Une minute de silence a été respectée pour les victimes de Liège.

(1)Approbation du procès-verbal de la séance précédente APPROUVE 

(2)Personnel. Engagement d'un ouvrier qualifié à mitemps et d'un ouvrier qualifié à temps plein (échelle D2 ou D4) contractuels APE (m/f) et constitution d'une réserve de recrutement.

DECIDE  Art.1 : de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un ouvrier qualifié à temps plein et d'un ouvrier qualifié à mi-temps (m/f) (échelle D2 ou D4) contractuels APE à durée indéterminée.

(3)Partenariat avec Art'Ligue pour dynamiser les matinées "Chaleur et Douceur" de la Croix Rouge. -

; Un atelier sera animé tous les 3ème vendredis du mois par Art'Ligue de Septembre 2018 à Juin 2019 (21/09/18, 19/10/18, 16/11/18, 21/12/18, 18/01/19, 15/02/19, 15/03/19, 19/04/19, 17/05/19, 21/06/19); On alternera 2 types d'ateliers tous les 2 mois : - un atelier gustativo-créatif qui consiste à découvrir des recettes de cuisine simples et faciles tout en développant sa créativité et en apprenant les manipulations afin de les reproduire chez soi; - un atelier création végétale qui consiste à créer des éléments de décorations, à partir de matériaux d'origine végétale mais également de ce que nous offre la nature comme des cailloux, coquillages... et des matériaux de récupération; Chaque atelier revient à 95 euros, ce qui fait un total de 950 euros de septembre 2018 à juin 2019; - 

DECIDE  Art.1 : d'approuver la convention précitée et de la soumettre au partenaire. 

(3)Convention de partenariat avec Infor Jeunes Luxembourg -

Passage des bureaux mobiles et action job étudiant.

- Considérant qu'il n'y a pas de service jeunesse tel que AMO ou maison de jeunes dans la commune de Neufchâteau; - Considérant qu'il est important de se tourner vers les jeunes car ils sont les adultes de demain;

- Considérant qu'il est essentiel de les informer sur les possibilités qui s'offrent à eux afin qu'ils fassent leurs choix en toutes connaissances de cause;

 Les bureaux mobiles s'installeront le temps de midi sur le parking communal devant l'institut Saint-Michel les vendredis suivants : 14/09/18, 12/10/18, 16/11/18, 15/02/19, 15/03/19, 05/04/19, 17/05/19; Ils s'installeront dans la cour intérieure de l'Athénée Royal les jeudis suivants : 06/09/18, 04/10/18, 08/11/18, 07/02/19, 11/03/19, 04/04/19, 09/05/19; 

Attendu que le coût total de ces différentes activités revient à 1500 euros; -

DECIDE  Art.1 : d'approuver la convention précitée et de la soumettre au partenaire.

(4)Assemblée générale ORES -28/06/2018 -

DECIDE  Art.1 : D'approuver aux majorités suivantes, les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 juin 2018 de l'intercommunale ORES ASSETS

(4)Assemblée générale de l'intercommunale pure de financement de la province de Luxembourg (SOFILUX)

DECIDE à l'unanimité: Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement de la province de Luxembourg (SOFILUX) qui se déroulera le 26/06/2018 à 18h00 à l'Amandier, Avenue de Bouillon 70, 6800 Libramont ; 

(5)Fabrique d'église de WARMIFONTAINE - Compte 2017.

DECIDE à l'unanimité: Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de WARMIFONTAINE, voté en séance du Conseil de fabrique du 19/04/2018, est approuvé comme suit : Ce compte présente en définitive les résultats suivants : Recettes ordinaires totales 6.724,74

- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 6.245,23

Recettes extraordinaires totales 4.092,53

- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : - dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 4.092,53 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2.763,73

Dépenses ordinaires du chapitre II totales 3.433,76

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00 -

dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

Recettes totales 10.817,27

Dépenses totales 6.197,49

Excédent 4.619,78 

(5)Fabrique d'église de MASSUL - Compte 2017.

; APPROUVE  Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de MASSUL, voté en séance du Conseil de fabrique du 12/04/2018, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 11.867,35

- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 10.123,50

Recettes extraordinaires totales 8.329,17 -

dont une intervention communale extraordinaire de secours de : - dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 7.405,22 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 1.511,03

Dépenses ordinaires du chapitre II totales 11.732,18

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 923,95 -

dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

Recettes totales 20.196,52

Dépenses totales 14.167,16

Excédent 6.029,36.

(5)Fabrique d'église de MONTPLAINCHAMPS - Compte 2017. -

APPROUVE  Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de MONTPLAINCHAMPS, voté en séance du Conseil de fabrique du 20/04/2018, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 4.563,79

- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 3.329,60

Recettes extraordinaires totales 27.709,78

- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : -0

dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 4.209,78 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5.139,67

Dépenses ordinaires du chapitre II totales 2.414,35

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 23.500,00 -

dont un mali comptable de l'exercice précédent de 

: Recettes totales 32.273,57

Dépenses totales 31.054,02

Excédent 1.219,55 

(5)Fabrique d'église de NEUFCHATEAU - Compte 2017.

 ; APPROUVE : Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de NEUFCHATEAU, voté en séance du Conseil de fabrique du 03/04/2018, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 45.076,16 -

dont une intervention communale ordinaire de secours de : 21.657,75

Recettes extraordinaires totales 35.323,50

- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 6.000,00

- dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 28.123,50 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 7.198,41

Dépenses ordinaires du chapitre II totales 45.843,21

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00

- dont un mali comptable de l'exercice précédent de

 : Recettes totales 80.399,66

Dépenses totales 53.041,62

Excédent 27.358,04

(5)Fabrique d'église de TRONQUOY - Compte 2017.

 ; DECIDE : Art.1 : Le compte 2017 de la Fabrique d'église de TRONQUOY, voté en séance du Conseil de fabrique du 17/04/2018, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 7147,66

- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 4605,21

Recettes extraordinaires totales 6768,24

- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : - dont un boni comptable de l'exercice précédent de : 3674,24 Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4756,69

Dépenses ordinaires du chapitre II totales 2754,64

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0,00

- dont un mali comptable de l'exercice précédent de :

Recettes totales 13915,90

Dépenses totales 7511,33

Excédent 6404,57

6)Vérification de caisse du Directeur financier 1t2018 - 

(7)Marché d'emprunt pour le financement des dépenses extraordinaires pour les années 2018 à 2021

; DECIDE

  Art.1 : de ne pas appliquer la loi sur les marchés publics.

Vote négatif de la minorité. La minorité revient sur le coût de la base de loisirs, trop onéreux. Sujet en dehors de l'ordre du jour.

Le bourgmestre rétorque que les chestrolais ne supporteront en aucune manière la charge de cet emprunt. En plus la Ministre a reconnu que c'était un emprunt productif.

(8)Renouvellement du contrat de collecte des déchets ménagers en porte-à-porte

DECIDE

Art.1 : de confier à l'intercommunale AIVE le soin de lancer un nouveau marché de collecte des déchets ménagers.

Art.2 : de se réserver le droit de confier ou non l'organisation et la gestion des collectes au Secteur Valorisation et Propreté en fonction de la nature et de la qualité des offres reçues, étant entendu que l'accord donné par la commune sur le lancement de ce marché ne la lie pas définitivement puisqu'en fonction des résultats de la procédure, elle sera libre d'adhérer ou non au système de collecte qui lui sera proposé;

Art.3 : de retenir le système "duo-bacs" pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers.

Vote négatif de la minorite qui aurait souhaité que la population soit consultée, car il y a une différence de coût entre le sac + sac et le duobac. Une différence pour la minorité de 25%.

Des duobacs ont été achetés par la commune qui rembourse toujours l'emprunt pour leur achat. Des sacs pourraient traîner un peu partout fait remarquer le bourgmestre.

(9)Mise en oeuvre de nouveaux services en matière d'aide à la gestion des réseaux d'égouttage

- Attendu que sur base des conclusions de l'analyse approfondie, tant technique que financière, des différentes offres reçues, l'AIVE propose à la commune de Neufchâteau de retenir l'offre la plus intéressante à savoir celle déposée par la SM RENOTEC-ROEFS, rue Parc Industriel 54B à 4300 WAREMME pour le montant d'offre contrôlé de : * pour le lot 1 : 179.187,50€ HTVA soit 216.816,88€ TVAC (7,95% de moins que l'estimation, * pour le lot 2 : 178.777,44€ HTVA soit 2016.320,70€ TVAC (8,45% de moins que l'estimation), * pour le lot 3 : 215.080,80€ HTVA soit 260.246,90€ TVAC (8,63% de moins que l'estimation) * soit pour les 3 lots : 573.045,02€ HTVA soit 693.384,47€ TVAC (8,36% de moins que l'estimation); - Attendu que pour la commune de Neufchâteau le montant de l'offre personnalisée se chiffre à 20.247,82€ HTVA soit 24.499,86€ TVAC suivant le tableau repris en annexe de la convention dont question ci-dessous; ;

DECIDE 

Art.1 : de confier à l'intercommunale le soin d'organiser les opérations de curage et d'entretien du réseau d'égouttage de la Ville suivant les conditions et modalités qui ont été arrêtées par le conseil d'Administration de l'AIVE lors de la séance du 16 avril 2018.

(10)Aménagement de l'avenue de la Gare et de l'avenue de la Victoire

- Approbation du dossier de travaux du SPW et délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des trottoirs de l'avenue de la Victoire -

Attendu que la Ville envisage, conjointement avec la DGO1 du SPW, de moderniser l'avenue de la Gare et l'avenue de la Victoire, trottoirs et quai de bus de l'avenue de la Victoire compris;

DECIDE  Art.1 : De réaliser des travaux de modernisation de l'avenue de la Victoire et de l'avenue de la Gare, trottoirs avenue de la Victoire et quai de bus de l'avenue de la Victoire compris. Art.2 : D'approuver le cahier spécial des charges, les plans, le métré estimatif et le montant estimatif du marché de 2.884.386,70€ TVAC dont 386.894,78€ TVAC à charge de la Ville, moyennant adaptation du csch à la procédure de délégation de maîtrise d'ouvrage

. Art.3 : De solliciter de l'auteur de projet qu'il fasse signer les plans par le SPW

. Art.4 : D'approuver le procédure ouverte comme mode de passation du marché

. Art.5: D'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage précitée.

Art.6: D'approuver les devis ORES et VOO susvisés, de solliciter une actualisation éventuelle de ces devis et de ne les notifier pour accord de la Ville qu'après approbation d'un crédit budgétaire dûment approuvé par l'autorité de tutelle.

Art.7 : De solliciter une subvention auprès de la SRWT pour le quai de bus.

Art.8 : De solliciter de la DGO1 du SPW qu'elle confirme la prise en charge totale de la coordination et de la surveillance trottoirs, quai de bus et devis VOO et ORES compris

. Art.9 : De prévoir un crédit budgétaire pour le paiement de l'étude, des travaux et des devis VOO et ORES, ainsi que le financement de la dépense à une prochaine modification budgétaire 2018 ou au budget extraordinaire 2019.

Vote négatif de la minorité car le dossier est incomplet. Elle souhaite voir reporter ce point et en discuter en juin.Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Pour l'échevin de travaux, en votant ce point, le cahier des charges pourra être élaboré.

(11)Aménagement des trottoirs de l'avenue de la Gare depuis le calvaire jusqu'à la gare

 Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 557.755,00 € hors TVA ou 674.883,55 €, 21% TVA comprise ; - Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ; -

 DECIDE

  Art.1er : De réaliser des travaux d'aménagement des trottoirs de l'avenue de la Gare depuis le calvaire jusqu'à la gare de Longlier.  Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 557.755,00 € hors TVA ou 674.883,55 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : De passer le marché par la procédure ouverte

. Art.4 : De prévoir le crédit nécessaire à la dépense, travaux et étude, à un prochain exercice du budget extraordinaire.

(12)Etude identitaire de la Ville

Approbation du marché de service - Attendu que la ville souhaite désigner un bureau d'étude chargé de définir l'identité propre de la Ville et de la traduire visuellement par un logo, une étude signalétique et l'aménagement des entrées de village; - Considérant le cahier des charges relatif au marché “Etude identitaire de la Ville” établi par le Service des Marchés Publics ; - Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 76.190,08 € hors TVA ou 92.190,00 €, 21% TVA comprise(options comprises); - Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; - Considérant que le crédit permettant cette dépense pourra être inscrit à un prochain exercice du budget extraordinaire ; - Considérant que le dossier a été transmis au Directeur financier, lequel a émis un avis de légalité avec remarques en date du 15/5/2018 portant le numéro 33/2018; - Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ; - Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ; - Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ; - Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; - Sur proposition du collège communal;

- Après avoir délibéré;

DECIDE

: Art.1er : De réaliser un marché de service visant à la désignation d'un bureau charger de l'étude identitaire de la Ville

. Art.2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Etude identitaire de la Ville”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 76.190,08 € hors TVA ou 92.190,00 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Art.4 : De prévoir les crédits budgétaires lors d'une prochaine modification budgétaire 2018 avec un financement par reprise sur le fonds de réserve extraordinaire ou lors de l'élaboration du budget extraordinaire 2019.

Vote négatif de la minorité, une étude qui va coûter les yeux de la tête, faire rêver les citoyens.

La majorité souhaite le mieux pour l'entité de Neufchâteau.

(13)Réalisation du feu d'artifice du 20 juillet 2018

- Modification du marché et négociation -

Vu la délibération du Collège Communal du 23/03/2018 approuvant le cahier spécial des charges relatif au feu d'artifice du 20 juillet 2018 comprenant 3 lots à savoir lot1 : le feu d'artifice, lot 2 la bande son, lot 3 jeu de laser, ci-annexée; 19/27 -

Attendu que les offres ont été ouvertes et que 2 offres ont été remises par des entreprises;

Considérant qu'il s'avère, d'après les prix des soumissions, que le lot 1 devrait être attribué à l'une et les lots 2 et 3 à l'autre, ce qui n'est pas concevable, car la bande son et le jeu de laser doivent être réglés sur le feu d'artifice;

- Attendu qu'il y a une erreur de conception au niveau du cahier spécial des charges qui n'aurait pas du être séparé en 3 lots distincts, mais bien conçu en un marché avec un poste ferme, le feu d'artifice, et 2 options;

- Attendu qu'il y a lieu de négocier avec les 2 soumissionnaires leur prix en précisant que le mot "lot" n'a pas lieu d'être; qu'il s'agit bien d'un marché avec 1 poste ferme et 2 options et que le marché sera attribué à un seul et unique soumissionnaire; -

Vu la délibération du Collège Communal du 30 avril 2018 décidant de négocier, ciannexée; -

Vu le CDLD et notamment l'article L1222-4 §1er qui stipule que le Collège peut modifier les conditions du marché, au moment de la négociation, auquel cas il en informe le Conseil; -Sur proposition du Collège Communal; - Après avoir délibéré;

PREND ACTE: des modifications apportées au csch du feu d'artifice au moment de la négociation à savoir : il s'agit d'un marché avec 1 tranche ferme et 2 options et non d'un marché à lots

. (14) - Code de l'Environnement

- Ordonnance de police administrative générale relative à la collecte et à l'évacuation des eaux urbaines résiduaires - modalités de raccordement à l'égout Vu la lettre de l'AIVE reçue le 22/12/2017 faisant suite à la séance d'information aux communes du 21/11/2017 et relative à la présentation des dernières évolutions du Code de l'Eau; Vu l'ordonnance de police administrative générale relative à la collecte et à l'évacuation des eaux urbaines résiduaires du Conseil communal du 15/05/2000 publiée le 25/05/2018; Vu le décret du 27 mai 2004 adopté par le Conseil régional wallon relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, ainsi que ses modifications ultérieures et ses arrêtés d'exécution; Vu les articles D. 220 et R.277 §2 du livre II du Code de l'Environnement ; Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 135 par. 2 et 119, alinéa 1 ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L.1122-30 ; Vu le Code de l'Environnement, en la partie VIII de la partie décrétale du Livre Ier ; Vu la décision du Collège communal en date du 18/05/2018; Après en avoir délibéré ; ORDONNANCE: L'ordonnance de police administrative générale relative à la collecte et à l'évacuation des eaux urbaines résiduaires du Conseil communal du 15/05/2000 publiée le 25/05/2018 est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes, qui complètent les articles R.274 et suivants du livre II du Code de l'Environnement  (Code de l'eau). Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout I.Portée du règlement communal Article 1. Le présent règlement vise à arrêter : −Les modalités de raccordement à l'égout et aux voies artificielles d'écoulement constituées de canalisations, −Les modalités d'entretien de ces raccordements. 20/27 Pour la suite du document, il faut entendre par « canalisation », les égouts et autres voies artificielles d'écoulement constituées de canalisations gérés par la commune. Les collecteurs gérés par l'AIVE ne relèvent pas du présent règlement. II.Règles générales Article 2. Chaque nouvel immeuble doit être raccordé en un seul point à la canalisation. Il en va de même pour toute modification d'un raccordement existant. III.Autorisation de raccordement Article 3. Tout raccordement doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du Collège communal. La demande est adressée, par écrit, à l'Administration communale, Grand Place, 1 - 6840 NEUFCHATEAU. Article 4. Le Collège communal se réserve le droit de conditionner le raccordement à la canalisation. Article 5. En cas de raccordement à une canalisation existante sous voirie et dans l'hypothèse où la commune n'est pas gestionnaire de la voirie à ouvrir, le demandeur sollicite une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie et respecte les impositions de celui-ci. IV.Travaux de raccordement Article 6. Chaque raccordement doit être effectué conformément aux dispositions prévues dans le Code de l'eau et aux modalités techniques prévues dans l'autorisation de raccordement délivrée par le Collège communal. Le regard de visite est soit implanté sur le domaine privé, le plus près possible de la limite de la propriété avec le domaine public, soit placé sur le domaine public moyennant autorisation. Il doit être maintenu en tout temps accessible pour le contrôle de la quantité et de la qualité des eaux déversées. Article 7. En cas de pose d'un nouvel égout, le raccordement particulier sur le domaine public est réalisé dans le cadre des travaux d'égouttage. Les travaux de raccordement sur domaine public sont pris en charge dans le cadre des travaux d'égouttage. Le propriétaire de l'habitation doit réaliser à ses frais les travaux nécessaires pour amener ses eaux au point de jonction avec le raccordement réalisé sur le domaine public. Article 8.1. En cas de raccordement à une canalisation existante, lorsque le raccordement particulier est réalisé par les services communaux, le paiement des travaux de raccordement sur le domaine public sera réglé conformément à un règlement taxe / redevance s'il existe. V.Entretien du raccordement à la canalisation Article 9. Le raccordement particulier, y compris la partie sous le domaine public, sera entretenu par le particulier, à ses frais exclusifs. Il aura notamment à sa charge le curage de la conduite du raccordement particulier aussi souvent que nécessaire. VI.Modalités de contrôle et sanctions Article 10. A la première demande écrite de l'Administration communale, le propriétaire d'une habitation est tenu de fournir la preuve du raccordement de celle-ci à l'égout et ce, dans un délai d'un mois. A défaut, il sera tenu d'introduire une demande de raccordement à l'égout et d'effectuer, le cas échéant, les travaux de raccordement. Article 11.  A l'exclusion des infractions établies par le Code de l'Eau, les infractions au présent règlement sont passibles d'une sanction administrative communale en application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. VII.Dispositions finales Article 12. Toutes les clauses contenues dans le présent règlement sont exécutoires par tout propriétaire d'habitation situé sur le territoire communal et par ses ayants-droits. Article 13. Le collège communal reste compétent pour octroyer des dérogations lorsque les conditions pour le raccordement visées à l'article 2 ne peuvent être respectées en raison de difficultés techniques particulières. Article 14. Le collège communal est chargé du règlement des cas non prévus par le présent règlement et ce, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. 21/27 Formulaires ci-annexés : - Formulaire de demande de raccordement particulier au réseau + annexe 1 et 2 - Renseignements techniques - Raccordement au réseau d'égouts ou d'aqueducs communal (autorisation)- Modèle 1, 2 et 3.

(15)(FG-BG)Création d'une voirie en vue de desservir le futur lotissement de la Chaurnô - clôture d'enquête publique

- Vu la délibération du Collège Communal du 23/03/2018 décidant de procéder à l'enquête publique visant à la création d'une voirie sur 22a 35ca sur la parcelle cadastrée 1er Division, Section A, n° 232S7, afin de desservir le futur lotissement communal de la Chaurnô à Neufchâteau; - Vu le plan relatif à la création de voirie susvisée, levé et dressé le 31/07/2017 par le Géomètre Expert M. PLAINCHAMP; - Vu l'avis d'enquête publique, ci-annexé; - Considérant que l'enquête publique a été ouverte le 12/04/2018 et s'est clôturée le 14/05/2018; - Vu le certificat d'affichage constatant, d'une part, que la publicité nécessaire a été donnée par la publication de l'avis d'enquête aux valves de l'Administration Communale, sur la voie publique jouxtant l'excédent de voirie concerné, dans le bulletin communal «OYEZ», dans le journal «L'Avenir du Luxembourg», ainsi que sur le site internet de la Ville de Neufchâteau et, d'autre part, que l'enquête a été ouverte et clôturée aux dates prévues et que par conséquent, elle a bien duré 30 jours; - Vu le procès-verbal de clôture d'enquête dressé en date du 14/05/2018 duquel il ressort que deux observations écrites ont été introduites, dans le cadre de la création de la voirie susvisée ; - Vu le courrier réceptionné le 12/04/2018 de l'AIVE, informant la Ville des éléments suivants : · un collecteur d'eaux usées traverse la parcelle concernée ; · par conséquent le propriétaire est tenu de respecter les prescriptions techniques contenues dans les actes notariaux spécifiant les différentes servitudes liées à ces emprises ; · toutes les précautions devront être prises dans le but de conserver le bon état des canalisations existantes ; - Vu le courrier réceptionné le 14/05/2018 de LEJOUR Jean-Claude, informant la Ville qu'une partie de la parcelle concernée par le futur lotissement de la Chaurnô était une zone de remblais (terres, déchets de constructions,...); - Considérant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des observations susvisées, étant donné qu'elles ne concernent pas l'aménagement de la future voirie mais l'aspect urbanistique du lotissement de la Chaurnô; - Considérant qu'il est nécessaire de créer une voirie d'accès au futur lotissement de la Chaurnô ; que l'observation ci-dessus n'a pas lieu de remettre en question la nécessité de créer une voirie d'accès audit lotissement ; - Vu le décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale ; - Attendu que le décret précité prévoit, en son article 12, que le Collège Communal soumet la demande et les résultats de l'enquête publique au Conseil Communal afin qu'il en prenne connaissance et qu'il statue sur la demande ; - Sur proposition du Collège Communal; - Après avoir délibéré ; DECIDE à l'unanimité: Art.1: d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête précité. Art.2: d'incorporer à la voirie les 22a et 35ca sur la parcelle cadastrée 1er Division, Section A, n° 232S7, afin de desservir le futur lotissement communal de la Chaurnô à Neufchâteau. Art.3: de transmettre la présente décision au gouvernement wallon, aux propriétaires riverains et de l'afficher aux valves de l'Hôtel de Ville.

(16Communication des décisions de l'autorité de tutelle

PREND CONNAISSANCE de l'arrêté réceptionné le 28/03/2018 du SPW, Département des Politiques publiques locales, Direction de la Législation organique, approuvant la décision du Conseil Communal du 10/02/2018 d'adhérer à l'ASBL GIG.

Un point supplémentaire déposé par le conseiller Jean Marie Servais

Mise en sens unique d'une partie de la rue des Fontaine à Warmifontaine

Point accepté

Une question d'actualité déposé par la minorité au sujet des associations représentatives des commerçants chestrolais.

Le subside de 350 euros n'a été octroyé qu'une seule fois.

Points en urgence

Motion relative à l'exonération des droits de diffusion dus à a la RTBF pour la coupe du monde 2018.

Désignation d'un représentant au TEC Namur-Luxembourg.

Christian Grandjean

Huis-clos

-Nomination à titre définitif de plusieurs enseignants

-Ratification des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement.