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Le Gouverneur de la province a reçu du parquet du Luxembourg le dossier électoral des élections communales d'octobre passé. Il a 30 jours pour statuer sur le résultat des élections communales de Neufchâteau
Il organisera la tenue d'une audience d'introduction, le jeudi 4 avril à 10 heures 30 dans la salle du conseil provincial. Cette audience sera publique.
Cette procédure semble une première. Le conseil d'état approuverait la décision du gouverneur.
Voir ci-après les différentes infos.
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Elections à Neufchâteau : une audience publique le 4 avril !
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Élections à Neufchâteau. Le Gouverneur tiendra une audience publique le 4 avril
Le Gouverneur Olivier Schmitz fait savoir par communiqué que le Parquet du Luxembourg lui a transmis ce jeudi 28 mars le dossier électoral relatif aux élections communales du 14 octobre à ...
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Le sort des élections de Neufchâteau débattu en public
Le gouverneur doit se prononcer sur la validité des élections de Neufchâteau. Il organise des séances publiques.
