fonder les opérations de contrôle d'identité sur base d'un profilage ethnique; - de ne pas permettre à la police communale (sur ordre de l'OE) de procéder à l'arrestation de personnes ayant fait la demande de regroupement familial et de bien respecter la non-arrestation des personnes se trouvant en procédure de regroupement familial et/ou ayant un ou des enfants qui réside(nt) sur le territoire communal. 

Abstention du groupe minoritaire

(8)Motion sur les visites domicilaires -

Considérant le projet de loi n°2798 modifiant la loi du 15/12/1980  sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers; - Considérant que la motion invite le Parlement Fédéral à rejeter le projet de loi précité et le Gouvernement Fédéral à revoir sa position eu égard aux différents avis émis par le Conseil d'Etat, l'Ordre des avocats, etc; - Considérant le fait que depuis le mardi 23 janvier 2018, la Commission de l'Intérieur de la Chambre des Représentants examine le projet de loi n°2798 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de garantir l'exécution des mesures d'éloignement ; - Considérant que ce projet de loi vise notamment à permettre aux forces de police d'entrer sans son autorisation dans l'habitation d'une personne en séjour illégal ou d'un tiers qui l'héberge pour l'arrêter administrativement ; - Considérant que la personne qui héberge un étranger en séjour illégal ne commet pas une infraction ; - Considérant que ce projet de loi permet également que, lorsque l'étranger ne peut pas produire de document d'identité, les forces de l'ordre peuvent également fouiller le lieu de résidence de l'étranger afin de chercher des documents d'identité ou des éléments permettant de déduire son identité, et d'emporter ces documents ; - Considérant que ce projet de loi vise à ce que l'autorisation de visite disciplinaire soit demandée au juge d'instruction lorsqu'un ou plusieurs étrangers n'ont pas donné suite à une mesure exécutoire de refoulement, d'éloignement ou de transfert, qu'ils ne coopèrent pas à son exécution et qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils se trouvent toujours à cette adresse ; - Considérant que le projet de loi instrumentalise le juge d'instruction, le mettant devant la quasi obligation de permettre la visite domiciliaire ; - Considérant que le principe de l'inviolabilité du domicile est inscrit à l'article 15 de la Constitution ; Que cet article prévoit par ailleurs qu'une visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit ; - Considérant que l'article 22 de la Constitution garantit à chacun le droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et aux conditions fixés par la loi ; - Considérant que la Cour constitutionnelle, dans son arrêt 148/2017 du 21-12-2017, censure certaines dispositions de la loi Pot-Pourri II et annule précisément la possibilité de procéder à une perquisition via une mini-instruction en ces termes : « En raison de la gravité de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée et dans le droit à l'inviolabilité du domicile, la Cour décide que la perquisition ne peut, en l'état actuel du droit de la procédure pénale, être autorisée que dans le cadre d'une instruction. Permettre une perquisition via la mini-instruction dans le cadre de l'information sans prévoir de garanties supplémentaires pour protéger les droits de la défense, viole le droit au respect de la vie privée et le droit à l'inviolabilité du domicile ; Que si cela est vrai dans le cadre d'une procédure judiciaire, cela est plus vrai encore dans le cadre d'une procédure administrative ; - Considérant qu'il est clairement établi que la loi permet déjà aux forces de l'ordre d'intervenir et de contrôler toute personne susceptible de porter atteinte à l'ordre public ; - Considérant que le projet de loi stigmatise les personnes en situation de séjour illégal en supprimant les droits de la défense les plus fondamentaux ; - Considérant qu'il est dès lors établi que ce projet de loi est manifestement 11/40 disproportionné par rapport à son objectif et qu'il porte atteinte gravement aux droits fondamentaux et aux traités internationaux qui les protègent ; - Considérant que ce projet de loi peut faire craindre des glissements vers l'arbitraire sans qu'un contrôle réel soit ou puisse être exercé ; - Considérant que ce projet de loi est donc attentatoire au principe même de la démocratie et de la liberté individuelle ; - Considérant que ce constat est largement partagé par le Conseil d'Etat, l'ordre des avocats, l'association syndicale de la magistrature et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l'Homme, Ciré...); - Sur proposition du Collège Communal ; - Après avoir délibéré ;

DECIDE  Art.1:d'inviter le Parlement Fédéral à rejeter le projet de loi en question.

Art.2:d'inviter le Gouvernement Fédéral à reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu'à présent par le Conseil d'Etat, l'Ordre des Avocats, l'association syndicale de la magistrature et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l'homme, CIRE,...).

Art.3: de transmettre cette motion à Monsieur le Président de la Chambre, aux différents chefs de groupes parlementaires, à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à Monsieur le Ministre de la Justice.

abstention du groupe minoritaire

(9)Fabrique d'église

ARRÊTE: Art.1 : la modification budgétaire n°1/2018 de la Fabrique d'église de HAMIPRE, voté en séance du Conseil de fabrique le 27/03/2018, est approuvé en définitive avec les résultats suivants : - Total recettes : 28.812,00 €.

- Total dépenses : 28.812,00 €.

9)Fabrique d'église de NAMOUSSART

- Compte 2017.   APPROUVE :

Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de NAMOUSSART, voté en séance du Conseil de fabrique du 27/3/2018, est approuvé comme suit : Ce compte présente en définitive les résultats suivants : Recettes ordinaires totales 11487,25 -

dont une intervention communale ordinaire de secours de : 7834,17

Recettes extraordinaires totales 4651,54 -

dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 13/40 -

dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 4651,54 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2700,14

Dépenses ordinaires du chapitre II totales 11034,07

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00 -

dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

Recettes totales 16138,79

Dépenses totales 13734,21

Excédent 2404,58

Fabrique d'église de HAMIPRE -

Compte 2017. - 

APPROUVE 

Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de HAMIPRE, voté en séance du Conseil de fabrique du 27/3/2018, est approuvé comme suit : Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 9180,00 

- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 8619,46

Recettes extraordinaires totales 3684,09 -

dont une intervention communale extraordinaire de secours de : - dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 3684,09 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3132,17

Dépenses ordinaires du chapitre II totales 8662,15

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00

- dont un mali comptable de l'exercice précédent de : Recettes totales 12864,09

Dépenses totales 11794,32

Excédent 1069,77

(10)Politique d'aide communale aux tiers

- AKDT - Convention - Avenant n°1 - Vu la convention approuvée en séance du Conseil Communal du 24/11/2016 entre la ville et l'AKDT pour l'année 2017; - Vu la lettre reçue le 08/01/2018 de l'AKDT sollicitant la reconduction de la convention 2017 mais également la mise à disposition gratuite de l'Espace 29 ; -  ; DECIDE : Art.1 : d'approuver l'avenant n°1 précité pour 2018. Art.3 : d'octroyer : Nature de la subvention : une aide financière de 7500,00 € plus la prise 15/40 en charge de la location de l'Espace 29 estimée à 6.150,00 euros hors charges, les frais de nettoyage étant à charge de l'AKDT. 

(10)(Politique d'aide communale aux tiers - ASBL Agence de Développement Local.

- Vu le formulaire de demande d'aide reçu le 23/3/2018 de l'ASBL Agence de Développement Local de NEUFCHATEAU (A.D.L.) sollicitant un subside de 1500,00 € en vue de permettre l'organisation du week-end de la viande les 26 et 27 mai 2018;

 DECIDE :

Art.1 : d'octroyer : Nature de la subvention : une aide financière de 1.500,00 €. Etendue de la subvention : pour l'année 2018 Dénomination du bénéficiaire : ASBL Agence de Développement local (ADL).

(10)Politique d'aide communale aux tiers - ASBL BABY 16/40 SERVICE DU LUXEMBOURG - 2018.

 DECIDE : Art.1 : d'octroyer : Nature de la subvention : une aide financière de 0,50 €/jour par enfant domicilié à Neufchâteau, soit un montant de 2.633,50 € (calculé sur base des chiffres 2017). Etendue de la subvention : pour l'année 2018 Dénomination du bénéficiaire : BABY SERVICE DU LUXEMBOURG - Rue des Déportés, 41 à 6700 ARLON

(10)Politique d'aide communale aux tiers - CHESTI'FOOT - 2018.

-  DECIDE :

Art.1 : d'octroyer : Nature de la subvention : une aide financière de 2520,00 € Etendue de la subvention : pour l'année 2018 Dénomination du bénéficiaire : CHESTI'FOOT – Avenue de la Gare, 62 à 6840 NEUFCHATEAU.

Abstention du groupe minoritaire

(10)Politique d'aide communale aux tiers - Comité Local Ligue des Familles de Neufchâteau - 2018.

DECIDE : Art.1 : d'octroyer : Nature de la subvention : une aide financière plafonnée au montant des factures pour les 2 locations de l'Espace 29 charges comprises hors nettoyage éventuel Etendue de la subvention : pour l'année 2018 Dénomination du bénéficiaire : Comité local Ligue des familles NEUFCHATEAU.

(10)Politique d'aide communale aux tiers - ENTENTE SPORTIVE PETITVOIR-TOURNAY.

DECIDE  Art.1: d'octroyer: Nature de la subvention : une aide financière en capital de 80.000,00 € et une avance de trésorerie d'un montant de 40.000,00 € à un taux d'intérêt de 0% remboursable en 20 ans maximum à partir de l'exercice suivant la fin de travaux, avec possibilité de remboursement anticipé. Etendue de la subvention : pour l'année 2018 et suivants. Dénomination du bénéficiaire : ENTENTE SPORTIVE PETITVOIR-TOURNAY – DUCHENE Christophe – Route des Ardoisières, n° 22 à 6840 PETITVOIR..

La minorité regrette l'absence de compte.

(11) Balayeuse SUK709 -

; DECIDE : Art.1 : de renoncer à la convention de mise à disposition de la balayeuse SUK709 avec la commune de Léglise à la date du 01/01/2017.

Art.2 : d'approuver le paiement de 2500€ à titre de valorisation de la balayeuse SUK709 pour solde de tout compte à la commune de Léglise

(12)Vérification de caisse du Directeur financier - 

PREND CONNAISSANCE: du procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier pour le 4ème trimestre 2017 simultanément avec les vérifications pour le CPAS de NEUFCHATEAU et la Zone de Police Centre Ardenne.

(13) Compte communal 2017 -

DECIDE :

Art.1 : d'approuver, comme suit, les comptes de l'exercice 2017 : Bilan ACTIF  83.107.958,25 Passif 83.107.958,25

Résultat courant +1.915.830,32

Rés. Exploitation +2.092.932,92 Rés. Exceptionnel -470.962,35 BONI EXERCICE : +2.092.932,92

Ordinaire Droits constatés (1) 14.802.840,76

Extaordinaire11.677.310,36

Non Valeurs (2) 77.661,74 0,00

Engagements (3) 12.583.247,51

Extaordinaire11.840.519,02

Imputations Ordinaire(4) 10.769.453,75

Extraordinaire 5.599.955,98

Résultat budgétaire ordinaire  (1 – 2 – 3) +2.141.931,51

Résultat extraordinaire -163.208,66

Résultat comptable ordinaire (1 – 2 – 4) +3.955.725,27 extraordinaire +6.077.354,38

.

(14))Rapport avis de légalité du Directeur financier

- année 2017 - Vu l'article 1124-40 §2 du CDLD ; - Considérant qu'il y a lieu de prendre connaissance du rapport annuel du Directeur financier sur l'exécution de sa mission de remise d'avis de légalité; PREND CONNAISSANCE: du rapport 2017 sur les avis de légalité du Directeur financier.

(15Modifications budgétaires n° 2/2018 ordinaire et extraordinaire -

DECIDE  Par Art.1 : D'arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2018 : Tableau récapitulatif

Service ordinaire

Ordinaire 11.157.481,73

extraordinaire2.952.590,74

Dépenses totales exercice proprement dit 10.745.810,37 extraordinaire 3.033.491,00

Boni / Mali exercice proprement ordinaire  +411.671,36

extraordinaire -80.900,26

Recettes exercices antérieurs ordinaire  2.155.581,51

extraordinaire 4.806.913,83

Dépenses exercices antérieurs ordinaire 101.568,72

extraordinaire 6.618.297,40

Prélèvements en recettes ordinaire  OOO

extraodinaire 3.229.833,83

Prélèvements en dépenses ordinaire  1.320.000,00 

extraordinaire 1.337.550,00

Recettes globales ordinaire  13.313.063,24

extraordinairre 10.989.338,40

Dépenses globales ordinaire12.167.379,09

extraordinaire 10.989.338,40

Boni / Mali global ordinaire1.145.684,15 0,00

Vote négatif du groupe minoritaire

(16)( Redevance relative à la tarification des activités touristiques

DECIDE : Art.1 : Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2018 et suivants, une redevance relative aux activités et événements touristiques proposés par l'Office du Tourisme.

Art.2 : La redevance est due par la personne qui participe à l'une des activités.

Art.3 : La redevance est fixée comme suit : - 3 euros pour les balades guidées sans dégustation de produits ; - 5 euros pour les balades comprenant au moins une dégustation de produits ; - Prix coutant arrondi à l'unité d'euro supérieure pour les autres activités organisées par l'Office du Tourisme et non reprises ci-dessus ; - Prix arrêté par l'organisateur pour les activités initiées par ce dernier mais dont le montant de la redevance est perçu par la commune ; - Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés d'un adulte payant pour les activités organisées sur le territoire communal ;

Art.4 : La redevance est payable à l'employé de l'Office du Tourisme le jour même de l'activité contre remise d'une preuve de paiement.

Art.5 : A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes. Le montant réclamé sera majoré des intérêts de retard au taux légal à dater de la mise en demeure du redevable.

Art.6 : Les réclamations doivent, sous peine de nullité, être introduites par écrit auprès du Collège Communal.

(17)Tourisme

- Prolongation du marché du terroir et modification du ROI -DECIDE :

Art.1 : d'approuver les modifications du règlement précité. 

(18)Plan de Cohésion sociale :

DECIDE à l'unanimité: de ratifier la délibération du collège communal du 02/02/18 relative à l'arrêt anticipé de la convention de partenariat avec l'ASBL mouvement de vie.

(19)Convention de Collaboration entre la Ville de Neufchâteau et la Maison du Tourisme -

- Vu la convention de mise à disposition d'un local, signée entre la Ville de Neufchâteau et la Maison du tourisme du Pays de la Foret d'Anlier, le 14/10/2016 ; -

DECIDE : d'approuver le projet de convention de collaboration susvisé, actualisant celle signée le 14/10/2016;

 (20)Convention d'occupation entre la Ville, l'Athénée Royal et la SPABSL -

Traçage de la cour de récréation

  DECIDE à l'unanimité: D'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention d'occupation entre la Ville, l'Athénée Royal et la SPABSL, relative au plan de traçage à réaliser sur la cour de l'Athénée Royal.

(21)Agriculture - mise en oeuvre de la nouvelle législation relative aux calamités agricoles - constituion d'une commission communale de constat de dégâts aux cultures - -

- Considérant que deux candidatures sont parvenues à l'Administration communale, à savoir: - Monsieur Annet Georges; - Monsieur Parache Vincent; - Vu la délibération du Collège communal du 23-02-2018 désignant Monsieur ANNET Georges comme expert-agriculteur effectif et Monsieur PARACHE Vincent comme expertagriculteur suppléant; - Vu le vademecum élaboré par le SPW relativement aux nouvelles dispositions légales en matière de calamités agricoles; PREND CONNAISSANCE: de la désignation de Monsieur ANNET Georges comme expert-agriculteur effectif et Monsieur PARACHE Vincent comme expert-agriculteur suppléant

(22)IMIO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

DECIDE

: Art.1: D'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 07 juin 2018 dont les points inscrits à l'ordre du jour sont les suivants : .

(23)Bail de chasse n°9 - lots 9, 10 et 11

- - Vu l'offre réceptionnée de Mr. STAQUET, ci-annexée, pour la location du lot n°9 (ses conditions sont les suivantes : loyer de 25.000€ ; durée de 12 ans renouvelable après la 11ème année) ; -

DECIDE : Art.1: d'approuver les conditions de prix et de durée qui figurent dans le projet de bail relatif à la location du lot n°9, ci-annexé.

Art.2: de prendre acte que le compartiment 519 est déjà chassé par Mr. GOFFIN.

Art.3: retrait de la location les lots n°10 et 11.

(24)Dénomination de rues --;

DECIDE

: Art. 1 : de dénommer - "Chemin de la Valette" la voirie partant de l'intersection entre Route de SaintHubert et la Route du Pétrai - "Boucle des Noyers" la nouvelle voirie au Sart.

(25)Acquisition de véhicules pour le service technique - 

DECIDE  Art.1 : De réaliser un marché stock d'acquisition de véhicules pour le service technique sur 3 ans.

Art.2 : d'approuver le cahier spécial des charges relatif au marché de fourniture de véhicules et le montant estimatif du marché de 140.500,00 € hors TVA ou 170.005,00 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : De choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché.

(26)Rénovation/extension de l'école communale de Tronquoy

- DECIDE : Art.1: de procéder à la rénovation/extension de l'école communale de Tronquoy

. Art.2: d'approuver les cahier des charges modifiés (aux montants estimatifs des dossiers, à savoir : 598.429,77€ € hors TVA ou 634.335,86€ TVAC pour le gros oeuvre et 47.305,00€ HTVA soit 57.239,05€ TVAC pour la partie électricité soit un montant total de travaux de 691.574,91€ TVAC), le Plan de sécurité et santé relatifs aux travaux de rénovation et extension de l'école de Tronquoy. 

(27))Entretien extraordinaire de la voirie 2018 -

; DECIDE

Art.1er : De réaliser des travaux de marquages routiers d'une piste cyclable entre Marbay et Namoussart et route de Molinfaing à Tronquoy ainsi que des travaux de réparation des trottoirs de la Massoquière à Longlier.

Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° entretien 2018 bis et le montant estimé du marché “Entretien 2018 - Travaux de marquage routier et réfection des trottoirs de la Massoquière”, établis par l'auteur de projet, Services Provinciaux Techniques, Avenue Herbofin 14C à 6800 Libramont-Chevigny. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 78.425,00 € hors TVA ou 94.894,25 €, 21% TVA comprise.

(28)Rénovation urbaine (vallée du lac et quartier du Terme)

Parcelle appartenant à la Régie des Bâtiments -

DECIDE  d'approuver le projet de projet de convention travaux réceptionné le 29/03/2018 de la Régie des Bâtiments.

(29)Acquisition de parcelles privées sur le site de l'ancien marché couvert -

Parcelle BAYET-COLLIGNON - Vu la délibération du Collège Communal du 25/01/2017 décidant du lancement des procédures d'achat, de vente et d'échange, dans le cadre de la construction d'une résidence pour personnes âgées sur le site de l'ancien marché couvert à Neufchâteau ;

-DECIDE : Art.1 : d'acheter le lot 11 (46ca), repris sur le plan de mesurage précité, de la parcelle BAYET-COLLIGNON, pour un prix de 230€ (500€/are).

Art.2 : d'approuver le projet d'acte (plus précisément la convention n°2) réceptionné le 12/02/2018 de l'étude des Notaires KOECKX.

(30Implantation d'un vignoble à Neufchâteau

- parcelle YODI-; DECIDE

Art.1 : d'acheter la parcelle cadastrée 1e Division Neuchâteau, Section A, n°983r, d'une contenance de 1a87ca pour un prix de 7480€; Art.2 : d'approuver le projet d'acte de vente de la parcelle susvisée appartenant à Mr. et Mme YODI-COIBION, en faveur de la Ville.

(31)Déclassement d'un excédent de voirie à Lahérie - Marcel MARBEHANT

- clôture d'enquête publique - - 

DECIDE : Art.1 : d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité.

Art.2 : de déclasser l'excédent de voirie, conformément au plan de division et de mesurage de l'excédent de voirie susvisé, levé et dressé par le géomètre Ch. JENTGES, en date du 18/10/2017, dont ledit excédent est repris sous «LOT A», mesuré pour une superficie de 2a 86ca; 

(32)Implantation d'un crématorium à Longlier - NEOMANSIO - Apport en capital -

DECIDE : Sous réserve de l'octroi du permis unique Art.1:Apporter le terrain

Art.2:Approuver le projet d'acte

Art.3:Désigner les représentants

Art.4:Transmettre à l'autorité de tutelle

Art.1 : D'adhérer à la nouvelle intercommunale pure Idélux -Projets publics, constituée le 22/12/2010 (M.B du 11/01/2011) sous réserve de l'approbation des délibérations par le Ministre de Tutelle (en cours d'approbation)

; Art.2 : De marquer son accord sur : la réduction du capital souscrit par la Commune dans l'intercommunale Idélux pour le ramener de 235 parts à 188 parts de 25 euros, soit une réduction de 47 parts de 25 euros, la souscription par la Commune de 47 parts de base de la nouvelle intercommunale Idélux – Projets publics d'une valeur de 25 euros et la libération de ce capital grâce à l'avance consentie par l'intercommunale Idélux à la Commune, avance qui sera remboursée par la réduction ci-avant décrite du capital souscrit dans l'intercommunale Idélux

. Art.3 : De désigner jusqu'au terme de la législature en cours les personnes suivantes pour représenter la commune aux assemblées générales d'Idélux projets publics, à savoir : -CASTAGNE Marie-Claire, Chaussée de France,23,6840 Neufchâteau. –EVRARD Yves, rue des Hès,2,6840 Longlier. -FOURNY Dimitri, route de Saint-Monon,79,6840 Massul. -LESCRENIER Guy, route des Forges,35,6840 Grandvoir. -MARTIN Alphonse, Avenue de la Gare,83,6840 Neufchâteau.

Art.4 : De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'intercommunale IDELUX Projets publics. Art.5 : De transmettre la présente délibération au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

Désignation de Marie France  et de Yves Evrard

(32))Implantation d'un crématorium à Longlier - NEOMANSIO

- Apport en capital -  - Vu le plan de division levé et dressé par le Géomètre - expert J.-F. ROSSIGNOL en date du 13/06/2016, mettant en évidence le lot n°1 (de 5ha 16a 37ca) sur lequel sera érigé le crématorium et l'autre lot n°2 (de 68a 28ca) sur lequel sera mise en place la voirie d'accès au crématorium précité ; - Considérant qu'il est opportun pour la Ville d'adhérer à l'intercommunale Néomansio et d'y apporter la valeur du terrain communal (lot 1), augmentée de la perte de valeur des bois croissants sur les lots n°1 et n°2 ; - Vu le projet d'acte d'apport en capital rédigé par la SPRL « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés », à Liège (Grivegnée), rue Haute Wez, 170 ; - Vu le rapport de la M. VIERA du 03/04/2018, réviseur d'entreprise pour la SPRL VIERA, MARCHANDISSE et Associés ; - Vu le courriel réceptionné le 21/08/2017 de l'étude de notaire RUELLE, informant la Ville sur la valeur vénale de la parcelle à apporter à l'intercommunale Néomansio (5000€/are) ; 35/40 - Vu le courrier réceptionné le 26/07/2017 du DNF local, relatif à l'estimation des peuplments sur une partie de parcelle à aliéner en faveur de l'intercommunale Néomansio ; - Considérant que la valeur totale de l'apport à l'intercommunale Néomansio est de 80.858,50€ (ce montant est ventilé entre la valeur du terrain qui est estimée à 25.818,50€ et la perte de valeur d'avenir des peuplements, qui est estimée à 55.040,00€); - Considérant que le capital social de l'intercommunale Néomansio est de 5.633.475€ (ce qui est représenté par 225.339 parts d'une valeur nominale de 25€) ; Que les capitaux propres de l'intercommunale s'élèvent à un montant de 9.427.218€, selon les dernier comptes annuels publiés (2016); - Considérant que la rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consiste en la création de 1.933 parts sociales, d'une valeur nominale de 25€, soit 48.325€ ; Que l'attribution des parts sera assortie au paiement d'une prime d'émission de 32.533,50 (80.858,50-48.325,00€) ; - Attendu qu'une part sociale de l'intercommunale Néomansio s'élève à 41,84€ (9.427.218/225.335), eu égard aux capitaux propres de l'intercommunale ; Que la différence entre valeur comptable de la part (41,84€) et la valeur nominale d'une part (25€) constitue la prime d'émission d'un montant de 16,84€ ; - Considérant que la prime d'émission variera en fonction des comptes 2017 de l'intercommunale ; Qu'il y a lieu d'autoriser une modification du montant de la prime d'émission, prévu dans le projet d'acte précité, lors de la signature ; - Considérant que la demande de PU a été introduite le 26/09/2017 ; - Attendu que le Conseil Communal doit désigner 5 représentants à l'Assemblée générale de l'intercommunale Néomansio ; - Attendu que le choix de la règle proportionnelle de désignation des représentants communaux est motivé par l'application de la répartition entre le groupe composant le pacte de majorité d'une part et le groupe minoritaire d'autre part ; - Considérant que pour la désignation des membres de l'assemblée générale, 3 membres sont désignés dans le groupe majoritaire et deux le sont dans le groupe minoritaire ; - Considérant que la Ville pourra désigner un administrateur au sein de l'intercommunale dès lors qu'un nouveau siège d'exploitation sera installé à Neufchâteau ; Que cette désignation pourra avoir lieu par conséquent après le renouvèlement des Conseils communaux ; - Vu les rapports d'activités pour les années 2014, 2015 et 2016 ; - Vu les procès-verbaux d'assemblées générales stratégiques des 15/12/2015 et 21/12/2016 ; - Vu les procès-vebaux d'assemblées générales ordinaires des 25/06/2015, 23/06/2016 et 21/06/2017; - Vu les statuts de l'intercommunale Néomansio ; - Vu la circulaire FURLAN du 23/02/2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux ; - Vu le CDLD et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-25, relatifs aux intercommunales ; - Considérant que ce dossier a été transmis le 12/4/2018 au Directeur financier lequel a remis un avis favorable avec réserve budgétaire portant le n° 27/2018; - Sur proposition du Collège Communal ; - Après avoir délibéré ;

DECIDE : Sous réserve de l'octroi du permis unique :

Art.1: d'adhérer à l'intercommunale Néomansio.

Art.2: d'approuver le projet d'acte susvisé consistant en la cession de gré à gré à l'intercommunale Néomansio, sous forme d'apport en capital, du lot n°1 de 5ha 16a 37ca, apparaissant sur le plan de division levé et dressé par le Géomètre - expert J.-F. ROSSIGNOL en date du 13/06/2016 susvisé.

Art.3: d'autoriser la notaire C.WERA à indiquer dans l'acte authentique une prime d'émission actualisée en fonction du rapport du réviseur sur les comptes 2017.

Art.4: de désigner les 5 conseillers communaux suivants comme représentants de la Ville à l'Assemblée générale de l'intercommunale Néomansio, jusqu'au terme de leur 36/40 mandat et/ou au plus tard jusqu'à la fin de la présente législature : - ; - ; - ; - ; - . Art.5: de procéder à la désignation d'un administrateur lors d'une prochaine séance du Conseil Communal de la prochaine législature.

Art.6: Transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle. 

(33)Forêts - vente de bois 2018

- implantation du futur crématorium dans la parcelle de la Maladrie -

DECIDE :

Art.1 : d'approuver le catalogue de la vente de bois correspondant à la parcelle prévue pour l'implantation du futur crématorium dans les bois de la Maladrie à Longlier.

Art.2 : d'approuver les clauses particulières pour cette vente.

Vote négatif du groupe minoritaire

  (34)Installation d'une caméra ANPR sur la E411 à hauteur du pont avec la RN825 (HAMIPRE) 

DECIDE à l'unanimité: D'émettre un avis favorable sur le placement d'une caméra ANPR sur la E411 à hauteur du croisement avec la N825 (HAMIPRE) direction ARLON. SÉANCE PUBLIQUE

(35)Communication des décisions de l'autorité de tutelle

PREND CONNAISSANCE: des décisions de l'autorité de tutelle suivantes : - Arrêté du 13/03/2018 : Approbation de la redevance pour la fréquentation de l'Espace Public Numérique, l'impression de documents et l'impression d'objets en 3D.

- Courrier du 16/3/2018 : décision du Conseil communal du 10/2/2018 concernant la garantie communale pour l'emprunt de la RCA devenue pleinement exécutoire. -

Arrêté du 20/03/2018 : Réforme des modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2018 de la Ville de Neufchâteau votées en séance du Conseil Communal en date du 10 février 2018.

- Arrêté du 20/03/2018: approbation de la délibération du Conseil communal du 10/02/2018 relative à la fixation des conditions d'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un employé - coordinateur du développement touristique local (échelle A1) contractuel APE à mi-temps (m/f).

- Arrêté du 26/3/2018 : approbation redevance sur la vente de produits par l'Office du tourisme. - courrier du 29/3/2018 ; redevance occupation salle Espace 29 devenue pleinement exécutoire.

La minorité fait remarquer que la tutelle insiste pour que les balises soient respectées.

(36)Compte 2017 du CPAS de NEUFCHATEAU - Vu le compte CPAS de l'année 2017 reçu du CPAS le 14/3/2018 et voté par le conseil CPAS le 6/3/2018; 

DECIDE  Art.unique : d'approuver le compte 2017 du CPAS de NEUFCHATEAU.

(36)CPAS Budget 2018 Approbation - Vu la loi organique des Centres Publics d'Action Sociale du 08 juillet 1976 telle que modifiée et notamment l'article 88; 

APPROUVE : le budget 2018 du CPAS.

Vote négatif de la minorité

(37)(Concertation Commune-CPAS - rapport relatif aux synergies entre l'administration communale et le centre d'action sociale Les conseillers communaux et de l'action sociale réunis en séance commune, Les Conseillers de l'Action sociale Francine BOSSICART, Jean-Marie SERVAIS, DEVAHIF Jeanine, Delphine GOLINVAUX, Jacques DELREZ, Marcel MARBEHANT, Simon DEFAT, Paulette De DECKER, Conseillers, sont présents, ainsi que LEDENT Julie, Directrice générale,  ; - Vu le rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la Commune ; - Vu le procès-verbal de concertation commune – CPAS du 29/03/2018 y relatif, ciannexé; - Vu l'art.26 bis §5 de la loi organique des CPAS relatif à la tenue annuelle d'une réunion conjointe du conseil communal et du conseil de l'action sociale afin d'examiner le rapport des synergies entre les deux entités, ci-annexé; PREND CONNAISSANCE: du rapport précité. 

Points supplémentaires déposés par la minorité

-Modification de primes à l'installation d'un commerce sur le territoire de la commune

La minorité  souhaite voir adapter  le réglement communal aux nouvelles régles avec le bail à court terme et revoir les primes à l'octroi lors de l'installation d'un commerce.

Ce point est refusés par la majorité mais promet de réfléchir sur la question.

-Le devenir des bâtiments sinistrés au centre ville

Par respect pour les sinsitrés, ce point ne fera pas l'objet d'un vote.

Ce dossier est toujours dans les mains des experts pour déterminer l'origine du sinistre.

Les propriétaires savent que la ville a la volonté d'en prendre possession. Actuellement il est trop tôt d'aller plus loin dans ce dossier.

- sécurité rue des Heyes

Les panneaux placés ont été retirés car un riverain faisait la police en poursuivant les automobilistes et proférait des menaces envers les automobilistes qui empruntaient cette rue. 

Dès l'octroi du permis unique pour le crématorium, des panneaux seront placés suivant le réglement de police.

- les travaux de la vallée du lac- explication sur les différentes modifications

C'est une bataille de chiffres, mais l'échevin François Huberty n'admet pas que l'on dise que ce dossier a été traité à la légère et conteste les chiffres de la minorité. Il ne faut pas confondre les chiffres de l'estimation et les chiffres du marché.